La FHF (hôpitaux publics) propose pour sortir l’hôpital d’une logique économique, un projet de loi avec une planification pluriannuelle.

« Pourquoi l’hôpital propose une grande loi de programmation pour la santé »

Date de publication : 20 mai 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=a126bd5b7a3fb6230bdde3c5081eae7a&id_newsletter=21978&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21978&from=newsletter

Jean Cittone remarque dans Le Figaro que « tous les ans, la construction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) met le milieu hospitalier sens dessus dessous. Ce texte détermine […] le sacro-saint objectif national de dépenses de l’Assurance-maladie (Ondam), un chiffre très attendu fixant le budget dont disposeront les hôpitaux pour l’année suivante ».

Le journaliste fait savoir qu’« Arnaud Robinet, maire de Reims (Horizons) et président de la fédération hospitalière de France (FHF), remet ce mardi un projet de loi clé en main aux ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder, afin d’en finir avec cette logique économique jugée court-termisme ».
Le responsable déclare ainsi qu’« à chaque PLFSS, la séquence budgétaire est synonyme de stress inutile, la question est de savoir à quelle sauce on va être mangé. On doit quémander chaque automne une rustine par ci ou une rallonge par là, sans avoir la capacité de construire une politique globale ambitieuse. […] On ne peut plus piloter à vue une politique de santé qui pèse plus de 250 milliards d’euros par an ».
Jean Cittone note que « la classe politique semble être d’accord, mais la traduction en actes se fait attendre. Depuis plusieurs années, la mise en place de la pluriannualité en santé fait en effet figure d’Arlésienne ».
Le journaliste indique que « le document rédigé par la FHF […] «reprend la forme et la structure de ce que pourrait être une loi d’initiative gouvernementale ou parlementaire», explique le président de la fédération. Parmi les mesures phares de cette grande loi sur la santé figurent la création d’un livret d’épargne H, similaire au livret A, d’un objectif quantitatif à fixer dans le domaine de la prévention, et surtout d’un taux plancher d’évolution de l’Ondam sur 5 ans (+2,5%) ».
Jean Cittone précise en effet qu’« après rebondissements, l’Ondam a progressé de 3,4% en 2025, une hausse qui s’est traduite par 1 milliard d’euros supplémentaire pour les hôpitaux. […] La FHF aimerait renverser cette logique, «pour que l’objectif devienne la réponse aux besoins et non plus le montant des dépenses» ».
Le journaliste continue : « Ce coup de pression de la FHF s’explique en outre par la situation financière de plus en plus dégradée des hôpitaux publics. Quatre établissements sur dix sont aujourd’hui incapables de rembourser leurs dettes, et donc d’investir. Le déficit des hôpitaux publics s’élève à 3,5 milliards d’euros en 2024, avec des services régulièrement en tension, des manques de lits et des fermetures de services d’urgence ».
« Une loi de programmation permettrait-elle de redresser la barre ? », interroge Jean Cittone. Arnaud Robinet répond que « nous pouvons dépenser mieux si l’État assume sa responsabilité de planification ».
Le journaliste observe que « dans le contexte politique actuel, avec une Assemblée nationale morcelée et le gouvernement sous la menace perpétuelle d’une motion de censure, les propositions de la FHF pourraient toutefois rester lettre morte ».