Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb
L’examen de ce texte, qui vise à lever les contraintes des agriculteurs au prix de plusieurs reculs environnementaux, pourrait donner lieu à une bataille tactique. Pour échapper à un débat ralenti par des centaines d’amendements, ses partisans envisagent de court-circuiter la procédure.
Un examen sous la pression des syndicats agricoles et un sort très incertain. La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », souvent désignée comme la « PPL Duplomb » – proposition de loi du nom du sénateur de Haute-Loire, Laurent Duplomb (Les Républicains, LR), qui l’a co-initiée –, pourrait connaître un coup de théâtre, lundi 26 mai, alors que doit débuter son examen en séance publique à l’Assemblée nationale. Les partisans de ce texte, craignant un enlisement des débats, pourraient défendre une motion de rejet préalable qui couperait court aux discussions dans l’Hémicycle et renverrait directement le texte, dans sa version issue du Sénat, en commission mixte paritaire.
Samedi 24 mai, le rapporteur de cette proposition en commission des affaires économiques, Julien Dive (Aisne, LR), a confirmé le dépôt d’une motion de rejet. Dénonçant les quelque 3 500 amendements sur ce texte, dont 1 500 par le groupe Ecologiste et social, et 800 par La France insoumise, l’élu a fustigé une « obstruction assumée, revendiquée et méthodique ». Paradoxalement, le rejet de ce texte pourrait en accélérer l’adoption finale. Dans le huis clos de la commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs seraient chargés de trouver un consensus. Une option qui serait défavorable à l’opposition, vu la majorité sénatoriale à droite. Le texte serait alors de nouveau soumis au vote des deux chambres, mais sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvernement.
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Ce calcul politique semble avoir les faveurs des partis participant au gouvernement. Pour parvenir au rejet du texte, le « socle commun » devra compter sur les voix du Rassemblement national, ce que n’excluait pas le groupe d’extrême droite à la veille de l’examen, à condition que la manœuvre soit comprise sur le terrain. « Si les syndicats le demandent et font un peu de pédagogie dans les circonscriptions, on pourra voter cette motion de rejet », confirme un cadre du groupe. Du côté du groupe Ensemble pour la République, on anticipe aussi des prises de parole pour que « cela soit compris politiquement par les agriculteurs », témoigne un élu.
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Côté syndical, le premier syndicat agricole, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes Agriculteurs, dont les revendications ont largement inspiré le contenu de la proposition, se préparaient à acter le blocage du texte. « Il est aujourd’hui quasiment certain que la discussion de ce texte n’arrivera jamais à son terme », ont communiqué les deux syndicats samedi, alors que rendez-vous a été donné à leurs sympathisants devant l’Assemblée nationale lundi matin.
Cette tactique politique semble également être accueillie favorablement par la Coordination rurale, qui défend le recours au 49.3 ou à une motion de rejet préalable pour faire adopter la version sénatoriale du texte, mais n’appelle pas à se mobiliser.
Texte « complètement rétrograde »
Cette proposition de loi ne fait toutefois pas l’unanimité dans le monde agricole. Vendredi, la Confédération paysanne, troisième syndicat, a rappelé son opposition à un texte « complètement rétrograde », qui ne profiterait « qu’à une petite partie de l’agrobusiness ». « Cette loi, c’est se tirer une balle dans le pied. Elle va accélérer le mouvement de concentration des fermes », réagit Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne, qui dénonce le « mythe de l’unité paysanne, censée parler d’une seule voix ».
Dans l’Hémicycle, l’opposition voit forcément d’un mauvais œil le rejet tactique du texte. « Ce serait dramatique et contraire à la primauté démocratique de l’Assemblée nationale sur le Sénat », craint Delphine Batho, députée écologiste des Deux-Sèvres, qui espère encore pouvoir combattre ce texte « amendement par amendement, alinéa par alinéa ». La manœuvre divise également les députés du « socle commun » qui se sont opposés à plusieurs dispositions phares de la proposition de loi.
Pour Sandrine Le Feur, députée Renaissance du Finistère et rapporteuse auprès de la commission du développement durable, l’hypothèse d’un rejet « serait un recul regrettable » : « Cela ferait repartir le texte à la version du Sénat, alors même que nous avons fait un travail utile en commission pour améliorer l’équilibre général. »
Retour dérogatoire de l’acétamipride
Présentée comme le pendant plus technique de la loi d’orientation agricole, votée par le Parlement en février, la « PPL Duplomb » comporte des dispositions controversées visant à assouplir ou à supprimer des mesures de protection de l’environnement. Son article 2, le plus inflammable, vise la réintroduction d’insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018 en raison de leur impact sur les pollinisateurs.
Il prévoit notamment le retour dérogatoire de l’acétamipride, pour certaines cultures comme les betteraves et les noisettes. La commission des affaires économiques de l’Assemblée avait circonscrit cette dérogation à trois ans au maximum, la conditionnant à une autonomie garantie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) chargée d’instruire et de délivrer les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires.
Mais, même dérogatoire, le retour des néonicotinoïdes reste une ligne rouge pour nombre de députés. « C’est une limite infranchissable », objecte Sandrine Le Feur. « S’il n’y avait pas l’affaire de l’acétamipride, notre groupe aurait voté le texte à l’unanimité », a redit l’ancien ministre de l’agriculture Marc Fesneau, aujourd’hui député MoDem de Loir-et-Cher. Le gouvernement est tout aussi partagé.
Si la disposition est soutenue par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, a réitéré dimanche son opposition. « On perd tout l’élan des investissements qu’on a faits dans des alternatives, a déclaré Mme Pannier-Runacher sur Franceinfo. Et on va se reposer la question dans quelques années parce que immanquablement une interdiction [au niveau européen] arrivera. »
Notion d’« usages prioritaires »
D’autant que l’autonomie de l’Anses, que les députés veulent voir garantie, est fragile. Le Sénat avait voté pour un droit de regard des ministères sur l’Anses, par le biais d’un comité d’orientation qui pourrait prioriser le calendrier d’instruction de l’agence. Auditionné par les députés, le directeur de l’Anses avait mis sa démission dans la balance. La mesure a été supprimée par la commission des affaires économiques, mais le ministère de l’agriculture a confirmé travailler à un décret introduisant la notion d’« usages prioritaires ». « Un tel décret témoignerait d’un pouvoir exorbitant de l’exécutif, dénonce le député Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, Parti socialiste). De fait, l’Anses n’est pas indifférente aux situations d’impasses économiques, mais la protection de la santé et de l’environnement ne peut être négociée. »
Deux autres sujets divisent fortement les députés : les dispositions sur l’élevage et sur l’eau. L’article 3 du texte prévoit en particulier de modifier les seuils des élevages relevant des « installations classées pour protection de l’environnement » et d’assouplir les procédures et les modalités de consultation du public. Il relèverait fortement les seuils des élevages de volailles et de porcs concernés par le régime de l’autorisation, le plus strict, et ouvrirait la voie à une exemption pour les élevages bovins. Pour le gouvernement, il s’agit de s’aligner avec les seuils fixés au niveau européen, mais l’opposition dénonce une mesure qui ne bénéficierait qu’à une minorité d’élevages, les 3 % les plus gros.
Sur l’eau, l’article 5, qui attribuait une présomption d’intérêt général majeur aux projets de stockage de l’eau et introduisait un nouveau statut de zones humides « fortement modifiées », avait été supprimé en commission du développement durable. Si la proposition de loi est rejetée, il reviendrait dans sa version sénatoriale. Cette suppression avait irrité une partie des syndicats agricoles et le gouvernement n’a pas caché qu’il souhaitait revenir à la version du Sénat. « Je tiens à exprimer clairement mon refus catégorique de toute tentative visant à diminuer le statut protecteur des zones humides, maintient Sandrine Le Feur. Ces milieux naturels jouent un rôle indispensable dans la gestion de l’eau, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. »
Malgré la volonté des députés des deux commissions de l’Assemblée qui ont examiné cette proposition de loi de gommer l’empreinte de son initiateur, Laurent Duplomb, qui a multiplié ces derniers mois les propositions chocs, un rejet préalable à l’Assemblée nationale donnerait in fine l’avantage au Sénat dans la négociation sur le contenu du texte.
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