Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides

 PFAS : des recours contre « l’inaction des pouvoirs publics » face à la contamination massive de l’eau potable en France

Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution. 

Par Stéphane MandardPublié aujourd’hui à 06h00 ps://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/18/pfas-des-recours-contre-l-inaction-des-pouvoirs-publics-face-a-la-contamination-massive-de-l-eau-potable-en-france_6551838_3244.html

Temps de Lecture 3 min.Offrir l’article Lire plus tardPartager

Il y a un peu plus d’un an, le 8 février 2024, la France découvrait un nouveau trigramme, TFA (pour acide trifluoroacétique), dans la grande famille des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Et en même temps que la commune de Salindres, dans le Gard, détenait très vraisemblablement le record du monde de concentration de ce polluant éternel dans les eaux.

Lire aussi |  Article réservé à nos abonnés  PFAS : l’eau potable en France est massivement contaminée par les « polluants éternels », notamment à ParisLire plus tard

Depuis, l’usine Solvay, à l’origine de la contamination, a mis la clé sous la porte, mais des analyses de TFA – qui a la particularité d’être aussi un produit de dégradation de pesticides – ont révélé sa présence massive dans les ressources en eau un peu partout en France, y compris dans l’eau en bouteille. Pourtant, à la différence d’autres pays européens, le TFA n’est toujours pas intégré au contrôle sanitaire de l’eau potable en France, alors même que des signaux de toxicité pour le foie ont été mis en évidence et que l’Allemagne a proposé qu’il soit classé présumé toxique pour la reproduction – une demande en cours d’instruction à l’Agence européenne des produits chimiques.

L’association Générations futures alerte depuis plus d’un an sur cette pollution généralisée à travers différentes campagnes de prélèvements. L’ONG a décidé de changer de stratégie et d’engager plusieurs recours juridiques pour dénoncer « l’inaction des pouvoirs publics ». Le premier vise le ministère de la santé et la direction générale de la santé (DGS).

Dans un courrier du 14 février, l’ONG leur demande d’intégrer dès que possible la recherche du TFA au programme du contrôle sanitaire obligatoire de l’eau potable. Sans réponse dans les deux mois, elle saisira le Conseil d’Etat. Contactée par Le Monde, la DGS répond que le TFA ne fait pas partie des 20 PFAS que la directive européenne sur l’eau potable obligera à surveiller à partir de 2026, mais qu’il est intégré à une campagne nationale exploratoire sur les PFAS confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur la période 2023-2026. Les premiers résultats ne seront pas connus avant fin 2025.

Potentiellement à risque pour la santé

« Chaque jour de retard dans la prise d’action entraînera des difficultés de gestion, des coûts supplémentaires pour la dépollution et un risque d’atteindre dans le futur des niveaux toxiques dans l’eau ou l’alimentation », avertit Pauline Cervan, toxicologue pour Générations futures. L’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, l’Autriche, le Danemark, la Suède et le Luxembourg ont déjà mis en place une surveillance du TFA dans l’eau potable, les eaux de surface et souterraines. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont établi des normes. Les Pays-Bas ont fixé la limite la plus protectrice (2,2 microgrammes par litre[µg/l]), l’Allemagne la moins exigeante (60 µg/l). C’est pourtant le seuil allemand que la DGS a décidé d’appliquer provisoirement, le temps que l’Anses fixe une valeur sanitaire.

Lire aussi |  Article réservé à nos abonnés  PFAS dans l’eau potable : la régie parisienne va porter plainte pour « faire payer les pollueurs », la Loire-Atlantique constate les dégâtsLire plus tard

La DGS reconnaît pourtant que le TFA est également considéré comme un métabolite « pertinent » de pesticide, c’est-à-dire potentiellement à risque pour la santé, et que, par conséquent, la limite de qualité de 0,1 µg/l de la directive européenne s’impose. Si celle-ci était appliquée, l’eau du robinet ne serait plus conforme dans de très nombreuses villes de France dont Paris : sur plus de 70 prélèvements conduits en 2024 par Eau de Paris, la concentration de TFA s’échelonne entre 0,38 µg/l et 3,7 µg/l. « Toutefois, cette même directive tolère, par dérogation, un dépassement de cette limite de qualité jusqu’à un seuil sanitaire que l’Etat membre doit fixer », précise la DGS. Une position « inacceptable »pour Pauline Cervan, qui rappelle que la DGS n’a, en outre, pas suivi les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Dans un avis rendu en juillet 2024, le HCSP préconisait de solliciter l’Anses pour « l’élaboration d’une valeur sanitaire de gestion en urgence ».

L’Anses concernée par deux autres procédures

Chargée des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides, l’Anses est concernée par les deux autres procédures lancées par Générations futures. Elles visent à obtenir, devant les tribunaux administratifs, l’interdiction de deux pesticides (le flufénacet et le fluopyram) qui se dégradent en TFA dans l’environnement. Utilisé principalement pour le traitement des cultures de céréales, le flufénacet est l’un des herbicides les plus vendus en France.

Newsletter« Chaleur humaine »Comment faire face au défi climatique ? Chaque semaine, nos meilleurs articles sur le sujetS’inscrire

Dans le cadre de la procédure européenne de renouvellement d’approbation du flufénacet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé en septembre 2024 qu’il devait être requalifié en « perturbateur endocrinien » et que son produit de dégradation, le TFA, devait être considéré comme un « contaminant majeur de l’eau ». « La situation pourrait rapidement évoluer pour le flufénacet », indique au Monde l’Anses. Onze ans après sa première réautorisation, la Commission européenne doit proposer de ne plus la renouveler. « Si l’approbation du flufénacet est retirée, nous retirerons en conséquence les AMM », indique-t-on à l’Anses.

Concernant le fluopyram, substance active présente dans 37 préparations commercialisées en France, l’Agence renvoie également vers la procédure de renouvellement au niveau européen : « La procédure est moins avancée, l’évaluation est toujours en cours. »

Outre le flufénacet et le fluopyram, Générations futures demande l’interdiction de tous les pesticides à base de PFAS (environ 12 % des substances actives autorisées dans l’Union européenne) et la réduction drastique des autres sources d’émission de TFA comme les gaz fluorés des systèmes de réfrigération.