Chlordécone : un préjudice d’anxiété reconnu mais difficile à prouver
Quentin Haroche | 13 Mars 2025 https://www.jim.fr/viewarticle/chlordécone-préjudice-danxiété-reconnu-2025a1000658?ecd=wnl_all_250313_jim_daily-doctor_etid7290545&uac=368069PV&impID=7290545&sso=true
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’Etat dans l’exposition des Antillais à ce pesticide dangereux et a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété, mais sous conditions strictes.
Depuis près de 30 ans, les Martiniquais et les Guadeloupéens vivent l’affaire du chlordécone comme une injustice profonde et, selon certains d’entre eux, le signe du mépris de la métropole envers les Antillais. Ces dernières années, des antillais tentent de faire reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans ce drame sanitaire.
Rappelons que la chlordécone, un pesticide, a été utilisé dans les bananeraies antillaises de 1972 à 1993, l’Etat ayant plusieurs fois renouvelé les autorisations d’utilisation malgré les preuves de la dangerosité de ce produit.
Aujourd’hui, les sols des Antilles sont irrémédiablement pollués et on estime que plus de 90 % de la population antillaise a été exposée à ce pesticide. Parallèlement la Martinique et la Guadeloupe sont respectivement la première et la deuxième région du monde avec le plus fort taux de prévalence du cancer de la prostate.
Si les Antillais n’ont pas obtenu gain de cause sur le front pénal (un non-lieu a été prononcé en 2023), ils rencontrent plus de succès sur le terrain administratif. Saisi par environ 1 300 requérants ayant vécu aux Antilles à l’époque de l’utilisation de la chlordécone, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la faute et la responsabilité de l’Etat en 2022.
La responsabilité de l’Etat confirmée
Il avait cependant refusé de reconnaitre l’existence d’un préjudice d’anxiété, qui serait né de la peur chez les Antillais exposés à la chlordécone de développer des pathologies favorisées par ce pesticide, notamment un cancer de la prostate. Les requérants ont donc fait appel et ont partiellement obtenu gain de cause devant la cour administrative d’appel de Paris, qui a rendu son verdict ce mardi.
En premier lieu, la cour d’appel confirme le jugement de première instance en ce qu’il reconnait la faute et la responsabilité de l’Etat dans l’exposition des Antillais au chlordécone.
« La Cour juge que l’Etat a commis des fautes en renouvelant à partir de 1974, puis à plusieurs reprises, l’autorisation provisoire de vente accordée à ces insecticides, sans disposer des études précédemment demandées portant sur la toxicité du produit et s’assurer de son innocuité, puis en homologuant, en dépit de l’évolution des connaissances sur leur toxicité, de tels pesticides, et en autorisant, à titre dérogatoire, leur usage entre 1990 et 1993 » écrit la juridiction parisienne, qui reproche également à l’Etat d’avoir « tarder à prendre les mesures permettant d’éliminer les stocks de l’insecticide après son interdiction ».
En second lieu, la cour d’appel est revenue sur la question du préjudice d’anxiété, une notion issue de la jurisprudence, généralement appliquée dans les cas d’exposition à des produits dangereux (il a notamment été reconnu dans les affaires de l’amiante et du Mediator).
Contrairement au juge de première instance, la cour d’appel reconnait qu’il peut exister « un préjudice d’anxiété qui résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave » en cas d’exposition au chlordécone.
Préjudice d’anxiété, oui mais pas pour tout le monde
Pas question en revanche, de reconnaitre un préjudice d’anxiété chez tous les individus qui ont été exposés à ce pesticide.
« La seule invocation d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle, ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable » indique ainsi la cour.
Seuls des éléments de preuve spécifiques, tels que « des dosages sanguins, le cas échéant corroborés par des analyses de sols » qui établissent, à titre individuel, « une exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire et le caractère élevé des risques en découlant » permet d’établir l’existence d’un préjudice d’anxiété. C’est pourquoi, en l’espèce, sur les près de 1 300 requérants, la cour n’a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété que chez une dizaine de plaignants.
De nouveaux recours possibles
C’est donc une victoire en demi-teinte pour les victimes du chlordécone et leurs avocats. « Cette décision est une victoire » salue tout de même auprès de France info Maître Christophe Leguevaques, un des avocats des plaignants. « Avec cette jurisprudence, toutes les victimes, et en premier lieu les ouvrières et les ouvriers des bananeraies, pourront obtenir réparation de leur préjudice corporel ».
Reconnaissant que la décision de la cour d’appel sur le préjudice d’anxiété est « décevante », il n’exclut pas un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat et à terme une saisine de la Cour Européenne des droits de l’homme. « La cour ne tient pas compte des effets avérés du chlordécone sur la santé publique » regrette-t-il.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris a également suscité quelques réactions politiques. L’eurodéputée écologiste Marie Toussaint a salué « une victoire importante » tandis que le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel a évoqué « une étape considérable franchie qui permettra de continuer le combat pour reconnaître et indemniser toutes les victimes du chlordécone ».
Rappelons qu’en février 2024, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans ce scandale sanitaire.
Chlordécone : les fautes caractérisées de l’Etat sont reconnues, les indemnisations limitées
La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prostate ou une crainte de récidive de la maladie.
L’Etat a commis des « fautes caractérisées », qu’il devra donc réparer, dans le scandale du chlordécone, ce pesticide légalisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 en dépit de sa dangerosité. Ainsi en a décidé, mardi 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris, saisie par quelque 1 300 habitants des Antilles, confortant le jugement de première instance du 22 juin 2022.
Les avocats des victimes ont salué cette « décision capitale pour le droit de l’environnement », susceptible selon eux de créer un précédent pour les dossiers de pollution au glyphosate ou aux PFAS. « Ainsi est sanctionné le comportement fautif qui s’étale sur plusieurs décennies », ont-ils réagi dans un communiqué. « De même, la Cour d’appel désavoue le négationnisme institutionnel qui a consisté à refuser de tenir compte des preuves scientifiques connues depuis le début des années 1970. »
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La juridiction administrative d’appel limite toutefois fortement le droit à indemnisation des victimes, suivant en cela l’analyse du rapporteur public exprimée lors de l’audience du 3 février. La décision accepte la reconnaissance d’un « préjudice moral d’anxiété » pour les seuls hommes ayant travaillé dans les bananeraies qui ont pu établir un lien direct entre l’exposition au chlordécone et leur cancer de la prostate.
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Ce dernier a été admis en 2018 comme une maladie professionnelle des travailleurs exposés aux pesticides. Le fait de résider aux Antilles, de consommer des produits locaux ou l’eau du robinet contaminée ne suffit donc pas à établir un lien entre le chlordécone et la maladie. La Cour applique la jurisprudence très restrictive du Conseil d’Etat en la matière.
L’indemnisation aux ouvrières refusée
Seuls neuf hommes de 30 à 75 ans sont ainsi indemnisés, à hauteur de 5 000, 8 000 ou 10 000 euros selon qu’ils présentent un fort risque de cancer de la prostate ou une crainte de récidive de la maladie. La justice administrative rappelle qu’« en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition des femmes a seulement été associée à une augmentation du risque de prématurité en cas de grossesse et à des troubles neurodéveloppementaux chez l’enfant », refusant ainsi une indemnisation aux ouvrières. « De ce point de vue la décision est décevante », estime un des avocats du dossier, Christophe Leguevaques.
En ayant affirmé au cours de cette procédure que « la faute de l’Etat est constituée dès l’origine, lors de l’autorisation provisoire de vente du produit en 1972 », la justice administrative accable les pouvoirs publics. La toxicité à court et à long terme du chlordécone – commercialisé sous le nom de Kepone, Curlone ou Musalone au fil des années – avait été soulignée dès 1969 par un comité du ministère de l’agriculture. Ce point de départ a permis à la cour d’appel d’égrener les carences fautives de l’Etat, déjà partiellement admises en première instance.
Ainsi, en 1974 et en 1976, l’autorisation du Kepone a été renouvelée, « alors qu’aucune étude sur la rémanence du produit dans les sols n’a été demandée », comme l’a rappelé la rapporteure publique le 3 février. Il n’a ensuite « été tenu aucun compte de l’accident de 1975 à Hopewell [Virginie], aux Etats-Unis », quand un des fabricants du chlordécone a intoxiqué des dizaines de travailleurs et pollué sévèrement l’environnement.
Arrivage illégal
En 1977, en France, un premier rapport important, celui du chercheur Jacques Snegaroff, avait mis en évidence la pollution des sols des bananeraies, en vain. L’Etat ne bougera pas plus après l’interdiction de la molécule aux Etats-Unis en 1977, en Suède en 1978, ou en Allemagne en 1980. Ni même une fois le produit déclaré cancérigène en 1979. Interdit en 1990, mais toléré par dérogation jusqu’en 1993, le chlordécone a tout contaminé : selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte de Martinique et Guadeloupe est concernée.
Avec l’utilisation du chlordécone jusqu’en 1993, la faute a été jugée particulièrement caractérisée. Quand les producteurs ont amassé des stocks, même chose. Lagarrigue, un des acteurs du secteur, a ainsi commandé, mi-1990, malgré le retrait de l’homologation, 1 200 tonnes de chlordécone, un arrivage illégal que les douanes n’ont pas arrêté. L’Etat n’a organisé de collecte des stocks qu’en 2002 et attendu 2003 pour un premier plan de lutte.
Le quatrième « plan chlordécone » est en cours, portant sur la période 2021-2027. Son budget global prévisionnel a été fixé à 92 millions d’euros. Quant au fonds national d’indemnisation des victimes de pesticides, il demeure inopérant face à l’ampleur de la contamination des Antilles. Il n’avait en 2024 accordé que 66 rentes sur 174 demandes, pour 12 700 travailleurs antillais des bananeraies.
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Le 9 avril, au Sénat, le sujet sera de nouveau abordé dans le débat politique. Défendue par le sénateur (Guadeloupe unie, solidaire et responsable) de Guadeloupe Dominique Théophile, une proposition de loi du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants sera examinée, visant elle aussi à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans le scandale.
Elle prévoit par ailleurs d’aligner le régime des indemnisations sur celui des expositions à l’amiante ou aux activités ionisantes. Une proposition similaire du groupe socialiste avait été adoptée à l’Assemblée nationale début 2024. Le texte avait été voté le 29 février 2024 avec 100 voix pour, dont 95 venues des rangs de la gauche, 4 du Rassemblement national et une chez les non-inscrits, la majorité et la droite ayant appelé à l’abstention. Mais ce texte n’avait pas poursuivi son chemin parlementaire et n’avait pas été définitivement adopté.
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