Sur l’écologie, le gouvernement affaibli et divisé navigue à vue, alors que des discussions cruciales sont attendues
Plusieurs textes en débat au Parlement sont l’occasion d’une offensive antiécologie menée par la droite et l’extrême droite. En partie responsable de cette situation, l’exécutif est traversé par de profonds désaccords.
Par Matthieu GoarPublié hier à 06h30, modifié hier à 08h03 https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/05/12/sur-l-ecologie-le-gouvernement-affaibli-et-divise-navigue-a-vue-alors-que-des-discussions-cruciales-sont-attendues_6605242_3244.html
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Le printemps 2025 sera-t-il celui de tous les reculs sur les questions environnementales ? Ou d’une politique du moindre mal, dans un monde bousculé par le climatoscepticisme trumpiste ? Le gouvernement de François Bayrou fait face à un agenda très périlleux sur ces sujets dans les semaines à venir, dont il ne maîtrise pas tous les tenants et tous les aboutissants. C’est en partie sa faute, des textes fourre-tout, comme le projet de loi de simplification se prêtant à la surenchère parlementaire, et le résultat de sa faiblesse politique face aux offensives de la droite et de l’extrême droite. « On doit être attentifs à tous les niveaux, lance un conseiller ministériel. Nous avons réussi à bloquer des mesures problématiques en commission, et puis on se retrouve avec des députés qui nous lâchent sur les zones à faibles émissions [ZFE]. C’est épuisant… »
Amendements, contre-amendements, réunions interministérielles à rallonge, arbitrages flous… Les tractations entre les groupes politiques et les ministères sont denses. Sur l’écologie, les attaques viennent de partout. D’abord du Sénat, un lieu crucial dans cette période où l’Assemblée nationale est morcelée.
Depuis plusieurs mois, les sénateurs se sont emparés de nombreux sujets environnementaux. Mardi 6 et mercredi 7 mai, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a ainsi examiné la proposition de loi (PPL) « visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur », dite « PPL Duplomb », du nom de Laurent Duplomb, sénateur (Les Républicains, LR) de la Haute-Loire, agriculteur de métier.
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Adopté au Sénat le 28 janvier, ce texte vise la réautorisation par dérogation de certains insecticides néonicotinoïdes et restreint l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), des reculs jugés considérables par les défenseurs de l’environnement. « Bien que nous ayons des divergences au sein du bloc central, nous arriverons à limiter la casse, affirme Sandrine Le Feur, députée Renaissance du Finistère et présidente de la commission du développement durable. Les sénateurs et M. Duplomb ont parfaitement conscience que cette PPL ne passera pas telle qu’elle a été écrite. On ne peut pas faire d’une expérience personnelle une loi. Sinon mon exploitation en agriculture biologique devrait servir d’exemple pour tout le territoire et je sais bien que ce n’est pas possible. »
Vague antiécologique
Mardi 6 mai, l’article 5, qui introduit une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau, a été supprimé en commission du développement durable. Saisie pour avis, cette dernière a également interrompu la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Mais la bataille est loin d’être terminée. A l’opposé du satisfecit de l’Hôtel de Roquelaure, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, issue du parti Les Républicains, a déjà fait savoir au premier ministre, François Bayrou, qu’elle redoutait une colère du monde agricole. Et la commission des affaires économiques doit se pencher sur ce texte à partir du 13 mai.
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Pour tenir la ligne, une partie des députés Renaissance ont rappelé à Gabriel Attal, le président du groupe, que le recul sur l’interdiction du glyphosate, en 2018, malgré la promesse présidentielle, avait été mal vécu par des électeurs macronistes. Mais cette « aile gauche » est de plus en plus minoritaire dans un bloc central allié avec LR au sein du gouvernement. Les discussions dans l’Hémicycle, à partir du lundi 26 mai, et le futur compromis en commission mixte paritaire s’annoncent compliqués. Des amendements de repli ont déjà été prévus, par exemple en ciblant l’usage des néonicotinoïdes seulement sur quelques cultures.
En prononçant, le 14 janvier, un discours de politique générale très allant sur « les simplifications, suppressions et allégements d’obligations utiles » et très critique sur les opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB), le premier ministre, François Bayrou, n’a rien fait pour freiner cette vague antiécologique venue de la droite et de l’extrême droite.
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Le projet de loi de simplification a ainsi vu fleurir des dizaines d’amendements de suppression de l’OFB mais aussi de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), du Conseil national de la montagne (CNM)… « On a dû rattraper pas mal de choses qui étaient très mal parties en commission. Cela n’avait aucun sens de supprimer le CNM, alors que nous venions de lui confier une mission sur l’adaptation [au réchauffement climatique] », résume une source au sein du ministère de la transition écologique.
Militants associatifs inquiets
Ce texte, dont la discussion s’étire depuis le printemps 2024, révèle les grandes divisions au sein du bloc central et du gouvernement. Confronté à des amendements de LR et du Rassemblement national (RN), le gouvernement était officiellement contre la suppression des zones à faibles émissions mais a été abandonné par une partie de la gauche, notamment les députés de La France insoumise (LFI), mais aussi par des députés macronistes. Lundi 12 mai, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, organise un « Roquelaure de l’air » pour mettre en avant un des arguments majeurs du débat : la pollution provoque chaque année 48 000 décès précoces en France.
Lors de la fin de l’examen dans l’Hémicycle, prévu pour les 30 et 31 mai, la ministre espère le rétablissement des ZFE par le biais des amendements des groupes d’opposition de gauche. Sinon elle présentera un amendement qui les réimpose dans les villes où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont encore régulièrement dépassés – à Paris et à Lyon. Sans garantie de réussite.
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« Les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont désintéressés de cette question et ont laissé les collectivités locales s’en débrouiller, critique Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale. S’il y avait eu des vraies avancées sur ces thèmes depuis 2022, ils pourraient trouver des majorités, mais ils n’ont jamais cherché à rassembler sur ces questions-là. »
Sur le zéro artificialisation nette (ZAN), l’autre grand objectif de la loi Climat et résilience de 2020, le gouvernement avance également en ordre dispersé. Le ministère de la transition écologique et Matignon avaient prévu de renvoyer toutes les discussions à l’examen de la PPL Trace, issue du Sénat, qui prévoit l’abandon de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation en 2031. Mais le ministère de l’industrie a profité du projet de loi sur la simplification pour exempter les implantations industrielles et les projets d’intérêt national majeur du décompte des enveloppes d’artificialisation, pour la période 2021-2031.
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Assis sur une majorité très faible et très divisée, Matignon navigue à vue, laissant parfois les ministères afficher des lignes différentes en commission et dans l’Hémicycle. Un contexte qui inquiète les militants associatifs. « On assiste, semaine après semaine, à des reculs, à des renoncements (…) qui affaiblissent la protection sociale, qui freinent l’ambition écologique, a lancé, mardi 6 mai, Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés, lors d’une conférence de presse du Pacte du pouvoir de vivre, un collectif, lancé en mars 2019, qui mêle les questions sociales et écologiques. On appelle le gouvernement et les parlementaires à cesser d’invisibiliser ou de malmener des sujets qui sont déterminants pour changer concrètement la vie de nos concitoyens. »
Ces reniements interviennent à un moment crucial de la transition écologique, car des grands textes, comme la loi Climat et résilience, devaient désormais se concrétiser sur le terrain, et même monter en puissance. « Pendant longtemps, on a pu faire de l’écologie sans toucher aux modes de vie, en s’attaquant aux normes des industries, des constructeurs automobiles, analyse Marine Braud, ancienne conseillère sur l’écologie à Matignon. Pour affronter la crise climatique, nous devons maintenant aller plus loin, sans nier les colères, mais en apportant les bonnes réponses qui permettent de lever les freins psychologiques. Sinon les populistes récupéreront les rancœurs et ils gagneront. » Un chantier qui paraît impossible dans un monde politique aussi friable.
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