La suppression des zones à faibles émissions, qui sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, autoriserait de nouveau les véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
Par Romain Imbach et Romain GeoffroyPublié hier à 06h00, modifié hier à 12h11
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), envisagée par l’Assemblée nationale, pourrait remettre en circulation plus de 2,7 millions de véhicules dans les rues des plus grandes agglomérations françaises. Avec des conséquences importantes sur la circulation, mais aussi sur la qualité de l’air, puisque ces véhicules font partie des plus polluants du parc automobile.
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Appliquée de manière plus ou moins stricte selon les grandes métropoles, la suppression pure et simple des ZFE aurait une incidence importante dans certaines grandes villes. D’après les chiffres analysés par Le Monde, près d’un quart des véhicules les plus polluants immatriculés autour des métropoles de Montpellier, de Grenoble, de Paris et de Lyon pourraient ainsi circuler à nouveau sans aucune restriction. Dans les villes qui ne limitent la circulation qu’aux véhicules utilitaires les plus polluants, comme Nancy ou Clermont-Ferrand, la fin des ZFE n’aura qu’une conséquence minime.
En cas de suppression des ZFE, 2,7 millions de véhicules pourront y circuler à nouveau
Ensemble des véhicules particuliers et utilitaires légers en circulation dans chacune des 24 aires d’attraction des agglomérations dans lesquelles une zone à faible émission est effective début 2025. L’aire d’attraction de chaque ville intègre l’ensemble des communes dont au moins 25 % des actifs travaillent dans les communes centrales de l’agglomération.
Sources : Le Monde et Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique
Créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019, ces ZFE sont censées pousser les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants. La loi Climat et résilience (2021) a obligé les 42 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants à restreindre la circulation des voitures immatriculées avant 1997 (celles « non classées », c’est-à-dire trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air) dans le périmètre de leur ZFE, à compter du 1er janvier 2025.
Si quatre métropoles sont exemptées ou peuvent déroger à ce dispositif, en raison du respect des valeurs de la qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (Le Mans et Saint-Nazaire) ou de mesures de rechange mises en place (Amiens et Douai-Lens-Liévin), 17 autres ont décidé de reporter la mise en œuvre de cette mesure. La métropole de Dijon a, quant à elle, instauré une ZFE, mais l’a rendue ineffective en octroyant une dérogation générale à tous les véhicules.
Vingt-quatre ZFE effectives
Au total, 24 ZFE sont donc actuellement effectives dans toute la France. De grandes disparités de restrictions existent néanmoins selon les métropoles, puisque la seule obligation imposée par la loi aux collectivités est de restreindre la circulation des voitures ne pouvant bénéficier d’une vignette Crit’Air. Lille ou Bordeaux ont ainsi décidé de se limiter à cette seule restriction.
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Cependant, plusieurs villes ont décidé d’aller plus loin. Paris, qui a créé sa ZFE en 2019, a étendu ses restrictions depuis 2025 aux véhicules Crit’air 3 qui viennent s’ajouter aux 4, 5 et NC (non classés), tous interdits de circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine.
En revanche, Lyon ou Montpellier appliquent depuis le 1er janvier la même restriction, mais sept jours sur sept et 24 heures sur 24. De nombreux assouplissements sont cependant prévus et ces communes ont annoncé ne pas vouloir verbaliser les contrevenants en 2025 afin de privilégier la « pédagogie ».
La suppression des ZFE, proposée par des députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national, a été adoptée, à la fin de mars, par la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Une adoption contre l’avis du gouvernement, mais avec certaines voix des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de LIOT, ainsi que l’abstention de plusieurs élus de gauche. Les députés devront se prononcer en séance publique sur le sujet, mardi 8 avril.
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