Drogue : « Tuer les trafics passe par la légalisation, c’est le meilleur moyen d’assécher le marché illicite »
Alors qu’un rapport sur la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants est présenté lundi 17 février à l’Assemblée, ses deux auteurs, les députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes, détaillent, dans un entretien au « Monde », leur stratégie, axée sur la prévention, le suivi médical et le contrôle du marché.
Propos recueillis par Thomas SaintourensPublié le 17 février 2025 à 17h00, modifié le 18 février 2025 à 09h42
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Au chevet d’une France sous l’emprise du narcotrafic, une proposition de loi sénatoriale, votée à l’unanimité le 4 février au Palais du Luxembourg, prescrivait, en guise de remède de cheval, le renforcement de l’arsenal répressif contre la criminalité organisée. Présenté en commission des lois lundi 17 février, un autre texte transpartisan, issu de l’Assemblée nationale cette fois, entend prodiguer une tout autre cure à ce même mal. Le duo de députés Antoine Léaument (La France insoumise, Essonne) et Ludovic Mendes (Renaissance, Moselle), au terme d’auditions menées au cours des dix-sept derniers mois, signe un rapport d’information d’une soixantaine de propositions sur la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, dont une poignée promet de susciter des débats électriques.
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Les parlementaires proposent la dépénalisation des principales drogues en circulation et la légalisation du cannabis, au cœur d’une stratégie axée sur la prévention, sur le suivi médical, mais aussi sur une forme de contrôle du marché des stupéfiants par les autorités sanitaires. Quelques lignes du rapport parlementaire concentrent l’essence du projet : « Si la libéralisation du cannabis peut constituer une première étape de la réforme des stupéfiants, [les] rapporteurs proposent d’aller plus loin en engageant une réflexion sur l’encadrement de l’ensemble des substances psychoactives. La prévalence de l’usage dans l’année de la cocaïne, de l’ecstasy/MDMA, des champignons hallucinogènes, de l’héroïne et autres amphétamines a plus que doublé dans la population entre 2014 et 2023. [Les] rapporteurs suggèrent une dépénalisation simple de leur usage et de leur détention afin de concentrer l’action répressive sur les trafiquants. »
Cette vision du problème s’oppose frontalement à l’approche du gouvernement, répressive, voire « culpabilisante », telle qu’assumée par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, pour justifier la campagne de communication lancée le 6 février. Le texte des parlementaires s’en remet aux citoyens, en appelant, selon l’une de ses recommandations, à « engager une démarche participative (débat public, référendum) autour de l’encadrement du cannabis permettant aux citoyens de s’informer sur le sujet et de participer à la définition des contours d’un nouveau modèle de régulation ».
Vous publiez votre rapport parlementaire au moment où la proposition de loi sénatoriale, sur la même thématique de la lutte contre le narcotrafic, va être débattue à l’Assemblée nationale. Est-ce une façon d’en combler les manques ?
Antoine Léaument : Nous partageons avec les sénateurs l’analyse d’un constat d’échec de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants en France. Cet échec porte tant sur le bas que sur le haut du spectre, mais il s’agit surtout de l’échec d’une méthode essentiellement répressive. Contrairement au projet porté par le Sénat, notre axe central vise avant tout la consommation, seul moyen d’apporter des réponses efficaces. Aujourd’hui, les consommateurs de produits stupéfiants sont traités comme des complices du narcotrafic, et non comme des personnes dépendantes. On le voit avec la campagne de communication lancée par Bruno Retailleau, qui veut lutter contre les consommateurs, alors que nous voulons lutter contre les consommations.
Vos propositions phares, et les plus polémiques, concernent la dépénalisation de l’usage des drogues et la légalisation du cannabis. Pourquoi ce choix radical ?
Ludovic Mendes : Nous considérons que, pour lutter contre les addictions, il faut avant tout renforcer la prévention. Il est fondamental de travailler sur une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des consommateurs de drogue. Il est ainsi nécessaire de dépénaliser l’ensemble des consommations de drogue, comme cela a été fait au Portugal notamment. C’est une façon de ne pas considérer comme « criminels » les consommateurs, en disant qu’ils ont du sang sur les mains. A cela s’ajoute le volet de légalisation du cannabis, qui est la drogue la plus consommée en France.
Concrètement, quel modèle de légalisation « à la française » proposez-vous ?
A. L. : Nous sommes d’accord sur le constat de la légalisation, même si je prône un modèle plus étatiste, et Ludovic Mendes une approche plus libérale. Nous nous nourrissons de plusieurs exemples étrangers, dont la politique de prévention du Portugal, qui a fait ses preuves notamment sur l’héroïne. Quant au cannabis, je suis pour un système de licence agricole de production française, soumise à des règles précises, et pour un système de vente et de distribution géré par l’Etat – sachant que cela prendra du temps à se mettre en œuvre. Cela entre dans une véritable politique de santé publique.
L. M. : Je considère qu’une agence de régulation du cannabis devrait distribuer les licences, en définissant les variétés, limitant le taux de THC [la substance psychoactive] et le grammage à l’achat – lequel serait interdit en ligne. L’exemple allemand des « cannabis clubs » et la possibilité d’avoir des plants chez soi sont bons, avec des achats dans des boutiques spécialisées ou des pharmacies. C’est le meilleur moyen de diriger les gens vers la prévention et la protection du consommateur. Bien sûr, on ne sortira pas de la consommation, mais on évitera l’accès à d’autres produits, aujourd’hui proposés par les mêmes revendeurs, comme la cocaïne ou la MDMA.
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Ce n’est pas la première fois que des rapports promeuvent la dépénalisation du cannabis, mais, à l’instar de celui du Conseil économique, social et environnemental de janvier 2023, ils restent au fond des tiroirs. Pourquoi celui-ci connaîtrait-il un meilleur sort, d’autant que le gouvernement actuel est loin de partager votre vision ?
L. M. : La classe politique manque de courage. Les enquêtes d’opinion montrent que les Français sont prêts, et que les politiques de lutte contre les stupéfiants ne fonctionnent pas. Les professionnels que nous avons auditionnés nous disent qu’ils ont ce sentiment de vider l’océan à la petite cuillère. Alors il faut une solution courageuse, arrêter l’hypocrisie. Tuer les trafics passe par la légalisation. C’est le meilleur moyen d’assécher le marché illicite.
Les groupes criminels ont pourtant démontré leur faculté à s’adapter aux mesures coercitives, voire à tirer profit des évolutions, subies, du marché…
A. L. : Le fait de laisser consommer du cannabis va permettre de recentrer les efforts de la police et de la justice sur le haut du spectre. D’ailleurs, parmi nos propositions figure un renforcement de ce qui existe déjà, comme la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée [Junalco] et les juridictions interrégionales spécialisées – sans créer le parquet national anticriminalité organisée proposé par les sénateurs. Les moyens des magistrats sont parfois dérisoires, rien que pour les licences des logiciels de lutte contre le blanchiment, par exemple. Aussi, nous proposons de créer un statut du lanceur d’alerte face à la corruption et au blanchiment. Ces idées ne sont pas faites pour prendre la poussière, mais ce sont des réponses complémentaires à celles qui sont proposées par les sénateurs.
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Envisagez-vous de porter ces propositions au fil d’amendements à la proposition de loi sénatoriale sur le narcotrafic qui sera bientôt discutée à l’Assemblée, ou bien en lançant, à votre tour, une proposition de loi recentrée sur la consommation ?
L. M. : Nous proposerons des amendements à la proposition de loi, sur la Junalco, le « dossier coffre », les droits de la défense, les nullités… Pourquoi n’ont-ils pas parlé de la prévention et des consommateurs ? Comme ce n’est pas contenu dans le projet des sénateurs, cela pourra bien sûr être l’objet d’une nouvelle proposition de loi, à notre initiative. Ainsi, par exemple, d’une proposition de référendum sur la légalisation du cannabis.
A. L. : Il faut que le discours change, en montrant que, quand on est addict, on est malade, et que la finalité n’est pas de passer devant le juge. Les enjeux devant nous, c’est la multiplication des produits, toujours plus puissants, des mélanges dangereux… C’est de cela qu’il faut parler. Nous avons aujourd’hui un regard ultra-sécuritaire, qui oublie le prisme de la santé publique. Il faut redonner sa place, dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, au ministère de la santé, qui sera d’ailleurs, selon nos préconisations, chargé de la nomination de l’agence de régulation du cannabis. Le sujet a été « volé » par le ministère de l’intérieur, il est temps de relancer le débat sur la santé et l’addiction.