Les députés ouvrent un accès direct aux infirmières
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mercredi 5 mars la proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession infirmière. Elle créé une « consultation infirmière » et élargit le droit de prescription. Un amendement de Stéphanie Rist permet également le lancement d’une expérimentation sur l’accès direct.
Par Aveline Marques
« Dans notre système de soins régi par le monopole médical, les infirmières se sentent souvent un peu oubliées, parfois un peu empêchées d’exercer pleinement leur compétences », a souligné la députée Nicole Dubré-Chirat (Ensemble), rapporteure pour la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi infirmière. Ce texte, déposé par l’ancien ministre de la Santé, vise à « améliorer la reconnaissance et la valorisation des 650 000 professionnelles en activité, dont nous savons tous qu’elles sont indispensables au système de soin », a-t-elle appuyé.
Enjeu : répondre au « mal-être » de la profession, qui se traduit par un taux d’abandon important durant les études (20%) et par des carrières souvent écourtées « après quelques années »seulement.
Consultation, diagnostic et prescription
Le texte précise que « dans son exercice professionnel, l’infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession. » La liste, fixée par arrêté « pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de santé », sera mise à jour « au moins tous les trois ans ».
Prenant le contrepied du décret d’actes « rigide », « peu en phase avec les besoins de soins des patients sur le territoire », qui régit actuellement la proposition, la proposition de loi met l’accent sur le « champ autonome » de l’infirmière, a relevé Nicole Dubré-Chirat. Elle définit ainsi cinq grandes missions : les soins, la contribution à la coordination et à la mise en œuvre du parcours, la prévention, la formation et la recherche. Il est également précisé que l’infirmière « participe à la mission de service public de permanence des soins ».
Un amendement soutenu par Stéphanie Rist met en place une expérimentation, « pour une durée de trois ans et dans cinq départements », d’un accès direct aux infirmières dans le cadre de leurs missions socles. Il sera possible dans les établissements comme en ville, dans le cadre des structures d’exercice coordonné (équipes de soins, CPTS, maisons de santé, centres de santé).
Pour Stéphanie Rist, il s’agit de pouvoir réaliser « plus rapidement » la consultation infirmière, sans qu’une prescription médicale soit nécessaire, notamment un bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants.
La proposition de loi sera examinée lundi 10 mars en séance plénière.
« « Historique pour la profession » : le rôle des infirmiers en passe d’être consacré pour la première fois par la loi »
Date de publication : 10 mars 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=58948ef2ff0f4d1fded86e6aa8c055f3&id_newsletter=21684&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21684&from=newsletter
Nathalie Raulin explique dans Libération : « Offrir aux infirmiers un «rôle élargi» dans un système de soin soumis à rude épreuve, entre pénurie médicale et vieillissement de la population. Reprise cet automne par l’ex-Premier ministre Michel Barnier dans son discours de politique générale après être tombée dans les limbes pour cause de dissolution, cette promesse de l’exécutif est sur le point de trouver un début de concrétisation ».
La journaliste indique ainsi que « discutée [ce] lundi 10 mars en séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) sur la profession d’infirmier, portée par le député Horizons et ex-ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux, pose pour la première fois les bases d’une plus grande reconnaissance des paramédicaux. Une initiative qui fédère des soutiens de poids : l’actuel ministre de la Santé Yannick Neuder, tout comme l’ancien titulaire du portefeuille Aurélien Rousseau, font partie des 87 députés qui ont cosigné le texte ».
Nathalie Raulin rappelle que « les difficultés grandissantes d’accès aux soins mettent les élus sur le gril. Déjà confrontés à la désertification médicale, ils voient se rapprocher avec angoisse le «mur» du vieillissement ».
« Entre virage ambulatoire et montée en puissance de la demande de soins à domicile, il devient impératif de pouvoir mobiliser les compétences des 600.000 infirmiers qui exercent sur le territoire, dont 135.000 en libéral, pour faire face au défi à venir », continue la journaliste.
Frédéric Valletoux remarque cependant : « Le problème c’est que cette profession n’est juridiquement définie que par un décret de 2009 qui énumère les actes auxquels elle peut procéder. Le rôle des infirmiers dans le système de santé n’est reconnu dans aucun autre texte. Cela limite considérablement la possibilité de valoriser leurs interventions ».
Nathalie Raulin observe que « ce manque de reconnaissance, et en bout de chaîne de rémunération, conduit près de la moitié des infirmiers à raccrocher leur blouse au bout de dix ans. La PPL entend y remédier. Pour la première fois, il s’agit de graver dans le marbre de la loi l’ensemble des tâches déjà assurées par les infirmières et infirmiers mais aussi de valoriser financièrement – via des conventions passées avec l’Assurance maladie – de nouvelles missions en matière de diagnostic, de soins, de prévention et de dépistage ».
« De quoi justifier la création d’une «consultation infirmière» assortie de la possibilité de prescrire produits de santé et examens médicaux », remarque la journaliste.
Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), réagit : « C’est une loi historique pour la profession. “Consultation” et “prescription” étaient deux mots sémantiquement confisqués par les médecins. Symboliquement, on s’affranchit de ces prérogatives médicales. On nous reconnaît les compétences qu’on a et qui sont sous-utilisées et on nous ouvre des perspectives ».
Nathalie Raulin relève que « pour les syndicats infirmiers, l’objectif est bien à terme de desserrer un carcan médical parfois inepte ».
Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers, déclare : « Par exemple, on a un vrai problème avec la gestion de la douleur. Il faut quand même savoir qu’un infirmier ne peut pas prescrire des antalgiques mineurs, pourtant en vente libre en pharmacie ! La nuit à l’hôpital, une infirmière est obligée d’appeler l’interne de garde pour délivrer un Doliprane. Si le médecin est occupé, le patient peut souffrir des heures sans qu’elle ne puisse rien faire… ».
La journaliste note que « d’ordinaire prompt à torpiller toute initiative contraire à ses intérêts, le corps médical se garde pour l’heure de donner de la voix. […] D’autant que, sur le papier, le rôle pivot des médecins dans le parcours de soins n’est pas remis en cause : ce n’est qu’à leur initiative que les patients pourront consulter les infirmiers ».
Nathalie Raulin ajoute : « La méfiance pourtant reste de mise. Le 28 février, le président du conseil national de l’Ordre des médecins s’est fendu d’un courrier à Valletoux pour rappeler la ligne à ne pas franchir : «La valorisation de l’activité infirmière ne pourra se déployer que dans le cadre d’un parcours de soins coordonné par le médecin» ».
Frédéric Valletoux indique : « Il n’est pas du tout dans nos intentions de mettre en place un niveau dégradé de médecine. La PPL permet de progresser dans la reconnaissance des équipes soignantes qui travaillent auprès des médecins, mais tout en restant sous le contrôle de ces derniers ».
Mattea Battaglia évoque également dans Le Monde cette « échéance attendue de longue date par les infirmiers : une proposition de loi rebattant les cartes de cette profession paramédicale […] doit être examinée à l’Assemblée nationale, [aujourd’hui]. Ses coauteurs […] espèrent bien la voir adoptée dans les mêmes conditions qu’en commission des affaires sociales, mercredi 5 mars – autrement dit, à l’unanimité ».
La journaliste relève ainsi : « Missions socles, consultation, prescription… Promises de longue date, la reconnaissance et la montée en compétences de la profession paramédicale s’invitent dans l’Hémicycle. Comme un remède aux difficultés d’accès aux soins et aux déserts médicaux ».
Mattea Battaglia observe que « dans les rangs des syndicats d’infirmiers, on salue la concrétisation d’engagements politiques pris de longue date, tout en rappelant que des « dossiers afférents » restent en suspens. Les remaniements politiques, et la « valse » des ministres de la santé, ont freiné leur avancée ».
« Après la redéfinition des compétences infirmières, la profession attend que soit remise à plat la liste des actes, leur nomenclature, leur revalorisation… Sans oublier la refonte de la formation. Ce sujet pourrait s’inviter plus tôt que prévu dans les débats. Parmi les propositions portées par la voie d’amendements figure l’augmentation de la durée d’études en soins infirmiers, de 3 à 4 ans. A l’image de ce qu’ont décidé des pays voisins – Belgique, Espagne, Portugal. L’hypothèse a mis en alerte la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières, qui n’y est pas favorable »,continue la journaliste.
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« Les députés approuvent le texte sur la refonte du métier d’infirmier, avec « consultation » et droit de prescription »
Date de publication : 11 mars 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=da669b30ad2ca30fc31caef3c57d9dfe&id_newsletter=21685&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21685&from=newsletter
Le Monde indique en effet sur son site : « Création d’une «consultation infirmière», droit de prescription, nouvelles «missions» : les députés ont approuvé à l’unanimité […] une proposition de loi visant à rénover le métier d’infirmier, attendue depuis près de 2 ans par la profession ».
Le journal relève que « le texte, examiné en première lecture, doit permettre de «concrétis[er] dans la loi la refonte du métier» des quelque 640.000 infirmiers et infirmières, a souligné le ministre de la Santé, Yannick Neuder ».
Le quotidien explique que « son article premier redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret qui est «peu en phase aujourd’hui» avec la réalité du métier, selon la rapporteure, la députée du Maine-et-Loire Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) ».
Le Monde observe ainsi que « face à la désertification médicale, les infirmiers se sont vu déléguer, ces dernières années, de plus en plus de tâches médicales (vaccination, réalisation de certificats de décès, suivi de malades chroniques pour les infirmières en pratique avancée…) ».
Le journal précise que « la proposition de loi liste des «missions socles» : la réalisation de soins infirmiers «curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique», le suivi du parcours de santé des patients et leur «orientation», «la prévention», incluant dépistage et éducation thérapeutique, «la participation à la formation» des pairs et la recherche ».
Le Monde poursuit : « Evolution attendue, mais très critiquée par les syndicats de médecins, le texte crée la «consultation infirmière» et la notion de «diagnostic infirmier», des termes habituellement réservés aux professions médicales. Il donne aux infirmières l’autorisation de «prescrire» certains produits dont la liste sera définie par arrêté ».
Le quotidien ajoute que « de nouveaux terrains d’exercice sont aussi proposés aux infirmiers en pratique avancée (IPA) : les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance ».
Le Monde souligne en outre qu’« alors que certains s’inquiètent que la loi vise à «pallier le manque de médecins», il ne s’agit nullement pour les infirmiers d’«empiéter sur [leur] champ de compétences», mais d’agir «en complémentarité» avec eux, selon la rapporteure ».
Le journal note enfin que « Yannick Neuder a espéré que le texte puisse être rapidement voté au Sénat, puis définitivement dans les deux chambres, pour «ensuite enclencher (…) les négociations conventionnelles à partir de septembre» ».
Commentaires:
Réaction par le Dr J.P. Devailly
De nouveaux projets de réformes visent à étendre la prescription de medicaments, d’imagerie et d’arrêts de travail aux paramédicaux. Le modèle de la démédicalisation des soins primaires aligné sur ce qui est promu par l’OMS pour les pays à faible revenu est bien lancé.
La question est bien celle de la protection des patients au sein d’un système de protection sociale qui va se débiner si l’on n’y prend garde.
La question va être de trouver une position jouable, qui ne lâche pas tout face au rouleau compresseur réformiste, et nous sommes tous peu ou prou pris dans le système.
Nous sommes dans une phase historique de retour massif de l’anti médecine à des fins austéritaires.
L’histoire peut paraître cyclique mais elle ne repasse pas les plats.
Michel Foucault parlait d’anti-médecine et celle-ci s’enrôle toujours au service des politiques publiques.
Pour ceux qui pensent que nous sommes entrés dans une période de recul de la protection sociale et que ce recul s’accompagne d’une déréglementation de ce qui protégeait les patients des effets pervers d’un marché sans entraves, il est intéressant de confronter l’époque actuelle aux formes de l’anti médecine qui se sont exprimées sous la révolution française et qui n’ont peut-être guère changé depuis:
Il va de soi que le charlatanisme et la Patamédecine qui ont toujours existé mais se voient largement promus par la logique d’un libéralisme débridé qui dé-réglemente au nom de la régulation (mythe de l’autorégulation du marché)
Ce n’est pas une politique publique, c’est une religion, au service de l’austérité à impact social variable.
Jean-Pascal Devailly médecin des Hôpitaux
Dr Jean SCHEFFER:
On peut constater que les députés arrivent à trouver une majorité pour établir des soins primaires de moindre qualification ce qui permet d’échapper à une remise en cause de la liberté d’installation pour les médecins libéraux ou tout simplement à une régulation des installations ce qui n’est pas une atteinte au libre choix puisqu’il persiste en ayant la possibilité de s’installer en zone non pourvue. Je rappelle que ne pas conventionner en zone pourvue, est la solution la plus raisonnable et unanimement acceptée par les experts et spécialistes en santé publique.
Cela fait penser aux officiers de santé créés par décret les 28 juin et 8 juillet 1793
Voir aussi:
Entre « désaffection » et « travail invisible », la profession infirmière n’a « plus le temps d’attendre »
Alors que la proposition de loi infirmière doit être débattue ce lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, l’Ordre infirmier appelle solennellement les parlementaires à reconnaître le rôle et les missions socles des IDE. Une « urgence » pour l’instance qui constate des « fragilités » dans la démographie de la profession dans un bilan dévoilé ce jour.
« Ce 10 mars est une date importante pour nous. » Alors que la proposition de loi infirmière, déposée par Frédéric Valletoux, doit être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale en fin de journée, l’Ordre infirmier a souligné l' »urgence » de reconnaître et de valoriser la profession, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue plus tôt dans la matinée. En effet, alors que les besoins en santé pourraient augmenter « de près de 55% d’ici 2040 », selon ses projections, du fait du vieillissement de la population et de l’accroissement des maladies chroniques, l’instance ordinale relève, dans son dernier bilan démographique présenté à cette occasion, « une certaine désaffection », causée par un « manque d’attractivité et de reconnaissance » ainsi que par « des conditions de travail exigeantes ». En témoignent les abandons aussi bien en cours de formation que durant la carrière.
Si les 565 553 IDE inscrites au tableau de l’Ordre au 1er mars 2025 sont présentes « dans l’ensemble des territoires » et constituent un « pilier indispensable de l’accès aux soins des Français », l’instance observe, par ailleurs, des « tendances de fond qui pourraient mener à une fragilisation de ce service rendu à la population ». Son bilan démographique met ainsi au jour des zones moins bien couvertes par les soins infirmiers, notamment les zones périphériques des métropoles (Pays de la Loire, Ile-de-France…) ; mais aussi un vieillissement de ses effectifs (près de 25 000 infirmières inscrites au tableau ont 60 ans et plus). L’augmentation du nombre d’infirmières libérales sur le territoire cache également une « répartition disparate », du fait probablement de l’absence de mise à jour du zonage infirmier.
« Cette loi infirmière, c’est vraiment une réponse nécessaire. […] Là nous avons une opportunité de refonder cette organisation des soins en donnant aux infirmières une juste place, une place qu’elles ont dans un grand nombre de pays, en termes d’accès aux soins et de capacité à prendre en charge les patients« , a défendu la présidente de l’ONI ce lundi matin, évoquant une réelle « attente » de la profession. Sylvaine Mazière-Tauran appelle notamment à « reconnaître tout le travail invisible porté par la profession et notamment de leur reconnaître une plus grande autonomie« . Cela doit passer par « la reconnaissance des soins relationnels« , « des soins préventifs » et « des soins curatifs et palliatifs« , a-t-elle indiqué.
On n’empiète pas sur la consultation médicale et le diagnostic médical
L’Ordre infirmier soutient ainsi un accès direct à la prise en charge infirmière. Si la loi Rist adoptée en mai 2023 a permis d’ouvrir la voie à cette mesure pour la prise en charge des plaies, la profession est toujours en attente de texte réglementaire. « On souhaite que [cette nouvelle] PPL renforce cette notion d’accès direct à la prise en charge infirmière, notamment dans son rôle propre, avec notamment les diagnostics infirmiers et la consultation infirmière« , a listé Sylvaine Mazière-Tauran, évoquant également l’importance de préciser dans la loi le rôle d’orientation des patients par les infirmières. « Tout cela s’inscrit bien sûr dans un exercice coordonné. Les infirmiers ne sont pas seuls, mais ils sont au plus près des patients« , a-t-elle ajouté.
Lire aussi : « On n’organise pas de la sous-médecine » : Frédéric Valletoux défend sa proposition de loi infirmière
Fin février, l’Ordre des médecins a fait part de ses craintes auprès de Frédéric Valletoux, dans un courrier qu’Egora a pu consulter : « On ne peut pas mettre sur le même plan législatif le diagnostic médical et le traitement médical avec la consultation infirmière, le diagnostic infirmier et les prescriptions que les infirmiers peuvent réaliser« , écrivait le président du Cnom. « Je rappelle que la notion de diagnostic infirmier existe depuis plusieurs dizaines d’années, est utilisée dans le monde entier par l’ensemble des professionnels de santé, a fait l’objet d’une nomenclature internationale et a fait ses preuves. On n’empiète pas sur la consultation médicale et le diagnostic médical. Nous avons nos propres outils. Il faut arrêter de mettre en dualité les choses« , s’est, de son côté, agacée la présidente de l’ONI pour qui il est essentiel d’inscrire dans la loi « le fait que ça ne constitue pas un exercice illégal de la médecine » afin de « sécuriser » l’exercice des IDE.
En commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, les députés ont validé ce texte et proposé une expérimentation, « pour une durée de trois ans et dans cinq départements », d’un accès direct aux infirmières dans le cadre de leurs missions socles, qui sera possible dans les établissements comme en ville, dans le cadre des structures d’exercice coordonné (équipes de soins, CPTS, maisons de santé, etc.). « Il faut que ce texte passe, on n’a plus le temps d’attendre« , a martelé la présidente de l’ONI, appelant les parlementaires à entendre la profession et à considérer l’évolution des besoins de santé au regard de la démographie infirmière. « Il ne faut pas reproduire les erreurs faites sur la démographie médicale et attendre d’être devant le mur.«
Aussi, l’Ordre infirmier souhaite que la loi infirmière puisse être applicable dès le 31 janvier 2026, ce qui suppose la mise en place d’une procédure anticipée. « La profession infirmière a souffert de façon extrêmement significative de l’instabilité politique de ces dernières années. Cela fait deux ans qu’on va d’incident en incident qui, à chaque fois, mettent un coup d’arrêt à l’évolution de notre profession… » Quoi qu’il en soit, cette proposition de loi n’est, pour Sylvaine Mazière-Tauran, qu’une « première étape« . « Mais c’est un premier pas indispensable. Ce texte a vocation à donner un cadre pour [nos] missions. »
Auteur de l’article
Santé-Environnement-Politique 