L’ordre du jour de l’Assemblée chamboulé par l’examen d’une proposition de loi sur la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes
Cette modification du calendrier aura pour conséquence de retarder le débat autour des textes sur la fin de vie et les soins palliatifs.
Par Rachel Garrat-ValcarcelPublié aujourd’hui à 12h00, modifié à 18h02 https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/24/assemblee-l-ordre-du-jour-chamboule-par-l-examen-d-une-proposition-de-loi-sur-la-reintroduction-de-pesticides-neonicotinoides_6585562_823448.html
Dans la série de propositions de lois qui rythment l’ordre du jour de l’Assemblée nationale jusqu’à la clôture de la session ordinaire, fin juin, le gouvernement aspire à en ajouter une nouvelle : celle, émanant du Sénat, qui vise à « lever les entraves au métier d’agriculteur ». Ce texte devrait être examiné en séance durant la semaine du 28 avril. La validation de cette modification par la conférence des présidents, prévue pour le mardi 25 mars au matin, ne semble pas constituer un obstacle majeur pour le gouvernement.
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Derrière son titre anodin, l’enjeu de cette proposition de loi est important. Très attendue, notamment par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), l’un des principaux syndicats de la profession, elle inclut, entre autres mesures, la réautorisation de certains pesticides néonicotinoïdes actuellement proscrits. L’enjeu est également éminemment politique : le texte, porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (Union des démocrates et indépendants, Meuse), a été débattu et voté par le Sénat le 27 janvier. Lors de sa réponse à la déclaration de politique générale du premier ministre, François Bayrou, devant les sénateurs, le 15 janvier, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, avait fait de la célérité du gouvernement à transmettre la proposition de loi à l’Assemblée un test de la solidarité gouvernementale.
Bien que le premier ministre se soit montré ouvert à cette idée, le gouvernement n’avait jusqu’alors formulé aucune promesse. Le texte figurait simplement parmi d’autres susceptibles de trouver une place « dans les interstices parlementaires ». L’entourage du ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, reconnaît que l’activisme des milieux agricoles et des sénateurs à l’origine du texte a joué dans cet « ajustement » du calendrier.
Des « ajustements » qui exaspèrent certains députés
Cet « ajustement » suscite, d’ailleurs, l’agacement d’une partie des députés, y compris parmi ceux qui soutiennent le gouvernement. En effet, il repousse d’une semaine l’examen des deux propositions de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs, initialement prévu pour commencer le 12 mai et désormais reporté au 19 mai. Une modification certes mineure, mais qui s’ajoute à une longue série de retards.
Les promoteurs d’une révision de la loi française sur la fin de vie pensaient avoir franchi une étape décisive avec l’examen d’un projet de loi gouvernemental sur le sujet, au printemps 2024. Mais l’examen de ce projet, bien entamé par les députés, a été brutalement interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. Depuis, l’instabilité politique et gouvernementale n’a cessé de repousser le débat. L’ancien premier ministre Michel Barnier avait finalement concédé du temps parlementaire gouvernemental pour le début de février. La censure de son gouvernement, fin 2024, a une nouvelle fois bouleversé les plans.
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François Bayrou, ouvertement réservé sur le dossier, a imposé une scission du texte en deux parties (l’une sur la fin de vie proprement dite, l’autre sur les soins palliatifs) et a reporté leurs examens, qui auront tout de même lieu simultanément, au mois de mai. Le 23 janvier, lors de ses vœux à la presse, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), estimait que tout retard supplémentaire faisait planer un risque sur l’adoption définitive des deux textes avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, puisque deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires.
La rapporteuse du texte sur les soins palliatifs, Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime), se veut rassurante. « Le plus important, c’est que nous ayons bien deux semaines de débat sanctuarisées en mai. Et je m’en suis assurée », précise-t-elle. Annie Vidal estime par ailleurs que seul un report après l’été pourrait induire un risque pour une adoption définitive d’ici à la fin du mandat présidentiel.
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Au-delà du fond, ces « ajustements » de l’ordre du jour de l’Assemblée, nombreux depuis le mois de janvier, exaspèrent certains députés. Le gouvernement se défend en mettant en avant des circonstances exceptionnelles (dissolution, censure, retard sur le budget…) et le nouveau poids du Sénat. Quant à une éventuelle session extraordinaire en juillet pour détendre le calendrier, le gouvernement ne s’avance pour l’instant pas.
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