La justice fixe à 81 000 euros le préjudice écologique lié à la destruction d’un pygargue
Biodiversité | Aujourd’hui à 17h50
Par une décision du 21 mai 2025, la cour d’appel de Grenoble a réévalué les réparations civiles mises à la charge d’un braconnier isérois condamné en juillet 2024 pour avoir tué un pygargue à queue blanche, informe la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le montant total des réparations s’élève à 116 200 euros, dont 81 000 euros au titre du préjudice écologique. En première instance, le prévenu avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 61 301 euros de dommages et intérêts au profit des associations parties civiles.
« Les juges ont basé explicitement leur évaluation sur la méthodologie présentée par la LPO, adaptée des travaux de la Deal de La Réunion », se félicite l’association. Dans un guide méthodologique (1) publié en 2013 et consacré à la séquence « éviter, réduire compenser », la Deal avait proposé une méthodologie d’évaluation de la compensation d’une perte de biodiversité basée sur la valeur intrinsèque, ou valeur économique totale, de l’espèce ou du milieu. « Le calcul se fait indépendamment du coût de la réparation, et permet d’estimer la perte par rapport aux dimensions écologiques, culturelles et économiques », explique la LPO dans une fiche de synthèse (2) consacrée au calcul du préjudice écologique, que l’association a transmise à la juridiction et que celle a suivi « quasi-intégralement ». La LPO y donne quelques exemples de valorisation des espèces selon cette méthode, qui vont de 204 000 euros, pour un pétrel noir de Bourbon, à 225 euros, pour un moineau domestique. Un montant pas très éloigné, pour ce dernier, de celui (208,10 euros) proposé par l’outil européen Bioval.
Méthodologie de calcul du préjudice écologique appliquée par la LPO.© LPO
Pour le pygargue abattu, l’association avait proposé le montant de 81 000 euros compte tenu de la faiblesse des effectifs (population estimée à une trentaine d’individus en 2024) et de l’état de l’espèce (classée en danger critique d’extinction sur la liste rouge française de l’UICN). Elle relevait également que l’intérêt porté par le public à cette espèce, qui devient emblématique des régions humides, se développait. Et que le pygargue jouait un rôle clé dans l’écosystème en tant que prédateur et charognard au régime large. Le spécimen abattu était une jeune femelle relâchée en septembre 2023 dans le cadre d’un programme de réintroduction piloté par le parc animalier « Les aigles du Léman » et visant le lâcher de 85 individus dans les Alpes d’ici à 2030.
« Pour compenser la perte, la somme (…) obtenue au titre du préjudice écologique doit impérativement être reversée pour la conservation de l’espèce. Les organismes coordinateurs ou animateurs des plans nationaux d’actions doivent être fléchés en priorité pour s’assurer de la cohérence entre la réparation et les objectifs stratégiques fixés avec le ministère de la Transition écologique », explique la LPO, animatrice du PNA du pygargue à queue blanche, plan coordonné par ailleurs par la Dreal Centre-Val-de-Loire.
1. Télécharger le Guide méthodologique Éviter Réduire Compenser pour l’île de La Réunion
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46215-guide-erc-reunion.pdf
2. Télécharger la fiche de synthèse de la LPO sur le calcul du préjudice écologique
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46215-fiche-synthese-methodologie-prejudice-ecologique-lpo.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 