Quentin Haroche| 25 Avril 2025 https://click.email.jim.fr/?qs=41466a37d66064fa1727c41e12d52c89d17b463cd78b020f43d8e97bfd39e38cdb7e7bddd3d69371fd07b032de5d3c04fc86fee9fe9f13927a9f6bf0c57a75be
Sans remettre en cause la liberté d’installation, le Premier Ministre souhaite obliger les médecins à exercer partiellement dans les territoires sous-dotés.
En arrivant ce vendredi à Aurillac dans le Cantal, flanqué de pas moins de quatre ministres (dont ceux de la Santé Catherine Vautrin et Yannick Neuder) pour annoncer son très attendu « pacte de lutte contre les déserts médicaux », le Premier Ministre François Bayrou savait qu’il avançait en terrain miné.
Sur ce sujet complexe, le gouvernement est en effet sous pression de toute part. D’un côté des députés, qui poussent de plus en plus pour prendre des mesures drastiques et qui ont opté le 2 avril dernier en faveur de la limitation de la liberté d’installation.
De l’autre les syndicats de médecins et d’internes, qui refusent toute remise en cause de cette liberté et qui ont appelé à la grève à compter de lundi prochain.null
En bon centriste, le chef du gouvernement a donc décidé de couper la poire en deux. Contrairement à ce qu’il avait pu laisser entendre lors d’une précédente déclaration devant le conseil économique, social et environnemental, le chef du gouvernement se dit ainsi attaché à la liberté d’installation et ne veut pas contraindre les médecins à s’installer dans les zones insuffisamment dotées en médecins (comme le prévoyait la proposition Garot).nullnull
A la place, le Premier Ministre propose la mise en place d’un système de « solidarité territoriale ». En pratique, cela consisterait à imposer aux médecins d’exercer au moins deux jours par mois dans des zones sous-denses.
Des contreparties financières pour les médecins solidaires
La mise en place de ces consultations « hors les murs » soulève évidemment des difficultés techniques (quid des locaux et qui les paiera ? Quid des frais de déplacement ? Comment feront les spécialistes qui ont besoin d’un équipement coûteux et lourd ? Ces consultations pourront-elles se faire en télémédecine ? Les praticiens pourront-ils être remplacés lors de ces journées hors les murs ? Les secteurs 1 et 2 seront ils concernés ?A quelle date la réforme s’appliquera-t-elle ? Y aura-t-il des exemptions ? ), sur lesquels le Premier Ministre n’a pas épilogué. « La réponse ne sera pas la même pour un généraliste et un rhumatologue » se contente d’indiquer Matignon. null
Le Premier Ministre a également confié aux agences régionales de Santé (ARS) le soin de réaliser, d’ici à la fin du mois de mai, une cartographie de l’offre de soins. Cela permettra de définir des « zones rouges prioritaires » dans lesquels ce principe de solidarité territoriale devra s’appliquer « immédiatement », avant qu’il ne soit mis en place ultérieurement à « l’ensemble des zones sous-denses », qui correspondent à 87 % du territoire national.
Sans donner plus de détail, le chef du gouvernement indique que les médecins qui joueront le jeu de la solidarité territoriale recevront des « contreparties financières » (qui ne devrait a priori pas passer par des majorations de tarifs), tandis que les récalcitrants seront « pénalisés » (comment ?).
Au total, l’exécutif espère que ce sont « 30 millions de consultations par an qui seront réorientées vers les zones prioritaires ». « On ne veut pas imposer à des médecins de s’installer en zone sous-dense mais on leur demande de prêter main-forte dans les zones critiques » résume le bureau du Premier ministre.
Incitations pour les jeunes médecins
Le plan dévoilé par François Bayrou ce vendredi contient également des mesures à destination des étudiants et des internes. Le chef du gouvernement souhaite en premier lieu créer une formation de première année de médecine dans chaque département, via le développement d’antennes universitaires (espérant ainsi qu’ils s’installeront dans le même département).
Il désire également qu’à terme, tous les futurs médecins réalisent au moins deux stages (l’un durant l’externat, l’autre lors de l’internat) en zone sous-dense.
Pour les internes et docteur junior, le président du Modem veut créer un statut de « praticien territorial de médecine ambulatoire », un système donnant-donnant où les jeunes médecins exerceraient dans les zones sous-denses en échange d’ une « garantie de revenu et une exonération de jours de solidarité territoriale ».https://8f5d5c0d070e939b72a1cb0d0f4c3f5e.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-41/html/container.htmlLISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Les praticiens accepteront-ils la main tendue ?
Enfin, toujours dans l’optique d’améliorer l’accès aux soins, le plan du gouvernement prévoit de faciliter l’intégration des médecins diplômés hors d’Europe (les fameux Padhue), de favoriser le retour des médecins français partis à l’étranger, de renforcer les délégations de compétences vers les infirmières et les pharmaciens, de supprimer les certificats médicaux inutiles et de continuer à déployer des assistants médicaux.
Le Premier Ministre a également promis que les décrets d’application de la réforme de la 4ème année de médecine générale, promis depuis plusieurs mois, seraient publiés très prochainement.
Plusieurs des mesures avancées par le chef du gouvernement se trouvent déjà dans la proposition de loi Garot, dont l’examen devant l’Assemblée Nationale doit se poursuivre à partir du 6 mai, ainsi que dans une autre proposition de loi, d’initiative sénatoriale, qui doit être examinée par la chambre haute à compter du 12 mai. LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Plutôt que de passer par une nouvelle grande loi sur la santé, l’exécutif entend se servir de ces propositions de loi et d’autres textes (comme le projet de loi sur la simplification de la vie économique) comme véhicules législatifs pour faire adopter son plan le plus rapidement possible. Certaines mesures pourront également être adoptées par voie réglementaire précise l’exécutif.
Avec ce plan, le chef du gouvernement espère, plutôt que de braquer la profession médicale par des mesures coercitives, l’emmener avec lui dans une nouvelle organisation de l’offre de soins. « L’objectif de ce plan n’est pas de fracturer la profession mais de l’embarquer, en utilisant le vécu et les initiatives du terrain » explique le cabinet du Premier Ministre.
Reste à savoir si la profession acceptera cette main tendue, alors que le plan gouvernemental contient certaines mesures qui risquent de susciter le désarroi ou la colère chez des praticiens libéraux déjà installés. LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Addendum : réaction de Killian L’helgouarc’h, président de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI). « On a toujours été sensible au principe d’entraide. On a toujours soutenu les initiatives qui allaient dans ce sens comme « médecins solidaires » (centre de santé dans les territoires sous-denses). Par contre nous ne rejoignons pas le gouvernement sur la nécessité d’introduire un caractère obligatoire. Nous sommes favorables à une responsabilité collective à l’instar de la PDSA non obligatoire où l’on couvre sans caractère obligatoire 97% du territoire. Il y a des verrous à faire sauter pour la solidarité territoriale avant l’obligation car on n’a pas tout essayé comme la possibilité d’avoir une activité secondaire très compliquée en libéral aujourd’hui. Cela permet d’éviter les effets délétères de l’obligation. Aussi nous attendons d’en savoir plus sur les modalités logistiques ».
Voir aussi
Santé-Environnement-Politique 