A69 Toulouse-Castres : « Les gains attendus de l’autoroute sont assez faibles », selon la rapporteure publique du tribunal

Le tribunal administratif de Toulouse examinait, mardi 18 février, le recours sur le fond déposé par les opposants contre l’autorisation environnementale de l’autoroute 69 (A69). La décision sera rendue le 27 février, alors que l’ouvrage doit entrer en service à la fin de l’année. 

Par Audrey Sommazi (Toulouse, correspondance)Publié aujourd’hui à 18h56, modifié à 19h51 https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/18/a69-toulouse-castres-les-gains-attendus-de-l-autoroute-sont-assez-faibles-selon-la-rapporteure-publique-du-tribunal_6552911_3244.html

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Les yeux tirés par le manque de sommeil, Thomas Brail est descendu de sa tente suspendue aux branches d’un platane, dans laquelle il campait depuis deux jours, pour assister à l’audience du tribunal administratif de Toulouse. Mardi 18 février, la juridiction s’est penchée sur la légalité de l’A69, cette autoroute de 53 kilomètres qui doit relier, à la fin de l’année, Castres (Tarn) à Toulouse (Haute-Garonne). « Nous, grimpeurs, avons voulu par cet acte symbolique mettre un coup de projecteur sur cette étape finale », a expliqué le fondateur du Groupe national de surveillance des arbres, conforté par les conclusions de la rapporteure publique, Mona Rousseau.

Cette magistrate, dont les avis guident la juridiction​ administrative, a réitéré sa position en faveur de l’annulation de l’autorisation environnementale accordée au concessionnaire Atosca pour construire la desserte contestée, en se fondant sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du projet autoroutier. Cette notion permet de motiver la dérogation aux textes du code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces protégées​ ou des habitats​. En tout, sur le tracé de l’A69​, 157 espèces animales et 5 espèces végétales avaient été recensées​.

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Dans ses conclusions, ​M^me Rousseau a contesté un à un les arguments de la défense, portant, entre autres, sur la nécessité de désenclaver le ​bassin Castres-Mazamet. « Il est excessif de parler d’un véritable décrochage économique car le secteur connaît une légère hausse de sa démographie, un taux d’activité supérieur à d’autres villes moyennes de la région, comme Carcassonne ou Foix, et le nombre d’emplois est comparable à celui d’Albi », a-t-elle ​affirmé à l’audience, jugeant « les gains attendus de l’autoroute assez faibles ». « La​ ville de Castres​, qui se situe à une heure dix de Toulouse par la route nationale RN 126, dispose d’une liaison ferroviaire, d’un aéroport national et d’une gamme de services développés​ », a-t-elle argumenté.

« Accord magique et hypothétique »

Mona Rousseau avait déjà conclu en ce sens lors d’une première audience, le 25 novembre 2024. Mais la décision du tribunal​ ​administratif de Toulouse, attendue le 9 décembre, avait été retardée. ​En effet, les magistrats rouvraient l’instruction pour évaluer des notes en délibéré versées au dossier. L’une d’elles, transmise par les préfets de Haute-Garonne et du Tarn, concernait l’annonce d’une baisse​ ​du tarif du péage sur une portion autoroutière de 10 kilomètres​ entre Soual et Puylaurens (Tarn).

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A six jours de l’audience cruciale, le 12 février, l’Etat et les collectivités favorables à l’A69 (​région Occitanie, ​conseil départemental du Tarn, ​communauté d’agglomération Castres-Mazamet et communauté de communes du Sor et de l’Agout​), engagés initialement à hauteur de 23,13 millions d’euros dans la construction de l’autoroute – sur un budget global de 450 millions – annonçaient un « accord de principe » portant sur une subvention d’environ 42,5 millions d’euros pour ​réduire de 33 % jusqu’en 2035 le montant du péage entre Villeneuve-lès-Lavaur et Soual, deux villes situées à trente kilomètres l’une de l’autre.

« Cet accord magique ​et hypothétique, trouvé pour rendre attractive une autoroute trop chère et qui va être supporté par les contribuables, ​ne figure pas dans le débat. C’est un non-sujet », a réagi, à Toulouse, Alice Terrasse, avocate des quatorze associations d’opposants qui ont déposé, le 21 juin 2023, un recours ​en annulation​ de l’arrêté préfectoral du 1^er mars 2023 autorisant le ​démarrage des travaux. « Nous sommes dans la même situation qu’il y a trois mois. Il est ​temps d’annuler cette autoroute qui a beaucoup de retard, au moins un an​ », a​ plaidé ​M^e Terrasse, ​rappelant le nombre d’infrac​tions​ commises par le maître d’ouvrage de l’A69​ : Atosca a fait l’objet de six arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de vingt et un rapports de manquement administratif. « Cette autoroute n’est pas exemplaire au regard du droit de l’environnement », a conclu M^e Terrasse​, applaudie par les opposants.

De son côté, Thomas Garancher, avocat de Guintoli, entreprise chargée de construire l’A69, a fait valoir auprès du tribunal « qu’une dizaine de décisions ont été rendues en faveur de l’A69. Aucun doute n’a été exprimé sur la légalité de l’autorisation environnementale par aucun juge ». Pour Maxime-Yasser Abdoulhoussen, prononcer l’arrêt du chantier reviendrait à « condamner à perpétuité un territoire à l’immobilisme ». « Ce serait dire aux 100 000 habitants du bassin de Castres-Mazamet : vous n’avez pas droit au développement économique et vous devez rester à plus d’une heure de la capitale régionale », a insisté le représentant de la préfecture du Tarn, pour qui l’A69, projet déclaré d’utilité publique en 2018, n’est pas un « caprice d’élus » mais « une brique essentielle d’une stratégie de développement plus vaste en soutien d’un bassin de vie et d’une filière industrielle ». Le tribunal ​administratif de Toulouse rendra sa décision le 27 février.

Audrey Sommazi (Toulouse, correspondance)

A69 : note d’audience au tribunal administratif

La présidente ouvre les débats à 9h10. Elle précise au public qu’il est interdit de prendre des photos et d’enregistrer les débats. Des affichettes rappellent ces consignes à une assistance réputée peu familière avec les usages d’un procès. Le tribunal administratif de Toulouse peut-il encore arrêter le chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse ? Réponse le 27 février.

https://blogs.mediapart.fr/stephane-thepot/blog/180225/a69-note-daudience-au-tribunal-administratif?utm_source=quotidienne-20250218-194152&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20250218-194152&M_BT=115359655566

La salle d’audience qui comporte une centaine de places assises est bondée. Le public tente de suivre les débats jusque dans les couloirs. 

Anne Stambach, député LFI de Toulouse, est debout sur le pas de la porte, resté ouvert. Elle est arrivée en retard car elle assistait à la prise de parole organisé par les opposants sur le parvis de la gare Matabiau, à une centaine de mètres du tribunal.

La député écologiste Christine Arrighi, arrivée plus tôt, s’est installée au deuxième rang. La première rangée de siège est réservé aux avocats. Thomas Brail aussi a pris ses précautions. Le fondateur du GNSA est descendu du platane où il a passé la nuit avec cinq autres « écureuils » Il prend des photos avant le début de l’audience. Deux « écureuils » sont restés perchés dans les arbres à l’extérieur lorsque l’audience débute.

La présidente ouvre les débats à 9h10. Elle précise au public qu’il est interdit de prendre des photos et d’enregistrer les débats. Des affichettes rappellent ces consignes à une assistance réputée peu familière avec les usages d’un procès.

Beaucoup d’opposants suivent les échanges penchés sur leurs smartphones et ordinateurs. Les avocats, une douzaine au total, sont également venus avec leur PC portables qui crépitent discrètement. Certains enfilent leur robes noires dans la salle. Les plus engagés des militants ont rangé des masques d’écureuils dans leurs poches en entrant dans la salle d’audience.

Il faut une vingtaine de minutes à Marie Odile Meunier-Garnier, qui préside les débats assistée de deux magistrates, pour résumer l’empilement des procédures et des requêtes à l’encontre de l’A69 (Verfeil-Castres, 53 kms) concédé à Atosca, mais aussi de l’élargissement de l’A680 (Verfeil-Castelmaurou, 9 kms) exploité par Vinci. La tribune des magistrates est 100% féminine, en comptant la greffière et la rapporteuse publique.

Mona Rousseau expose en 30 minutes les raisons pour lesquelles elle ne trouve toujours pas de « raison impératif d’intérêt public majeur » (RIIPM) au chantier. La rapporteuse publique avait fait sensation lors de la première audience en préconisant un arrêt du chantier au nom de cette fameuse RIIPM, supérieure en droit à la déclaration d’utilité publique délivré à l’A69.

Oui, l’A69 est bien d’intérêt public, même le Conseil d’Etat l’a reconnu. Mais l’intérêt de cette autoroute n’est ni « impératif », ni « majeur » résume-t-elle. La magistrate estime notamment que le gain approximatif de temps sur le trajet (20 minutes environ) s’accompagne d’une dégradation (10 minutes) du temps de parcours sur l’actuelle RN 126 (qui devrait être rétrocédée au département). Cela risque d’aggraver les conditions de circulation à Soual et Puylaurens en renvoyant les camions qui ne prendront plus les actuelle déviations, intégrées à l’A69. Report de trafic estimé : 80% des PL et 60% des VL

Défenseuse attitrée de France Nature Environnement (FNE) à Toulouse, M^e Terrasse a plaidé durant une trentaine de minutes. Sa prestation est chaudement applaudie dans la salle, qui lance même quelques « bravos » peu habituels dans une telle enceinte. L’avocate considère que la réduction de 30% du prix du péage sur une trentaine de kilomètres à l’entrée/sortie de Castres annoncée en dernière minute par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne est « une mascarade ». « L’Etat sait parfaitement que personne ne prendra une autoroute à 17€ aller-retour » ! 

Elle s’évertue enfin à démontrer qu’il n’est pas trop tard pour arrêter le chantier. Les travaux accuseraient du retard par rapport au calendrier prévisionnel, font régulièrement valoir les opposants. Le concessionnaire Atosca assure toutefois que l’A69 sera bien mise en service d’ici la fin de l’année.

L’autoroute n’est même pas encore goudronnée, souligne Alice Terrasse. « Les centrales à bitume n’ont pas encore démarré  ». Ces deux usines mobiles seront les prochains points de fixation des opposants, après leur vaine tentative d’empêcher l’abattage des arbres le long de l’itinéraire.

Le représentant du préfet du Tarn conteste les chiffres de la rapporteuse publique. Selon Maxime Yasser-Abdoulhoussen, le report de trafic de l’actuelle RN 126 vers la future autoroute serait de 70% pour les voitures (VL) et même 90% pour les camions (PL). « C’est important pour les habitants de Cuq Toulza ou Saïx » , actuellement traversés par la RN 126, assure le haut fonctionnaire. Il promet une réduction du bruit et une baisse des accidents aux habitants de ces deux communes.

La présidente du tribunal veut néanmoins s’assurer que ce spécialiste de l’économie des Transports, nommé spécialement à Castres pour suivre l’avancée de l’A69, est bien aussi mandaté par le préfet de Haute-Garonne. Le détail peut apparaître purement formel, mais il est fondamental car le département traîne les pieds pour laisser passer le chantier à Verfeil. En cause, la déviation de cette commune, financée par le conseil départemental pour éviter le passage du trafic au centre de la commune, qui devra être démolie pour faire passer l’autoroute.

Plus généralement, M Abdoulhoussen défend « non pas une infrastructure, mais un projet d’aménagement du territoire » pour le sud du Tarn. « Refuser l’autoroute, c’est interdire le droit au développement de Castres-Mazamet », affirme-t-il.

Le fonctionnaire prend l’exemple de l’hôpital de Castres-Mazamet, qui aurait du mal à recruter des internes en raison d’une mauvaise connexion avec Toulouse et le peu de perspective d’emplois des conjoints : seulement 400 emplois créées sur la dernière décennie, bien loin des performances des bassins de vie d’Albi ou de Gaillac-Lavaur, branchées sur l’A68, l’autoroute (gratuite) qui relie Toulouse à la préfecture du Tarn.

Selon le représentant de l’Etat, la négociation autour de la réduction du prix du péage avait été lancée « dès 2024 ». Elle n’avait pas pu aboutir plus tôt en raison des élections et des changements de gouvernement successifs.

L’avocat du concessionnaire, ATOSCA, fait valoir que le prix du péage est « important, mais accessoire ». Son homologue de Guintoli, l’entreprise de BTP chargée du chantier et co-actionnaire d’Atosca, prévient de son coté : « on ne pourra pas éteindre la lumière en sortant ». Comprendre qu’il faudra bien sécuriser le chantier pendant l’appel que l’entreprise ne manquera pas de déposer si le tribunal décide de suivre l’avis de sa collègue Mona Rousseau.

Marie Odile Meunier-Garnier, indique qu’elle rendra son délibéré le 27 février.

Fin de l’audience à 12h15.

À la sortie du tribunal, les dernier « écureuils » ont fini de ranger leur matériel et plient bagages.

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