La Cour des comptes plaide pour une légère réduction des exonérations de cotisations accordées aux entreprises
Dans un rapport rendu public, lundi 26 mai, la haute juridiction pense qu’il faut mieux maîtriser la dynamique des allégements de charges accordés aux entreprises, le coût du dispositif ayant presque quadruplé en dix ans.
Le patronat va faire la grimace en découvrant certaines préconisations de la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public lundi 26 mai, la haute juridiction se plonge dans l’épais millefeuille des allégements de cotisations accordés aux entreprises. Sa conclusion est sans appel : il devient nécessaire de réduire, un peu, la voilure d’un dispositif induisant des dépenses de plus en plus massives.
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Depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs ont cherché à atténuer le coût du travail en diminuant les cotisations sociales payées par les employeurs. Ces exonérations ont d’abord été ciblées sur les bas salaires afin de favoriser l’embauche ou le maintien en activité d’individus peu qualifiés. Elles ont ensuite été étendues, peu à peu, à des niveaux de rémunération plus élevés : l’objectif était qu’elles s’appliquent aussi à des sociétés exposées à la concurrence internationale et employant des travailleurs avec des formations poussées.
Le volume de ces aides s’est envolé au fil du temps : il « a presque quadruplé » en une décennie, passant de 20,9 milliards d’euros en 2014 à 77,3 milliards en 2024, selon le rapport diffusé lundi. La progression a été forte, en particulier lorsque l’inflation s’est accrue, peu après la crise sanitaire liée au Covid-19 : la hausse des prix a entraîné des revalorisations significatives du smic, qui ont, elles-mêmes, eu pour conséquence de gonfler les allégements de cotisations, ceux-ci étant très importants sur les rémunérations proches du salaire minimum.
Ces mesures de soutien au profit des entreprises ont produit des effets tangibles. Ainsi, en 2023, le coût du travail au smic en France était « parmi les plus faibles » au sein des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Des secteurs, comme « l’hébergement et la restauration », en ont largement bénéficié.
Contribuer au retour à l’équilibre financier
Mais cette politique soulève plusieurs difficultés. Pour la Sécurité sociale, les exonérations de cotisations constituent une perte de recettes qui est, en principe, compensée par l’Etat. Le problème, c’est que cette règle n’est pas respectée à 100 %. D’après les magistrats de la rue Cambon, à Paris, le manque à gagner, pour nos systèmes de solidarité, a atteint 5,5 milliards d’euros en 2024. Un montant non négligeable, même s’il ne représente que 7 % du total des allégements de charges. La Cour estime que cette évaporation de ressources devrait être intégralement couverte par les pouvoirs publics dans deux sphères : l’assurance-chômage et le régime des retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco.
La haute juridiction pense également que « l’ampleur » des exonérations pourrait être légèrement comprimée, de manière à faire entrer un peu plus d’argent dans les caisses et contribuer ainsi au retour à l’équilibre financier de la « Sécu ». Le seuil à partir duquel les aides cessent d’être attribuées pourrait, par exemple, être abaissé, afin que la facture soit moins onéreuse. Des éléments de rémunération, aujourd’hui non assujettis à certains types de prélèvements, pourraient, par ailleurs, y être soumis.
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La « dynamique des allégements » doit être mieux maîtrisée, sans pour autant mettre en difficulté les entreprises. Le rapport insiste, en effet, sur la prise en compte des « enjeux » auxquels elles sont confrontées aujourd’hui, avec un durcissement de la conjoncture : renchérissement du coût de l’énergie, politique commerciale agressive de la part des Etats-Unis et de la Chine, etc.
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