Exploitation minière du fonds des océans : la science recommande le moratoire
Les incertitudes tant économiques qu’environnementales justifient un moratoire de 10 à 15 ans sur l’exploitation des grands fonds marins, soutient une équipe de scientifiques alors que Donald Trump signe un décret facilitant cette exploitation.
Biodiversité | 28.04.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/exploitation-miniere-ocean-grands-fonds-marins-moratoire-scientifiques-proclamation-46071.php4
© Romain TALON (généré à l’aide de l’IA)
L’exploitation des nodules polymétalliques reposant au fond des océans pourrait avoir des impacts pendant des décennies, voire des siècles.
Le président des États-Unis a signé, le 24 avril, un décret destiné à « revitaliser la domination américaine dans le domaine des minéraux des grands fonds marins ». Il fait des États-Unis « un leader mondial de l’exploration et de l’exploitation des minéraux des grands fonds marins, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur juridiction nationale », indique un communiqué de la Maison-Blanche, qui charge le secrétaire américain au Commerce d’accélérer le processus d’examen et de délivrance des permis d’exploration et d’exploitation.
Cette initiative ouvre une nouvelle brèche dans le multilatéralisme après que la société The Metals Company a annoncé, le 27 mars dernier, déposer une demande de permis d’exploitation de minerais dans l’océan Pacifique en s’appuyant sur le code minier américain. Et ce, alors que les discussions au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se poursuivent en vue d’établir un code minier encadrant l’exploitation des fonds marins au-delà de la limite de la juridiction nationale, zone considérée comme patrimoine commun de l’humanité par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Une nouvelle session de l’AIFM est prévue à Kingston (Jamaïque) en juillet, tandis que la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) se tiendra du 9 au 13 juin à Nice.
Conclusion sans appel
« Il semble que ce soit un nouveau sport outre-Atlantique que de rejeter les faits scientifiques », s’indigne Bruno David, ancien directeur du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), à l’occasion d’une conférence de presse organisée, ce lundi 28 avril, par le ministère français des Affaires étrangères. Le biologiste a dirigé avec Françoise Gaill, responsable du Panel international pour la durabilité de l’océan (Ipos), un travail scientifique sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins à la suite d’une demande du président français, Emmanuel Macron, en octobre 2023. Les deux scientifiques ont créé un comité international de 18 membres chargé de compiler les avis d’experts spécialistes des grands fonds marins de différentes disciplines.“ Les raisons économiques, environnementales, de justice sociale et d’équilibre entre les États se rejoignent pour dire qu’il faut un moratoire ”Bruno David, ancien directeur du Muséum national d’histoire naturelle
Cette consultation internationale a donné lieu à deux publications dévoilées le 31 mars dernier lors de l’événement SOS Océan à Paris : d’une part, une proclamation scientifique (1) et, d’autre part, un livret de questions-réponses (2) visant à informer les décideurs publics. Ces résultats seront présentés lors du congrès One Ocean Science, qui se déroulera du 3 au 6 juin, et lors de l’Unoc, à Nice. Leur conclusion est sans appel. La consultation mondiale organisée dans ce cadre recommande « un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes pendant au moins dix à quinze ans, ou jusqu’à ce que des connaissances suffisantes soient disponibles pour prendre des décisions éclairées ».
Des ressources non renouvelables
« Les raisons économiques, environnementales, de justice sociale et d’équilibre entre les États se rejoignent pour dire qu’il faut un moratoire », rapporte Bruno David. « En plus d’héberger des milliers d’espèces fascinantes, les grands fonds marins et leur faune jouent un rôle crucial dans des fonctions essentielles à la vie sur Terre comme la synthèse et le stockage du carbone, ainsi que le cycle de l’oxygène et des nutriments, rapporte la synthèse scientifique. Sans les contributions invisibles des grands fonds marins, la vie telle que nous la connaissons ne pourrait pas perdurer. »
Selon le document, l’exploitation minière du fond des océans pourrait avoir des impacts persistants pendant des décennies, voire des siècles. Et ce, alors que le rythme de croissance des nodules polymétalliques, l’une des trois sources potentielles de métaux (avec les amas de sulfures polymétalliques associés aux sources hydrothermales, et les croûtes de ferromanganèse riches en cobalt sur les flancs des monts sous-marins) est de l’ordre de 1 à 10 mm par million d’années. « Ce n’est pas une ressource renouvelable », résume Bruno David. En outre, l’extraction minière générerait des panaches de sédiments « pouvant s’étendre sur des dizaines à des centaines de kilomètres carrés au-delà des sites miniers, affectant la vie des profondeurs et le comportement des espèces de la colonne d’eau », et « impacter toute la chaîne alimentaire » via les métaux lourds qu’ils transportent.
Rentabilité économique non attestée
Mais les considérations économiques ne plaident pas forcément davantage pour l’exploitation. « Malgré les progrès technologiques, aucune grande entreprise minière ne poursuit activement ce projet, principalement parce que sa rentabilité économique n’a pas encore été attestée », rapportent les scientifiques. « The Metals Company veut y aller car ils ont déjà investi des fonds et ont du mal à se dédire », estime l’ancien président du MNHN. « Mais cela veut dire dépenser énormément d’énergie pour aller récupérer des gisements qui ne sont pas gigantesques », ajoute-t-il, alors que les nodules contiennent surtout du fer et du manganèse qui ne sont pas les métaux les plus stratégiques.
Une organisation intergouvernementale pour modéliser l’océan
Les ministres des Affaires étrangères et de la Transition écologique ont annoncé, lundi 28 avril, la transformation de la société Mercator Ocean International, lancée il y a trente ans et spécialisée dans la modélisation de l’océan et des prévisions marines, en organisation intergouvernementale. La convention constitutive de l’organisation sera ouverte à la signature lors de la 3e Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), qui se tiendra à Nice en juin prochain. Installée à Toulouse, la future organisation « renforcera la capacité d’analyse et de prévision de l’état de l’océan pour œuvrer à la prévention des risques climatiques ».
« Malgré plus de sept années de discussions, aucun mécanisme consensuel n’a été mis en place pour garantir un partage équitable des bénéfices et des profits potentiels tirés de l’exploitation minière profonde dans les eaux internationales », rappelle en outre la proclamation. Et le décret de Donald Trump ordonnant aux secrétaires concernés de fournir un rapport conjoint sur la faisabilité d’un mécanisme international de partage des bénéfices suscite les interrogations d’Olivier Poivre d’Arvor, envoyé spécial du président de la République pour l’Unoc, « alors que les États-Unis attendent avant tout un bénéfice pour leur propre compte ».
Des préoccupations relatives au cadre juridique subsistent également. Les conflits potentiels entre l’AIFM, les traités internationaux contraignants (Convention sur la diversité biologique, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Traité BBNJ) et les zones relevant de juridictions nationales n’ont pas été suffisamment discutés entre les parties prenantes, rapporte la proclamation, qui pointe également des préoccupations sur les droits humains et sur les droits de la nature.
Principe de précaution et de non-nuisance
« Face aux incertitudes, les principes de précaution et de non-nuisance doivent primer. L’histoire a démontré les dangers d’une action faisant fi des connaissances scientifiques, entraînant des erreurs environnementales et sociales. Nous ne devons pas répéter ces erreurs dans les profondeurs océaniques encore inexplorées », avertissent les scientifiques. D’autant qu’une découverte comme celle, en 2024 seulement, de la production d’« oxygène noir » dans les fonds marins contenant des nodules polymétalliques laisse entrevoir de « futures découvertes scientifiques majeures ».
« La gravité des impacts potentiels de l’exploitation des grands fonds marins est reconnue par plus de 900 experts scientifiques de diverses disciplines », rapporte le document. Celui-ci met également en avant le soutien au moratoire manifesté par près de 3 millions de personnes à travers une pétition de Greenpeace, par plus de 60 grandes entreprises mondiales (Apple, Google, BMW, Renault, Volvo, Samsung, etc.) et par plus de 60 représentants de peuples autochtones.
Au niveau des États, trente-deux pays soutiennent déjà un tel moratoire. « C’est un moment critique pour aller chercher des alliés alors qu’il est nécessaire de porter le moratoire lors de l’assemblée de l’AIFM en juillet », souligne François Chartier, de Greenpeace France. La diplomatie française, les scientifiques et les ONG se retrouvent là sur une position commune. Une position rappelée, le 25 avril, par la ministre française de la Transition écologique, en écho à celle affichée par les États-Unis.
« La position de la France est claire : pas d’exploitation des hauts fonds marins. Ce serait un désastre environnemental et climatique, a affirmé Agnès Pannier-Runacher. Personne ne peut s’arroger le droit de détruire des océans, surtout ceux sur lesquels ils n’ont aucun droit territorial. C’est l’application stricte du droit international. C’est aussi une responsabilité politique qui nous engage. »1. Télécharger la proclamation scientifique
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46071-proclamation-scientifique-grands-fonds-marins.pdf2. Télécharger le livret de questions-réponses
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46071-questions-reponses-grands-fonds-marins.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 