Pollution à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui
Après plus de vingt ans de lutte des riverains, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal vient d’être mis en examen, selon nos informations confirmées par le parquet de Marseille, pour avoir exposé la population de la région de Fos-sur-Mer à des rejets de polluants illégaux.
ArcelorMittal a été mis en examen mercredi 19 mars par le pôle environnement du tribunal de Marseille, pour mise en danger de la vie d’autrui, faux et usage de faux et infraction au Code de l’environnement, dans le cadre d’une instruction ouverte en 2019 à la suite d’une plainte déposée par plusieurs associations de défense de l’environnement et des riverain·es.
Depuis 2014, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ArcelorMittal a rejeté des polluants cancérogènes et ultratoxiques dépassant les seuils réglementaires, et cela à de nombreuses reprises. La multinationale aurait, également, falsifié certains rapports en dissimulant des rejets de polluants supérieurs aux valeurs autorisées.
Certains éléments de l’enquête pointent la défaillance des contrôles de l’État, en l’occurrence des services de la préfecture.
DepuisDepuis 2014,ArcelorMittal a exposé les habitant·es du golfe de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à des rejets de polluants toxiques, dont certains cancérogènes, au-delà des seuils légaux. Le numéro deux mondial de l’acier a également camouflé plusieurs de ses infractions en falsifiant les relevés faisant état des quantités de polluants rejetés.
Au terme de six ans d’une instruction menée par le pôle environnement du tribunal de Marseille, ArcelorMittal a été mis en examen le 19 mars, selon une information de Mediapart, pour mise en danger de la vie d’autrui, faux et usage de faux et infraction au Code de l’environnement. La multinationale a été placée sous contrôle judiciaire, avec 250 000 euros de caution et la constitution d’une garantie bancaire de 1 750 000 euros.
Contacté par Mediapart, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, « confirme la mise en examen d’ArcelorMittal », sans autre commentaire.
Ouverte en 2019, cette instruction fait suite à une plainte déposée en novembre 2018 par plusieurs syndicats de salarié·es, associations de défense de l’environnement et plus de cent habitant·es de Fos et des communes avoisinantes, représentés par l’avocate Julie Andreu. À une quarantaine de kilomètres de Marseille, cette zone industrielle, parmi les plus grandes d’Europe, regroupe des usines de chimie et de pétrochimie, ainsi que l’usine de fabrication d’acier d’ArcelorMittal.
La zone industrielle représente près de 20 % des émissions industrielles du pays. Inhalés, certains de ces composants peuvent provoquer des cancers, des maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Selon une étude financée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans la région de Fos, on dénombre près de deux fois plus de cancers chez les hommes et trois fois plus chez les femmes que dans la moyenne nationale. Deux tiers de la population sont affectés par au moins une maladie chronique, soit deux fois plus que la moyenne.
Une expertise accable ArcelorMittal
Du benzène, du benzo[a]pyrène, des particules fines (PM2,5 et PM10), du plomb, du cadmium : à cette liste de composants classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) s’ajoutent également des agents toxiques comme l’oxyde d’azote, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone. Régulièrement, ce cocktail qui sort de l’usine d’ArcelorMittal a dépassé les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation, comme l’avait révélé Marsactu.
Loin d’être ponctuels, ces dépassements se sont, depuis plus de dix ans, répétés, parfois quasi quotidiennement. En 2022, les rejets d’un agent ultratoxique, l’oxyde d’azote, ont dépassé les seuils réglementaires à plus de trois cents reprises. D’autres, comme le benzène, un cancérogène, ont pu être rejetés dans des quantités parfois près de trois fois supérieures à la valeur réglementaire. Même constat pour les composés aromatiques volatils ou les particules fines, dont on sait qu’elles sont à l’origine de 40 000 décès en France.
Une source proche du dossier précise que ces dépassements très « réguliers » sont « des non-conformités qui correspondent au double des normes autorisées ».
Dans la nuit du 8 au 9 mars 2022, près de 75 000 mètres cubes de gaz toxiques et cancérogènes ont été expulsés dans l’air.
Selon les conclusions d’une expertise versée au dossier et que Mediapart a pu consulter, non seulement ArcelorMittal a régulièrement dépassé les seuils réglementaires, mais de 2014 à 2019, « près d’un tiers » des polluants rejetés qui devaient faire l’objet de contrôle continu n’ont pas été contrôlés. « Il a été mis en évidence, relève l’expert mandaté dans le cadre de l’instruction, un non-respect majeur des prescriptions préfectorales de la part d’ArcelorMittal. » Ainsi, jusqu’en 2019, seuls 7 % des agents toxiques et cancérogènes ont été périodiquement contrôlés par l’industriel en conformité à la fréquence prescrite.
« Il est important de souligner, note l’expert, que le défaut de contrôles des rejets de certaines installations a pu empêcher la mise en évidence de dépassements, la prescription de travaux et l’application de mises en demeure » par les services de la préfecture chargés de contrôler le site, en l’occurrence la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
Les défaillances des services de la préfecture
Selon le rapport, « bon nombre de dépassements auraient pu être évités ou limités par la mise en place d’une meilleure organisation de la maintenance préventive des équipements ». Si certains travaux ont été prescrits par les inspecteurs de la Dreal ou annoncés par la multinationale, les enquêteurs qualifient leur mise en œuvre de « lente » et « trop tardive ».
En effet, il aura fallu plus de dix ans, par exemple, pour qu’ArcelorMittal mette en place un système de recirculation de fumée, dit « Mistral », permettant de réduire de 25 % les émanations de polluants. Alors que celui-ci était exigé dès 2007, par un arrêté préfectoral, le géant de l’acier ne l’a mis en fonctionnement qu’en mars 2017, sans que la préfecture s’offusque d’un délai aussi long. Pis : lors de son démarrage, l’installation est immédiatement tombée en panne. Un arrêt qui a duré deux ans.
Faute d’entretien, les accidents graves se multiplient sur le site. Ainsi, dans la nuit du 8 au 9 mars 2022, près de 75 000 mètres cubes de gaz toxiques et cancérogènes sont expulsés dans l’air. L’origine est une perte électrique qui a contraint l’exploitant à l’arrêt de certaines installations (dans la cokerie), provoquant des émissions massives de gaz. Cet accident était le sixième en un an. Et le problème n’était pas nouveau, puisqu’il se posait depuis au moins 2018.
Difficile pour la multinationale de prétexter un manque de moyens alors qu’elle affiche plus de 1 milliard de bénéfices et a reçu, depuis 2014, près de 1 milliard d’euros de l’État et de l’Union européenne pour ses usines installées en France. Pour le projet Mistral, elle a bénéficié, par exemple, d’une aide de 8 millions d’euros du ministère de l’écologie via l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Malgré ces aides, sur le site de Fos-sur-Mer, l’absence de maintenance est criante, et les retards s’accumulent.
Malgré de nombreuses aides publiques, ArcelorMittal annonce des délocalisations
En 2022, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle aide de 850 millions d’euros pour soutenir ArcelorMittal dans la décarbonisation de sa production d’acier. Cette aide publique vient s’ajouter aux 360 millions d’euros de financements européens et français déjà touchés par la multinationale depuis 2014. Ce projet a été, à ce jour, suspendu par le groupe, qui rechigne à investir dans ses usines françaises.
Pourtant, ce n’est pas faute de soutien. Le 25 juillet 2024, Lakshmi Mittal et son fils faisaient partie des 40 patrons des plus grosses multinationales mondiales conviés par Emmanuel Macron, à l’Élysée, à quelques jours de l’ouverture des Jeux olympiques. C’est d’ailleurs ArcelorMittal qui a été sélectionné comme partenaire pour fabriquer les torches olympiques. Le géant de l’acier n’est toujours pas satisfait des conditions qui lui sont réservées en France.
Auditionné le 22 janvier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président d’ArcelorMittal France, Alain Le Grix de La Salle, a ainsi justifié la fermeture des sites de Reims et Denain (135 postes supprimés), notamment par « le manque de visibilité sur l’environnement réglementaire » en Europe et la concurrence déloyale de la Chine. Depuis, en février, le groupe a annoncé délocaliser l’ensemble des fonctions dites « support », les ressources humaines, les services des achats et de marketing vers l’Inde. Le 19 mars, au cours d’une assemblée générale, la CGT a, quant à elle, demandé à l’État la nationalisation de la production d’acier.
Les enquêteurs relèvent qu’ArcelorMittal a pu bénéficier de la bienveillance des services de la préfecture, et cela contrairement à la législation en vigueur. Alors que la mesure de certains polluants était prescrite par des arrêtés ministériels et devait être appliquée sans délai, la préfecture, chargée de les faire respecter, a tardé à le faire, et ce pendant parfois plus de dix ans. C’est le cas en particulier de certains composés organiques volatils (COV), agents toxiques qui entraînent des maladies respiratoires.
Plus dramatique, l’exploitant a tout simplement été autorisé à « augmenter les quantités rejetées », selon les enquêteurs, qui pointent « un manque dans le suivi de l’exploitation de la part de l’inspection des installations classées ».
Des études partiales et tronquées
Quant aux conséquences de telles pollutions, le rapport d’expertise met en cause la validité de deux études d’évaluation des risques sanitaires réalisées par ArcelorMittal, notamment la dernière en 2018 réactualisée en 2021. Toutes concluent « que le site d’ArcelorMittal ne présente pas de risques sanitaires significatifs ».
L’expert déplore qu’elles s’appuient sur des moyennes de « flux annuels réglementaires » et cela « sans tenir compte ni des rythmes de fonctionnement des installations ni des dépassements des valeurs limites d’émission dans les rejets. Or des pics d’émission peuvent provoquer des expositions plus fortes à court terme et des risques aigus ou subchroniques ».
Enfin, il souligne également que « ces études n’ont pas fait l’objet de tierce expertise comme la réglementation en offre la possibilité, notamment pour des sites industriels complexes ».
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ArcelorMittal a eu recours, par ailleurs, à des pratiques frauduleuses pour masquer ses infractions. La multinationale aurait, en effet, selon les premiers éléments recueillis par la justice, falsifié plusieurs rapports remis aux autorités de contrôle dans lesquels elle n’a pas fait figurer les rejets de polluants supérieurs aux valeurs autorisées. Les investigations portant sur l’élaboration de faux documents ont pu être, en particulier, étayées par le témoignage d’un ancien salarié, recueilli par les enquêteurs.
Cette mise en examen d’ArcelorMittal en particulier sur les dangers encourus par les habitant·s est une première dans la région, où des associations et des riverain·es, à l’origine de la plainte, se battent depuis plus de vingt ans pour comprendre et faire cesser l’hécatombe de personnes touchées par des cancers et des maladies respiratoires. Certain·es, comme Sylvie A., n’y ont pas survécu. Cette native et habitante de Fos, qui avait témoigné en 2017 auprès de France Culture, s’interrogeait sur l’origine de ses trois cancers, auxquels elle a succombé en novembre 2021, à l’âge de 58 ans.
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