Un rapport dénonce les discriminations dans l’accès aux soins en France
En théorie, les professionnels de santé n’ont pas le droit de refuser un patient, sauf dans des circonstances très précises. Mais, dans les faits et sur le terrain, cette règle fait l’objet de nombreuses entorses, selon un rapport de la Défenseure des droits.
Le Monde avec AFPPublié le 06 mai 2025 à 10h01, modifié le 06 mai 2025 à 10h24
Douleurs minimisées, refus de prise en charge, actes non consentis : les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap sont l’objet de discriminations dans leur accès aux soins et leur parcours médical, selon un rapport de la Défenseure des droits, publié mardi 6 mai.
« Si les refus d’accès aux soins restent la forme la plus connue et manifeste, les discriminations peuvent survenir à toutes les étapes de la prise en charge et, de façon moins visible ou consciente, au sein de la relation soignant-soigné », estime l’autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits en France.
En 2022, 224 plaintes ont été déposées devant les ordres professionnels et l’Assurance-maladie et 31 réclamations ont été envoyées à la Défenseure des droits, mais l’« ampleur des discriminations dans les parcours de soins dépasse largement »ces chiffres, précise le rapport.
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En théorie, les professionnels de santé n’ont pas le droit de refuser un patient, sauf si la demande de soin ne correspond pas à leur domaine de compétence, s’ils ont un nombre trop élevé de patients ou si le patient en question a déjà été violent ou insultant à leur égard.
Mais, dans les faits et sur le terrain, cette règle fait l’objet de nombreuses entorses, que ce soit dans l’accès aux soins ou dans le parcours de soins, relève la Défenseure des droits.
Dans les services d’urgence, l’autorité indépendante décrit « une sous-évaluation » de la douleur et « de la gravité des symptômes exprimés par les femmes, notamment lorsqu’elles sont jeunes, d’origine étrangère ou perçues comme telles ». « Selon les cas, la douleur de la patiente est soit minimisée, soit remise en cause et renvoyée à une supposée anxiété ou à une souffrance psychologique dissimulée », dénonce-t-elle.
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« Le “syndrome méditerranéen”, préjugé raciste – sans fondement médical – selon lequel les personnes d’origine nord-africaine ou noire exagèrent leurs symptômes ou douleurs », a, quant à lui, « pour effet une minimisation des souffrances exprimées » par ces patients ou « un refus de prise en charge, aux conséquences parfois fatales ».
Autres victimes de ces discriminations, les personnes vulnérables économiquement, comme les patients vivant à la rue ou les consommateurs de drogues qui en « raison de leur apparence physique, de leur odeur corporelle ou au motif de l’alcoolisation » peuvent se voir refuser l’accès aux urgences.
Soins non consentis
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’Etat (AME) rencontrent, eux, des difficultés à obtenir ne serait-ce qu’un rendez-vous, selon le rapport.
Quant aux personnes en situation de handicap, certaines se voient opposer des refus pour des motifs allant du « manque de temps ou de formation » aux « locaux inaccessibles ou à un matériel médical inadapté ».
Au-delà de l’accès aux soins, la Défenseure des droits s’inquiète « d’atteintes fréquentes » au droit du patient à recevoir les informations utiles pour faire un choix éclairé et pouvoir donner son consentement. C’est le cas en particulier des femmes lors de leur suivi gynécologique avec des examens (frottis, échographie endovaginale, pose de stérilet) « réalisés sans information préalable et sans que leur consentement soit recherché ».
Mais l’institution dit également avoir été alertée au sujet d’« actes de soins non consentis sur des personnes présentant un handicap psychique », comme l’administration contrainte d’une injection à un patient pourtant pris en charge sous le régime de la libre hospitalisation, ou le recours à la force, à la contention ou à l’isolement de manière accrue et non justifiée.
Ces discriminations ont des conséquences « délétères immédiates et durables sur le parcours de soins des patients » qui finissent par reporter ou renoncer totalement aux soins, alerte l’institution, qui exhorte le gouvernement à mettre en place une stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces pratiques. Elle recommande notamment de concentrer l’effort sur la prévention de ces discriminations, le recueil et le traitement des signalements et l’adaptation du système de soins aux besoins spécifiques de certains patients.
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Le Monde avec AFP
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