Maternités : les médecins réfutent le lien entre hausse de la mortalité infantile en France et fermetures des petites structures
« Il n’existe aucune étude démontrant un lien entre proximité géographique et sécurité », écarte le pédiatre Jean-Christophe Rozé. La proposition de loi pour instaurer un moratoire sur les fermetures de services obstétriques a relancé le débat sur la sécurité dans les petites maternités.
Publié le 23 mai 2025 à 11h32, modifié le 23 mai 2025 à 12h30 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/23/maternites-les-medecins-refutent-le-lien-entre-hausse-de-la-mortalite-infantile-et-fermetures-des-petites-structures_6607953_3224.html
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Un « raccourci », un « contresens absolu », un « mensonge »… Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 mai, la proposition de loi défendant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités – fermetures accusées de contribuer à la hausse de la mortalité infantile – n’en finit pas de faire réagir, dans le monde médical. Le texte, porté par le député (Partitu di a Nazione Corsa, autonomiste) de Corse-du-Sud Paul-André Colombani, a rouvert le débat autour de l’existence des petites maternités, à l’heure où la France s’illustre par de mauvais résultats sur le terrain de la santé périnatale – le taux de mortalité infantile (entre 0 et 1 an) a atteint 4,1 ‰ en 2024, selon l’Insee, reléguant la France au 23e rang des 27 Etats de l’Union européenne.
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Mais, dans les rangs des médecins, le lien ainsi dressé entre mortalité infantile et fermeture des petites maternités n’a pas lieu d’être, conteste-t-on dans les rangs de la Société française de médecine périnatale, ou encore dans ceux de néonatalogie et de pédiatrie. Même avertissement de la part du syndicat des gynécologues-obstétriciens.
« Il n’existe aucune étude démontrant un lien entre proximité géographique et sécurité », écarte le professeur de pédiatrie Jean-Christophe Rozé, président de la Société française de néonatalogie. Si certains députés ont mis en avant des chiffres faisant ce lien, tel celui d’un risque de mort néonatale multiplié par deux quand le trajet jusqu’à la maternité est de plus de quarante-cinq minutes, le médecin balaie l’assertion, qui fait référence à une étude menée en Bourgogne en 2013, contredite par la suite par une autre étude menée, elle, à l’échelle nationale, ayant abouti au résultat inverse. « D’un point de vue médical, rien ne dit qu’il faut une maternité à trente minutes ou quarante-cinq minutes », ajoute-t-il.
« Consensus médical »
Tous les professionnels de santé sollicités le disent : la Suède et la Finlande, qui ont les taux de mortalité les plus bas d’Europe, ont connu une réduction bien plus drastique du nombre de maternités. « Mais ces fermetures ont été planifiées, anticipées, et réalisées dans le cadre d’une réorganisation globale de l’offre de soins », relève la Société française de médecine périnatale. En France, les décrets d’autorisation de l’activité périnatale n’ont pas été revus depuis… 1998, et la réécriture de la carte hospitalière a eu lieu, jusqu’ici, largement par défaut, les fermetures intervenant dans les cas où la ressource médicale s’est tarie au point d’empêcher son maintien, ou dans le secteur privé, en raison d’une activité déficitaire.
Académie de médecine en 2023, Cour des comptes et mission sénatoriale en 2024… Ces dernières années, les rapports s’accumulent, au-delà du secteur médical, pour appeler à revoir l’offre de soins périnatale et à fermer les plus petites structures, en appliquant des seuils gages de sécurité, en premier lieu celui des 300 accouchements par an – soit le seuil fixé par la réglementation, les structures demeurant en deçà n’étant maintenues que par un statut dérogatoire –, voire celui de 1 000 accouchements minimum préconisé par d’autres.
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Une petite maternité est-elle dangereuse ? « Il n’y a pas de preuve absolue ou de seuil d’accouchement minimal défini scientifiquement, nuance M. Rozé. Mais il y a un consensus médical pour dire que les maternités sont dangereuses quand celles-ci n’ont pas une équipe de professionnels stable (gynécologue-obstétricien, pédiatre, anesthésiste, sages-femmes…). » Ce qui est le cas de nombreux petits établissements, qui fonctionnent souvent grâce à des médecins intérimaires, relate-t-il.
« Purement électoraliste »
Pour Agnès Linglart, présidente de la Société française de pédiatrie, il faut arrêter les faux-semblants : « Nous serions tous en faveur du maintien de l’offre de soins partout, s’il y avait suffisamment de professionnels, des équipes stables… mais il y a un principe de réalité, souligne-t-elle. En revanche, il est un facteur clairement associé à la baisse de la mortalité, et c’est celui de l’amélioration de la qualité des soins, qui passe par la présence d’un service de néonatalogie [40 % des maternités françaises n’en ont pas], de sages-femmes ayant un temps suffisant auprès de chaque patiente, d’un système de transport efficace. »
Il faut écarter aussi, selon elle, cette image presque instinctive d’un danger pour des femmes qui accoucheraient « au bord de la route » faute de maternité assez proche : « Heureusement, les femmes qui accouchent avant d’arriver à la maternité ne sont pas, en majorité, celles ayant des grossesses à risque (grossesse multiple, facteurs de prématurité), soit le principal facteur de risque de la mortalité néonatale. »
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Pour Bertrand de Rochambeau, à la tête du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France, le texte législatif paraît ainsi « purement électoraliste ». « Il n’y a aucun argument scientifique pour lier la mortalité infantile avec la disparition des petites maternités, il faut à l’inverse restructurer notre système de soins, avec une offre de suivi en proximité, et une offre un peu plus distante de maternités avec une salle d’accouchement, défend-il. En maintenant l’offre en l’état, la situation ne peut que continuer de se dégrader. »
Commentaires Dr Jean SCHEFFER
Ce pédiatre n’hésite pas à affirmer une contre-vétrité: il y a bien eu des textes officiels déclarant la distance en temps de 45 mn à ne pas dépasser pour l’accès à une maternité et les travaux Dijonnais ****confortant cette donnée. Cependant il est vrai que d’autres travaux n’ont pas démontré un lien entre un temps supérieur à 45 mn et l’ aggravation de la mortalité néo-natale*****.
Je ne peux qu’approuver la position des sociétés savantes, mais en ajoutant que continuer à laisser se fermer des unités qui mettent les parturientes à plus de 45 mn d’une maternité sans qu’il y ait une organisation cohérente, efficace pour la surveillance des grossesses, et le transport rapide vers une maternité, c’est prendre un gros risque pour la mère et pour l’enfant. L’argument de l’hélicoptère n’est pas recevable car il ne peut être disponible ou les conditions météo le rendent inopérant la moitié du temps.
Comme précisé dans mes commentaires *, **, il faut déterminer les maternités qu’il faut maintenir pour exception géographique, leur donner les moyens de fonctionner (assistants partagés CHU-CHG, « Clinicat Assitanat pour Tous »***, organiser une formation permanente des personnels soignants dans des maternités d’activité intense pour compenser le faible nombre d’accouchements).
Il n’est plus tolérable que l’absence totale de planification est laissé place à des fermetures uniquement dictées par le manque de personnels (surtout anesthésistes, pédiatres, gynécologues-obstétriciens).
Il n’est pas tolérable que nombre de maternités fonctionnent avec des médecins mercenaires qui viennent uniquement que pour quelques heures, désorganisant les équipes inter-disciplinaires qui ont tout au contraire un besoin de cohérence. Si mon « Clinicat-Assistanat pour Tous »*** avait été promu, comme il aurait du l’être par la Coordination Nationale des comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, dont je fus très longtemps membre, nous n’en serions pas là.
*** « Vision Globale -Solution globale »: https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2
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