Les administrateurs de l’Anses, gendarme français des pesticides, dénoncent un projet de « mise sous tutelle » par le gouvernement et les filières agricoles
Une motion a été adoptée à la mi-mars, par 15 voix sur 36, contre une des dispositions-clés de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui doit être examinée au cours des prochaines semaines par l’Assemblée nationale.
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Une « mise sous tutelle » de l’expertise scientifique « incompatible avec les règles déontologiques », ouvrant la voie à toutes sortes de conflits d’intérêts et « allant à l’encontre des progrès accomplis en matière de démocratie sanitaire ». Le conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a discrètement adopté, à la mi-mars, une motion contre plusieurs dispositions-clés de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » – ou « loi Duplomb », en référence à son rapporteur et premier signataire, Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Loire.
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Déjà adoptée par le Sénat, la proposition législative prévoit notamment que l’Anses soit tenue d’informer ses tutelles – cinq ministères dont celui de l’agriculture – de ses projets de décisions, en particulier s’agissant des autorisations, restrictions d’usage ou interdictions de pesticides. Un amendement déposé par le gouvernement prévoit aussi la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Le texte doit être examiné lors des prochaines semaines par l’Assemblée nationale.
Cette nouvelle instance aurait vocation à se prononcer sur des « usages prioritaires » de certains pesticides, et le directeur général de l’Anses devrait lui rendre compte de l’avancement des travaux de l’agence. Ceux-ci étant déterminés non par des considérations d’urgence sanitaire, mais calés sur les besoins des filières agricoles. Selon un projet de décret consulté par Le Monde, ce « conseil d’orientation pour la protection des cultures » serait composé de neuf membres, en majorité des représentants des instituts techniques, des syndicats agricoles et de l’industrie des pesticides.
« Coups de canif à l’indépendance de l’expertise »
Le 13 mars, après plus de deux heures de discussions, la motion proposée à l’initiative de l’ancien sénateur socialiste (PS) Jean-Yves Mano, président de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) et administrateur de l’Anses, a recueilli 15 voix favorables, sur celles des 36 membres du conseil d’administration. Parmi eux, les représentants syndicaux et de la société civile. Selon nos informations, les représentants de l’industrie, des entreprises, ainsi que ceux des administrations centrales de l’Etat (agriculture, environnement, etc.) se sont abstenus, seul le représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles a voté contre.
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La motion dénonce dans la proposition législative une perte d’indépendance du gendarme français des pesticides. Ce dernier est investi de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires, mais aussi de l’octroi des autorisations de mise sur le marché et des mesures de retrait ou de restrictions d’usage. Or, au cours des dernières années, plusieurs décisions de l’agence, consécutives à la pollution des nappes phréatiques ou à des risques sous-estimés pour les populations riveraines, ont été critiquées par les gouvernements successifs, plaçant l’Anses sous une pression politique inédite.
« L’obligation d’informer les tutelles avant ses avis et recommandations, la création d’un Conseil d’orientation pour la protection des cultures, dont la mission est clairement de tenter d’encadrer le travail de l’agence, ou encore le principe selon lequel il ne saurait y avoir d’interdiction de produit phytopharmaceutique sans solution économiquement viable constituent clairement des coups de canif à l’indépendance de l’expertise et autant d’ingrédients susceptibles d’entraver l’activité de l’Anses », a déclaré au cours des débats François Desriaux, administrateur de l’Anses et fondateur et porte-parole de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Pour M. Desriaux, l’adoption de ces dispositions rappellerait le scandale de l’amiante, « un temps que nous espérions révolu, un temps où la prévention du risque amiante était déléguée à un organisme entièrement contrôlé par les industriels ».
« Entraves » au métier d’agriculteur : le Sénat vote un texte aux nombreux impacts sur l’environnement
Les sénateurs ont ouvert la voie à une réintroduction sous condition de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. La ministre de l’agriculture ne s’est pas opposée à cette mesure, qui devra encore être examinée par les députés au printemps.
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Le vote du Sénat ne faisait guère de doute, la position du gouvernement était plus incertaine. Les sénateurs ont largement adopté, dans la nuit du lundi 27 à mardi 28 janvier une proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui prévoit notamment la réintroduction dérogatoire d’un néonicotinoïde, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, et dont plusieurs filières végétales, parmi lesquelles les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes, réclament le retour.
Le texte, sensiblement modifié par rapport à sa version votée en commission des affaires économiques en décembre, assouplit également plusieurs règles en matière de processus d’homologation de produits phytosanitaires, de stockage de l’eau ou d’extension d’élevage. L’exécutif, qui a obtenu que ce texte soit en partie réécrit, a accepté la demande des sénateurs de la droite et centristes de faire figurer cette proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale au printemps.
Le sujet le plus explosif de cette proposition de loi concerne l’acétamipride. Si, à l’ouverture des débats, le gouvernement s’est opposé à une levée complète de l’interdiction des néonicotinoïdes, estimant notamment qu’une telle disposition serait inconstitutionnelle – l’exécutif a déposé un amendement de suppression de l’article concerné –, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, n’a finalement pas contesté un retour conditionné de l’acétamipride. Au nom du gouvernement, qu’elle représentait sur le banc, Mme Genevard a rendu un « avis de sagesse » – c’est-à-dire ni favorable ni défavorable – à une dérogation qu’elle a estimé être « strictement proportionnée ».
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Effet sur les pollinisateurs
Selon la formulation votée, la réintroduction serait conditionnée par filière à l’absence d’alternative viable et à l’existence d’un plan de recherche d’autres options. Malgré l’ajout de ces critères, la proposition des sénateurs suscite de nombreuses inquiétudes. « Le risque est que ces dérogations deviennent la nouvelle norme. C’est un pansement de façade, estime Charlotte Labauge, chargée de plaidoyer au sein de l’association Pollinis. On n’a plus de temps à perdre avec des produits hautement toxiques pour les pollinisateurs. Symboliquement, ce retour en arrière va de facto ralentir la transition agricole. »
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L’acétamipride est le dernier des néonicotinoïdes autorisé dans l’Union européenne – mais interdit en France. Cet insecticide, très persistant dans les sols et les milieux aquatiques, est reconnu pour ses effets sur les pollinisateurs, altérant le système nerveux des insectes, leur sens de l’orientation et leur capacité de reproduction. En 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait en outre relevé des « incertitudes majeures » sur la neurotoxicité pour la santé humaine et recommandé un abaissement drastique des doses journalières admissibles.
Pour le juriste Dorian Guinard, la disposition votée au Sénat n’écarte pas totalement le risque d’inconstitutionnalité, malgré son caractère dérogatoire. « Il y avait des pistes juridiques pour pallier les distorsions de concurrence, estime le maître de conférences à l’université Grenoble Alpes, spécialiste en droit de l’environnement. La France aurait pu plaider pour interdire l’acétamipride au niveau européen et interdire les importations de produits traités avec cette substance. Mais, avec ce texte, on s’aligne sur le moins-disant. »
« Discussions importantes à l’Assemblée »
Quelques heures après le vote des sénateurs, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a critiqué de façon implicite, lors de ses vœux à la presse, l’avis de sa collègue Annie Genevard. « Ma position est celle qui a été présentée très clairement par le gouvernement dans son amendement de suppression, a-t-elle déclaré devant quelques journalistes. Il y aura des discussions importantes à l’Assemblée nationale. » Selon son entourage, la position arbitrée avec Matignon était bien celle de l’amendement de suppression. Le ministère de la transition écologique mise maintenant sur les débats à l’Assemblée nationale où une partie des députés macronistes est totalement opposée à la réintroduction, même à titre dérogatoire, des néonicotinoïdes.
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Le texte voté par les sénateurs contient d’autres mesures controversées, dont celles ciblant l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Dans sa version initiale, la proposition de loi entendait permettre au ministère de l’agriculture de passer outre certains avis de l’Anses. La formulation finalement adoptée est moins frontale : il est indiqué que le gouvernementpuisse prioriser le calendrier des dossiers d’homologation examinés par l’Anses et que les industriels, lorsqu’ils font face à un refus de mise sur le marché d’un produit, puissent transmettre des observations écrites.
« C’est une tutelle plus affirmée du ministère de l’agriculture sur l’Anses et c’est une facilitation donnée aux industriels pour faire valoir leurs arguments », constate Dorian Guinard. « Cet article envoie le signal que la politique et la préservation de certains intérêts économiques priment sur l’indépendance scientifique, dans un contexte où l’Anses manque de moyens et d’autonomie pour mener à bien sa mission », regrette Charlotte Labauge, de Pollinis.
Ce texte, aux nombreuses implications, devrait poursuivre son parcours en procédure accélérée à l’Assemblée nationale, qui apparaît plus fracturée que jamais sur les enjeux environnementaux. Lundi 27 janvier, les députés ont d’ailleurs approuvé un autre texte ouvrant la voie à l’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, notamment par drones, une technique aujourd’hui interdite, sur laquelle la science se montre réservée en raison du risque de volatilité des produits. La même disposition figure dans la proposition de loi votée par les sénateurs. Ainsi examinée le même jour dans les deux Chambres, à travers deux véhicules législatifs, cette mesure devrait, selon toute vraisemblance, prochainement faire loi.
Mathilde Gérard et Matthieu Goar
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Santé-Environnement-Politique 