TRIBUNE
Energie solaire : non au sabotage du gouvernement de la transition énergétique
Le gouvernement risque de réduire le soutien aux projets photovoltaïques d’une puissance inférieure à 500 kWc. Une réforme aberrante qu’il faut abandonner, estime un collectif de parlementaires, dont Delphine Batho, Yannick Jadot ou Dominique Voynet, qui demandent une concertation avec les acteurs concernés.
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par Un collectif de parlementaires et d’élus locaux écologistes
publié le 6 mars 2025 à 15h25 https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/energie-solaire-non-au-sabotage-du-gouvernement-de-la-transition-energetique-20250306_LG4VS766LVF2ZKXW4TENOX2BOE/
Nous, parlementaires et élus locaux écologistes, dénonçons fermement le projet d’arrêté, que s’apprête à signer le gouvernement, visant à réduire drastiquement le soutien aux projets photovoltaïques d’une puissance inférieure à 500 kWc. Cette décision constituerait un moratoire en règle contre l’énergie solaire et un frein brutal à la transition énergétique et au dynamisme de nos territoires.
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Alors que la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), préconise d’accélérer le développement du photovoltaïque avec un objectif de 7 GW /an, l’exécutif choisit de briser l’élan des collectivités et des entreprises engagées dans la solarisation des toitures et ombrières. Cette vision à courte vue sacrifie l’intérêt général et la souveraineté énergétique sur l’autel d’économies budgétaires dogmatiques. Tous les pays européens misent sur le solaire. Tous, sauf un : la France !
Les collectivités locales pénalisées
Cette réforme pénalisera directement les collectivités locales investissant dans l’énergie solaire, pourtant essentielle pour rapprocher production et consommation d’électricité, réduire les coûts de transport et renforcer la résilience énergétique locale. Elle favorise également l’autoconsommation collective, permettant aux collectivités de maîtriser leurs dépenses énergétiques tout en v… (suite abonnés).
Le gouvernement cherche à freiner la croissance du solaire en France
La dernière version de la future feuille de route énergétique, mise en consultation vendredi, revoit à la baisse les objectifs du photovoltaïque. L’Etat veut réduire le déséquilibre entre une production électrique en plein boom et une hausse, pour l’instant plus modérée, de la consommation.
Temps de Lecture 3 min.
L’heure devrait être aux réjouissances pour la filière solaire, qui a enregistré, en 2024, une progression record. Pourtant, le secteur fait grise mine : le gouvernement vient de réviser à la baisse ses objectifs de développement pour les prochaines années, et il entend réduire le soutien public à certaines installations, menaçant de fragiliser de nombreuses entreprises. Ces décisions s’inscrivent dans un contexte où la consommation d’électricité bas carbone progresse moins rapidement que la production, la France étant en retard dans ses efforts d’électrification des usages.
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« La filière du solaire souffre d’être la dernière arrivée dans un système électrique français dont l’offre dépasse en ce moment la demande, estime Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables. Alors qu’elle venait de trouver son rythme de croisière, le premier réflexe semble être à présent de ralentir son offre. » Les scénarios du gouvernement tablent pourtant sur une hausse significative, à terme, de la consommation électrique. « Il est logique que l’Etat canalise le développement du solaire et gère l’offre et la demande, mais la filière apparaît comme la seule variable d’ajustement », regrette aussi Daniel Bour, le président du syndicat professionnel Enerplan.
Vendredi 7 mars, le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie a mis en consultation la version finale de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Après deux ans de travaux, le gouvernement revoit à la baisse, dans ce document, les ambitions concernant le solaire. Alors que la précédente version prévoyait de 54 à 60 gigawatts (GW) de capacités installées, en 2030, et une cible haute de 100 GW, en 2035, l’exécutif mise désormais sur 54 GW au maximum à la fin de la décennie et 90 GW au plus haut, en 2035. Le document précise que le rythme de développement, initialement fixé à 4 GW par an, sera ajusté à partir de l’horizon 2028-2029, « pour être porté, si besoin est, au maximum à 7 GW par an ». Il devra « tenir compte des prévisions d’évolution de la consommation d’électricité et de développement des flexibilités ».
« Déstabilisant »
Cette phrase, en particulier, fait bondir certains professionnels : seule la filière solaire voit ses objectifs directement corrélés à l’évolution de la consommation. « C’est contraire à l’objectif d’une programmation pluriannuelle, qui doit fixer des objectifs à moyen et long terme, dénonce Hadrien Clément, président du groupement Le Solaire territorial et directeur général d’Orion Energies. Nous investissons sur vingt ou trente ans, nous ne pouvons pas avoir des effets de “stop and go” permanents. » « Il y a un côté déstabilisant, car la filière avait entrepris des efforts pour accélérer », abonde Laëtitia Brottier, fondatrice de l’un des rares fabricants de panneaux solaires encore actifs, Dualsun, malgré la concurrence chinoise. Bercy rappelle toutefois que la PPE étant révisée tous les cinq ans, les ambitions de toutes les filières sont revues régulièrement.
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En parallèle de la finalisation de la PPE, un affrontement est en cours avec l’exécutif à propos de la révision du soutien public aux petites et moyennes installations sur toiture – ce segment a connu la plus forte progression, en 2024, et a le moins d’impact sur la biodiversité. Le gouvernement souhaite notamment diminuer fortement le tarif d’achat de l’électricité produite par ces panneaux, avec un effet rétroactif. La filière est vent debout contre cette proposition qui reviendrait, selon elle, à instaurer un moratoire de fait sur tout nouveau projet dans l’attente de la mise en place d’un nouveau mécanisme. Jeudi 6 mars, le Conseil supérieur de l’énergie, une instance consultative, a adopté, à une très large majorité, un avis appelant le gouvernement à revoir sa copie.
Ces décisions surviennent alors qu’un nombre croissant d’acteurs, notamment du secteur nucléaire, appellent à ralentir le développement des renouvelables. Dans le cadre d’une précédente concertation, EDF a fait savoir qu’elle trouvait les ambitions en matière de solaire « trop élevées ». « Les débouchés du parc nucléaire se réduisent déjà et les fortes variations de puissance demandées font apparaître des contraintes sur les équipements et les organisations jamais rencontrées jusqu’alors », précise l’entreprise. Le haut-commissaire à l’énergie atomique, Vincent Berger, estime, lui aussi, selon Les Echos, que la croissance du photovoltaïque doit être revue à la baisse pour éviter une « surproduction très pénalisante pour le consommateur ou pour le contribuable ».
Accélérer l’électrification des usages
Le phénomène des prix négatifs, qui survient quand l’offre d’électricité dépasse la demande, a représenté 235 heures pour le seul premier semestre 2024 (5,4 % du temps), selon la Commision de régulation de l’énergie. « Les investissements dans les renouvelables coûtent plus cher s’il y a moins de clients, note aussi Michel Gioria, délégué général de France Renouvelables. Il est légitime de s’inquiéter pour l’économie générale du système. » Les exportations d’électricité contribuent toutefois à améliorer la balance commerciale et ont rapporté, en 2024, 5 milliards d’euros.
Des acteurs plaident pour accélérer l’électrification des usages, alors que l’exécutif a revu à la baisse le soutien à la mobilité électrique ou à la rénovation des bâtiments. La nouvelle version de la PPE prévoit l’élaboration d’un « tableau de bord de l’électrification » ainsi qu’« un suivi et un pilotage » de ce dossier. « La croissance du solaire doit s’accompagner du développement d’autres moyens de production complémentaires, comme l’éolien, et de moyens de flexibilité et de stockage », souligne Bastien Cuq, responsable de l’énergie du Réseau Action Climat.
« Tout ce qui est produit sur notre territoire avec du bas carbone est bon à prendre, a rappelé de son côté, le 3 mars, Thomas Veyrenc, le directeur général de l’économie et de la stratégie du gestionnaire de réseau RTE. L’enjeu principal est de mettre en œuvre en pratique la dynamique de substitution entre électricité et fossiles. »
Perrine Mouterde et Adrien Pécout
Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie invite le Gouvernement à revoir le projet d’arrêté dit S21
Energie | 07.03.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-superieur-energie-avis-arrete-s21-45739.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzcyNw%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
Réuni en séance ce jeudi 6 mars, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a, après plus de sept heures de travail, adopté un avis invitant le Gouvernement à revoir son projet de révision de l’arrêté tarifaire (dit S21) sur le photovoltaïque sur bâtiments.
L’avis du CSE appelle à maintenir un tarif fixe de 95 euros par mégawattheure (MWh) jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit effectivement mis en place. Ce dispositif devrait prendre la forme d’un appel d’offres simplifié, se substituant à l’arrêté tarifaire pour les installations entre 100 et 500 kilowatts-crêtes(kWc) de puissance. Le CSE demande également que le segment intermédiaire, de 9à 100 kWc, soit préservé d’une dégressivité excessive pouvant le mettre à mal.S’agissant du segment de l’autoconsommation des particuliers, il demande que les baisses de tarifs et de primes ne s’appliquent qu’à partir du moment où le taux de TVA réduit à 5,5 % entrera en vigueur, afin de permettre la continuité des installations des ménages.
Selon Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), le message à retenir de cet avis est le suivant : « Oui, il faut réguler et on doit faire des efforts ; mais non, réguler ne signifie pas tout casser. » L’avis du CSE reste consultatif et le Gouvernement pourrait ne pas le prendre en compte. Dans ce cas, « il devra assumer « la casse » », ajoute Jules Nyssen.
Parallèlement, le Collectif pour la défense du photovoltaïque en France (CDPF) a annoncé, le 5 mars, avoir d’ores et déjà mandaté maître Corinne Lepage, avocate au cabinet Huglo Lepage, pour déposer un recours devant le Conseil d’État, ainsi qu’une plainte auprès de la Commission européenne, afin de demander l’annulation de l’arrêté, à la suite de sa publication. Le collectif estime que la réduction drastique des primes à l’autoconsommation et des tarifs d’achat de l’électricité solaire constitue un « moratoire déguisé », et reste prêt à « intensifier toutes ses actions si les amendements proposés sont rejetés ».
Camille Girardin Lang, journaliste
Éditrice – rédactrice juridique
Santé-Environnement-Politique 