Lutte contre la délinquance environnementale : des débits de centrales hydroélectriques contrôlés en Occitanie
Eau | 27.02.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/colden-lutte-contre-la-delinquance-environnementale-centrales-hydroelectriques-debits-controle-occitanie-45684.php4
© Jordi ESTEBE / OFBLes agents de l’OFB peuvent réaliser des mesures du débit dérivé d’un canal de dérivation d’une centrale hydroélectrique.
Alors que les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), institués par un décret du 13 septembre 2023, se mettent peu à peu en place dans chaque département, les actions de contrôle menées dans leur cadre se développent également. Après une action coup de poing dans une zone d’activité de l’Essonne en novembre dernier, une autre illustration en est donnée par l’Office français de la biodiversité (OFB) qui rapporte une action de contrôle des débits d’eau réglementés de centrales hydroélectriques en Haute-Garonne et dans l’Ariège (Occitanie).
Ces contrôles ont été menés durant ce mois de février dans le cadre des Colden des deux départements et des plans de contrôles annuels validés par les préfets et les procureurs. Ils ont été réalisés par les inspecteurs de l’environnement de l’OFB des deux départements, avec l’appui de la brigade mobile d’intervention du pôle Sud-Ouest de l’Office ainsi que de la direction départementale des territoires (DDT) dans l’Ariège et de magistrats en Haute-Garonne.
Ces contrôles ont porté sur le respect des débits d’eau réglementaires et sur la fonctionnalité des passes à poissons de treize centrales hydroélectriques, dont six en Haute-Garonne et sept dans l’Ariège. Dans le premier de ces départements, un débit réservé non conforme a été relevé pour la centrale de Muret située sur la rivière de la Louge. Dans le second, il a été constaté la non-observation du débit turbiné (1) pour la centrale du Saut-du-Teil, installée en dérivation du Vicdessos, ainsi que la non-conformité du débit restitué dans l’Ariège par la centrale de Pébernat. « Les trois installations se verront adresser un rapport de manquement administratif portant mention des non-conformités relevées », indique l’OFB, tandis que des suites judiciaires pourront, le cas échéant, être conduites sur instruction du procureur de la République.
1. Partie du débit de la rivière dérivée vers la centrale afin d’y produire de l’électricité
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
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