« Des faits insupportables au corps social » : la débâcle judiciaire de Bernard Squarcini

Le patron des services du renseignement intérieur sous Sarkozy, accusé notamment d’avoir détourné les moyens de l’État au profit de LVMH et d’avoir fait espionner illégalement François Ruffin, a été condamné, vendredi, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 200 000 euros d’amende.

Fabrice Arfi

7 mars 2025 à 16h15 https://www.mediapart.fr/journal/france/070325/des-faits-insupportables-au-corps-social-la-debacle-judiciaire-de-bernard-squarcini?utm_source=quotidienne-20250307-195715&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20250307-195715&M_BT=115359655566

« Vous« Vous savez, moi, je suis à l’ancienne », avait déclaré avec son air matois Bernard Squarcini, en novembre, à l’attention du président du tribunal lors de son procès à Paris. Cela ne lui a finalement pas réussi d’être « à l’ancienne ». Le chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI) sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012) a été condamné, vendredi 7 mars, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 200 000 euros d’amende pour des « faits insupportables au corps social », d’après les termes du jugement.

L’ancien patron des services du renseignement intérieur et du contre-espionnage français était poursuivi pour une série de délits (violation du secret des correspondances, faux et usage de faux, exercice illégal d’une activité d’agent de recherche, compromission du secret de la défense nationale, violation du secret de l’enquête, etc.) qui, enchâssés les uns dans les autres, ont décrit au fil des audiences un système de barbouzeries digne d’un mauvais film et révélateur d’une pratique républicaine défigurée. 

La palette des faits reprochés à Bernard Squarcini, 69 ans, et à ses complices est très riche : 

• avoir utilisé les moyens de l’État du temps de son règne à la DCRI pour le compte personnel du patron de la multinationale du luxe LVMH, le milliardaire Bernard Arnault ;
• avoir fait espionner, une fois embauché par LVMH après son départ de la DCRI, le journal Fakir et son rédacteur en chef, le futur député François Ruffin, devenu la bête noire de Bernard Arnault à cause du film Merci Patron ! ;
• avoir mis sur écoutes pour des motifs fallacieux un policier qui avait notamment un peu trop fouiné du côté d’intérêts corses liés à Squarcini, en marge de l’affaire du cercle de jeu du Wagram ; 
• avoir conservé, après son départ de la DCRI, des centaines de documents classifiés portant sur des intérêts nationaux ou sur des affaires sensibles, politiques notamment (Cleartstream, Karachi, Djouhri, Takieddine, HSNC, etc.) ;
• avoir obtenu de réseaux policiers amis des informations confidentielles sur une enquête en cours impliquant LVMH et l’un de ses concurrents, le groupe Hermès.

Intérêts privés et dessein financier

Dans son jugement, le président du tribunal, Benjamin Blanchet, et ses deux assesseurs ont voulu justifier des sanctions « particulièrement fermes et dissuasives » après avoir relevé que Bernard Squarcini a assuré « la prédominance d’intérêts privés au mépris de la loi pénale et des principe constitutionnels protégeant la liberté individuelle et la liberté d’expression ».

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Celui qui était surnommé « Le Squale » du temps de sa splendeur ombrageuse a, d’après les termes du jugement, « délibérément méconnu les règles de la procédure pénale […], détourné les moyens de l’État afin de satisfaire les préoccupations clandestines du représentant d’une personne morale de droit privé [LVMH – ndlr], porté atteinte au secret des correspondances d’un fonctionnaire de police à l’encontre duquel il nourrissait un sentiment de rancœur personnelle [dans l’affaire Wagram – ndlr] ainsi que, devenu ancien préfet et ancien directeur central du renseignement intérieur, conçu et validé un système de surveillance étroite de l’activité des membres d’une association dont l’existence était parfaitement légale [le journal Fakir – ndlr], sollicité et bénéficié de la violation du secret professionnel, du secret de l’enquête et du secret professionnel, compromis le secret de la défense nationale et détourné à nouveau les moyens de l’État pour favoriser ses intérêts propres ».

Le tout dans un « dessein » essentiellement financier : sur la période visée par l’enquête judiciaire (2013-2016), la société de renseignement privée de Squarcini, baptisée Kyrnos (qui signifie « la Corse » en grec ancien), a perçu 2,2 millions d’euros de LVMH.

Un système à nu

S’agissant plus particulièrement de l’espionnage du journal Fakir et de François Ruffin, le tribunal relève que « le droit d’expression collective des idées et des opinions [est] d’autant plus précieux que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

À la sortie du tribunal, François Ruffin a réagi en ces termes : « Je ne veux plus entendre de conditionnel : “LVMH aurait fait infiltrer le journal Fakir”, “LVMH aurait fait surveiller François Ruffin”, “LVMH aurait pris des photos de lui et de sa famille” […]. C’est de l’indicatif maintenant. C’était déjà prouvé, c’est désormais jugé. Il y a eu une collusion entre la première fortune de France et le premier flic de France pour faire espionner un petit journal et son rédacteur en chef, qui à l’époque faisait un film de nature satirique. »

L’élu de gauche a regretté que Bernard Arnault, qu’il présente comme le premier commanditaire de son espionnage, n’ait pas été sur le banc des prévenus. Le milliardaire avait été entendu comme témoin à la barre du tribunal, les juges d’instruction ayant établi que l’ordonnateur de l’espionnage de François Ruffin par Bernard Squarcini était matériellement le n° 2 du groupe, Pierre Godé, mort d’une maladie en 2018. Lors de sa déposition, Bernard Arnault, tel qu’en lui-même, s’était plaint des « questions débiles » de certaines parties civiles…

C’est un message pour tous ceux qui aujourd’hui combattent pour l’intérêt général.

Vincent Brengarth, avocat de Frank Alioui, policier espionné illégalement

S’agissant du placement sur écoutes d’un policier pour de faux motifs – il serait une taupe du Mossad et/ou de l’Algérie – et de l’utilisation des moyens du renseignement français pour des intérêts privés, le tribunal estime que Squarcini et ses complices « ont porté sérieusement atteinte au crédit et à la réputation de l’autorité de l’État, dont les agents […] sont débiteurs d’un devoir de probité et d’exemplarité, lequel implique évidemment le strict respect des lois de la République et ce, indépendamment de la haute valeur professionnel des intéressés, de la qualité des service rendus à la nation ou encore d’éventuelles décorations décernées ».

Vincent Brengarth, avocat de Frank Alioui, le policier espionné illégalement à la demande de Bernard Squarcini, s’est réjoui que la décision du tribunal soit « très révélatrice d’un système qui doit enfin rendre des comptes ». « C’est un message pour tous ceux qui aujourd’hui combattent pour l’intérêt général. La justice peut prendre du temps mais elle est toujours une boussole dans une époque si dérégulée et troublée », a-t-il ajouté.

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Outre sa peine de prison et son amende, Bernard Squarcini a également été condamné à la confiscation de 452 000 euros, qui avaient été saisis sur une assurance-vie, et à l’interdiction d’exercer pendant cinq ans toute activité professionnelle en matière de renseignement, de surveillance, de conseil et d’intelligence économique.

Dans l’entourage du Squale, plusieurs autres personnes ont été condamnées : les officiers de la DCRI Christian Osratelli et Dominique Weinstein, l’ancien « grand flic » Charles Pelligrini, les agents de renseignement privés Hervé Seveno et Jean-Charles Brisard. En revanche, le magistrat Laurent Marcadier, reconverti au service de LVMH, et le préfet Pierre Lieutaud, deux proches de Squarcini, ont été relaxés.

Bernard Squarcini, qui doit purger sa peine de prison à domicile sous surveillance électronique, a annoncé par la voix de son avocate, Marie-Alix Canu-Bernard, sa décision de faire appel du jugement. Cela signifie que celui-ci ne sera pas exécuté à ce stade.

Fabrice Arfi