A69 : Un tiers du prix du péage de l’autoroute sera pris en charge par les contribuables
Écrit par Laurent Dubois
Publié le 12/02/2025 à 15h18 https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/a69-un-tiers-du-prix-du-peage-sera-pris-en-charge-par-les-contribuables-3106879.html
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Les pouvoirs publics vont subventionner 33 % prix du péage sur la future autoroute A69 dans le Tarn. Cette décision intervient quelques jours avant une décision de la justice administrative qui doit se prononcer sur le maintien ou l’arrêt du chantier autoroutier.
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La réunion s’est déroulée ce lundi 11 février. Les financeurs publics de la future A69 se sont retrouvés pour évoquer une question de premier ordre : la subvention des péages. Et un accord a été trouvé. 33% du tarif du trajet sera pris en charge par le contribuable. Un tarif qui est fixé à titre indicatif à 6,77 euros pour un aller simple.
Une ristourne valable uniquement pour un tronçon « tarnais »
L’État prendra ainsi en charge 50 % de cette « ristourne ». Le conseil régional d’Occitanie assumera 26,5% de la réduction offerte aux automobilistes. Les autres financeurs publics, à savoir le conseil départemental du Tarn, la communauté d’agglomération Castres-Grauhlet et la communauté de communes Sor et Agout complètent le tour de table financier respectivement à hauteur de 13,8%, 6,7 % et 2,2%.
À noter que le Conseil départemental de la Haute-Garonne ne participe pas à cette aide publique. S’il finance bien la construction de l’autoroute pour un montant de 355 140 euros, l’instance haut-garonnaise était absente lors de la réunion qui a finalisé les négociations tarifaires. Le conseil départemental de la Haute-Garonne ne contribuera donc pas à la réduction tarifaire accordée aux usagers.
La collectivité précise, toutefois, que » le tronçon haut-garonnais représente au total 4,6 kilomètres sur les 53 km d’autoroute. Grâce à (son) action, lors du montage du projet et des négociations entre partenaires, la section de 2 km de la future autoroute A69 à l’endroit de Verfeil, ancienne RD 20, restera gratuite ».
Lire aussi : Avenir de l’A69 entre Toulouse et Castres : le tribunal administratif a fixé la date du recours sur le fond
Cela a une conséquence très pratique. Seule la partie « tarnaise » bénéficie de la réduction. Elle représente toutefois 70% du trajet. Et restriction dans cette limitation, c’est uniquement une section qui est concernée, entre « les diffuseurs de Villeneuve-lès-Lavaur et Soual-Est« .
Mais les 33% de réduction n’est pas la seule aide débloquée par l’État et les collectivités locales.
Une réduction en plus de la ristourne pour certains usagers
En plus de la réduction sur le tarif du péage, les pouvoirs publics ont décidé d’octroyer « une réduction supplémentaire de 40%, dès 10 allers-retours dans le mois« . Cet avantage supplémentaire est réservé « aux usagers fréquents disposant d’un véhicule dont le poids à vide inférieur à 1,3 tonne« . Autrement dit, les camionneurs et les entreprises de transports ne pourront bénéficier de ces avantages tarifaires.
Bien évidemment, tout cela va avoir un coût pour les finances publiques alors que le contexte budgétaire est particulièrement tendu. Un contexte qui conduit, d’ailleurs certaines collectivités à faire des économies dans leurs dépenses.
Un chiffrage de la charge pour le contribuable est difficile à mesurer a priori. Les sommes engagées dépendront, bien sûr, de la fréquentation et du trafic de la future autoroute. Mais également du tarif qui sera finalement appliqué à l’ouverture de l’infrastructure. Selon toute probabilité, ce dernier sera supérieur à 6,77, montant initialement prévu en 2021.
Clause dans 10 ans
Il est donc certain que cette prise en charge d’une partie du tarif par les pouvoirs publics représentera une somme non négligeable, et ce, sur les 10 prochaines années.
En effet, une clause est toutefois prévue. L’État et les collectivités « se réuniront pour évaluer les éventuels ajustements » dans 10 ans mais « en garantissant le maintien d’une réduction des tarifs d’au moins 15% ».
Une façon de « rendre plus attractifs les trajets pour l’autoroute », explique la préfecture. Contactée, la société Atosca précise quant à elle « ne pas être au courant des négociations et affirme ne pas avoir plus d’informations à ce sujet« .
De son côté, le collectif des opposants à l’A69 dénonce « un scandale sans nom » et estime que « la baisse du prix du péage pourrait coûter 740 millions d’euros . Les caisses sont vides sauf pour venir en aide au boulet Atosca « .
Autoroute A69 : les masques tombent
17.02.2025 / 7 MINUTES DE LECTURE
https://www.off-investigation.fr/autoroute-a69-les-masques-tombent/
Exclusif. Off Investigation publie de nouvelles révélations sur la volonté de l’Etat de solliciter davantage d’argent public pour l’A69. Ce serait ainsi les contribuables de la région qui mettraient la main à la poche pour financer la viabilité de cette autoroute.
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En amont de l’audience du 18 février lors de laquelle le tribunal administratif de Toulouse se penchera sur le dossier de l’A69, nous avons appris que les pouvoirs publics souhaiteraient proposer de nouvelles subventions pour cette très controversée autoroute. A l’approche du procès, des militants opposés à l’A69 ont commencé, dans la nuit du 16 au 17 février, à se mobiliser dans les arbres, en face du palais de Justice toulousain.
Solliciter davantage le contribuable pour l’A69 ?
La rapporteure publique, une magistrate indépendante, a déjà confirmé qu’elle demanderait au tribunal l’annulation de l’autorisation environnementale nécessaire à la construction de l’A69. Elle plaide en effet l’« absence de raison impérative d’intérêt public majeur » du projet. Selon nos informations, l’Etat, les collectivités locales du Tarn, et la région Occitanie vont de leur côté faire valoir l’intérêt général en proposant de subventionner davantage l’autoroute pour baisser le prix du péage de 18%, en vue d’augmenter sa fréquentation et sa rentabilité.
« Atosca anticipe un fiasco que les contribuables vont devoir supporter […] alors que tous les budgets publics sont en baisse. »
Geoffrey Tarroux du collectif la Voie Est Libre
Ce serait ainsi l’ensemble des contribuables de la région qui mettraient la main à la poche, et non le concessionnaire privé. « Le principe de base de toute concession est que le concessionnaire prenne tous les risques. Ce n’est jamais aux collectivités de la financer en cours de route. Atosca anticipe un fiasco que les contribuables vont devoir supporter. C’est du jamais vu alors que tous les budgets publics sont en baisse. C’est vraiment indécent », estime Geoffrey Tarroux du collectif la Voie Est Libre.
Pour mémoire, le concessionnaire autoroutier Atosca avait obtenu l’appel d’offres pour la construction de l’A69 en proposant une subvention publique divisée par 10 (23 millions d’euros). Pendant la commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l’A69, le 23 mai 2024, le représentant de l’Etat, Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, au ministère des transports, avait expliqué sous serment : « Le montant de subvention est le premier critère […]. C’est Atosca qui assumera les conséquences de son hypothèse que les trafics soient ceux prévus par l’Etat, ou [qu’ils soient] plus faibles. Là encore c’est intégralement son risque ».
D’après nos informations, le 18 février, la puissance publique va donc se dédire et proposer à l’audience, en phase de chantier, de prendre les risques d’Atosca en multipliant la subvention de départ par sept au minimum : de 175 à 550 millions d’euros, suivant les calculs des estimations de trafics.
Des millions de tonnes de granulats* prélevés dans la région
L’autre critère d’attribution de la concession était d’insérer l’autoroute dans son environnement en ne prélevant pas de matériaux de construction extérieurs, toujours selon les propos tenus par Fabien Balderelli lors de son audition. Toutefois, grâce à de fidèles lecteurs qui nous ont contactés suite à notre premier article intitulé « Atosca, concessionnaire tricheur ? », nous avons retrouvé la carrière de quartzite qui a servi au terrassement d’un premier tronçon de l’A69, de l’été 2023 jusqu’à février 2024. Elle se situe dans l’Aude, à une trentaine de kilomètres du chantier d’Atosca. Fin 2022, les 400 âmes de la commune de Labécède-Lauragais, espéraient enfin pouvoir se débarrasser de leur carrière, un trou béant dont ils subissaient les nuisances depuis trente ans alors que son autorisation d’exploitation venait à expirer. Mais c’était sans compter l’énorme chantier de l’A69.
« C’était infernal. Il y avait des tirs d’explosifs toutes les semaines qui faisaient trembler le sol et fissurer les maisons. »
Un habitant de Labécède-Lauragais (Aude)
Le 28 mars 2023, le préfet de l’Aude accordait une prolongation d’un an de la carrière à la demande de son exploitant, la société SOCAL, alors que les travaux de l’A69 venaient tout juste d’être autorisés.
Sur la petite commune de Labécède- Lauragais, la vie des habitants s’est rapidement transformée en cauchemar. « C’est à l’approche de l’été que le bal des camions a commencé », se rappelle un habitant. « C’était infernal. La route était défoncée. Ils perdaient même des gros rochers sur la route. En temps de pluie, la poussière se transformait en boue. Il y avait aussi des tirs d’explosifs toutes les semaines qui faisaient trembler le sol et fissurer les maisons. »
A la fin de l’année, s’ouvre alors une enquête publique car SOCAL, la société qui exploite la carrière demande une nouvelle autorisation, cette fois-ci de… 10 ans pour extraire 200 000 tonnes de granulats par an. La consultation des habitants va durer un mois du 22 décembre 2023 au 22 janvier 2024 sous la direction d’un commissaire enquêteur Alain Charlotte que notre interlocuteur a rencontré. « En janvier 2024, je lui ai demandé si les nuisances allaient durer longtemps ? Il m’a répondu : ne vous inquiétez pas cela va se calmer d’ici à 2 mois car ils vont arrêter de livrer pour la construction de l’A69 ». Et cet habitant de conclure : « le commissaire enquêteur avait raison. Il n’y a plus eu de camions fin février ».
Dans le rapport de l’enquête publique, une petite synthèse du commissaire enquêteur Alain Charotte précise : « De nombreuses contributions émanent ici d’opposants à l’autoroute A69 Castres-Toulouse. Toutefois, la carrière n’a pas pour vocation unique à approvisionner ce chantier, même si elle y a participé, et l’objet de cette enquête ne concerne pas ce projet. » Contacté, Alain Charotte ne souhaite rien rajouter. En 2023, grâce en partie au chantier de l’A69, la carrière a présenté un chiffre d’affaire exceptionnel de 1,430 millions d‘euros pour vente de marchandises.
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Enquête publique relative à la demande présentée par la société « SAS Société des CArrières du Lauragais ( SOCAL) », 19 février 2024.
Quels sont les liens entre SOCAL et les actionnaires de l’A69 ? L’actionnaire unique de SOCAL est la société CAZAL, une société de terrassement, qui lui assure au moins 60% de ses débouchés. Mais derrière CAZAL se cache depuis 2009, sa maison mère, le groupe NGE. Pour rappel Dans notre film-documentaire « A69, l’affaire personnelle de MACRON » nous avions révélé que NGE est actionnaire de l’A69 à hauteur de 25%.
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Ainsi Géraud Guilhem est tout à la fois, « directeur opérationnel Occitanie » de NGE, dirigeant de la carrière de SOCAL et de CAZAL. Il a également présidé Atosca exploitation (la société chargée de l’exploitation et de l’entretien de l’A69) du 23 mars 2022 au 30 juillet 2024.
Toutes ces sociétés locales de NGE sont au cœur du montage opaque de l’A69. Mais aucune dépense concernant les granulats n’a été budgétée dans l’offre pour candidater à l’A69. Christine Arrighi, député écologiste de Haute-Garonne, rapporteure de la commission d’enquête parlementaire, l’a confirmé à Off Investigation. En droit, cela pourrait constituer une violation du code des marchés publics, des règles de transparence et de mise en concurrence. « J’avais retrouvé un apport des granulats de 2, 6 millions de tonnes dans le schéma régional des carrières qui ne figure pas dans le contrat de concession. J’ai demandé au préfet de me communiquer les autorisations d’extraction de l’ensemble des carrières ayant alimenté l’A69 dans le cadre de la commission d’enquête. Sans retour, je l’ai relancé il y a plus de 15 jours. Mon courrier est à ce jour sans réponse. Cela pourrait s’apparenter à ce qu’on appelle en droit du saucissonnage de marché qui est formellement interdit dans le cadre de la procédure des marchés publics », confie la parlementaire. Contactés, ni NGE, ni Atosca n’ont souhaité répondre à Off Investigation sur le volume de granulats utilisés pour l’A69.
*Les granulats sont des pierres et enrochements nécessaires à la stabilisation de la route.
Autoroute A69 : l’ultime chance de stopper l’installation des usines à bitume
Par Justin Carrette et Antoine Berlioz (photographies) 15 février 2025 à 09h16Mis à jour le 17 février 2025 à 17h43
Deux centrales d’enrobés doivent bientôt s’installer le long du chantier de l’A69. Les riverains, qui dénoncent leur toxicité et des nuisances, attendent une ultime audience, le 18 février, qui pourrait annuler l’autoroute.
Tarn, reportage
En arpentant les collines presque désertes de la vallée du Girou, près du petit village de Péchaudier dans le Tarn, il est difficile d’imaginer qu’à quelques kilomètres de là, une usine à bitume produira bientôt plusieurs centaines de milliers de tonnes d’enrobés pour l’autoroute A69.
Cette usine, située à l’extérieur de Puylaurens, à une vingtaine de kilomètres de Castres, est censée s’installer à partir de mars, selon le planning du concessionnaire Atosca. Une autre doit s’implanter plus à l’ouest, à la frontière entre le Tarn et la Haute-Garonne, à Villeneuve-lès-Lavaur.
Alors qu’une audience capitale se tiendra le 18 février au tribunal administratif de Toulouse pour déterminer si l’autorisation environnementale de l’A69 doit être annulée et le chantier arrêté, l’installation de ces centrales à enrobés est pour l’instant en sursis. Sans attendre une décision de justice éventuellement favorable, les habitants du territoire s’organisent pour prendre en main une véritable question de santé publique.
« Savoir ce qu’on respire »
« Je vous présente le capteur Zéphyr », lance Jean-Noël, en pointant du doigt un petit objet blanc et sphérique posé sur la table de son salon à Péchaudier, une bourgade de moins de 200 habitants. Cet ancien ingénieur chez Airbus, aujourd’hui à la retraite, est depuis deux ans impliqué dans la lutte des « sans bitume », qui regroupe une dizaine de collectifs opposés à l’installation de ces centrales le long du tracé de l’autoroute. « C’est un capteur pour mesurer la qualité de l’air. On l’a développé en interne et il nous permettra de surveiller les émanations des usines à bitume », détaille-t-il.
Face au manque d’information et de transparence concernant l’installation de ces centrales d’enrobés à chaud, qui doivent produire 500 000 tonnes d’enrobés pour l’A69, les collectifs sans bitume ont organisé des réunions publiques fin 2023 dans les villages qui bordent l’autoroute.
« Au départ, personne ne savait rien, tout cela était bien caché au fond d’un dossier de plusieurs milliers de pages, détaille Marc, un autre opposant à l’installation des usines. Il a fallu organiser plusieurs réunions publiques pour faire comprendre à la population les risques pour notre santé et les nuisances qu’impliquent ces centrales à bitume. »
Le syndicaliste poursuit : « Il y a par exemple des écoles à proximité des centrales, et les parents d’élèves n’ont aucune information sur ces potentiels effets sur la santé de leurs enfants. C’est pareil pour les agriculteurs bio ou les personnes fragiles. »
Lire aussi : Usines à goudron de l’A69 : les agriculteurs craignent la pollution de leurs champs
Face à cela, les « sans bitume » ont fait preuve d’intelligence collective pour bricoler leur propre outil et « savoir ce qui se passe et ce qu’on respire, tout simplement », selon Jean-Noël. Connecté à un réseau Wi-Fi, ce capteur transmet en temps réel sur l’ordinateur les niveaux de particules fines, les composés organiques volatils et les oxydes d’azote.
Soixante-dix capteurs ont déjà trouvé preneurs et permettent un maillage complet des zones à proximité des centrales. « On en a vendu à certaines mairies, qui ont équipé leurs écoles », raconte Jean-Noël, qui a directement participé à l’élaboration de cet outil.
De son côté, le concessionnaire Atosca a prévu un programme de surveillance de l’air qu’il finance en partenariat avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour rassurer la population, mais cela est « largement insuffisant », selon Jean-Noël.
« Des particules sur leur linge »
À l’ouest, dans le petit village de Villeneuve-lès-Lavaur, qui compte 150 âmes, Sabine et Catherine ont équipé la façade de leur maison d’un capteur Zéphyr. Opposées à l’installation de la centrale, à environ 2 km de la bâtisse qu’elles louent, elles se disent extrêmement inquiètes des futures nuisances.
« Il y a un silence des élus à ce sujet. Pourtant, c’est une véritable question de santé publique. On se sent abandonnées, dit Sabine. On a entendu des témoignages terribles de personnes qui ont déjà eu ce type de centrales dans leur commune. Certains retrouvaient des particules sur leur linge ou leur voiture, d’autres étaient contraints de s’enfermer chez eux quand les odeurs étaient très fortes. »
Dans le petit village, quatre capteurs sont déjà opérationnels, disposés chez des particuliers. « On croit en la justice, et j’espère encore qu’ils vont arrêter ce projet, mais on se prépare au pire », assure Catherine.
Des arbres fruitiers devant la maison habillent le parvis de la bâtisse. Quelques mésanges se chamaillent. « Elles sont vraiment bien ici avec tous ces arbres… Jusqu’à maintenant en tout cas », souffle Sabine.
Le site de l’usine d’enrobés de Puylaurens.
Commentaire Dr Jean Scheffer
Nos élusTarnais nous prennent pour une vache à lait au profit des laboratoires Fabre et des privilégiés qui pourront assumer le montant du péage !
Nous saurons nous en souvenir au moment de déposer nos bulletins de vote.
Santé-Environnement-Politique 