Cette plainte concerne Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’accès aux soins, et Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale mais aussi de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Article rédigé par franceinfo
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Publié le 14/04/2025 06:00Mis à jour le 14/04/2025 07:07 https://www.francetvinfo.fr/sante/professions-medicales/suicides-et-harcelement-moral-a-l-hopital-public-une-plainte-visant-trois-ministres-deposee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_7187706.html
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Les soignants manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail devant l’hôpital de Forez à Montbrison dans la Loire, le 5 décembre 2024. (SONIA BARCET / MAXPPP)
Une plainte visant trois ministres a été déposée jeudi 10 avril devant la Cour de justice de la République, révèle, lundi 14 avril, France Inter en exclusivité(Nouvelle fenêtre) avec le journal Le Monde(Nouvelle fenêtre). Les plaignants dénoncent le harcèlement qu’ils subissent au sein de l’hôpital pour certains, le suicide de leur proche soignant pour d’autres. Vingt plaignants se sont regroupés pour déposer cette plainte devant la Cour de Justice de la République, seule instance apte à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
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Cette plainte pour « harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire, et mise en péril de la personne », a été déposée jeudi 10 avril. Elle vise Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’accès aux soins, et Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, mais aussi de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle est aussi en charge de l’enseignement de la médecine et a autorité disciplinaire sur les professeurs des universités praticiens hospitaliers (PU-PH).
Plusieurs cas de suicide
Les dossiers qui nourrissent cette plainte émanent d’infirmiers, de directeurs d’hôpitaux ou encore de la très prestigieuse catégorie des professeurs des universités praticiens hospitaliers (PU-PH). Certains dossiers sont portés par des ayants droit, car il y a eu plusieurs cas de suicides. Notamment une infirmière du centre hospitalier de Béziers qui a mis fin à ses jours en juin 2024, en laissant une lettre derrière elle, comme le raconte Sam, son mari. « Elle a fait ce geste pour protéger les autres infirmières, témoigne-t-il. Elle était confrontée à un planning déséquilibré, une surcharge de travail. » Par ailleurs, cette infirmière « se sentait harcelée par son chef de service aussi », poursuit son mari. Trois mois plus tard, dans le même hôpital, un brancardier a mis fin à ses jours. Autre cas : celui d’un chef de pôle des urgences du groupement hospitalier de territoires (GHT) des Yvelines Nord, mort en septembre 2023, ou encore celui d’un infirmier du travail de l’Epsan, l’établissement public de santé Alsace nord de Brumath dans le Bas-Rhin, qui s’est pendu en janvier 2023.
« L’État instrumentalise le dévouement des personnels »
Christelle Mazza, l’avocate qui porte cette plainte, dénonce les conséquences de la gestion hospitalière. Elle évoque un harcèlement moral systémique et se base sur trois principes. « Il y a d’abord l’organisation de la désorganisation institutionnelle, avec des ministres qui changent tout le temps, de multiples réformes de l’hôpital », explique-t-elle. « On a un tel chaos que les agents ne savent plus à qui rendre des comptes, et cela dilue les responsabilités. Il y a aussi la prétendue doxa des contraintes budgétaires où l’on dit qu’il va falloir faire plus avec moins », regrette Christelle Mazza. « Et puis il y a évidemment la pression exercée sur les personnels, on écrase toute forme de dissidence. Et le système ne fonctionne que sur leur dévouement, le respect du patient et du serment d’Hippocrate, mais là où l’État est considérablement responsable, c’est d’instrumentaliser ce dévouement pour écraser et utiliser les personnels », dénonce l’avocate.
Pour avoir une chance d’aboutir, la plainte doit passer un premier filtre à la Cour de justice de la République, celui de la commission des requêtes. Elle étudiera la plainte le 19 juin prochain pour déterminer si elle part à l’instruction ou ne va pas plus loin. La réponse de cette commission est attendue à l’automne.
Suicides de soignants à l’hôpital : Vautrin, Borne et Neuder visés par une plainte, ainsi que l’AP-HP
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PUBLIÉ LE 14/04/2025 https://lnkd.in/eWVXNCNg
Une plainte pour harcèlement moral et homicide involontaire a été déposée à la Cour de justice de la République (CJR) jeudi 10 avril contre les ministres chargés de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne. Cette démarche judiciaire entend dénoncer les pratiques de harcèlement institutionnel pouvant conduire aux suicides de professionnels de santé de l’hôpital public. Parmi les requérants se trouvent des PU-PH, directeurs, soignants et veufs ou veuves.
Crédit photo : ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
« Conditions de travail totalement illégales et mortifères », « management totalitaire », « alertes ignorées »… Une plainte a été déposée jeudi 10 avril pour dénoncer des suicides de professionnels de santé de l’hôpital public par 19 requérants – des PU-PH, directeurs d’hôpitaux, soignants et des veufs ou veuves – pour harcèlement moral et homicide involontaire, visant les ministres Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités, Familles), Yannick Neuder (Santé, Accès aux soins) et Élisabeth Borne (Éducation nationale, Enseignement supérieur et recherche).
Déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR) – seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions –, cette plainte vise également les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et mise en danger de la personne, a annoncé lundi l’avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, confirmant une information de France Inter et du Monde. Par ailleurs, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral institutionnel, est-il souligné dans le document.
Catherine Vautrin, qui a « une pensée pour toutes les familles touchées par ces drames », ne fera « aucun commentaire à ce stade ». « La justice suit son cours dans l’indépendance qui est la sienne », écrit-elle dans un message à la presse. Quant au ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, il fait part de « son soutien aux soignants ainsi qu’aux proches des soignants qui auraient été confrontés à des drames humains d’une telle gravité », tout en réaffirmant « son engagement à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires ».
Rythmes insoutenables
Les accusations des plaignants sont lourdes. « L’hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s’être aggravée depuis environ 2012-2013, par l’application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d’alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n’ont pas été corrigées, bien au contraire », est-il écrit en préambule de la plainte. « En un mot, si la loi était appliquée, pas un seul hôpital ne serait ouvert », peut-on également lire.
En plus de « conditions de travail totalement illégales et mortifères », la plainte dénonce « des rythmes insoutenables » dans différents corps médicaux, spécialités et régions de France, ainsi que « l’impunité organisée à l’encontre des auteurs des faits ».
La « mécanique d’emprise pour organiser illégalement le sur-travail, réquisition de personnels, menaces, travail forcé en dehors de tout cadre réglementaire » ainsi que le « management totalitaire et inégalitaire » sont également pointés. De plus, « les alertes remontées soit par dossier individuellement soit de manière systémique sont totalement ignorées », est-il précisé. Il n’y a eu « aucune prise de conscience politique ni volonté de modifier le démantèlement de l’hôpital public ».
Médecins touchés
Sont cités en exemple trois hôpitaux : l’établissement public de santé Alsace nord de Brumath (Bas-Rhin), le centre hospitalier de Béziers (Hérault) et le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), lesquels « connaissent une vague de suicides particulièrement préoccupante, sans aucune mesure mise en œuvre, participant d’un déni institutionnel ».
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Les médecins ne sont pas épargnés par ces vagues de suicides. En septembre 2023, le chef de pôle des urgences du groupement hospitalier territorial (GHT) des Yvelines nord, qui regroupe Poissy, Mantes-la-Jolie et Meulan, se « sédate » dans son bureau. Le Dr R. avait en charge l’importante restructuration des établissements hospitaliers et, par extension, une forte pression et une énorme charge de travail. Selon la plainte déposée devant la CJR, « en août et en septembre 2023, il a travaillé 37 jours d’affilée, n’ayant que trois jours de repos, enchaînant jour et nuit. Il avait par ailleurs travaillé cinq week-ends d’affilée avec des gardes Smur. Il se donnait la mort le 38e jour. » En février 2025, c’est un médecin ORL qui a mis fin à ses jours, « dans la sphère privée », précise la direction du GHT.
Jurisprudence France Télécom
Ces suicides font écho au cas d’un autre médecin, dont le dossier a aussi été versé à la plainte devant la CJR. Le Pr Jean-Louis Megnien, cardiologue à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de Paris, s’était jeté par la fenêtre du 7e étage de cet hôpital, après avoir dénoncé par écrit le harcèlement moral et sa placardisation. L’ancienne directrice de l’HEGP, ainsi que trois professeurs, avaient été condamnés en novembre 2023 à une amende de 50 000 euros pour « harcèlement moral » dans cette affaire, qui doit être rejugée en appel. La veuve du Pr Megnien s’est jointe à la plainte devant la CJR.
Dans son livre Excel m’a tuer (2022) – L’hôpital fracassé, le Pr Bernard Granger, psychiatre et ancien membre du conseil de surveillance de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), livrait cette analyse au sujet du harcèlement moral institutionnel dans les hôpitaux publics : « Les décisions des dirigeants au cours de ces dernières décennies ont conduit à un échec financier et surtout moral de plus en plus visible. Les services publics sont dans un état désastreux. La souffrance y est immense et déniée. Parler de harcèlement institutionnel n’est pas exagéré. »
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En mars 2024, Me Christelle Mazza avait interpellé la ministre Catherine Vautrin, alors ministre de la Santé, sur le risque suicidaire au sein de l’hôpital public et sur sept situations en particulier. N’ayant pas reçu de réponse, elle a décidé de porter plainte devant la CJR, s’appuyant sur la jurisprudence France Télécom, affaire pour laquelle deux anciens dirigeants ont été condamnés pour « harcèlement moral institutionnel ».
Pour avoir une chance d’aboutir, cette plainte doit passer devant la commission des requêtes, qui l’étudiera le 19 juin pour déterminer si elle sera instruite ou non. La réponse est attendue à l’automne.
[article mis à jour, lundi 19H]
L.J. (avec AFP)
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Ce dimanche 24 septembre 2023, le docteur R. travaillait, comme à son habitude. C’est dans son bureau de chef des urgences du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), dans sa blouse blanche de médecin urgentiste, qu’il a décidé de mettre fin à ses jours, en avalant des sédatifs. « Son suicide est un ultime message, et ce message, aujourd’hui, je ne peux plus le taire : cette maltraitance des médecins et du corps médical doit s’arrêter, confie son épouse, elle-même cadre de santé. Il ne peut pas être mort pour rien. »
Avant le docteur R., monsieur M., infirmier à l’établissement public de santé d’Alsace Nord (Epsan), un service spécialisé en psychiatrie à Brumath (Bas-Rhin), s’est pendu dans son bureau le 26 janvier 2023. Après le docteur R., madame L., infirmière au centre hospitalier de Béziers (Hérault) s’est donnée la mort à son domicile le 3 juin 2024.
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Pour tenter de mettre fin à cette « épidémie de suicides à l’hôpital public », plusieurs veuves et veufs de médecins ou de soignants ont décidé de « briser l’omerta » en saisissant la justice. Selon les informations du Monde et de France Inter, une plainte a été déposée, jeudi 10 avril, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne ».
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Une première, pour dénoncer une dérive de l’hôpital dont les plaignants estiment l’Etat responsable. Elle vise la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, le ministre délégué à la santé et à l’accès aux soins, Yannick Neuder, et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Elisabeth Borne. Contactés, les ministres concernés n’ont pas répondu.
« Risque très élevé de décompensation »
La plainte regroupe dix-neuf requérants, qui ne se connaissent pas. Dix-neuf histoires de souffrances qui concernent tous les corps médicaux (infirmière, chef de service, directeur), toutes les spécialités (pédiatrie, néphrologie, cardiologie, psychiatrie, gynécologie…) et toutes les régions de France. Dix-neuf récits qui racontent un hôpital au bord de l’implosion, laminé par la crise engendrée par le Covid-19.
« Moi aussi, j’aurais pu passer à l’acte », témoigne l’un des requérants, directeur d’un établissement du Nord. Il décrit un hôpital en pleine restructuration avec des guerres de chefs, des unités sans patients, une maternité qui ferme, un bloc dangereux, des instances qui ne se réunissent plus et des dérapages budgétaires aggravés par la crise due au Covid-19. « Je me suis retrouvé à la tête d’un hôpital en train de s’effondrer comme un pilote d’avion à qui on demande de sauter sans parachute. » Il espère que la plainte signera « la fin de l’impunité généralisée dans la fonction publique hospitalière ».
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L’avocate des plaignants, Christelle Mazza, a saisi la CJR dix ans après le suicide du cardiologue Jean-Louis Mégnien, qui s’est défenestré à l’hôpital européen Georges-Pompidou, le 17 décembre 2015. Dans cette affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été condamnée, en 2023, à une amende de 50 000 euros pour « harcèlement moral ».
Si Me Mazza a décidé de saisir la CJR, c’est parce que, depuis plus d’un an, elle alerte en vain l’exécutif sur le risque suicidaire à l’hôpital. Dans un courrier adressé le 5 mars 2024 à la ministre de la santé, Mme Vautrin, et à la conseillère santé de l’Elysée, Katia Julienne, l’avocate mentionne explicitement « sept situations au moins avec un risque très élevé de décompensation » et d’« atteintes inacceptables à la sécurité des patients » ainsi qu’« à la conduite de la recherche hospitalo-universitaire française ». Contacté, l’Elysée n’a pas répondu.
« Mensonge abominable »
Dans sa plainte, Me Mazza s’appuie sur la jurisprudence tirée d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en janvier dans l’affaire France Télécom sur la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise et la notion de « harcèlement moral institutionnel ». « La jurisprudence France Télécom doit s’imposer aux ministres comme à n’importe quel chef d’entreprise au nom du principe d’égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l’intégrité de la personne », développe l’avocate, qui a également déposé plainte, pour le compte de plusieurs professeurs des universités-praticiens hospitaliers, en mars, auprès du parquet de Paris, contre l’AP-HP et l’université de Paris-Cité (qui n’a pas répondu) pour « harcèlement institutionnel ». L’AP-HP affirme qu’elle ne « peut réagir de manière précise, ne connaissant pas les noms des professionnels » concernés.
La fonction publique hospitalière tient-elle des statistiques sur les cas de suicides de ses agents et praticiens ? Le Centre national de gestion n’a pas répondu à nos sollicitations. De son côté, l’Observatoire national du suicide déplore « ne pas avoir, aujourd’hui, les moyens de connaître les taux de décès par suicide par profession ».
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Le décès de son mari, Mme R. l’a appris par e-mail. Un message envoyé le dimanche 24 septembre 2023 à 22 heures à l’ensemble des agents du Groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord. « Personne n’a cherché à me joindre », se souvient-elle. Le lendemain, un article du Figaro affirme que le docteur R. « rencontrait une période compliquée due à un décès familial récent, selon son épouse ». « Un mensonge abominable, dénonce Mme R. qui n’avait jamais répondu à un journaliste avant de se confier au Monde. C’est le contexte professionnel qui l’a épuisé jusqu’à la mort. »
Mme R. décrit des semaines de 80 heures à 90 heures, des gardes de 18 h 30 à 9 h 30 qui s’enchaînent avec des réunions, et des tunnels jusqu’à trente-sept jours d’affilée sans deux jours consécutifs de pause. Dans un contexte de crise de l’hôpital et de restructuration (regroupement des hôpitaux de Poissy – Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et Meulan-Les Mureaux), le docteur R. cumulait les fonctions de chef du pôle interétablissements de médecine d’urgence et de chef de service des urgences de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, tout en poursuivant son activité d’urgentiste praticien. « Il était en permanence entre le marteau et l’enclume, à défendre ses équipes et soumis à la pression du résultat. Comment peut-on faire porter tout ce poids sur un seul homme ? »
« Banalisation du suicide »
Contactée, la présidente du Groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord, Diane Petter, indique qu’« une enquête administrative a été menée et qu’un plan d’actions est déployé et suivi par les instances représentatives des personnels ». Elle mentionne également « un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ». Selon nos informations, celui-ci n’a pas empêché un nouveau suicide, celui d’un médecin ORL du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, en février.
Monsieur M., lui, a laissé des lettres d’adieu sur son bureau de l’équipe de santé au travail de l’Epsan, à Brumath. Estimant que l’infirmier était « confronté à une souffrance au travail extrême », l’inspection du travail du Bas-Rhin a effectué un signalement au procureur de la République pour « harcèlement moral au sein d’un établissement public hospitalier ». Une enquête est en cours.
En 2023, deux autres agents se sont suicidés en l’espace de six mois à Brumath : en avril, une animatrice de l’unité de soins longue durée ; en mai, un élève infirmier. Selon nos informations, une autre élève infirmière, âgée de 25 ans, a mis fin à ses jours en novembre 2024. Sous le couvert de l’anonymat, un membre de l’Epsan dénonce « une banalisation du suicide : on montre la même indifférence aux suicides des agents que des patients alors que par notre métier, la psychiatrie, on devrait être plus vigilant à la souffrance au travail ».
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Dans un rapport publié en janvier 2025, la chambre régionale des comptes Grand-Est fait état de sept décès par suicide de patients en 2021 et de six décès par suicide en 2022, à l’Epsan, sans mentionner ceux des agents, tout en évoquant des « tensions fortes sur le personnel médical et non médical ». Contactée, la directrice de l’Epsan, Yasmine Sammour, indique qu’à la suite du suicide de monsieur M. « un travail transversal considérable » a été mené afin, notamment, de « reconstituer une équipe de santé au travail, avec une équipe désormais complète » et de « réaliser une nouvelle démarche de diagnostic des risques psychosociaux ». Concernant les trois suicides survenus après celui de monsieur M., la directrice explique ne pas disposer « d’éléments pouvant indiquer un lien avec l’établissement ».
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A Béziers, c’est après « trois services de nuit », comme le raconte son mari, que Mme L. s’est suicidée chez elle, en juin 2024, « dix mois après avoir été exfiltrée de son service où elle subissait du harcèlement moral de son chef ». « Elle faisait le travail de deux infirmières, les horaires s’envolaient. Il y a eu un épuisement mental, émotionnel et elle est tombée en dépression, témoigne-t-il. Elle a été pressée comme un citron malgré ses alertes, arrêts maladie avec certificats médicaux. » Ce n’est qu’après son décès que Mme L. a été reconnue en maladie professionnelle. Elle n’est pas un cas isolé dans la mesure où, en 2024, le centre hospitalier de Béziers a connu deux suicides et une tentative.
« Vous faites un lien direct entre ces suicides et le travail, mais les suicides ont toujours des causes multiples », répond l’établissement, qui précise « qu’un programme de prévention des risques psychosociaux a été mis en place début avril 2025 ».
Avant de passer à l’acte, Mme L. a laissé une lettre que la police a saisie et n’a pas restituée à ce jour à sa famille. Selon son mari, l’infirmière avait écrit : « Je fais ça pour protéger les futures infirmières, les futures générations, pour une prise de conscience. »
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