« Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’Etat de droit se fait tout à coup très discret »
Chronique
En matière environnementale, il est fréquent de voir des décisions de justice ne pas être appliquées ou des préfets prenant des arrêtés afin de les contourner. Des atteintes au pouvoir judiciaire qui se font souvent dans l’indifférence générale, relève dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».
Publié aujourd’hui à 05h00 https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/04/06/lorsqu-il-s-agit-d-arbitrer-entre-interets-economiques-et-protection-de-la-nature-l-etat-de-droit-se-fait-tout-a-coup-tres-discret_6591813_3232.html
Un jugement exécutoire controversé, une magistrate dénigrée et jetée en pâture sur les réseaux sociaux, des critiques contre les juges qui fusent dans le monde politique et les médias, une loi en préparation pour circonvenir la décision de justice… La séquence des événements qui ont suivi la condamnation en première instance de Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité, et le jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet autoroutier A69 se ressemblent, trait pour trait.
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A ce détail près que, dans le premier cas, plusieurs voix se sont élevées pour condamner une remise en question caractérisée de l’Etat de droit, alors que, dans le second, la conversation publique s’est plutôt focalisée sur l’absurdité supposée d’annuler un projet déjà si avancé. Bien sûr, les conséquences politiques de l’une et l’autre décisions sont sans commune mesure, mais les deux caractérisent un même genre d’atteinte à l’Etat de droit. L’une peut être jugée gravissime, au point de déclencher la mobilisation de partis de gauche ; l’autre passe complètement inaperçue.
Dans sa définition minimale, l’Etat de droit est un Etat dans lequel les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont séparés, et dans lequel l’Etat et ses administrés sont soumis aux mêmes normes juridiques. La loi s’applique à tout le monde, y compris à la puissance publique. Voilà pour la théorie. En pratique, pour ce qui touche à la protection de l’environnement et de la biodiversité, les choses peuvent être assez différentes. Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’Etat de droit se fait tout à coup très discret.
Cette discrétion peut prendre plusieurs formes et les exemples ne manquent pas. En 2019, la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne construit une retenue sur le ruisseau de Caussade, sans autorisation. Les associations environnementalistes protestent et saisissent la justice. Depuis la construction de l’ouvrage – 380 mètres de large sur plus de 12 mètres de hauteur –, pas moins de six décisions de justice ont confirmé le caractère illégal de ce lac artificiel destiné à l’irrigation. Ce dernier est toujours exploité.
Principes ouvertement bafoués
Lorsque, en décembre 2024, le préfet propose de faire fi de la chose jugée pour prendre un arrêté de régularisation, en contrepartie de modestes aménagements, il est vertement accueilli. « Nous ne ferons rien de ce que demande le préfet », réagit Serge Bousquet-Cassagne (Coordination rurale), alors président de la chambre d’agriculture. « On ne mettra pas 1 euro de plus dans des travaux sur ce lac, a-t-il précisé à la presse. Si le préfet veut une guerre civile, il n’a qu’à la déclencher. Nous, on est prêts à faire le match. » On laisse le lecteur imaginer l’indignation et la fureur qui se seraient emparées du petit théâtre médiatico-politique si un militant associatif avait tenu de tels propos.
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Le cas du lac de Caussade, où les principes de l’Etat de droit sont ouvertement bafoués, n’est pas unique. Fin juin 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi par plusieurs associations dans le cadre d’une action baptisée « Justice pour le vivant », constatait la contamination généralisée des nappes d’eau par les pesticides et l’effondrement de la biodiversité causé par l’usage débridé de ces substances : il condamnait l’Etat – qui a fait appel – à prendre toutes les mesures utiles,d’ici au 30 juin 2024, pour réellement protéger ces biens communs. Que s’est-il passé ensuite ? A peu près rien. La décision de justice n’a pas été appliquée.
Dans un article publié en décembre 2023 dans la revue Délibérée, Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes, donne d’autres exemples où l’Etat de droit est, en quelque sorte, contourné par le corps préfectoral : les arrêtés d’abattage d’espèces protégées, comme les bouquetins du Bargy, sont systématiquement suspendus puis annulés par le juge administratif, mais ils sont repris à l’identique ou presque. « Parfois, des arrêtés préfectoraux sont pris et publiés le vendredi en fin d’après-midi, pour exécution dès le lendemain, raconte M. Guinard.Les tribunaux administratifs étant fermés le week-end, cela rend impossible une contestation en référé. C’est évidemment contraire à l’esprit du droit. » Ailleurs, comme à Beynac (Dordogne), l’annulation par la justice d’un contournement routier détruisant plusieurs espèces protégées conduit, in fine, à la prise d’un nouvel arrêté préfectoral, autorisant… un nouveau contournement.
La démocratie environnementale menacée
La protection de l’environnement est sans doute ce par quoi l’Etat de droit a commencé à se déliter, dans une indifférence générale – alors que la non-exécution d’une décision de justice est, toutes choses égales par ailleurs, bien plus préoccupante que de simples déclarations intempestives sur « la république des juges », les « juges rouges », « verts » ou de quelque couleur qu’ils soient.
Il y a plus inquiétant encore. Comme l’écrivent Dorian Guinard et Sébastien Lavergne (CNRS) dans une tribune parue mardi 1er avril dans Le Monde, l’activité de collecte et d’analyse des données scientifiques sur l’état de l’environnement est consubstantielle au plein exercice de l’Etat de droit. Les juges se fondent sur des éléments objectifs pour rendre leurs décisions et, si les données font défaut ou que leur intégrité soit sujette à caution, la démocratie environnementale cesse d’exister. Ce mouvement est déjà bien engagé dans l’Amérique de Donald Trump. Toutes proportions gardées, les projets législatifs en cours en France – avec mise sous tutelle politique et économique d’agences publiques, suppression de comités d’experts, etc. – pourraient continuer d’éroder l’Etat de droit par le flanc environnemental.
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