A69 : la rapporteure de la commission d’enquête dénonce les propos contradictoires du directeur d’Atosca
Gouvernance | Aujourd’hui à 14h09 https://www.actu-environnement.com/ae/news/courrier-rapporteure-commission-enquete-A69-procureure-republique-propos-contradictoires-45842.php4
© StockrPhoto d’illustration.
Par un courrier du 20 mars 2025 qu’elle a adressé à la procureure de la République de Paris, Christine Arrighi, députée (Les écologistes) de Haute-Garonne, mais aussi rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur l’A69, dénonce les propos contradictoires tenus par le directeur d’Atosca, qu’elle qualifie de « susceptibles de constituer une infraction pénale ».
La députée rapporte, en effet, avoir auditionné, le 29 mai 2024, le directeur général d’Atosca, la société concessionnaire créée par NGE pour la liaison autoroutière A69. Elle dénonce des propos contradictoires tenus par le directeur au sujet de l’approvisionnement en matériaux pour la construction de l’autoroute.
Elle relève que dans une communication officielle datant du 25 septembre 2021, la société NGE, constructeur de l’infrastructure, aurait déclaré qu’elle se serait « affranchie du besoin d’ouverture de carrières temporaires de matériaux ». Fait qui aurait été réaffirmé par le directeur d’Atosca lors de l’audition, indiquant qu’il n’y avait pas besoin de recourir à des carrières pour obtenir des matériaux. Cependant, la députée relève qu’au cours de cette même audition, ce dernier aurait contredit ses propos, énonçant pourtant que certains matériaux, tels que le gravier et les enrochements, seront recherchés dans les carrières.
La rapporteure y voit une contradiction manifeste entre la déclaration officielle de NGE prétendant à l’absence de recours aux carrières et les affirmations de son représentant devant la commission d’enquête, qui reconnaît implicitement le besoin d’extraction de matériaux issus de carrières, et ce, alors même que l’absence d’ouverture de carrière a été un élément essentiel de l’attribution du contrat. Les autorisations environnementales ont d’ailleurs été délivrées en se fondant sur les éléments fournis par la société Atosca, rappelle-t-elle.
La députée énonce l’existence d’un doute légitime sur la véracité des déclarations faites par le directeur, lesquelles pourraient relever de l’article 441-1 du code pénal relatif au faux témoignage sous serment. « Des déclarations trompeuses portent atteinte à la bonne réalisation de cette mission, et la gravité de tels faits mettent en jeu la sincérité du travail d’enquête parlementaire », a-t-elle conclu.
Elle demande à la procureure de la République de Paris d’examiner son alerte et d’y donner « les suites qu’[elle] jugera nécessaires ».
Camille Girardin Lang, journaliste
Éditrice – rédactrice juridique
Santé-Environnement-Politique 