Le document secret qui a bouleversé le contrôle du nucléaire français

17 mars 2025 | Par Jade Lindgaard

En 2023, un rapport confidentiel présenté lors d’un conseil de politique nucléaire donnait le top départ au bouleversement du système de sûreté de la filière de l’atome. Mediapart y a eu accès et a appris qu’il avait été modifié à la demande de l’Élysée.

C’est un document que très peu de personnes ont pu lire, et surtout pas les premières concernées par les changements qu’il annonçait. Au début de l’année 2023, un rapport de 30 pages propose de « refondre » l’organisation de la sûreté nucléaire française.

Présenté lors du conseil de politique nucléaire du 3 février de cette année-là, il recommande de « renforcer les attributions » de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), qui assure alors le rôle de contrôle de la filière de l’atome. Mais aussi de « demander à l’ASN qu’elle renonce à ses exigences d’augmentation du niveau de sûreté des installations nucléaires » à l’occasion des inspections complètes des centrales nucléaires qu’elle effectue tous les dix ans. Et enfin d’« augmenter la proximité des exploitants », c’est-à-dire EDF, Orano, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, « et de l’ASN ».

Deux ans plus tard, il n’a toujours pas été rendu public. Et pour cause : il avait été estampillé de la mention « diffusion restreinte » et dormait depuis dans un tiroir de l’Élysée. Mediapart a eu accès à une version de ce document explosif, rédigé par Daniel Verwaerde, un ancien administrateur du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), à la demande de l’Élysée. 

Extrait du rapport de Daniel Verwaerde. © Document Mediapart

Concernant le sujet particulièrement sensible de la refonte du système de sûreté nucléaire, le rapport a été modifié à la demande de son commanditaire, selon deux personnes particulièrement au fait du dossier, qui se sont confiées à Mediapart sous le sceau de l’anonymat.

Ni l’Élysée ni Daniel Verwaerde n’ont souhaité répondre à nos questions. Alors que l’auteur pensait que le moment de fusionner l’ASN et son institut d’expertise, l’IRSN, n’était pas venu, compte tenu de la charge de travail que représentent la construction de six nouveaux réacteurs EPR et le prolongement des anciennes centrales, le texte final plaide pourtant en ce sens.À lire aussiLe Conseil de politique nucléaire, cette anomalie démocratique

À la lecture du rapport, on comprend que, depuis, il s’est en grande partie traduit dans les faits : l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui servait de vivier d’expertise et de recherche à l’ASN, a disparu, et ses salarié·es ont intégré une nouvelle structure, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui ressemble à une super-autorité de sûreté.

Le Parlement a voté une loi d’accélération du nucléaire cherchant à simplifier toute une série de procédures administratives. Et la nouvelle autorité de sûreté reconnaît, par la voix de son directeur général adjoint, Julien Collet, que la visite des quarante ans des centrales a demandé un travail « d’une ampleur hors norme » et que celle des cinquante ans sera «un peu différente dans son approche ».

Le rapport mystère

Le 3 février 2023, le rapport Verwaerde avait été présenté et discuté en conseil de politique nucléaire, une réunion de haut niveau autour du président de la République, et qui a la particularité d’être en grande partie couverte par le secret-défense. Alors, qui a eu le droit de connaître ce rapport ? Pas les responsables concernés au premier plan : ni l’ancien directeur général de l’IRSN, Jean-Christophe Niel, ni l’ancien président de l’ASN, Bernard Doroszcuk, ni le président de la nouvelle ASNR, Pierre-Marie Abadie, selon les informations de Mediapart. 

L’ancien ministre de l’industrie, Roland Lescure, assure n’en avoir « jamais entendu parler ». Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique en 2023, et chargée à ce titre de porter la loi d’accélération du nucléaire, répond que « ce rapport a été commandé par l’Élysée » et que « son contenu est classifié, de sorte que [le cabinet] ne [peut] ni infirmer ni commenter » la moindre question le concernant.À lire aussiNucléaire : un parfum de conflit d’intérêts souffle sur la future autorité de sûreté

Pourtant, la catégorie « diffusion restreinte » est beaucoup moins confidentielle que le secret-défense. Ce n’est d’ailleurs même pas un niveau de classification, mais une mention de protection, précise un arrêté de 2010 sur la protection de la défense nationale. Elle signifie tout simplement que des informations ne peuvent être « communiquées qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître pour nécessité du service, c’est-à-dire dans les limites de leurs attributions ».

Alors pourquoi tant de mystères ? Est-ce parce que le rapport critique assez vertement EDF, constatant qu’après « vingt années de doute quant au nucléaire, la sphère industrielle française n’est pas prête pour réaliser avec succès ce nouveau programme » de construction de réacteurs atomiques ?

L’industriel, « que l’État a positionné comme le chef de file de la filière nucléaire française, s’est en réalité comporté en pur acheteur », « détruisant tout esprit de partenariat » au sein de la filière, écrit l’auteur. Au point que selon lui, « le nucléaire civil, contrairement au nucléaire de défense, n’est plus une Œuvre commune, pour laquelle chacun agit au bénéfice du résultat commun et de l’intérêt supérieur de l’État, mais une mosaïque d’intérêts individuels, sans orientation commune et jusqu’à peu, en position de survie ».

Critique au vitriol d’EDF

Le jugement porté par Daniel Verwaerde est particulièrement sévère : « il faut questionner »le rôle de « maître d’œuvre » attribué à EDF, « tout autant que celui d’exportateur de centrales nucléaires ou de formateur de soudeurs ». Au point qu’il considère que pour renforcer « un jeu collectif efficace de l’équipe de France du nucléaire », le rôle des acteurs doit être reprécisé.

Concernant l’exécutif, tacle-t-il, « il est clair que le pilotage stratégique apporté par le Conseil de politique nucléaire ne suffit pas à garantir la bonne exécution opérationnelle de ses décisions et encore moins l’alignement des différents acteurs sur la politique de l’État ». Joint par téléphone, Daniel Verwaerde s’est contenté de nous dire : « Je préfère ne pas vous répondre. Merci. »

L’axe principal de ce rapport, c’est que tout doit être mis au service de la relance du nucléaire.

Maxime Laisney, député LFI

Quant à la refonte du système de la sûreté du nucléaire, qui a été menée à marche forcée par l’exécutif, contre l’avis d’une grande partie des professionnels, et qui a dû être soumise à deux reprises au vote des parlementaires, qu’en dit ce rapport confidentiel ? Il s’inquiète des « diaphonies », c’est-à-dire de défauts dans la transmission d’un signal quand il existe plusieurs canaux de communication, causés par l’existence de l’organisation « bicéphale » du système, alors partagé entre une autorité de sûreté, l’ASN, et un institut d’expertise et de recherche, l’IRSN.

Celui-ci s’est rendu coupable d’une « communication péremptoire et non coordonnée », créant « une situation irréversible vis-à-vis du public où l’ASN n’a pas eu d’autre alternative que de suivre son expert », regrettait Daniel Verwaerde dans son rapport. Il y voyait une difficulté dans la communication « qui ne peut qu’être défavorable à la crédibilité » de l’autorité de sûreté.

Opacité totale

À l’époque, l’IRSN avait en effet pour règle de rendre publics tous ses avis, contrairement à l’ASN. Depuis, le règlement de la nouvelle autorité, entrée en fonction le 1^er janvier 2025, semble lui avoir donné raison : l’ASNR n’est en effet plus obligée de publier ses avis d’expertise avant de faire connaître ses décisions. « Afin d’accompagner les projets liés à la relance du nucléaire », Daniel Verwaerde préconisait d’« incorporer l’expertise de l’IRSN à l’ASN pour renforcer sa crédibilité ». C’est bien ce qui s’est produit finalement : la fusion des deux organismes au sein d’une seule entité.À lire aussiNucléaire : avec le projet de fusion, « la sûreté va subir un coup extrêmement dur »

Au moins une autre personne a eu accès à une version de ce rapport et en a fait mention publiquement : c’est le député (LFI) Maxime Laisney, membre de la commission des affaires économiques. Il en retient que le document « porte sur la gouvernance civile du nucléaire » et que la sûreté « n’en est qu’une facette, c’est même le cadet de ses soucis ». « L’axe principal de ce rapport, c’est que tout doit être mis au service de la relance du nucléaire. On voit qu’il y a deux objectifs principaux : faire en sorte que les décisions du chef de l’État soient bien exécutées, sans interférence, et qu’il faut rendre la vie plus facile aux opérateurs », résume le parlementaire.

Il précise avoir obtenu une version du rapport par la voie légale, en « grattant dans les dispositions de la Constitution », et l’avoir partagé avec quelques collègues députés. Surtout, il regrette « l’opacité totale sur un sujet qui devrait relever de choix de politique énergétique et pouvoir être débattu par la représentation nationale ».