Omnibus : une coalition de huit ONG dépose plainte auprès de la médiatrice européenne
Gouvernance | 18.04.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/plainte-mediateur-europeen-proposition-omnibus-46031.php4
Une coalition de huit ONG (1) a déposé une plainte à l’encontre de la proposition Omnibus auprès de la Médiatrice européenne (2) , ce jeudi 17 avril. Elles dénoncent notamment le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne a élaboré cette proposition.
Fin février 2025, Bruxelles dévoilait son paquet Omnibus, visant à «simplifier » la charge administrative des entreprises. Sont notamment visées par cet allègement les directives Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sur le reporting extra-financier des entreprises, et Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. La directive « Stop the clock », publiée au Journal officieldu 16 avril, a notamment retardé les dates auxquelles les obligations relevant du devoir de vigilance doivent s’appliquer aux entreprises.
Les ONG estiment que l’élaboration de la propositionde modification des textes Omnibus a écarté de larges consultations du public pour favoriser des réunions à huis clos dominées par les intérêts industriels, ceux-ci faisant pression pour la déréglementation des lois-clés sur le développement durable.
« La proposition Omnibus a été élaborée sans aucune consultation publique, en écartant la société civile, en l’absence de preuves ou d’évaluations de l’impact environnemental et social, et en se concentrant principalement sur les intérêts étroits de l’industrie. Cette décision irréfléchie n’affaiblit pas seulement les règles de durabilité, mais nuit également à la confiance du public dans les fondements démocratiques de l’UE », dénoncent les ONG.
Elles alertent de plus sur le fait que l’Omnibus pourrait également compromettre la stabilité économique de l’Union européenne, ainsi que les objectifs de compétitivité, pourtant mot d’ordre de cette révision.1. Il s’agit de ClientEarth, Anti-Slavery International, Clean Clothes Campaign, European Coalition for Corporate Justice, Friends of the Earth Europe, Global Witness, Notre Affaire à tous et Transport & Environment. 2. Tout citoyen, association ou entreprise établi dans l’Union européenne peut déposer plainte auprès du Médiateur européen. Son rôle est d’examiner les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’Union européenne.
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