« En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée »
Tribune
Sarah VandenbrouckeDocteure en droit à l’université de Leinen (Pays-Bas)
Lors du sommet Choose France, le 19 mai, le président français a annoncé vouloir la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La juriste Sarah Vandenbroucke considère, dans une tribune au « Monde », qu’il affaiblit l’ambition et les valeurs de l’Union européenne.
Temps de Lecture 3 min.
Alors que la date d’application de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) a déjà été repoussée à 2028 par l’Union européenne, le président Emmanuel Macron a annoncé, lors du sommet Choose France du 19 mai, souhaiter sa suppression pure et simple. Il rejoint ainsi le chancelier allemand, Friedrich Merz, dans une posture aussi brutale qu’incompréhensible. Brutale, car elle s’attaque à un texte de compromis porté démocratiquement par les institutions européennes, fruit de longues négociations ; incompréhensible, car elle balaie une vision stratégique pour une Europe plus responsable.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Responsabilité des entreprises : « L’Europe doit faire preuve de fermeté et rehausser les normes mondiales en matière de durabilité » *
Cette directive avait pourtant déjà été considérablement édulcorée ces derniers mois. En avril, le Parlement européen a adopté la directive dite « omnibus », qui vise à minimiser certaines réglementations-clés du pacte vert, dont la CSDDD. Présentée comme une « simplification » face aux pressions de milieux économiques et politiques, cette réforme cache un véritable recul législatif, dénoncé par de nombreuses organisations de la société civile.
En appelant à l’abandon complet de la directive, le président français franchit un cap : celui de la renonciation au mouvement de responsabilisation des entreprises, que sa majorité a elle-même lancée avec la loi Pacte de 2019. En préférant le retour au dogme de la croissance grise à celui de la croissance verte qu’il avait promue, il va à contresens de l’histoire en affaiblissant la capacité de l’Europe à affirmer sa souveraineté normative face à une mondialisation dérégulée.
Logique libérale
Adoptée en avril 2024, après quatre années de travail législatif et de mobilisation collective, la CSDDD impose aux grandes entreprises opérant dans l’Union européenne d’identifier, de prévenir et d’atténuer les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales. Elle prolonge le mouvement pionnier lancé en France avec la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, en l’étendant à l’échelle européenne afin d’assurer des conditions de concurrence équitables et d’offrir un cadre juridique clair. Son adoption avait marqué un tournant historique : pour la première fois, l’Europe affirmait une mondialisation régulée, fondée sur les droits fondamentaux, la justice sociale et la transition écologique. Jusque-là, aucune législation multisectorielle ne couvrait entièrement la responsabilité des entreprises pour les violations commises dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
Revenir sur le devoir de vigilance mettrait en péril l’édifice normatif européen en matière de responsabilité sociale et environnementale. La tendance à la dérégulation aujourd’hui à l’œuvre – activement portée par la France – épouse une logique libérale dictée par les grandes puissances économiques que sont la Chine ou les Etats-Unis. En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son propre niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée : celle qui oppose compétitivité et responsabilité.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Une directive européenne renforce le devoir de vigilance des entreprises **
Or, c’est précisément parce que l’Europe veut se distinguer qu’elle doit affirmer un modèle alternatif, fondé sur un cadre juridique clair, des droits fondamentaux et la transition écologique. Démanteler ces règles au lieu de les renforcer, c’est renoncer à ce qui fait la singularité de l’Europe : une puissance normative guidée par des valeurs.
Signal de faiblesse
Ce discours marque un tournant inquiétant, non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme. Car, au-delà des implications sociales et environnementales, une question démocratique majeure se pose : comment un chef d’Etat peut-il, en quelques phrases prononcées lors d’un sommet économique, remettre en cause un texte adopté à l’issue d’un processus législatif long, complexe et pleinement légitime ? La directive CSDDD n’est pas un simple acte administratif. Elle a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen à l’issue de négociations publiques, démocratiques et transparentes. Peut-on ainsi, d’un revers de main, défaire ce qui a été patiemment construit sans remettre en cause la légitimité du projet européen ?
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Derrière les milliards de Choose France, les vents contraires soufflent sur l’attractivité de la France
Revenir sur ce texte, c’est aussi mépriser le travail collectif des juristes, chercheurs, ONG et militants mobilisés. C’est aussi pénaliser les entreprises qui, anticipant la directive, ont déjà engagé des réformes profondes, repensé leurs chaînes d’approvisionnement, investi dans des audits, des outils de traçabilité et des partenariats durables. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, plusieurs grands groupes réaffirment leur soutien aux objectifs de durabilité de l’Union et rejettent toute remise en question de la directive, qu’ils jugent cohérente. Ayant déjà investi massivement pour s’y conformer, ils rappellent que seule une régulation stable permet une planification économique de long terme.
Le Monde AteliersCours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
Supprimer la CSDDD, c’est dire aux entreprises qu’elles ont eu tort de se soucier de leurs impacts environnementaux et sociaux. C’est dire aux citoyens que les droits humains et les processus démocratiques sont secondaires. C’est envoyer un signal de désordre et de renoncement, et donc de faiblesse, au reste du monde. A vouloir plaire à court terme, Emmanuel Macron prend le risque de déséquilibrer un édifice que nous avons mis des années à construire. Il ferait bien, au contraire, de le défendre. L’Europe est née à Athènes, elle ne doit pas mourir pour Washington.
Sarah Vandenbroucke est docteure en droit et sociologie de l’université de Leiden (Pays-Bas) et administratrice de l’Observatoire de l’éthique publique.
Sarah Vandenbroucke (Docteure en droit à l’université de Leinen (Pays-Bas))
*Responsabilité des entreprises : « L’Europe doit faire preuve de fermeté et rehausser les normes mondiales en matière de durabilité »
Tribune
Les trois juristes Stéphane Brabant, Michael Goldhaber et Daniel Schönfelder défendent, dans une tribune au « Monde », l’approche portée par les directives de Bruxelles pour une définition large de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Publié le 08 décembre 2023 à 11h30, modifié le 08 décembre 2023 à 14h45 https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/08/l-europe-doit-faire-preuve-de-fermete-et-rehausser-les-normes-mondiales-en-matiere-de-durabilite_6204609_3232.html
Temps de Lecture 3 min.Offrir l’article Lire plus tard Partager
L’Europe est sur le point d’adopter un plan audacieux en deux parties pour réglementer les relations entre entreprises et droits humains. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), adoptée il y a un an, transposée mercredi 6 décembre dans le droit français et qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024, oblige les entreprises à rendre compte publiquement des risques sociaux et environnementaux. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDD), qui sera bientôt finalisée, obligera les entreprises à prévenir activement ces risques ou à les atténuer. Ce nouveau régime juridique pourrait être révolutionnaire, à condition que l’Union européenne (UE) résiste aux tentatives d’affaiblissement de chacune de ces deux parties.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Une directive qui « offre aux entreprises un ensemble cohérent de préconisations pour évaluer, mesurer et rapporter leurs impacts sur les enjeux de durabilité »Lire plus tard
La première directive exige des entreprises qu’elles signalent tout risque social ou environnemental qui peut affecter soit les propriétaires de l’entreprise, soit la société dans son ensemble. Cette approche judicieuse et novatrice, qui porte le nom technique de « double matérialité », s’oppose à celle de l’International Sustainability Standards Board, organisme international de standardisation des critères de durabilité, dite « de simple matérialité financière », selon laquelle les entreprises n’auraient à signaler ces risques que lorsqu’ils menacent la seule valeur financière de l’entreprise pour ses propriétaires.
Or, cette vision étroite de la matérialité est précisément ce qui entrave le développement de l’investissement « socialement responsable », c’est-à-dire prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), comme le montre une étude récente du Stern Center for Business and Human Rights de la New York University (« Making ESG Real », Michael Goldhaber, novembre 2023).
Coûts imposés
La plupart des mécanismes et procédures ESG actuels évaluent la manière dont les risques environnementaux ou sociaux pourraient nuire à l’entreprise et à ses actionnaires. Or, les entreprises peuvent souvent nuire à l’environnement ou à la société sans pour autant nuire aux actionnaires, si cela s’avère rentable et si les conséquences juridiques ou réputationnelles sont minimes ou inexistantes. L’immoralité dans les affaires peut être parfaitement rentable, légale et à l’abri du scandale ! Il peut être financièrement rationnel pour certaines entreprises d’assumer scandales et responsabilités juridiques.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le reporting sur la durabilité ne doit pas masquer la nécessaire réforme des entreprises européennesLire plus tard
Les entreprises peuvent aussi échapper à leur responsabilité en obtenant par le lobbying une interprétation laxiste du droit applicable, en s’installant dans des régions où la réglementation est accommodante, ou en externalisant des activités sujettes à des abus en matière de droit du travail et de droits de l’homme. Et lorsque les médias et la société civile ont peu de pouvoir, les scandales peuvent ne jamais être révélés, épargnant ainsi leur réputation. Même lorsque des scandales font surface, de nombreux clients et travailleurs ne sont pas au courant des questions éthiques ou ne s’y intéressent pas, ou encore n’ont pas le luxe de pouvoir agir en fonction de leurs convictions.
Le Monde AteliersCours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
La nécessité d’un nouveau mécanisme de responsabilité apparaît précisément lorsque les entreprises ne sont pas contraintes par des pressions juridiques ou commerciales qui les obligent à prendre en compte les coûts qu’elles imposent au monde extérieur.
L’objectif du reporting d’entreprise consiste à permettre aux investisseurs et aux régulateurs d’obtenir les données dont ils ont besoin pour contraindre les entreprises à modifier leur comportement. Malheureusement, les investisseurs ESG actuels renoncent souvent à ce rôle. L’incapacité du marché libre à utiliser de manière significative les données ESG souligne l’importance de la deuxième directive de l’UE sur la durabilité. En exigeant un devoir de vigilance, les régulateurs obligeraient les entreprises à utiliser leurs données de durabilité et à réduire les dommages que leurs activités peuvent avoir sur la planète.
Réglementation mondiale
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, fait pression sur l’UE pour qu’elle exempte de la deuxième directive les entreprises basées hors d’Europe. Mais la réglementation sur la durabilité doit être mondiale, dès lors que les impacts négatifs des activités des entreprises sont mondiaux. Et si la réglementation n’est pas mondiale, alors les entreprises seront incitées à transférer leur siège social.
Cette tâche incombe à l’Europe, car les Etats-Unis ne démontrent pas en avoir la volonté politique. Une directive efficace sur le devoir de vigilance inciterait les entreprises internationales à respecter des normes ESG élevées pour conserver l’accès au marché européen. Elle pourrait également permettre à l’UE de faire pression sur d’autres pays pour qu’ils renforcent leur réglementation sur les entreprises, afin de demeurer attractifs pour les multinationales obligées de respecter les règles européennes.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Le reporting extra-financier va devenir une science de la donnée et une industrie de la vérification »
Les entreprises ne pourront être durables que si des lois contraignantes pénètrent en profondeur dans les chaînes de valeur de toutes les entreprises mondiales actives en Europe et rendent accessibles toutes les informations qui importent pour protéger toutes les parties prenantes. Bruxelles doit faire preuve de fermeté et saisir l’occasion de rehausser les normes mondiales en matière de durabilité, tout comme les Etats-Unis ont été les premiers à élever les normes mondiales en matière de lutte contre la corruption.
Stéphane Brabant, avocat à la cour, est associé du cabinet Trinity International AARPI à Paris ; Michael Goldhaber est chercheur au NYU Stern Center for Business and Human Rights ; Daniel Schönfelder est conseiller juridique européen pour le projet de contrat responsable (Responsible Contracting Project) et travaille sur la mise en œuvre de la loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement
**Une directive européenne renforce le devoir de vigilance des entreprises
Le texte européen qui renforce les obligations déjà contenues dans la loi française de 2017 divise le patronat et les syndicats.
Par Frédéric BrilletPublié le 31 mai 2024 à 06h30 https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/05/31/une-directive-europeenne-renforce-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises_6236520_1698637.html
Temps de Lecture 2 min.
Le vendredi 24 mai, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté la directive sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises et leurs partenaires en amont (approvisionnement) et en aval (distribution) à se préoccuper davantage de leur impact environnemental et social. Un vote que la députée néerlandaise Lara Wolters, rapporteure du projet, considère « comme une étape importante pour la conduite responsable des entreprises et un pas considérable vers la fin de l’exploitation des personnes et de la planète par les entreprises cow-boys ». Pour ce qui concerne le volet social, le texte pointe l’esclavage, le travail des enfants et l’exploitation par le travail.
Lors de la transposition de cette directive dans les droits nationaux, les Etats membres devront fournir aux entreprises concernées des informations détaillées sur leurs obligations. Elles devront élaborer un plan de gestion des risques environnementaux et sociaux et obtenir des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires, afin de s’assurer qu’ils s’y conforment. Les Etats membres devront, par ailleurs, désigner une autorité de surveillance chargée d’enquêter et d’imposer des sanctions aux contrevenants, par le biais de la dénonciation publique et d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires net mondial.
Une application plus exigeante
La directive s’appliquera progressivement jusqu’en 2029 aux entreprises qui, dans l’Union européenne, emploient plus de 1 000 personnes et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, ainsi qu’aux franchises au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de redevances.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Responsabilité des entreprises : « Pour être à la hauteur des enjeux climatiques, les juridictions aussi se mobilisent »Lire plus tard
Plus exigeante et large dans son application que la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, la directive contribue au « rééquilibrage des règles du jeu » entre toutes les entreprises opérant sur le marché européen et « reconnaît le rôle essentiel des syndicats (…) dans l’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises », se félicitent dans un communiqué les secrétaires nationaux de la CFDT Béatrice Lestic et Fabien Guimbretière.
A l’inverse, le Medef, qui reprochait déjà à la loi de 2017 d’affecter la compétitivité des entreprises françaises, déplore l’extension à l’ensemble de l’UE du devoir de vigilance qui occasionnera « des conséquences opérationnelles et financières néfastes » pour les entreprises européennes et « des distorsions de concurrence avec le reste du monde, notamment les Etats-Unis ».
Une facilité pour avoir des recours
Une critique que réfute l’avocat Emmanuel Daoud, spécialiste des contentieux RSE (Rresponsabilité sociétale des entreprises) : « C’est une erreur fondamentale que de considérer que les objectifs de la directive européenne sont une contrainte pour les entreprises, puisqu’elle les guide vers l’adoption d’un modèle durable, censé s’ancrer dans le futur. Le temps du dumping social et environnemental est révolu. » Quoi qu’il en soit, ce nouveau texte est susceptible de nourrir un contentieux jusque-là marginal.
Lire aussi | Le Parlement européen adopte la loi imposant un devoir de vigilance à certaines grandes entreprisesLire plus tard
On ne recense, en effet, à ce jour qu’une seule condamnation sur ce motif : en 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné en première instance pour manquement à son devoir de vigilance le groupe La Poste qui employait des sans-papiers dans ses filiales. Depuis, La Poste a fait appel. « Du fait de l’absence de décrets d’application, les magistrats pouvaient parfois difficilement apprécier si les mesures prises par les entreprises pour se conformer à leur devoir de vigilance étaient ou non suffisantes », explique Vanessa Godier, avocate au cabinet ARCA, qui intervient aussi sur des dossiers RSE.
En élargissant le champ et les modalités d’application du devoir de vigilance, et en abaissant les seuils d’effectifs à partir desquels il s’applique, la directive européenne va faciliter les recours. Pour autant, la mise en place d’une autorité de contrôle chargée de vérifier en amont que les entreprises respectent leurs obligations pourrait limiter les procès.
Santé-Environnement-Politique 