15 000 euros au député européen pour écrire une lettre à un membre de la commission ?

« On paye même pour des amendements » : sur les traces de virements occultes de l’affaire Huawei

15 000 euros pour écrire une lettre ? À l’aide d’une enquête bancaire, de micros cachés et grâce aux perquisitions, les enquêteurs belges commencent à débroussailler le maquis de flux financiers suspects et de factures présumées fictives qui ont pu servir à rémunérer des eurodéputés pour l’envoi d’une lettre à la Commission européenne.

Louis Colart et Joël Matriche (Le Soir)

24 mars 2025 à 21h05 https://www.mediapart.fr/journal/international/240325/paye-meme-pour-des-amendements-sur-les-traces-de-virements-occultes-de-l-affaire-huawei?utm_source=quotidienne-20250324-201358&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20250324-201358&M_BT=115359655566

BruxellesBruxelles (Belgique).– 17 septembre 2024. Valerio Ottati, le directeur du lobbying pour Huawei à Bruxelles, au volant de sa Volkswagen Tiguan, converse avec un collègue employé par la même firme chinoise en Pologne. Et il s’épanche au sujet de la politique de son bureau bruxellois : chez Huawei, « ils franchissent souvent la ligne et payent même pour des amendements ».

Ce que le Belgo-Italien Valerio Ottati ignore alors, c’est que les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la corruption, sur mandat d’une juge d’instruction, ont fait poser un mouchard dans sa voiture.

C’est l’une des informations contenues dans le mandat d’arrêt européen émis par la justice belge à l’endroit d’une assistante parlementaire italienne, Lucia S., interpellée jeudi 20 mars près de Naples (Italie). Ce document obtenu par nos confrères de La Repubblica a été partagé avec Le Soir et ses partenaires (lire en boîte noire).

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© Photomontage Armel Baudet / Mediapart avec AFP et Le Soir

La justice belge a lancé le 13 mars une série de perquisitions et d’interpellations, notamment celle du lobbyiste Valerio Ottati, soupçonnant ces expert·es en relations publiques qui travaillent pour le géant des télécoms chinois Huawei d’avoir corrompu des eurodéputé·es afin de favoriser sa politique commerciale.

Quatre personnes, dont Valerio Ottati, ont été placées sous mandat d’arrêt et mises en examen (« inculpées », selon la terminologie belge) pour corruption, blanchiment et organisation criminelle, et une cinquième a été libérée sous conditions après avoir été inculpée pour le chef de blanchiment. Parallèlement, la justice belge a fait interpeller deux personnes à l’étranger, sur la base de mandats d’arrêt européens : le consultant portugais Nuno W.M., en France, et l’assistante parlementaire Lucia S. (47 ans).

Le conseil de Valerio Ottati, Denis Bosquet, n’a pas souhaité commenter l’enquête en cours. L’un des avocats de l’assistante italienne, Simeone Giaccio, a répondu que sa cliente, devant le juge napolitain, « avait rejeté toutes les accusations. Elle a clarifié son rôle et cadre de travail auprès du député Martusciello » et a « déclaré qu’elle ne connaissait aucun des individus mentionnés dans le mandat d’arrêt »

De son côté, Me Christophe Ingrain, l’un des avocats du consultant portugais en attente de son extradition en Belgique, a répondu que Nuno W.M. « conteste les faits dont il est soupçonné et réserve ses explications à la juge d’instruction ».

L’attribution des marchés de la 5G

Le mandat d’arrêt européen auquel ont eu accès Le Soir et ses partenaires en dit long sur l’un des volets de l’enquête : celui relatif à la corruption présumée qui aurait entouré la rédaction puis l’envoi d’une lettre transmise début 2021 à trois commissaires européens. Cette lettre fustigeait « la politisation » de l’attribution des marchés de la 5G. Sous-entendu : en bloquant les acteurs chinois, comme ZTE et Huawei. L’eurodéputé italien Fulvio Martusciello (Forza Italia, PPE) en était le premier signataire.

Cette « lettre 5G », qui plaide la cause du géant chinois des télécoms – même s’il n’y est pas explicitement cité – et sur laquelle apparaissent les noms de cinq eurodéputés italiens et trois roumains, est bien dans le collimateur des enquêteurs belges. Une fouille numérique de l’ordinateur du lobbyiste de Huawei, Valerio Ottati, a fourni des informations supplémentaires sur la lettre, datée du 10 février 2021 : « Selon les métadonnées du fichier “lettre 5G” trouvé sur l’ordinateur d’Ottati, Nuno W.M. serait le créateur du fichier, qui a été modifié pour la dernière fois par Ottati, qui aurait écrit la lettre avec l’aide de Nuno W.M., un ancien conseiller de Fulvio Martusciello », décrit le mandat d’arrêt européen.

Les montants présumés de la corruption auraient été transférés de manière clandestine, soupçonnent les magistrats belges. « Les expéditeurs de cette lettre auraient été rémunérés de manière indirecte et déguisée par Nuno W.M., qui aurait envoyé deux factures fictives, numéros A1 et A2, à Forum Europe [une société britannique d’événementiel – ndlr], et à une société belge, prestataires de Huawei. Ce qui a donné lieu à la réception d’un montant total de 45 950 euros, qui aurait été ensuite redistribué par Nuno W.M. »

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© Infographie Le Soir

Le 3 février 2021, une semaine avant l’envoi du courrier « 5G », Fulvio Martusciello avait vainement multiplié les propositions d’amendements en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement (Econ). Alors que cette commission, occupée à rédiger son rapport 2020 sur la politique de concurrence de l’Union européenne, réclamait du Parlement qu’il auditionne les responsables des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), Fulvio Martusciello avait suggéré qu’un représentant de Huawei soit, lui aussi, aussi entendu. 

Selon Parltrack, une plateforme qui recense toutes les interventions des eurodéputés, l’élu napolitain avait aussi plaidé pour qu’il n’y ait « pas de sanctions unilatérales et de barrières commerciales fondées sur des motifs protectionnistes, notamment dans le cas de la 5G ». Et pour que tous les acteurs du secteur bénéficient « de conditions de concurrence équitables, sans discrimination fondée sur leur origine ». Une rhétorique que n’a pas retenue la commission Econ dans son rapport sur la concurrence économique mais qui charpente le courrier « 5G » que Fulvio Martusciello et sept autres députés ont envoyé à la Commission.

Une note de la Sûreté de l’État

Dans son premier communiqué, le parquet fédéral chargé du dossier avait expliqué que « les avantages patrimoniaux liés à la corruption supposée seraient possiblement mélangés dans des flux financiers liés à des prises en charge de frais de conférences et payés à différents intermédiaires, ce en vue de dissimuler leur caractère illicite ou de permettre aux auteurs d’échapper aux conséquences de leurs actes »

Le même parquet fédéral ajoutait qu’il enquêtait aussi sur des cadeaux « démesurés, comme des frais de bouche, de voyage ou encore des invitations régulières à des matchs de football ». Au total, une quinzaine d’(ex-)europarlementaires apparaissent dans le radar des enquêteurs, comme Le Soir le révélait le 13 mars dernier.

Ces paiements suspects n’ont pas été effectués directement par Huawei aux bénéficiaires, mais indirectement, par le biais d’intermédiaires, et en utilisant de fausses factures, soupçonne le parquet fédéral. Nuno W.M. a envoyé une facture de 18 450 euros à Forum Europe pour des « prestations de conseil » quelques jours avant l’envoi de la « lettre 5G ». 

L’entreprise britannique a payé la facture quelques jours plus tard, en mentionnant « A1 stakeholder mapping » (que l’on peut traduire par « cartographie des parties prenantes »). Pratiquement la même justification apparaît dans une facture que Forum Europe a adressée à Huawei quelques jours plus tard, selon l’annexe au mandat d’arrêt européen. 

D’après une note déclassifiée de la Sûreté de l’État, le service civil de renseignement, envoyée au parquet fédéral le 27 janvier 2023 – la note qui a « judiciarisé » l’enquête de renseignement –, Valerio Ottati « aurait pris contact » avec un responsable de Forum Europe « aux fins de rétribuer par l’intermédiaire de Forum Europe un parlementaire européen »« en contrepartie de l’envoi » de la fameuse lettre à la Commission. Le député suspecté ? Fulvio Martusciello. Le montant supposé de la gratification ? 15 000 euros.

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Selon l’enquête de la Sûreté, ce pacte de corruption présumé « aurait été avalisé par les cadres chinois de la société Huawei, en particulier par Liu Kang aka Abraham Liu, le directeur du bureau bruxellois ». Ce dernier n’a pas répondu à nos questions. Le siège de Huawei indique pour sa part « prendre au sérieux les allégations » et appliquer « une tolérance zéro pour la corruption ».

Interrogé il y a quelques jours, Fulvio Martusciello nous avait répondu « n’avoir jamais rien reçu de Huawei ». Confronté aux nouveaux éléments contenus dans le mandat d’arrêt européen de son assistante, il n’a pas répondu. Forum Europe et le responsable qui aurait été approché par le lobbyiste de Huawei d’après la Sûreté de l’État n’ont pas donné suite.

Un ex-employé de Huawei, avec qui Le Soir et ses partenaires se sont entretenus, explique que Forum Europe était un prestataire régulier du bureau de Huawei à Bruxelles, à la manœuvre pour l’organisation d’événements, de colloques… Cela ressort clairement du document issu de la procédure : rien qu’en 2021, le géant chinois a rémunéré la société britannique pour plus de 107 000 euros. Ce même employé assure que la lettre sur la 5G avait soulevé des questions au sein même des bureaux de Huawei à Bruxelles, sur de possibles contreparties.

Fonds ventilés

Une autre facture suspecte a été remise par Nuno W.M. à une seconde société, belge celle-là. Elle aussi est une prestataire habituelle de Huawei. C’est une société de design, qui participe à la réalisation concrète des événements de la firme (décors, visuels, etc.). 

La même semaine que la facture A1, c’est la facture A2 que le consultant portugais et ancien conseiller politique de Fulvio Martusciello envoie à cette seconde entreprise : 27 500 euros pour « des services de conseil et de campagne ». Ce montant sera ensuite rapidement versé sur le compte de Nuno W.M. Contactée, l’entreprise belge se dit « convaincue que son innocence sera prouvée par l’enquête judiciaire ».

D’après l’enquête bancaire, Nuno W.M. a ensuite ventilé, à partir de février 2021, les fonds reçus des deux prestataires de Huawei à différentes personnes. Fulvio Martusciello a reçu 6 700 euros en plusieurs transferts. Son assistante, Lucia S., 1 000 euros. 

L’avocat de cette dernière précise que sa cliente a expliqué au juge italien « le but de ce virement de 1 000 euros qu’elle a reçu de Nuno W.M. et spécifié que, avant de le recevoir, elle avait aussi transféré approximativement 500 euros [à cet ancien conseiller de Martusciello – ndlr] à au moins une occasion, possiblement deux ».

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Un second assistant parlementaire, Adam Mouchtar, a reçu sur son compte personnel et celui qu’il partage avec sa compagne une somme plus importante : 13 500 euros. Le bureau d’Adam Mouchtar a été placé sous scellés judiciaires, puis perquisitionné par les enquêteurs belges le 17 mars. À l’époque des faits sous enquête, l’intéressé était l’assistant d’un député slovène. 

Il est également le cofondateur d’un groupe appelé EU40, rassemblant de jeunes membres pro-européens, qui a eu comme présidente l’ancienne eurodéputée grecque Eva Kaïlí, inculpée dans le Qatargate, la précédente affaire de corruption présumée au Parlement européen. EU40 est, entre autres, sponsorisé par Huawei. Adam Mouchtar n’a pas répondu à nos questions. Il a précédemment répondu à Politico qu’il n’avait « rien commis de répréhensible ».

Enfin, Nuno W.M. a viré plusieurs sommes à différents comptes de tiers, pas toujours identifiés dans le document que nous avons consulté, pour un total de 11 770 euros.

Une enquête plus approfondie devra déterminer si les receveurs étaient eux-mêmes les bénéficiaires ultimes de ces fonds, ou s’ils agissaient simplement comme intermédiaires pour des tiers. Tous sont présumés innocents. Tandis que les deux procédures d’extradition vers la Belgique sont pendantes.

Louis Colart et Joël Matriche (Le Soir)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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