« Le projet de loi de “simplification de la vie économique” met notre patrimoine archéologique en danger »

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Alors que 50 000 hectares de terres sont artificialisés chaque année en France, on ne réalise en moyenne que 450 fouilles en application de la loi la préservation du patrimoine. Dans une tribune au « Monde », des archéologues alertent sur les nouveaux reculs à venir pour les sondages préalables à un chantier.

Publié le 29 avril 2025 à 12h30  https://www.lemonde.fr/sciences/article/2025/04/29/le-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-economique-met-notre-patrimoine-archeologique-en-danger_6601590_1650684.html

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Il y a exactement une année, nous avions ici même fait part de notre émotion devant les déclarations de la ministre de la culture, M^me Rachida Dati, qui avait affirmé qu’« il ne faut pas faire des fouilles pour se faire plaisir » et qu’elle préférait « mettre de l’argent dans la restauration du patrimoine plutôt que de creuser un trou pour creuser un trou ». Et de préciser sur X qu’elle souhaitait que des dérogations soient possibles pour les prescriptions archéologiques.

Rappelons en effet que chaque année environ 50 000 hectares (ou 500 kilomètres carrés) sont « artificialisés » pour des constructions et aménagements divers, soit la surface d’un département français tous les huit ans. Les archéologues du ministère de la culture en région ne prescrivent au préalable, et faute de moyens, des sondages (ou diagnostics) préliminaires que dans un quart environ des aménagements, soit environ 2 000 opérations menées ou par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou par des services archéologiques de collectivités territoriales. Et, dans un quart seulement de ce quart, des fouilles archéologiques proprement dites sont effectuées, ce qui équivaut à environ 450 par an.

Le coût moyen en est pour l’aménageur de 1 % à 3 % du budget total de l’aménagement. Tel est le prix à payer pour la préservation de notre patrimoine archéologique, au terme d’une loi qui n’a été votée qu’en 2001, en retard par rapport à la plupart des pays européens et après les destructions massives tout au long des – mal nommées pour l’archéologie – « trente glorieuses ».

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Nous avions eu tort de penser, après le vote de la loi de 2001 précitée, que notre patrimoine était désormais hors de danger. Les déclarations de la ministre d’avril 2024 ne sont pas venues seules. Peu de temps auparavant, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti avait obtenu du préfet qu’il annule un arrêté de prescription de diagnostic portant sur les futurs terrassements massifs consécutifs à la catastrophe naturelle qui avait ravagé la vallée de la Vésubie, qualifiant, sur X, le 22 janvier, cet arrêté de « grotesque et ridicule (…), rédigé par des technocrates déconnectés des réalités ».

Une première alerte avait d’ailleurs eu lieu dès 2014, avec le « choc de simplification » lancé par le président François Hollande. L’une des préconisations, jamais appliquée, était alors que « lorsque la nature connue du terrain est peu encline à l’existence de vestiges, les techniques alternatives de sondage, en particulier par auscultation non destructrice, seront développées afin de rendre les diagnostics plus rapides ». Autrement dit, ne pas faire de sondages mais se contenter de prospections dites électromagnétiques qui, chaque fois que les comparaisons ont été faites, ne détectent les sites que dans 20 % des cas.

Injonctions à limiter les prescriptions de diagnostics

Depuis quelques mois, les alertes ne cessent de se multiplier. Le Monde s’est fait l’écho, le 8 avril, de la grève menée conjointement par les archéologues du ministère de la culture et ceux de l’Inrap. Elle portait sur le pouvoir budgétaire que possède le ministère des finances quant aux diagnostics, lesquels conditionnent les véritables fouilles. Ces derniers sont financés par une taxe payée par les aménageurs. Mais Bercy ne reverse au ministère de la culture qu’une partie de cette taxe.

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Alors qu’il faudrait au minimum 120 millions d’euros, n’en sont reversés qu’environ 70 millions. En conséquence, les retards s’accumulent, le mécontentement (justifié) monte chez les aménageurs, et les préfets ont tout loisir, invoquant l’urgence, d’annuler les prescriptions archéologiques. La sous-direction de l’archéologie, au ministère de la culture, multiplie les injonctions, orales ou écrites, auprès de ses agents pour limiter les prescriptions de diagnostics, sinon de fouilles.

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Une circulaire toute récente, à propos des installations de panneaux solaires agrivoltaïques qui se multiplient, enjoint : « La prescription d’un diagnostic sur des projets agrivoltaïques doit être envisagée uniquement en présence de sites avérés dans les emprises ou lorsque des vestiges archéologiques connus y sont affleurants ou en élévation. » Autrement dit, on ne réalise des diagnostics que là où l’on sait déjà qu’il y a des sites, alors même que les sites ordinairement découverts lors de diagnostics étaient jusque-là inconnus dans 90 % des cas !

Enfin, au Parlement, cette fois, des députés viennent de proposer de nombreux amendements au projet de loi imminent, dit « de simplification de la vie économique ». Outre ceux qui concernent l’environnement, au moins un s’attaque à l’archéologie préventive en exonérant notamment les projets dits « d’intérêt national majeur » de tout diagnostic archéologique préalable (article 15 bis C, alinéa XII).

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En clair, ces projets par définition de large emprise pourront détruire sans problème tous les sites archéologiques rencontrés. Certes, la destruction d’un site est en principe interdite par la loi, mais encore faut-il qu’il y ait quelqu’un pour le signaler, ce qui, dans une telle situation, sera hautement improbable. Et cela au moment même où ne cessent d’être invoqués notre mémoire et notre patrimoine historique – un patrimoine archéologique, bien commun, éminemment fragile et par définition non renouvelable.

Signataires : Françoise Bostyn, professeure à l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Jean-Paul Demoule,professeur émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Henri Duday, directeur de recherche honoraire au CNRS ; François-Xavier Fauvelle, professeur au Collège de France ; François Giligny, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Jean Guilaine, professeur au Collège de France, membre de l’Institut ; Jean-Jacques Hublin,professeur au Collège de France, membre de l’Institut ; Sophie Krausz, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Philippe Lefranc, professeur à l’université de Strasbourg ; Olivier Lemercier, professeur à l’université de Montpellier Paul-Valéry ; Pierre Ouzoulias, archéologue, sénateur, vice-président du Sénat ; Catherine Perlès,professeure émérite à l’université Paris-Nanterre ; Nicole Pot-Jalladeau, ancienne directrice générale de l’Inrap ; Matthieu Poux, professeur à l’université Lumière Lyon-II ; Réjane Roure, professeure à l’université de Montpellier Paul-Valéry ; John Scheid, professeur émérite au Collège de France, membre de l’Institut ; Alain Schnapp, professeur émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Tranoy, maîtresse de conférences à l’université de La Rochelle

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