| Nous appelons donc M. Kohler à reconsidérer sa position et à coopérer pleinement avec les instances parlementaires, au nom de la redevabilité de l’exécutif. Il en va de la crédibilité de notre système démocratique et de la protection de la santé publique. Les pouvoirs publics doivent assumer les arbitrages sur lesquels reposent leurs décisions publiques, d’autant plus lorsqu’ils font le choix de faire primer les intérêts économiques d’un industriel au détriment de la protection de la santé publique. Transparency encourage également les autorités compétentes à prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des obligations légales en matière de comparution devant les commissions d’enquête. Pour rappel, le refus de comparaître est passible d’une amende de 7 500 € selon l’article 434-15-1 du Code pénal et peut faire l’objet d’un signalement au Parquet. Il est plus que jamais nécessaire de garantir une gouvernance exemplaire et respectueuse des valeurs démocratiques. Pour renforcer la redevabilité du pouvoir exécutif, Transparency France recommande d’inclure le Président de la République dans la liste des responsables publics susceptibles d’être visé par des actions de lobbying devant obligatoirement être déclarés par les lobbys à la HATVP. Transparency France recommande également la mise en œuvre en France d’une obligation de déclaration par les principaux responsables publics de leurs rendez-vous avec des lobbyistes. |
Eaux minérales : Alexis Kohler décline la convocation d’une commission d’enquête
Le secrétaire général de l’Élysée, qui s’apprête à quitter ses fonctions, devait être entendu par les sénateurs mardi après-midi, dans le cadre de cette commission d’enquête créée en novembre à la suite des révélations de presse sur des traitements possiblement illicites d’eaux minérales.
Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation d’une commission d’enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, invoquant le motif de « séparation des pouvoirs » à la veille de son audition, a indiqué lundi l’Élysée.
Le proche collaborateur d’Emmanuel Macron, qui s’apprête à quitter ses fonctions, devait être entendu par les sénateurs mardi après-midi, dans le cadre de cette commission d’enquête créée en novembre à la suite des révélations de presse sur des traitements possiblement illicites d’eaux minérales.
Auprès de l’AFP, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille, rapporteur de cette commission d’enquête, s’est dit « surpris » de cette décision. « Cela ne correspond pas à l’esprit qui était celui des échanges qu’on a eus avec l’Élysée », a-t-il regretté, rappelant que la présidence de la République avait accepté de livrer des documents à cette commission d’enquête.
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« Je ne vois pas en quoi le fait de nous envoyer des documents ne serait pas couvert par le principe de séparation des pouvoirs et pourquoi le fait de venir en audition le serait. C’est une incohérence », a-t-il ajouté, sans vouloir s’avancer sur d’éventuelles poursuites judiciaires postérieures à ce refus.
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
« Dernière chance »
Cette audition était particulièrement attendue depuis de nouvelles révélations en février concernant une rencontre entre des représentants de Nestlé et Alexis Kohler, à la suite de laquelle le gouvernement aurait autorisé le plan de transformation du groupe. Ce plan consiste à retirer les traitements non conformes (filtres à charbon et UV) et à les remplacer par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a fait l’objet de nombreuses auditions de la commission.
Emmanuel Macron avait démenti être au courant de cette rencontre, ajoutant qu’il n’y avait eu ni « entente » ni « connivence », et Nestlé a de son côté démenti avoir exercé une forme de lobbying.
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Alexis Kohler, qui quittera l’Élysée mi-avril après huit ans aux côtés du président de la République, avait déjà décliné la convocation d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le dérapage budgétaire à la fin de l’hiver, invoquant les mêmes raisons.
Après avoir entendu des dizaines de personnes, dont trois ministres ou anciens ministres, leurs collaborateurs, des dirigeants de Nestlé, des ONG, des élus locaux, des responsables de l’administration mais aussi les journalistes à l’origine des révélations ou des chercheurs spécialistes des eaux, la commission est en passe de conclure ses auditions.
Le directeur général de Nestlé, Laurent Freixe, sera auditionné mercredi, une « dernière chance » pour le groupe d’expliquer pourquoi des traitements non conformes ont été mis en place et quand, selon le président de la commission, Laurent Burgoa, qui a plusieurs fois déploré le manque de coopération de l’entreprise.
Le rapport de la commission sera présenté le 19 mai.
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