Comité interministériel de la mer : ce que le Gouvernement a annoncé en matière d’écologie
Gouvernance | 26.05.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/cimer-2025-comite-interministeriel-mer-saint-nazaire-annonces-gouvernement-ecologie-46234.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8Mzc4MA%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© olratPort de Saint-Nazaire
À quelques jours de la troisième conférence des Nations unies pour l’environnement (Unoc), qui se tient à Nice du 9 au 13 juin, le Premier ministre a réuni ce lundi un comité interministériel de la mer (CiMer) sur le site des Chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Au menu de cette instance que le chef du Gouvernement réunit en principe chaque année pour coordonner la politique maritime du pays, des mesures relatives au littoral et à la qualité des eaux côtières, à la lutte contre la pêche illégale, à la décarbonation du transport maritime et aux énergies marines renouvelables (EMR).
L’immobilier et le tourisme à la rescousse du trait de côte
Concernant la lutte contre le recul du trait de côte, le Gouvernement étudie la possibilité de mettre en place de nouvelles ressources financières en mobilisant « une partie du rendement financier généré sur le littoral ». Il indique travailler sur des propositions émises par le Comité national du trait de côte (CNTC). Celui-ci a proposé en mars dernier de créer un Fonds Érosion côtière alimenté par une taxe additionnelle sur les droits de mutation (DMTO) et une taxe sur les plateformes de location touristique de courte durée, selon Intercommunalités de France. « Il n’y a pas de décision arrêtée », indique toutefois le Gouvernement, alors que le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) n’est qu’en tout début de processus.
Le CiMer a décidé également l’élaboration, cette année, d’une feuille de route interministérielle en vue d’améliorer la qualité des eaux côtières. « Les activités aquacoles, de baignade ou encore de pêche à pied (professionnelle et de loisir) sont affectées de manière récurrente par des épisodes de pollution microbiologique ou chimique, ou par des modifications des paramètres physico-chimiques (évolution de la salinité ou de la turbidité, blooms algaux, etc.), pour certaines d’origine humaine », relève le Gouvernement. Mais l’exécutif saura-t-il s’attaquer à toutes les pollutions d’origine telluriques, y compris celles provenant des élevages industriels ? Le 16 mai dernier, quatre associations (1) alertaient sur la contamination des eaux de baignade d’une plage du Finistère (plage de Penfoul à Landunvez) par des bactéries pathogènes, probablement liée à la pollution fécale issue des élevages industriels environnants.
Constater les infractions à la pêche par drones
En matière de pêche et de biodiversité, le CiMer a présenté cinq initiatives liées aux enjeux de l’Unoc. Il a tout d’abord décidé d’intégrer les drones dans la panoplie d’action de la police en mer afin d’améliorer la constatation des infractions en matière de pêche commises en zone économique exclusive (ZEE). Concernant les activités de pêches illicites en Guyane, une modification du code rural et de la pêche maritime est annoncée en vue de faciliter la destruction par immersion des navires sans pavillon et sans propriétaire, « sous réserve de dépollution » de ceux-ci. Cette possibilité, destinée à éviter des déroutements coûteux pour l’État, est destinée à compléter la décision de créer un deuxième site de déconstruction à terre des navires.
Le CiMer a également décidé de lancer un troisième plan de lutte contre les algues sargasses dans les Antilles, qui doit prendre le relais du plan actuel qui s’achève à la fin de l’année, alors que le phénomène « ne faiblit pas ». Le Gouvernement a également lancé les iio de révision de la feuille de route « Zéro déchets plastique en mer » pour la période 2026-2030, avec un travail sur la prévention de la production de déchets, la lutte contre les déchets dans les cours d’eau, le traitement des eaux usées et pluviales, ou encore la signature de chartes avec les communes volontaires.
Le CiMer entend, par ailleurs, mieux coordonner le développement des zones de mouillage des navires. « La nécessité de protéger certains milieux marins sensibles, comme les herbiers de posidonie ou de zostères, a entraîné la mise en place de mesures d’organisation et de gestion des mouillages des navires de plaisance, notamment dans des espaces à protéger en lien avec les objectifs recherchés de la Stratégie nationale révisée mer et littoral (SNML 2). Afin de renforcer ces dispositifs, les rendre plus lisibles et accessibles, il est décidé (…) de mettre en place une stratégie globale de gestion de ces mouillages, qu’ils soient organisés ou forains, en ayant pour ambition l’éco-responsabilité de chaque usager-plaisancier de la mer », précise le Gouvernement.
Affecter les recettes de l’ETS à la décarbonation des navires
Sur le volet de la décarbonation du transport maritime, le CiMer a décidé de jouer sur différents leviers financiers et fiscaux. Il a ainsi prévu d’y affecter les recettes du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) auquel le transport maritime est intégré depuis le 1erjanvier 2024. « Le fléchage des recettes ETS renforcera la capacité de la France à atteindre l’objectif zéro émission à horizon 2050 fixé par l’OMI », indique le Gouvernement. En 2026, ce sont 90 millions d’euros (M€), sur les 500 M€ de financement public annoncés par Emmanuel Macron lors des Assises de l’économie de la mer en novembre 2022, qui seront affectés à cette politique. Mais la trajectoire sera croissante, indique-t-on de source gouvernementale.“ Il y a urgence à sortir du flou concernant les appels d’offres à venir pour les futurs parcs. ”Matthias Tavel, député LFI de Loire-Atlantique
Pour la décarbonation et la modernisation de la flotte de pêche, le CiMer veut concrétiser la promesse du président de la République d’y affecter 700 M€ issus de la taxe sur les éoliennes en mer. Le Gouvernement a par ailleurs prévu de réformer, par le PLF 2026, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Taemup) « dans un triple objectif de simplification, de meilleure équité fiscale et d’incitation à la décarbonation de la flotte de plaisance ». Mais il souhaite rassurer les affectataires de la taxe (Conservatoire du littoral, Collectivité de Corse, Société nationale de sauvetage en mer, éco-organisme Aper) en annonçant un maintien du fléchage dans leur direction et une amélioration du rendement de la taxe. Enfin, le CiMer a annoncé une adaptation du dispositif de suramortissement vert dans le PLF 2026 par « une évolution ciblée des taux pour les TPE et PME » en vue de le rendre plus incitatif pour la décarbonation.
Projet éolien en mer au large de La Réunion
En matière d’énergies marines renouvelables (EMR), le CiMer a pris deux décisions. En premier lieu, celle du lancement des études bibliographiques, puis de la consultation du public, préalables à une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d’un projet éolien en mer au large de La Réunion. Faisant suite à une étude du Cerema sur les zones propices à ce développement, le projet doit toutefois voir sa pertinence préalablement validée par les acteurs de la filière, par une étude technique de faisabilité et par une étude sur l’intégration du projet au système électrique de l’île.
En second lieu, le Gouvernement a décidé de poursuivre les travaux de l’Observatoire national éolien. Installé en 2022 avec un budget de 50 M€ pour trois ans, il a pour principales missions la diffusion et la valorisation des connaissances sur l’interaction éoliennes/biodiversité, ainsi que le suivi scientifique de l’impact environnemental des parc éoliens en mer. Le Gouvernement indique avoir décidé de « poursuivre les travaux sur les modalités de financement de l’Observatoire ».
« Il y a urgence à sortir du flou concernant les appels d’offres à venir pour les futurs parcs. Ils doivent être sécurisés au plus vite par une véritable loi de programmation énergie-climat et le futur décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie », alerte Matthias Tavel, député LFI de Loire-Atlantique. « La planification, le calendrier, les volumes, l’exigence de production locale doivent être ambitieux », exhorte l’élu qui déplore l’absence de « cap clair et rapide ».
1. Greenpeace, Eau et rivières de Bretagne, Association pour la protection de la côte des légendes, Stoppons l’extension de la porcherie Avel Vor
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’En
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