Véhicule électrique : le Pacte du pouvoir de vivre (collectif d’ONG) propose une amélioration du leasing social

Le collectif d’ONG, qui déplore l’invisibilisation des enjeux sociaux et écologiques dans le débat public, propose des modifications du dispositif de soutien à la location longue durée de véhicules électriques. L’exécutif a annoncé sa relance.

Transport  |  06.05.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/vehicule-electrique-leasing-social-pacte-du-pouvoir-de-vivre-propositions-46121.php4

 |  L. Radisson

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© GautierbzhLa première version du leasing social a été suspendue en février 2024 lorsque la barre des 50 000 commandes a été atteinte.

« Le débat sur la réduction des déficits et l’effort de défense ne doit pas servir de prétexte à des reculs sociaux et écologiques », prévient Amandine Lebreton, directrice du Pacte du pouvoir de vivre. Plusieurs représentants de ce collectif de 65 organisations créé en 2019 ont tenu une conférence de presse, ce mardi 6 mai, pour rappeler les urgences sociales et écologiques à l’exécutif et aux parlementaires.

« Aucune organisation du pacte ne conteste la nécessité de réduire la dette publique, mais les urgences sociales et écologistes s’aggravent », alerte Marylise Léon. La secrétaire générale de la CFDT estime même que la France est « à la veille d’un point de bascule ». Le collectif formule donc une série de mesures concrètes dans les champs social et écologique alors que le Premier ministre doit rendre les premières orientations budgétaires du Gouvernement d’ici au 14 juillet. Parmi ces recommandations figurent le triplement du montant du chèque énergie mais aussi un renforcement du leasing social en faveur des véhicules électriques.

Dispositif victime de son succès

Ce dernier dispositif, lancé le 1^er janvier 2024, consistait en un soutien à la location longue durée de voitures électriques au bénéfice des ménages modestes. Les conditions pour en bénéficier étaient liées au revenu fiscal de référence du foyer fiscal (inférieur à 15 400 €), à l’utilisation du véhicule pour se rendre à son travail (à plus de 15 km de son domicile) ou pour effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle. La durée du contrat était de trois ans. Le montant de l’aide, cumulée avec le bonus écologique, pouvait atteindre 13 000 euros permettant d’atteindre des loyers de 100 euros par mois, voire moins.“ Aucune organisation du pacte ne conteste la nécessité de réduire la dette publique, mais les urgences sociales et écologistes s’aggravent ”Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT

Le dispositif a été victime de son succès. Le Gouvernement l’a suspendu le 14 février 2024 après que la barre des 50 000 commandes a été atteinte. Le budget de 1,5 milliard d’euros alloué au verdissement des flottes pour 2024 allait être dépassé. Le cabinet du ministre de l’Économie a annoncé en décembre dernier que le dispositif serait désormais pris en charge à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le 31 mars dernier, le Conseil de planification écologique, réuni par Emmanuel Macron, a annoncé la relance du leasing social en septembre prochain.

« Les Français prêts à passer à l’électrique »

Le collectif demande le maintien et l’amélioration du dispositif, mais en dehors des CEE qui font peser le financement sur la consommation. Pour cela, il réclame un décret permettant d’assurer sa pérennisation. Le Pacte s’appuie sur une note collective (1) , publiée en octobre 2024 par Transport & Environnement, l’UFC-Que Choisir, le Secours catholique et le Réseau Action Climat (RAC), qui dresse un bilan du premier dispositif de leasing et formule un série de recommandations pour l’améliorer.

« Le leasing social a d’abord été un succès évident, qui démontre que les Français, ici la classe moyenne, sont prêts à passer à l’électrique dès lors que les conditions sont réunies, et en premier lieu les conditions de prix », relèvent les auteurs de la note. Mais ils estiment que son efficacité financière pose question pour plusieurs raisons : arrêt brutal du dispositif et rééquilibrage budgétaire au détriment d’autres aides comme le bonus écologique ; montant « particulièrement élevé » de la subvention conduisant à des mensualités de seulement 49 euros dans certains cas ; durée du leasing qui ne permet pas d’optimiser la rentabilité du dispositif et rend trop élevé le coût d’abattement (euro/tonne de CO₂ évitée) ; effet d’aubaine pour les concessionnaires.

Les quatre organisations recommandent par conséquent de redimensionner le niveau de subvention du leasing. « Il faut abaisser le coût par dossier entre 5 000 et 10 000 euros », préconise Anne Bringault, directrice des programmes au RAC. Les auteurs de la note recommandent des niveaux de subventions différenciés en fonction des revenus du ménage et du type de véhicules subventionnés, qui pourraient être aussi des vélos ou des quadricycles électriques. « Un montant plancher pourrait être fixé à 100 euros, 50 euros pour un vélo cargo, 70 pour un quadricycle par exemple. Ce prix doit être fixé au regard du marché, en permettant de se situer en deçà des prix observés en année N. Le maintien d’un prix maximum est également recommandé », recommande la note. Celle-ci propose par ailleurs d’allonger la durée des contrats de location jusqu’à six ans et de mieux contrôler les sociétés de leasing par une obligation de reporting sur les véhicules subventionnés.

Les plus précaires laissés de côté

Dans le même temps, les auteurs de la note relèvent que le leasing ne parvient pas à cibler les habitants des territoires les plus enclavés et à toucher les plus précaires. Ils proposent donc de revoir les critères d’éligibilité afin de ne pas exclure les chômeurs et les retraités habitant les territoires ruraux et périurbains. On pourra objecter que le relèvement des mensualités minimales ne va pas faciliter les choses. « D’autres systèmes que le leasing social sont à envisager », argumente Anne Bringault. Les organisations préconisent en effet d’améliorer l’articulation entre les différentes aides à l’électrification : leasing social pour les classes moyennes ; prime à la conversion et prêt à taux zéro ; bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule, dégressif en fonction des revenus ; bonus sur l’occasion ciblant les classes moyennes.

Ces recommandations « permettront de soutenir plus de ménages avec des montants d’aide équivalent, et d’optimiser la rentabilité environnementale des aides publiques », assure la note. Les quatre organisations réclamaient cependant comme préalable de maintenir le volume des aides à l’électrification pour les ménages au niveau de celui de 2024. « Maintenir le niveau d’ambition est un prérequis indispensable pour répondre au besoin d’accompagnement des ménages, et en particulier au besoin des ménages des classes moyennes et précaires. En outre, baisser cette enveloppe enverrait un très mauvais message politique alors que le véhicule électrique reste à ce stade réservé aux plus aisés », indiquaient-elles.

Mais les quatre organisations ont d’ores et déjà été désavouées sur ce point. « Dans le budget 2025, l’enveloppe mobilité a été divisée par deux, le leasing social en a été sorti », dénonce le Pacte du pouvoir de vivre. Et les services de transport figurent en tête des programmes budgétaires touchés par le décret du 25 avril dernier annulant des crédits de l’État. Il reste à voir si le Gouvernement est prêt à corriger le tir alors que la Commission européenne, s’inspirant du modèle français, a indiqué vouloir encourager l’adoption de leasing social dans le cadre de son plan de relance de l’industrie automobile présenté le 5 mars dernier.1. Télécharger la note sur le leasing social d’octobre 2024
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46121-note-leasing-social.pdf

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement