« Contourner tout ce qu’on peut » : face à la réforme du RSA, la riposte s’organise

Agents de France Travail, associatifs, syndicats et acteurs sociaux dénoncent le flou persistant de la réforme du RSA, conditionné depuis janvier à des heures d’activité, et demandent au gouvernement de renoncer aux sanctions. Sur le terrain, la résistance s’organise.

Cécile Hautefeuille et Faïza Zerouala

29 mars 2025 à 10h09 https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/290325/contourner-tout-ce-qu-peut-face-la-reforme-du-rsa-la-riposte-s-organise?utm_source=quotidienne-20250329-184003&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20250329-184003&M_BT=115359655566

La seule chose qui est claire, quatre mois après l’entrée en vigueur de la réforme du RSA, c’est que des sanctions vont bientôt tomber. Et qu’elles seront sévères. Pour le reste, c’est le brouillard total, tant pour les agent·es de France Travail chargé·es de faire appliquer la loi que pour les bénéficiaires du minimum social qui pressentent le pire, sans doute à raison.

Un document révélé par Le Monde et que Mediapart a pu consulter dévoile en effet un projet de barème de sanctions « suspension-remobilisation » en cas de non-respect du contrat d’engagement signé par les allocataires. Il prévoit, en cas de premier « manquement » aux obligations, une suspension pour un ou deux mois de 30 à 100 % du montant de l’allocation perçue, avec un plafond à 50 % « pour les foyers composés de plus d’une personne ». Si l’allocataire se « remobilise » durant la période, il récupère la somme de manière rétroactive. À l’inverse, la sanction sera plus dure « en cas de persistance ou réitération » des manquements. 

Présenté aux conseils départementaux chargés du versement du RSA, ce projet sera transformé en décret puis publié dans les prochaines semaines, pour une application dès le mois de juin. C’est le prolongement de la loi dite « plein emploi », entrée en vigueur le 1^er janvier 2025, qui rend « obligatoire et automatique » l’inscription à France Travail des bénéficiaires du RSA, assortie de la signature d’un contrat, comprenant des heures d’activité obligatoires.

Pascale, qui alterne depuis plusieurs années boulots précaires et RSA, voit dans ce nouveau régime de sanctions une énième stigmatisation des bénéficiaires du minimum social. « Pour le moment, on n’est au courant de rien, mais on sait qu’on va nous enlever de l’argent si on ne fait pas ce qu’on nous dit. Comme si, avec 500 ou 600 euros par mois, c’était la joie… », soupire celle qui a la désagréable impression « de faire la manche à la sortie de l’église pour qu’on [lui] donne le droit au RSA ».

Pascale a livré son témoignage lors d’une conférence de presse organisée par ATD Quart monde, mercredi 26 mars. Le mouvement de lutte contre la pauvreté a lancé une pétition, signée, entre autres, par Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, par Marylise Léon, son homologue de la CFDT, ainsi que par des associations de lutte pour la solidarité. Le texte appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues. La CFDT a depuis enfoncé le clou avec un communiqué de presse exhortant le gouvernement à ne pas appliquer de « retenues financières visant les plus fragiles ».

Flou artistique

Lors de leur prise de parole, la présidente d’ATD Quart monde, Marie-Aleth Grard, et la vice-présidente du mouvement, Isabelle Doresse, se sont élevées contre cette logique punitive du gouvernement. Elles ont aussi dénoncé le tri opéré entre les « bons et [les] mauvais pauvres qui doivent prouver qu’ils méritent leur RSA en acceptant de signer un contrat d’engagement, en acceptant les conditions qu’on leur demande ».

Si les sanctions se concrétisent, le contenu même de la loi, lui, demeure totalement obscur, en particulier sur la nature des activités obligatoires. « C’est le flou artistique ! », commente Francine Royon, de la CGT France Travail en Île-de-France. Elle décrit des choix « subjectifs » tant sur le contenu que sur le volume de ces heures. « J’ai une collègue qui met tout le temps entre une et trois heures. Une autre qui négocie maximum cinq heures pour protéger la personne. Et puis sur certains sites, les agents mettent quinze heures, sans se poser de questions. » 

Visiblement, même en haut lieu, le sujet n’est pas tranché. « Il y a quelques mois, devant la grogne des organisations syndicales, le directeur général avait dit : “Non, mais les quinze heures, ce n’est qu’une philosophie”, se souvient Francine Royon. Et récemment, en CSE [comité social et économique – ndlr] d’Île-de-France, la direction régionale nous a dit : “Les quinze heures, c’est une trajectoire !” Ça veut dire quoi concrètement pour l’usager qui est en face de nous ? Trajectoire, c’est quinze heures ou pas ? Ça ne veut rien dire mais ça devient un peu plus restrictif que philosophique, quand même ! »

Le calme avant la tempête

Pressé de lancer sa réforme du RSA, le gouvernement a légiféré à la va-vite, sans même attendre d’avoir le minimum de recul sur les expérimentations lancées en 2023 puis étendues à 47 départements l’année suivante. Un maigre bilan, publié en novembre 2024 et réalisé sur huit départements pilotes, montrait bien que l’absence de cadre ouvrait la porte à absolument tout et n’importe quoi en matière d’activités obligatoires, et pointait clairement « les risques importants d’erreur et d’inégalité de traitement ».

Plus récemment, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance rattachée au premier ministre, a publié un avis de 25 pages alertant sur les conséquences des sanctions, « en termes de ruptures de droits et de radiations infondées au regard de la situation des personnes ». Le président du CNLE, Nicolas Duvoux, défend lui aussi « un moratoire sur les sanctions » et plaide pour l’instauration « d’un plancher qui sécurise les allocataires et désactive tout système de sanctions », y compris l’actuel, « dont on a constaté les dégâts ».

Sur le terrain, des actrices et acteurs sociaux entendent bien faire barrage, à leur manière. Emma*, conseillère en insertion socioprofessionnelle dans une association de la métropole lyonnaise, voit « la trouille » gagner les bénéficiaires du RSA et dit avoir activé « en urgence » des dossiers à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour protéger des allocataires de la réforme – la loi exempte d’activités obligatoires les personnes ayant une reconnaissance de travailleur ou de travailleuse handicapé·e mais aussi les parents isolés sans solution de garde et les personnes malades.

RSA : 72 départements dirigés par la droite refusent d’appliquer la revalorisation prévue

72 départements dirigés par la droite, le centre et les indépendants ont annoncé le 26 mars qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du RSA devant entrer en vigueur le 1^er avril. Ils ont déclaré dans un communiqué : « Les départements s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1^er avril. »

Ils entendent ainsi protester contre une gestion jugée injuste des finances publiques dans un contexte budgétaire en tension. Ils affirment également refuser « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement ». 

La revalorisation du RSA prévue au 1^er avril (+ 1,7 %) vise à compenser l’inflation. Selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), elle concerne 1,83 million de foyers, soit 3,6 millions de personnes.

Emma et ses collègues se refusent par ailleurs à signaler à la métropole de Lyon, chargée des bénéficiaires du RSA, les personnes qui n’assistent pas à des « temps collectifs » rendus obligatoires par la collectivité à l’automne 2024. « Personne ne nous embête avec ça pour le moment », ajoute la conseillère, qui pressent qu’il s’agit du « calme avant la tempête ».

Kelly*, directrice d’une association pour l’insertion socioprofessionnelle, confirme que les structures « bienveillantes » ne signaleront pas à tous coups les allocataires. « On reste sur notre ligne de conduite. C’est-à-dire suivre le projet de la personne. On essaye de résister en contournant tout ce qu’on peut contourner pour ne pas déshumaniser notre accompagnement. On ne veut pas devenir des gestionnaires », affirme-t-elle.

Résister, c’est aussi un moyen de ne pas voir la réforme abîmer le travail social et la confiance patiemment tissée avec les bénéficiaires des minima sociaux. Olivier Treneul, porte-parole du syndicat Sud dans le département du Nord – un des plus sévères envers les allocataires du RSA –, craint « un retour en arrière et un tribunal du pauvre qui va sanctionner à tout-va ».

Son département a été précurseur de la réforme en mettant en place, dès 2017, un système de sanction financière en cas de rendez-vous manqué. Le dispositif vient d’être renforcé, avec la menace de suspension de 50 à 80 % du RSA et la création d’un service dédié aux seules sanctions. Olivier Treneul dit s’attendre à un carnage social avec la réforme généralisée et un RSA désormais « basé sur la coercition ».

Il arrive qu’un demandeur d’emploi fasse quatre entretiens différents pour tomber sur la bonne personne !

Francine Royon, de la CGT France Travail

« Punir, c’est infantilisant !, lance pour sa part Marie Lacoste, secrétaire nationale du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Pourtant, quand tout est fait sans menaces et dans de bonnes conditions, les gens sont contents », poursuit celle qui est par ailleurs directrice d’une maison des chômeurs à Toulouse.

Les quinze heures d’activité, elle les considère comme « une norme pour les gens plutôt en bon état et capables de chercher du boulot », affirmant qu’il faudra, pour les autres, « faire dans la dentelle ». Mais pour cela, « il faut des gens, des accompagnateurs ».

Or, à France Travail, le temps et les moyens manquent. Si l’afflux d’inscriptions lié à la réforme et redouté par les agent·es n’a pour l’heure pas eu lieu, leur charge de travail est alourdie par des erreurs en cascade, assure Francine Royon, de la CGT France Travail. « La gestion des arrivants, leur orientation vers le bon service et l’organisation de leur premier entretien créent un bordel pas possible, c’est un vrai sujet en ce moment en agence. »

Elle détaille : « À partir du mois de juin, l’orientation des privés d’emploi se fera par le biais d’un questionnaire entièrement dématérialisé, que l’usager devra remplir. En attendant, ce questionnaire est testé par téléphone, en tout cas en Île-de-France. Et il y a plein d’erreurs d’orientation. Il arrive qu’un demandeur d’emploi fasse quatre entretiens différents pour tomber sur la bonne personne ! » 

Pascale, qui a témoigné devant la presse au rendez-vous d’ATD Quart monde, le constate. Elle décrit des changements incessants de conseillers, des convocations à des réunions à l’intérêt limité et coûteuses en termes de déplacement, ou des formations mises en place par le département pas toujours pertinentes. Le tout, aux dépens des autres missions de France Travail, déplore Francine Royon : « L’activité traditionnelle, la gestion des dossiers et les rendez-vous demandés par les usagers passent en second plan. C’est comme ça, ce n’est pas la priorité… » 

Cinq organisations syndicales de France Travail appellent d’ailleurs à la grève, le 1^eravril, pour demander plus de moyens et de meilleures rémunérations. Elles dénoncent « les conditions de mise en œuvre de la loi [qui] viennent dégrader les conditions d’accueil et d’accompagnement des usagères et des usagers tout comme les conditions de travail des personnels ».

Le risque du non-recours

Cette réforme, qu’ATD qualifie de « maltraitance institutionnelle », est censée« remobiliser » les bénéficiaires du RSA mais son impact en termes de retour à l’emploi est fortement mis en doute. Pour Lydie Nicol, secrétaire nationale de la CFDT chargée des politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté, le dispositif va surtout augmenter « à bas bruit » la pauvreté, avec « fatalement, un effet boule de neige » en termes de santé, de hausse des impayés de loyer et d’expulsions.

Enfin, le flou demeure quant aux recours possibles face aux sanctions. « Quand on touche un minimum social, on doit déjà sans cesse montrer patte blanche à l’administration, raconter cent fois la situation dans laquelle on est, souligne Lydie Nicol. Il y aura forcément des erreurs et il faudra alors engager de nouvelles démarches. Certains vont abandonner », craint-elle. Noam Leandri, porte-parole du collectif Alerte, partage cette analyse : « Des personnes vont forcément se priver de leur droit, pensant devoir faire des choses dont elles n’ont pas envie pour percevoir leur allocation. »

Cet effet a déjà été constaté dans les territoires où le RSA sous condition a été expérimenté, avant l’entrée en vigueur de la loi. Le taux de non-recours au RSA y a augmenté de 10,8 % en un an, comme l’a révélé le Secours catholique. Si la réforme est floue, ses conséquences sont limpides.

Cécile Hautefeuille et Faïza Zerouala