A69 : des parlementaires du Tarn et le gouvernement engagent la bataille de la reprise du chantier
En concertation avec le gouvernement, quatre élus du département ont annoncé, vendredi 14 mars, le dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser la construction de l’autoroute, malgré une décision contraire du tribunal administratif.
Par Audrey Sommazi (Verfeil (Haute-Garonne), envoyée spéciale) et Matthieu GoarPublié hier à 04h00, modifié hier à 08h33 https://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=le+recul+de+la+gauche+am%C3%A9ricaine%2C+le+monde&ie=UTF-8&oe=UTF-8
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Les bottes dans la boue, Dominique Rougeau a le regard rivé vers ses champs de pivoines coupés en deux par le tracé de l’A69. « Si l’autoroute ne se fait pas, il faudrait une dizaine d’années avant de pouvoir planter à nouveau des fleurs car la terre a été mélangée à de la chaux », estime cet agriculteur horticulteur de 69 ans, qui avait cédé neuf hectares de son exploitation pour la liaison de cinquante-trois kilomètres entre Castres (Tarn) et Toulouse. Un chantier aujourd’hui à l’arrêt.
Depuis le 3 mars, quatre jours après l’annulation de l’autorisation environnementale du projet par le tribunal administratif de Toulouse, une cinquantaine d’ouvriers et une trentaine d’engins se sont retirés du domaine de Bazialgues, à Verfeil (Haute-Garonne), laissant derrière eux une large bande de terre retournée, creusée par endroits jusqu’à huit mètres de profondeur, et des petits tas de pouzzolane – une roche naturelle volcanique – posés de part et d’autre d’un ouvrage d’art inachevé.
Si le silence s’est installé sur ce lieu, comme sur l’ensemble du tracé de cette infrastructure devenue le symbole des luttes environnementales, l’affrontement entre les opposants et les partisans est encore vif. La confrontation a pour conséquence des tiraillements de plus en plus forts entre, d’un côté, les pouvoirs exécutif et législatif et, de l’autre, le pouvoir judiciaire.
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Vendredi 14 mars, lors d’une conférence de presse à Castres, quatre parlementaires du Tarn, les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau (Union centriste) et les députés Philippe Bonnecarrère (non inscrit) et Jean Terlier (Renaissance, groupe Ensemble pour la République) ont répété leur volonté de déposer une proposition de loi dite de « validation ».
Ce texte a pour objectif d’autoriser la construction, malgré la décision du tribunal administratif. « Les parlementaires sont les représentants de ces territoires à Paris et on doit reprendre la main, le moment est grave, affirme au Monde M. Terlier qui avance en concertation avec le gouvernement. La proposition de loi devrait être examinée au mois de mai pour qu’on en termine définitivement avec la validité de cette autorisation environnementale. »
« Négation du pouvoir judiciaire »
Si l’Etat a déjà demandé un sursis à exécution pour que les travaux puissent reprendre et a annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal administratif, il veut aller plus loin en soutenant cette proposition de loi.
Jeudi 13 mars, Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a affirmé que « le gouvernement prendrait ses responsabilités ». « On considère que cette autoroute est d’intérêt général (…), c’est pour ça que l’Etat avait autorisé les travaux », a-t-il souligné, tout en indiquant que le gouvernement pourrait inscrire cette proposition de loi sur son temps réservé à l’Assemblée nationale. Le ministère de la transition écologique ne s’est pas opposé à cette solution, Agnès Pannier-Runacher ayant répété à plusieurs reprises qu’elle était pour l’achèvement de l’A69.
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L’idée du gouvernement et des parlementaires est d’aller vite. Car, selon plusieurs juristes, cette loi de « validation » ne serait pas légale si elle revient sur une décision de justice devenue définitive. L’examen de la proposition de loi devrait donc se faire avant la décision en appel du tribunal administratif attendue dans un an. Mais cette loi doit aussi justifier que la « validation » relève d’impérieux motifs d’intérêt général. Exactement ce qu’avait contesté le tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait jugé illégale l’autorisation environnementale car le projet ne réunissait pas tous les critères, notamment celui d’une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
« Ce type de procédure de validation est théoriquement possible mais les conditions sont draconiennes et très encadrées par le Conseil constitutionnel », résume Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.
L’initiative des parlementaires et du gouvernement irrite aussi de nombreux juristes qui s’alarment que l’Etat de droit soit piétiné et d’un manque de respect de la séparation des pouvoirs. « C’est extrêmement grave, affirme Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement. Si cette démarche aboutit, cela veut dire que l’Etat aurait à l’avenir le droit d’annuler ou de valider des autorisations environnementales. Dans ce cas-là, il n’y a plus de recours possible, ce serait une négation du pouvoir judiciaire. »
Suppression d’un millier d’emplois
Sur le terrain, les différents camps continuent à se mobiliser. Samedi 8 mars, aux abords de Castres, sur une portion du chantier, 6 000 pro-A69, selon les organisateurs, se sont rassemblés pour plaider la reprise des travaux. « La question n’est plus de savoir si on est pour ou contre. Le bon sens est d’en finir car 70 % de l’ouvrage a été réalisé », tranche Alain Menant, cogérant d’une agence immobilière et président du club d’entreprises Sor et Agout, qui rassemble des TPE et PME représentant près de 600 emplois. « Pour nous, la situation est claire : la desserte est un levier pour lutter contre la perte de dynamisme de notre territoire vieillissant », poursuit-il.
Guy Bousquet, le président de Via81, le collectif pro-autoroute à l’origine de ce rassemblement, met, lui, en garde sur la suppression d’un millier d’emplois directs et indirects. Le concessionnaire Atosca, qui procède en ce moment « au nettoyage des sites et à la fermeture des accès de chantier », avait en effet signé 110 millions d’euros de commandes auprès des entreprises de la région Occitanie.
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Les anti-A69, eux, ont saisi la Cour des comptes « sur certaines incohérences et doutes » concernant le financement et le coût du chantier. Le collectif La voie est libre pointe « un avancement du chantier à 70 % irréaliste au vu des travaux observés sur le terrain et les importants aménagements restant à réaliser » et parle d’un retard « de plus d’un an » dans le calendrier et d’un coût supérieur aux 450 millions d’euros estimés initialement. Selon les opposants, la poursuite du chantier nécessiterait encore entre 200 millions et 350 millions d’euros. Que ce soit sur le terrain politique avec la proposition de loi ou sur le terrain juridique avec l’appel devant le tribunal administratif, le dossier de l’A69 est loin d’être achevé.
Audrey Sommazi (Verfeil (Haute-Garonne), envoyée spéciale) et Matthieu Goar
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