« Déserts médicaux : l’imbroglio autour de la régulation des médecins se poursuit au Sénat »

Date de publication : 14 mai 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=0726c1e8e7c53b7258fcab28e5cc2857&id_newsletter=21945&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21945&from=newsletter

Mattea Battaglia et Camille Stromboni notent dans Le Monde : « Alors que la situation des déserts médicaux s’aggrave, voilà des années que la régulation de l’installation des médecins est un point sur lequel le débat achoppe. Et voilà que, en quelques jours, deux propositions de loi, l’une votée à l’Assemblée nationale le 7 mai, l’autre au Sénat, le 13 mai, prévoyant, chacune, une forme de contrainte à l’exercice libéral, se retrouvent adoptées coup sur coup ».

« Avec, au milieu, un gouvernement qui, craignant d’être pris de vitesse, a annoncé son propre plan, un «pacte», dont la mesure phare est une «mission de solidarité territoriale» pour les médecins, appelés à prêter main-forte jusqu’à 2 jours par mois dans les zones les plus en souffrance », observent les journalistes.

Elles relèvent que « l’exécutif avait combattu le premier texte au Palais-Bourbon, celui porté par le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, qui défend le modèle, dans les zones les mieux dotées, d’une arrivée de praticien conditionnée à un départ. Mais il a appuyé le second au Palais du Luxembourg, celui défendu par le sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres Philippe Mouiller, qui prévoit, dans son article 3, d’obliger les médecins généralistes s’installant en zones « surdenses » à exercer à temps partiel dans des territoires en souffrance – cette proposition a été adoptée. […] Non sans créer une certaine confusion ».
Mattea Battaglia et Camille Stromboni soulignent que « le chassé-croisé paraît inédit et les parlementaires eux-mêmes s’en sont émus, interrogeant ce télescopage et ses effets ».
Elisabeth Doineau, sénatrice (Union des démocrates et indépendants) de Mayenne, a ainsi déclaré : « Faute sans doute d’un projet de loi structurant, depuis 10 ans, les propositions de loi se succèdent sans véritable stratégie. Depuis quelques semaines, entre [ces textes] et [le] plan du gouvernement, nous sommes perdus, sans pouvoir identifier ce qui pourrait être gardé chez les uns et les autres pour un projet cohérent ».

Les journalistes notent en outre que « les deux textes n’ont pas reçu le même accueil chez les professionnels : le premier a provoqué une levée de boucliers – et un mouvement de grève – parmi les médecins, notamment les étudiants et les internes ».
« Le second est perçu comme moins contraignant, et susceptible d’être mieux accepté, en assurant préserver le «caractère libéral de la médecine». Quand bien même, pour les médecins spécialistes, il prévoit une mesure de régulation similaire : l’installation d’un nouveau praticien serait conditionnée, dans certaines zones, au départ d’un autre, sauf s’il accepte un exercice à temps partiel dans une zone en difficulté », relèvent Mattea Battaglia et Camille Stromboni.

Elles s’interrogent : « Comment les deux textes vont-ils pouvoir poursuivre, concomitamment, leur cheminement parlementaire ? Sur ce texte sénatorial, le gouvernement a déclenché une «procédure accélérée», qui prévoit une seule lecture par chambre, ce qui pourrait permettre de prendre de vitesse l’initiative votée à l’Assemblée nationale, qui elle, relève de la procédure habituelle. Reste que, dans le jeu parlementaire, les députés sont censés avoir le dernier mot ».