ZFE : le Gouvernement prêt à les rendre facultatives en dehors de Paris et Lyon
Transport | 11.05.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/zfe-facultatives-position-gouvernement-qualite-air-46140.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8Mzc2OQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
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Le Roquelaure de la qualité de l’air, qui se tient ce lundi 12 mai en présence de trois ministres (Aménagement du territoire, Écologie, Santé), souhaite élargir le débat au-delà des seules zones à faibles émissions (ZFE). Celles-ci restent pourtant au centre de l’attention depuis que les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont tout simplement supprimé le dispositif, le 26 mars dernier, contre l’avis du Gouvernement. L’article en question devrait être examiné le 30 ou le 31 mai prochain en séance publique, à l’Assemblée nationale.
Le dispositif n’est pas parfait, admet le Gouvernement, qui se dit à l’écoute des élus. Selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, l’exécutif va donc défendre une position consistant à maintenir la base légale des ZFE, mais en ne conservant une obligation que pour les agglomérations de Paris et de Lyon, qui restent les seules à accuser de manière régulière des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air. Cela laisserait la liberté aux 40 autres agglomérations qui dépassent les valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeantes que les seuils fixés par la réglementation européenne, de mettre en place de telles zones. La disposition soutenue prévoirait une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026 pour laisser aux collectivités concernées la possibilité d’expérimenter les mesures à mettre en place et d’adapter le périmètre concerné aux réalités locales. « La qualité de l’air s’est très nettement améliorée depuis 2017 », justifie le cabinet, tout en rappelant les chiffres de Santé publique France de 2021 selon lesquels la pollution de l’air occasionne 40 000 décès prématurés par an en France, ainsi que des maladiesrespiratoires, des cancers et du diabète.
La loi actuelle (1) prévoit que l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, mais son décret d’application (2) a prévu des dérogations à cette obligation si la collectivité prouve que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 ou que les actions mises en place permettent d’atteindre ces concentrations.
1. Consulter l’article L. 2213-4-1 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000439768342.
2.Consulter l’article R. 2213-1-0-5 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046810338
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 