OFB : les recommandations de la mission flash pour apaiser les relations avec les agriculteurs
Mieux communiquer sur la réglementation et les enjeux environnementaux, favoriser les échanges hors contrôles et coordonner les procédures font partie des recommandations pour apaiser les tensions entre agriculteurs et agents de l’OFB.
Agroécologie | 20.03.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/ofb-agriculteurs-tensions-biodiversite-reglementation-environnementale-controles-45822.php4
© Thijs de GraafLa mission flash propose de finaliser avec les acteurs agricoles les fiches rédigées par l’OFB sur les sujets irritants, comme l’entretien des fossés.
Les tensions entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole sont l’expression du profond malaise de cette profession, il ne faut donc « pas faire porter à l’OFB la responsabilité de la crise », analyse la mission flash (1) , lancée en novembre 2024 par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, qui a publié ses conclusions le 19 mars.
La mission rappelle que l’OFB a été la cible, ces derniers mois, de critiques, d’injonctions verbales, mais aussi d’exactions et de sabotages, tout comme l’Inrae et l’Anses. « Ces établissements sont en fait les « boucs émissaires » d’un malaise qui trouve sa source principalement dans une situation économique très difficile pour une partie de la profession agricole, dans un contexte de profondes mutations, notamment climatiques, qui nécessite sa transition vers des modèles plus résilients », note la mission. Selon elle, la faible acceptation des contrôles menés par l’OFB est avant tout la traduction « d’une incompréhension, voire de la contestation d’un cadre réglementaire relativement récent, perçu comme trop protecteur du milieu et des ressources ». Car, concrètement, sur 400 000 contrôles menés depuis la création de l’office en 2020, seulement 180 auraient été signalés comme conflictuels. Mais ces rares situations « suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement « répressif » », analyse la mission.
Une circulaire rappelle les mesures mises en place
La circulaire précisant les modalités de contrôle des installations agricoles par les agents de l’OFB, signée par les deux ministres en décembre dernier, a été publiée le 19 mars. « La crise agricole a mis en lumière la nécessité pour les services de l’État, parmi lesquels l’OFB, de mieux appréhender le contexte complexe dans lequel évoluent les agriculteurs et les injonctions parfois contradictoires qui leur sont adressées, mais aussi le constat d’une certaine méconnaissance de ce qu’est l’OFB et de ses modalités d’intervention », souligne le document. Il rappelle les modalités de mise en place du contrôle administratif unique, en novembre dernier, et les travaux engagés autour du port d’arme « discret » et de la caméra piéton pour les contrôleurs.
Finalement, « le ressentiment d’une part importante du monde agricole envers le cadre juridique environnemental et les institutions qui œuvrent dans le champ environnemental est profond et multifactoriel », conclut-elle. La mission formule donc six recommandations pour apaiser les relations, mais souligne que « la clé [est] avant tout dans la volonté des différentes parties d’améliorer leurs relations ».
Pédagogie sur les enjeux environnementaux
Tout d’abord, il s’agit d’améliorer la compréhension et l’acceptation de la réglementation environnementale par les agriculteurs. Cela pourrait passer par la création, à l’échelle départementale, d’un guichet unique, « priorisé si nécessaire, dans un premier temps, sur une thématique environnementale locale à fort enjeu pour la profession agricole ». Il s’agira également de finaliser, avec les acteurs agricoles, les fiches rédigées par l’OFB sur les sujets irritants (l’entretien des cours d’eau et des fossés, les zones de non-traitement par des produits phytos, la restriction en eau pendant les sécheresses, la protection des pollinisateurs, les constats de dommages causés par les grandes prédateurs terrestres, les zones humides, les haies) et de les diffuser rapidement.“ Toutes les initiatives visant à multiplier les échanges en dehors des situations de contrôles, et à améliorer la compréhension et les modalités de ces derniers, sont à encourager ”Mission flash
Ce travail de pédagogie pourrait également se traduire par une opération « tour de fermes » visant à dédramatiser les contrôles environnementaux. « Toutes les initiatives visant à multiplier les échanges en dehors des situations de contrôles, et à améliorer la compréhension et les modalités de ces derniers, sont à encourager. Ceci doit être au bénéfice tant des agriculteurs que des agents de l’OFB dont il ne faut pas sous-estimer la souffrance au travail (2) », souligne la mission.
Articuler les contrôles et mieux informer
Par ailleurs, il faudra assurer la bonne mise en œuvre de l’ensemble des textes réglementaires, communiquer plus largement sur le contrôle administratif unique et les priorités de contrôle, et cadrer l’articulation entre les polices administrative et pénale, poursuit la mission. « S’agissant des procédures, le rôle du préfet dans la priorisation et l’organisation des contrôles, et la coordination interservices, le circuit de validation des constats, le circuit de mise en œuvre des suites aux contrôles, l’articulation entre la police administrative et la police judiciaire, les conditions de réalisation des auditions, sont des pistes d’amélioration », note la mission.1. Consulter le rapport de la mission flash
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/1480452. En savoir plus
https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/1589.html
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 