« « Se taire, c’est être complice » : avec le procès Le Scouarnec, la fin de l’omerta dans le monde médical ? »
Date de publication : 24 février 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=362a4f63764c3ed93524df6793b66786&id_newsletter=21638&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21638&from=newsletter
Véronique Hunsinger relève dans Le Parisien que « la «tolérance zéro» face aux violences sexuelles commises par les médecins est désormais l’objectif affiché par l’Ordre [des médecins] qui s’est constitué partie civile dans l’affaire Le Scouarnec, jugée à partir [d’aujourd’hui] devant la Cour criminelle du Morbihan ».
La journaliste explique que « l’ancien chirurgien est accusé d’avoir violé et agressé sexuellement près de 300 victimes dans les hôpitaux où il a exercé pendant des décennies malgré des soupçons et une condamnation en 2005 pour détention d’images pédopornographiques ».
Véronique Hunsinger observe cependant que « plusieurs syndicats et associations de médecins appellent pourtant à manifester à midi devant le tribunal de Vannes ainsi que devant le siège du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) à Paris. La constitution de partie civile «nous apparaît illégitime et irresponsable, voire insultant au vu de son inaction depuis 2006», écrivent-ils ».
La journaliste rappelle qu’« en 2019, la Cour des comptes avait remis les pendules à l’heure, au détour d’un rapport sur le Cnom, lui reprochant notamment de ne pas avoir traité «avec la rigueur nécessaire» les dossiers de médecins condamnés au pénal. En 2012, l’Ordre de Paris avait même été condamné par la Cour d’appel à verser 3000 euros à la victime d’un gynécologue pour «avoir couvert les agissements du médecin pendant de nombreuses années» ».
Véronique Hunsinger ajoute qu’« entre 2014 et 2017, 150 plaintes pour des faits à caractères sexuels ont été enregistrées dans les chambres disciplinaires ordinales : 43% ont été rejetées, 11% ont abouti à des simples blâmes ou des avertissements, 34% à des suspensions ou des interdictions d’exercices avec sursis et 12% seulement à des radiations ».
La journaliste relève que le Conseil de l’Ordre « met en avant des réformes engagées «pour renforcer la vigilance et la coordination avec les autorités judiciaires». Une articulation qui avait, au bas mot, fait cruellement défaut dans l’affaire de l’ex-chirurgien ».
La Dre Emmanuelle Piet, médecin de PMI et présidente du Collectif féministe contre le viol, déclare que « l’Ordre fait des déclarations, crée une commission violence, mais c’est de l’affichage. C’est honteux et obscène que l’Ordre puisse se porter partie civile dans des affaires aux côtés des victimes alors que trop souvent il n’a pas bougé ».
Véronique Hunsinger note que « le Cnom affirme aujourd’hui considérer que «la condamnation définitive pour certains crimes et délits, notamment de pédocriminalité, doit constituer un obstacle à l’exercice de la médecine» ».
La journaliste remarque que « dans le monde médical, la loi du silence est, paradoxalement, favorisée par le Code de déontologie. Quand un médecin signale un acte de violence d’un confrère, il peut être attaqué par celui-ci devant l’Ordre pour non-confraternité ».
Le Dr Thierry Baubet, psychiatre et membre du collège directeur de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), note que « les études de médecine s’accompagnaient encore jusqu’à récemment d’une culture de la résistance à la douleur qui ne favorise pas la prise de parole mais cela commence à bouger. Dans l’affaire Le Scouarnec, il y a d’ailleurs des médecins qui ont fait des signalements. Et effectivement, ce n’est plus acceptable qu’on puisse être condamné pour cela. C’est pourquoi nous travaillons actuellement avec l’Ordre à une modification du Code de déontologie dans ce sens pour les prochains mois ».
Le Dr Gilles Lazimi, membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, déclare quant à lui : « J’espère ardemment qu’enfin cette incapacité de voir, d’entendre et de penser les violences ainsi que la minimisation de tels actes ne soit plus acceptée. Se taire, ne rien faire, laisser faire, être neutre, c’est être du côté des agresseurs, c’est être complice ».
les 58 médecins signataires
Dr Bernard Coadou médecin retraité Gironde
Dr ANDRIA§EH ENOHARINALA Lanja médecin généraliste Pyrénées orientales
Dr BECK Charles médecin retraité Haut Rhin
Or BÉGUÉ-SIMON Anne Marie médecin retraitée llle et Vilaine
Dr BERNARD Olivier médecin retraité llle et Vilaine
Dr BERTHE Benoit psychiatre Gironde
Dr BIRGE Jacques médecin retraité Moselle
Dr BONNAUD Christian médecin retraité Vêndée
Dr BORD Marie médecin gênéraliste Gironde
Dr BURET Thérèse médecin retraitée Paris
Dr BUSCH Michelmédecin retraité Ariège
Dr CAZES Jean-Louis médecin retraité Dordogne
Dr COADOU Bernard médecin retraité Gironde
Dr COUGOUL François médecin retraité Gironde
Dr DESPLATS Marika médecin généraliste Bas Rhin
Dr DEVRIES Martine médecin retraitée Pas de Calais
Dr DUBOYS de LABARRE Marie Christine médecin retraitée Gironde
Dr DUBOYS de LABARRE Patrice médecin retraité Gironde
Dr DUBREIL Patrick médecin généraliste Loire atlantique
Dr DUHURT Jacques médecin retraité Landes
Dr FAVAREL-GARRIGU ES Bertrand médecin général iste Gironde
Dr FEDERMANN Georges Yoram Psychiatre Bas Rhin
Dr FLAMERION Jean-Michelmédecin retraité Haute Marne
Dr FOUGEANET-CHAMBRE Roseline médecin retraitée Gironde :
Dr FRËSQUET Antoine psychiatre Gironde
Dr FROBERT Alain médecin généraliste Hérult
Dr FROUARD Pierre médecin généraliste llle et Vilaine
Dr GABINSKI Claude médecin retraité Gironde
Dr GENDRE Brigitte médecin retraitée lte et Vilaine
Dr GUILHON Jérémy médecin généraliste Gironde
Dr GIROU Claire psychiatre Lot
Dr HUEZ Dominique médecin retraité Bouches du Rhône
Dr KAYSER Marie médecin retraitée Loire atlantique
Dr KUHLIEN Emilienne médecin retraitée Haute Garonne
Dr LANGER Christophe médecin retraité Gironde
Dr LAUFFENBERGER Claire médecin retraitêe Bas Rhin
Dr LAGOUTTE Françoise médecin retraitée Gironde
Dr LALANDË Martine médecin retraitée Seine St Denis
Dr LAYET Guillaume médecin retraité Seine Maritime
Dr LEBRUN Jean-Luc médecin retraité Loir et Cher
Dr LOYEZ Chloé médecin génêraliste Saône et Loire
Dr -MALATERRE Evelyne médecin retraitée Haute Garonne
Dr MARCHIVE Ginette médecin retraitée Aveyron
Dr MAZE Joseph médecin retraité Haute Vienne
Dr MEURET François médecin retraité Loire atlantique
Dr MOLINA Martin médecin génératiste ltle etVilaine
Dr MURTAZA Claude médecin retraitée Gironde
Dr NURENI BANAFUNZI lsmaêl médecin généraliste La Rochelle
Dr OHEIX Françoise médecin retraitée Loire atlantique
Dr ORIOL Paul médecin retraité Paris
Dr PERE Jean-Charles médecin retraité Gironde
Dr PLOU Annick médecin retraitée Vendée
Dr PREVOT Marguerite médecin de santé publique Paris
Dr RIZZI Cécilia médecin généraliste Seine St Denis
Dr SENET Bernard médecin retraité Vaucluse
Dr STEFANI Bernard médecin retraité Atpes Maritimes
Dr TREGUIER Catherine médecin retraitée tlte et Vilaine
Dr VINCENT Marianne médecin retraitée Gironde
DTWIENER Patrick mêdecin retraité Morbihan
Au procès de Joël Le Scouarnec, l’examen de conscience de l’ordre des médecins
À l’ouverture du procès du chirurgien pédocriminel à Vannes, l’ordre des médecins a demandé à être reconnu comme victime. Mais l’inaction de cette institution et les contre-vérités qu’elle répand depuis le début de la procédure fragilisent sa position sur le banc des parties civiles.
VannesVannes (Morbihan).– « La place du Conseil national de l’ordre des médecins est aux côtés des victimes », pose Me Negar Haeri. Si l’avocate de l’organisme professionnel estime nécessaire de le préciser, c’est que cela ne va pas de soi. À l’ouverture du procès de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, jugé devant la cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sur 299 personnes entre 1989 et 2014, l’ordre des médecins semble même avoir été poussé l’espace d’un instant, lundi 24 février, du banc des parties civiles vers celui de la défense.
Tout a commencé devant les portes du tribunal de Vannes, théâtre pour quatre mois de ce procès hors norme. Avant l’audience, une trentaine de manifestant·es a déployé une banderole accusatrice : « Médecins agresseurs, violeurs : ordre des médecins complice ».
Issues d’organisations variées, comme le Syndicat de la médecine générale (SMG) ou l’association féministe #NousToutes, les pancartes – « Viol sur ordonnance, encore combien ? », « Stop à la loi du silence » – pointent toutes la potentielle responsabilité de l’organisme professionnel dans la longue impunité de Joël Le Scouarnec. « Il est étonnant de voir l’Ordre parmi les parties civiles alors qu’il a fait preuve de silence aussi longtemps », grince Christophe, l’un de ces contestataires.
Dans la salle d’audience, les réactions ne sont pas plus amènes pour l’Ordre, dont la démarche apparaît « à tout le moins moralement indécente et juridiquement contestable », pour Frédéric Benoist, avocat de La Voix de l’enfant, aussitôt rejoint par trois autres robes noires représentant des associations de protection de l’enfance : Innocence en danger, Face à l’inceste.
Un immobilisme forcené
Pour comprendre les sources de ce litige, il faut revenir vingt ans en arrière. En novembre 2005, Joël Le Scouarnec est condamné pour détention d’images à caractère pédopornographique à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes, sans interdiction d’exercer. Le chirurgien se trouve alors en poste à l’hôpital de Quimperlé.
L’information remonte jusqu’au conseil départemental de l’ordre des médecins (Cdom) du Finistère, qui va faire le choix de l’immobilisme. Réunie en session plénière, l’instance décide à la quasi-unanimité, le 14 décembre 2006, de ne pas entamer de poursuites disciplinaires contre Joël Le Scouarnec, en dépit de son infraction manifeste à la déontologie médicale. Une position jamais remise en cause par la suite.
Après la fermeture du service de chirurgie de l’hôpital de Quimperlé, en juillet 2007, Joël Le Scouarnec se cherche un nouveau point de chute. Et les opportunités ne manquent pas pour ce chirurgien viscéral, spécialisé dans les petites opérations du bas-ventre (appendicites, hernies, etc.).
Un établissement en Charente-Maritime l’accueille à bras ouverts. Le centre hospitalier de Jonzac souffre alors d’une « pénurie de chirurgiens », selon les déclarations de sa directrice de l’époque à la gendarmerie. Informée de ses antécédents judiciaires, la fonctionnaire ne voit pas de problème à faire entrer dans son bloc opératoire un praticien condamné pour des faits de cyberpédocriminalité. Aucune mesure ne sera prise pour éviter que Joël Le Scouarnec se trouve en présence d’enfants. L’arrêté officialisant son recrutement est publié le 1er juin 2008.
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Mais le chirurgien doit encore franchir un obstacle de taille avant de s’établir à Jonzac. Il lui faut s’inscrire à l’ordre des médecins de Charente-Maritime. Et, pour ce faire, Joël Le Scouarnec est contraint de remplir un formulaire dans lequel il se doit de mentionner sa condamnation. Mentir l’exposerait à des poursuites, alors il avoue. Pour mieux s’absoudre. Et, là non plus, l’Ordre n’y voit pas d’inconvénient. « Le Conseil a décidé qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu », a expliqué en 2019 Pascal Revolat, alors président de l’organisme professionnel du département.
Au cours de l’année 2008, lors de son transfert du Finistère en direction de la Charente-Maritime, le dossier de Joël Le Scouarnec transite par le siège du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), à Paris. C’est à ce moment-là que l’instance prend connaissance de sa condamnation pour détention d’images à caractère pédopornographique, selon l’avocat qui a défendu le Cnom durant toute l’instruction, Jérôme Cayol, cité dans le livre Piégés. Dans le « journal intime » du Dr Le Scouarnec* : « Le Cnom a eu connaissance de la condamnation de Joël Le Scouarnec pour détention d’images à caractère pédopornographique par le tribunal de Vannes au moment du transfert de son dossier en 2008, du conseil départemental du Finistère de l’ordre des médecins vers le conseil départemental de Charente-Maritime de l’ordre des médecins. »
Le précédent de 2007
Jamais interrogé en sept années de procédure judiciaire, l’organe professionnel n’a pas eu à expliquer officiellement son inaction dans cette affaire pédocriminelle. Mais l’Ordre s’est défendu dans la presse, à de nombreuses reprises, de tout manquement. Dans Le Point, Le Monde, Ouest-France ou Le Quotidien du médecin : partout, le Cnom a avancé toujours le même argument. Ce n’est pas qu’il ne voulait pas sanctionner Le Scouarnec, mais il n’avait pas la compétence pour le poursuivre sur le plan disciplinaire.
Une contre-vérité que colporte l’Ordre depuis près de six ans.
Le Cnom se fonde sur un article du Code de santé publique, qui prévoyait que l’Ordre ne pouvait pas engager de poursuites disciplinaires à l’égard de médecins hospitaliers. Seuls l’État et les parquets pouvaient enclencher ce type de procédure à l’époque. Cette forme de filtre était supposée protéger les praticien·nes exerçant une mission de service public pour les actes qu’ils et elles réalisaient dans le cadre des soins.
Problème : cette fameuse règle juridique que met en avant l’ordre des médecins ne l’a jamais empêché de poursuivre de lui-même des pédocriminels, fussent-ils praticiens hospitaliers. Et au moment où le Cnom apprend l’existence des antécédents judiciaires de Le Scouarnec, en 2008, l’instance est même très bien placée pour savoir qu’exercer une activité dans un hôpital public ne permet en aucun cas d’échapper à une sanction disciplinaire dans de pareilles affaires.
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C’est ce que prouve une décision ordinale publiée le 7 décembre 2007, soit quelques mois avant que le dossier de Joël Le Scouarnec n’échoue sur le bureau du Cnom. La plus haute juridiction de l’Ordre, la chambre nationale disciplinaire, avait alors confirmé la radiation d’un praticien hospitalier condamné pour détention d’images à caractère pédopornographique en mai 2007.
Ce praticien hospitalier a fait l’objet d’une plainte déposée par le conseil départemental de l’ordre de la Meuse pour une affaire de cyberpédocriminalité. Le médecin a tenté de faire annuler sa condamnation en contestant le droit du Cdom de porter plainte contre lui. Mais en appel, la juridiction nationale a réaffirmé la compétence de l’Ordre pour poursuivre des praticiens hospitaliers pédocriminels : leurs agissements sont, « par leur nature, détachables »de leur mission de service public, qui se limite aux soins.
En somme, si l’Ordre n’a pas sanctionné Joël Le Scouarnec à l’époque, ce n’est pas parce qu’il ne pouvait pas le faire. C’est parce qu’il ne voulait pas le faire, ou qu’il n’en voyait pas l’intérêt.
Aujourd’hui, la lecture de l’ordonnance de mise en accusation du chirurgien permet de mesurer le prix de cet immobilisme. Entre le 14 décembre 2006, date de la séance plénière du conseil de l’ordre du Finistère, et le 2 mai 2017, date de l’arrestation de Joël Le Scouarnec, le chirurgien aurait commis, selon la justice, des violences sexuelles sur vingt-huit patient·es. La plus jeune avait 3 ans. Le plus âgé en avait 20. Un de ces faits a été qualifié de viol, vingt-sept d’agressions sexuelles.
« Le responsable, c’est moi »
Au premier jour du procès du chirurgien, déjà condamné dans un premier volet de l’affaire en 2020, l’avocat général et la défense du pédocriminel se sont accordés sur un point : ne pas contester le droit de l’ordre des médecins à se constituer partie civile.
L’avocat de Joël Le Scouarnec, Maxime Tessier, l’assure : son client « ne se défausse pas derrière les Ordres et il le dit : “le responsable, c’est moi” ». Le chirurgien est apparu lundi 24 février dans le box des accusés. Silhouette voutée, gilet noir sur chemise sombre. Le prédateur croule sous le poids de ses 74 ans. « J’ai commis des actes odieux », a-t-il déclaré d’une voix terne, au cours d’un propos liminaire reprenant les grands axes de sa défense : assumer des dizaines de viols et agressions sexuelles, et nier le reste qui relèverait, selon lui, d’actes médicaux.
La décision d’accorder ou non le statut de partie civile à l’ordre des médecins a été mise en délibéré. Elle est attendue mardi 25 février, deuxième jour du procès.
« Affaire Le Scouarnec : la scandaleuse passivité de l’Ordre des médecins »
Date de publication : 26 février 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=3bcd78601023bab006d2529596d8e134&id_newsletter=21640&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=21640&from=newsletter
Dans sa chronique pour Libération, Christian Lehmann, médecin et écrivain, évoque l’affaire Le Scouarnec et « dénonce l’indécente cécité de l’instance, pourtant au courant dès 2006 de la condamnation du chirurgien pour possession d’images pédopornographiques ».
Le médecin rappelle que ce « second procès hors-norme, commencé le 24 février, étudiera une grande partie des agressions sexuelles et des viols reprochés à Joël Le Scouarnec, chirurgien, notable, pédocriminel, pervers graphomane. On l’accuse d’avoir, pendant une trentaine d’années, agressé sexuellement et violé des enfants, au bloc chirurgical, sous anesthésie, ou dans leur chambre après l’intervention ».
« On apprend, grâce aux travaux des enquêteurs, des journalistes, que Le Scouarnec avait été condamné une première fois en octobre 2005 pour importation et détention d’images pédopornographiques à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Vannes. Ni l’Ordre des médecins, ni le ministère de la Santé, ni l’administration hospitalière dont il dépendait n’ont engagé de procédure disciplinaire, n’ont considéré que cet antécédent était de nature à le rendre dangereux pour les patients. Des centaines d’entre eux, essentiellement des enfants, vont ainsi subir pendant des années les agressions et les viols de ce pervers », remarque Christian Lehmann.
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