Proposition de loi Fast fashion : le Sénat détricote le texte des députés

En commission, les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Fast fashion. Leur version réécrit l’essentiel des dispositions visant les places de marché. Elle renonce aussi aux pénalités financières basées sur l’affichage environnemental.

Déchets  |  21.03.2025  https://www.actu-environnement.com/ae/news/proposition-loi-senat-fast-fashion-affichage-environnementa-45839.php4

|  P. Collet

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© Heorshe – stock.adobe.comLe texte sénatorial révise la définition de la mode éphémère, qui ne mentionne désormais que les metteurs en marché au sens de la responsabilité élargie des producteurs.

Les travaux parlementaires concernant la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ont repris. Un peu plus d’un an après avoir été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le texte est passé, le 19 mars, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Les deux éléments clés de la proposition de loi (1) censée s’attaquer à la fast fashionsont ciblés : la définition de la mode éphémère (et le rôle des places de marché) et les primes et pénalités financières basées sur l’affichage environnemental.

Les places de marché préservées

Le texte issu de la commission sénatoriale révise d’abord la définition de la mode éphémère. À l’Assemblée, les députés avaient tenu à préciser explicitement que la loi devait aussi viser les places de marché. Ils avaient considéré que des acteurs de la fast fashion, notamment Shein et Temu, pourraient contourner la loi en prenant la forme de places de marché vendant de multiples marques (potentiellement virtuelles). Les sénateurs ont supprimé cette référence. Dorénavant, la définition de la mode éphémère ne mentionne que les metteurs en marché au sens de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Bien sûr, les places de marché n’ont pas totalement disparu de la proposion de loi. Mais le Sénat leur réserve un traitement de faveur. Le texte transmis par l’Assemblée prévoyait que l’ensemble des références présentées par ces plateformes numériques soient comptabilisées pour évaluer si elles relèvent de la fast fashion. Le texte issu de la commission sénatoriale réduit le décompte en excluant les références appartenant à d’autres metteurs en marché. Cette approche est censée « [distinguer] les places multimarques, qui sont de simples intermédiaires (…), des producteurs de textile ayant adopté le statut de place de marché par opportunisme », justifie la rapporteure, Sylvie Valente Le Hir (Oise, Les Républicains).

Le nombre de références mélé à d’autres critères

Les sénateurs ont aussi détourné le texte du sujet initial. La version de l’Assemblée ciblait la commercialisation d’« un nombre élevé de nouvelles références de produits neufs ». Cette approche partait du principe que la mode éphémère est avant tout un modèle basé sur le renouvellement incessant des collections.

Le texte sénatorial vise plutôt « les pratiques commerciales (…) qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie [des vêtements] ». Une définition plus proche des travaux en cours à l’échelle européenne, justifient les sénateurs. Mais, ce faisant, le nombre de références vendues n’est plus qu’un élément parmi d’autres, comme « la faible incitation à réparer ces produits ». Il reviendra au Gouvernement de déterminer par décret les pratiques concernées. Et, détail qui pourrait encore affaiblir le dispositif, le décret pourra fixer des seuils par marque et par canal de vente (ce que ne prévoyait pas le texte des députés).

Reste le sujet des sanctions applicables aux acteurs de la fast fashion. Les députés proposaient de leur interdire de faire de la publicité. Les sénateurs suppriment la mesure. Seule l’interdiction de publicité par le biais des influenceurs sur les réseaux sociaux est maintenue dans le texte de la Chambre haute.

L’affichage environnemental disparaît

L’autre élément clé du texte est la mise en œuvre des écomodulations. L’Assemblée nationale avait abandonné l’idée d’une pénalité financière ciblant expressément la mode éphémère. Elle proposait plutôt de fixer des primes et pénalités sur la base du score obtenu en application de l’affichage environnemental. Et cela avec une contrainte : les produits affichant l’impact environnemental le plus élevé ne pourront pas bénéficier de primes d’écoconception.

Ce dispositif préservait déjà l’essentiel des marges dont dispose Refashion, l’éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de linges, textiles et chaussures. D’autant que la mise en œuvre de l’affichage environnemental reste au bon vouloir des marques.

Les sénateurs proposent d’aller plus loin en supprimant la référence à l’affichage environnemental. Plutôt que de prendre en compte ce dispositif, Refashion pourra moduler les écocontributions des textiles « en fonction notamment de leur durabilité liée à l’impact des pratiques industrielles et commerciales des producteurs ». Ce faisant, le texte renonce à un dispositif dont le principal mérite est d’offrir une base de calcul des impacts environnementaux claire et encadrée réglementairement.1. Télécharger le texte de la commission sénatoriale
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45839-ppl-fast-fashion-texte-commission-senat.pdf

Philippe Collet, journaliste
Chef de rubrique déchets / économie circulaire