Pesticides : « Le but du gouvernement est clairement de gêner la liberté de manœuvre de l’Anses »

Tribune

Béatrice CollinAdministratrice de l’AnsesFrançois DesriauxAdministrateur de l’Anses

Face aux pressions du monde agricole, le gouvernement semble déterminé à réduire la marge d’action de l’agence sanitaire à travers la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures », dénoncent, dans une tribune au « Monde », deux administrateurs de l’agence.

Publié hier à 05h00  Temps de Lecture 4 min https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/19/pesticides-le-but-du-gouvernement-est-clairement-de-gener-la-liberte-de-man-uvre-de-l-anses_6553461_3232.html

L’expertise sanitaire pour l’alimentation, l’environnement et le travail est menacée. Depuis plusieurs mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est sous le feu des critiques, de manifestations hostiles, voire de décisions politiques lourdes de sens mettant en cause son indépendance. Une condition pourtant indispensable à l’exercice de sa mission.

Que l’extrême droite inclut dans son programme politique la suppression de l’agence n’est guère surprenant. Le Rassemblement national nous a habitués à la promotion de mesures démagogiques et simplistes, destinées avant tout à conquérir des parts de marché électorales en désignant des boucs émissaires à la vindicte de catégories sociales en souffrance. Etant donné la situation dramatique du monde agricole et la crispation autour de la régulation de l’usage des pesticides, proposer de supprimer la structure chargée d’autoriser la mise sur le marché de produits phytosanitaires est du pain béni pour cette formation politique.

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Mais que le gouvernement emboîte le pas de cette radicalité est plus surprenant. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a fait preuve d’irresponsabilité en apportant un soutien quasi officiel aux manifestations agricoles devant le siège de l’Anses, fin novembre 2024, pour réclamer sa dissolution. Marc Fesneau, son prédécesseur, avait, quant à lui, critiqué les avis de l’agence sur des restrictions d’utilisation de certains pesticides, exerçant une pression politique sur l’expertise indépendante produite par l’Anses.

Personne n’est dupe

Plus grave, le gouvernement a joint le geste à la parole. Il a déposé un amendement à la proposition de loi « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » du sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb, visant à obliger l’Anses à informer ses tutelles avant ses avis et recommandations. A y regarder de plus près dans l’entrelacs des renvois d’articles entre les différents codes visés (codes de la santé publique, code rural et de la pêche maritime et code de l’environnement), cette obligation d’information préalable concerne un large spectre d’activités : des produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires, jusqu’au traitement des eaux ou encore à l’alimentation animale.

L’exposé des motifs de l’amendement a beau jeu de préciser qu’« il ne s’agit en aucune manière de remettre en cause l’indépendance de l’évaluation scientifique de l’Anses » : personne n’est dupe. D’autant que ce même amendement du gouvernement prévoit en son point II la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » dont le but est clairement de gêner la liberté de manœuvre de l’Anses. En effet, ce conseil aura la charge de définir les usages de protection des cultures qu’il considère comme « prioritaires » et l’agence devra présenter un calendrier d’instruction de ses demandes et s’y conformer.

La définition apportée par l’amendement gouvernemental de ces usages prioritaires vise la lutte contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables susceptibles « d’affecter de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire lorsque les alternatives sont inexistantes, insuffisantes ou susceptibles de disparaître à brève échéance ». Or, ces éléments sont totalement étrangers aux critères d’autorisation européens que l’agence se doit de prendre en compte pour ses décisions et qui, aux contraintes économiques, privilégie l’impact sur l’environnement et la santé humaine. Il est quand même surprenant que le gouvernement ignore à ce point les règles dictées par Bruxelles.

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Mais le pire était à venir avec un autre texte, celui sur la loi d’orientation agricole, dont le Sénat a commencé l’examen, le 4 février. Dès le premier article, les sénateurs ont adopté le principe selon lequel il ne saurait y avoir d’interdiction de produit phytopharmaceutique sans solution économiquement viable. Une mesure directement dictée par plusieurs syndicats agricoles, FNSEA en tête, sous le regard bienveillant de la ministre de l’agriculture, qui ne s’y est pas opposée. Si, là encore, la mesure contrevient aux règlements européens et aux exigences pesant sur l’Anses et a donc peu de chance de pouvoir s’appliquer, elle n’en crée pas moins un climat de défiance préjudiciable à la mission de l’agence et à son fonctionnement.

La seule mesure efficace qui vaille

Pour les victimes de l’amiante, cette soudaine évolution des mœurs politiques à l’égard de l’Anses réveille de très mauvais souvenirs. Au début des années 1980, alors que de nombreuses voix scientifiques s’élevaient pour dénoncer les risques cancérogènes de ce « minerai magique », les industriels de l’amiante créèrent le Comité permanent amiante (CPA), rassemblant des industriels, des scientifiques et des médecins triés sur le volet par ces mêmes industriels, des représentants des différents ministères (santé, travail et industrie) et des représentants des organisations syndicales de salariés.

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Cette structure informelle, entièrement contrôlée par les industriels et par un cabinet de lobbying, n’aura de cesse de défendre un impossible « usage contrôlé de l’amiante ». Cela afin d’éviter la seule mesure efficace qui vaille face à un cancérogène sans seuil, dont les expositions étaient précisément impossibles à contrôler : son interdiction. L’amiante sera finalement interdit le 1^er janvier 1997, après un rapport sévère établi par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui montrera l’ampleur de la catastrophe sanitaire présente et à venir (100 000 morts annoncés) et le retard pris dans l’établissement de mesures de prévention par rapport aux connaissances scientifiques.

Toutes proportions gardées, la composition du conseil d’orientation pour la protection des cultures, prévue par décret et au sein duquel devraient siéger des représentants des différentes filières agricoles et des industries des pesticides, s’inspire dans son esprit et dans sa vocation du sinistre CPA. Il est bien dommage que les sénateurs aient oublié que la première agence de sécurité sanitaire [l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail], ancêtre de l’actuelle Anses, avait été créée [en 2005] par l’actuel président du Sénat, l’ancien vétérinaire Gérard Larcher, alors ministre du travail, après que l’Etat avait été condamné pour son inaction dans l’affaire de l’amiante.

Béatrice Collin, administratrice de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et administratrice de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ; François Desriaux, porte-parole de l’Andeva, administrateur de l’Anses.

Béatrice Collin (Administratrice de l’Anses) et  François