Anses : des administrateurs s’inquiètent d’une mise sous tutelle
Agroécologie | 25.03.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/proposition-loi-contrainte-agriculteurs-duplomb-anses-autorisations-45860.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzczOQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
Dans une motion votée lors du conseil d’administration du 13 mars, quinze administrateurs (1) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s’inquiètent des dispositions de la proposition de loi visant à lever les contraintes en agriculture qui « auraient des impacts particulièrement graves sur l’indépendance de l’Anses et l’expertise scientifique ».
La proposition de loi prévoit, sur proposition du Gouvernement, la création d’un conseil d’orientation pour la protection des cultures chargé de hiérarchiser les travaux de l’agence sur les demandes d’autorisation, afin de donner la priorité notamment aux cas d’usages orphelins. « Cette proposition de loi conduirait à placer sous tutelle de l’État les décisions dont l’Anses assume la responsabilité en matière d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, et instaurerait un droit de regard de l’État sur celles-ci », dénoncent les signataires.
Rappelant que ce conseil d’orientation serait composé de représentants de l’État, mais aussi d’organisations représentatives de la production agricole et de l’industrie phytopharmaceutique, les administrateurs déplorent une évolution qui « constituerait une remise en cause grave de la gouvernance de l’Anses et de sa nécessaire indépendance ». Ce qui « conduirait à placer l’évaluation scientifique sous influence et donnerait libre cours à des conflits d’intérêts » et est contraire aux règles déontologiques de l’agence et aux principes de la santé publique, concluent les administrateurs.
1. Les signataires sont Pierre Aschieri (Association des maires de France), Christophe Brard, docteur vétérinaire, Gérard Deffontaines (Confédération française des travailleurs chrétiens), François Desriaux (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), Soraya Duboc (Confédération française démocratique du travail), Laurent Fina (Confédération générale du travail-Force ouvrière), Jean-Louis Hunault (Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire et réactif), Frédéric Jacquemart (France Nature Environnement), Michel Laurentie (représentant du personnel Sipa), Jean-François Loret (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), Jérôme Lozach (représentant du personnel CGT), Jean-Yves Mano (Consommation, Logement et Cadre de Vie), Charlotte Nithart (Association de protection de l’Homme et de l’environnement Robin des bois), Alain Prunier (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), Nathalie Thieriet (représentante du personnel CFDT).
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