Projet de loi agricole : l’objectif de surfaces en bio pour 2030 disparaît dans la version du Sénat
La suppression de cet objectif dans le code rural avait suscité un tollé lors de l’examen à l’Assemblée nationale en mai 2024 et le cap avait alors été rattrapé in extremis. Les sénateurs, eux, l’ont effacé à une large majorité.
Par Laurence Girard et Mathilde GérardPublié aujourd’hui à 09h24
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Parmi les divergences de vues entre sénateurs et députés sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, la question de la place de l’agriculture biologique fait figure de point de désaccord majeur. Dans la copie du Sénat, qui doit être votée mardi 18 février, les sénateurs ont supprimé du code rural l’objectif d’atteindre 21 % de surfaces agricoles en bio pour 2030, un cap qui figure dans le programme gouvernemental « Ambition bio », dont le poids serait renforcé par une inscription dans la loi.
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Le corapporteur du projet de loi, Laurent Duplomb (Les Républicains), a justifié cette suppression en arguant de la crise de croissance du secteur bio, qui représente aujourd’hui 10,36 % de la surface agricole utile. « Vouloir imposer une surface, un dogme politique, pour pousser les Français qui n’ont pas forcément les moyens à acheter du bio, parce que l’on veut faire baisser les prix, c’est obligatoirement envoyer les agriculteurs dans le mur », a déclaré M. Duplomb lors des débats dans l’Hémicycle.
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A l’inverse, les députés avaient quasiment fait front uni lors de l’examen du texte au mois de mai 2024 pour graver dans le marbre cet objectif, après une mobilisation de députés de gauche alertant sur un effacement d’indicateurs chiffrés du code rural. Après un cafouillage initial, tous les groupes de La France insoumise aux Républicains (à l’exception du Rassemblement national) s’étaient finalement prononcés pour l’inscription d’objectifs chiffrés de surfaces en agriculture biologique dans la loi. L’actuelle ministre de l’agriculture, Annie Genevard, alors sur les bancs de l’Assemblée nationale, avait également voté cet amendement.
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« C’est un symbole fort »
Cette initiative des sénateurs de droite s’ajoute à leur tentative de supprimer l’Agence bio lors de l’examen en janvier du budget 2025, sous le regard attentiste de Mme Genevard qui ne s’y était pas opposée. Finalement, face à la levée de boucliers suscitée par cette décision prise en pleine crise de la filière bio, le crédit de 2,9 millions d’euros alloué à l’agence chargée de promouvoir et de développer cette agriculture respectueuse de l’environnement a été rétabli.
« Dans ce contexte, nous nous attendions à ce que l’objectif de doublement des surfaces cultivées en bio saute. Pourtant, c’est un symbole fort, car l’agriculture biologique est la solution contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et contre la fermeture des captages d’eau potable. Quand on n’a plus d’indicateurs chiffrés, on n’a plus de politique aujourd’hui. Et le risque pour la bio est d’être invisibilisée », déplore Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).
Face aux sénateurs, la ministre de l’agriculture a cette fois souligné qu’il lui paraissait essentiel « de donner des signaux à l’agriculture biologique avec des perspectives de développement » et rappelé que l’Assemblée nationale y tenait. Lors de la commission mixte paritaire, qui se tiendra dans la foulée du vote au Sénat, les députés devraient se mobiliser pour réintroduire l’objectif dans la loi.
Laurence Girard et Mathilde Gérard
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