Face à Donald Trump, les juges américains sont-ils encore un contre-pouvoir ?
Analyse
Corine LesnesSan Francisco, correspondante
Alors que la justice est appelée à la rescousse pour incarner un contre-pouvoir, les Américains se rendent compte qu’elle n’est pas armée dans le bras de fer qui l’oppose à l’exécutif.
Publié le 14 février 2025 à 19h00, modifié hier à 05h41 https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/14/face-a-donald-trump-les-juges-americains-sont-ils-encore-un-contre-pouvoir_6546972_3232.html
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Qui réussira à arrêter Donald Trump ? Près d’un mois après l’installation du président républicain à la Maison Blanche, le passage en revue des freins potentiels à ses appétits de pouvoir est vite achevé. Mobilisée en 2017, au lendemain de sa première élection, la société civile est aujourd’hui aux abonnés absents. Quelques manifestations sont bien prévues, lundi 17 février, jour férié, dit « President’s Day », devant les capitoles d’une quarantaine d’Etats. Mais le peuple démocrate est encore sous le choc, spectateur d’un scénario irréel qui le dépasse. « J’ai l’impression de vivre dans un film », nous disait récemment un incrédule.
Le Congrès ? Vœu pieux. Les républicains sont alignés, les démocrates en minorité – inaudibles et partagés entre partisans d’une opposition tous azimuts et tenants d’un attentisme stratégique, dans la perspective des élections de mi-mandat, en 2026. Wall Street ? La politique de Donald Trump pourrait être « tellement autodestructrice qu’il serait obligé de faire marche arrière », conjecturait l’intellectuel Francis Fukuyama, lors d’une discussion organisée le 12 février par la Fondation Carnegie pour la paix internationale.
A ce stade, seule la justice paraît en mesure d’exercer un quelconque rôle de contre-pouvoir. Le nombre de plaintes en témoigne. De toutes parts, l’Amérique anti-Trump – ou anti-autoritarisme – en appelle aux juges fédéraux. En trois semaines, le site Just Security, un projet de la faculté de droit de l’université de New York, a déjà recensé 64 poursuites contre l’administration Trump.
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Celles-ci émanent des Etats (22 d’entre eux s’opposent à la remise en cause du droit du sol ainsi qu’au gel des financements fédéraux) ; d’associations, comme l’Electronic Frontier Foundation, qui dénonce les atteintes à la vie privée commises par les boys d’Elon Musk ; de syndicats de fonctionnaires, en lutte contre les licenciements expéditifs ; d’universités menacées de voir leurs budgets amputés.
Même les Eglises se tournent vers la justice : 27 groupes religieux ont porté plainte, le 11 février, pour protéger les lieux de culte du décret y autorisant les raids de la police de l’immigration. « Trump gouverne par décrets, résume Francis Fukuyama. Et il a donné à Elon Musk le pouvoir de bloquer tout financement qu’il juge illégitime, en violation directe des prérogatives du Congrès. C’est une attaque extrêmement radicale contre le système constitutionnel américain tel que nous le connaissons. »
Du respect des « arbitres ultimes »
Au cœur de ces plaintes : l’un des principes fondamentaux du droit constitutionnel américain, celui du judicial review (« processus de contrôle judiciaire »), issu de l’arrêt de la Cour suprême Marbury vs Madison de 1803, la pierre angulaire du système de checks and balances [« contrôle et contrepoids »] qui faisait depuis plus de deux cents ans la fierté des Américains. Les magistrats – ils n’étaient que six à l’époque – ont établi dans cette décision le principe selon lequel les tribunaux fédéraux sont les arbitres ultimes de la loi.
Le président de la Cour suprême était alors John Marshall (1755-1835), le cousin de Thomas Jefferson, le troisième président des Etats-Unis. Esprit brillant, Marshall a établi le principe selon lequel, si le Congrès adopte les lois et le président les fait appliquer, il appartient « de manière catégorique au pouvoir judiciaire » de déterminer si l’un ou l’autre outrepasse ses pouvoirs. La petite histoire a retenu que les deux cousins se détestaient, ce qui avait probablement encouragé le chief justice à en remontrer au président.
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Voilà pour le principe. Mais que se passe-t-il s’il n’est pas respecté par le pouvoir politique ? Le juge fédéral du Rhode Island, chargé de la plainte des 22 Etats concernant les financements fédéraux, en fait l’expérience. Par deux fois, il a demandé à l’administration de rétablir les crédits. Son injonction ayant été ignorée, il a rejeté la demande de la Maison Blanche de maintenir le gel des fonds pendant l’appel. Jeudi 13 février, les fonds n’étaient toujours pas débloqués, en violation de l’ordonnance du tribunal.
Diplômé de la faculté de droit Yale, le vice-président, J. D. Vance, a professé ce qui aurait encore fait figure d’hérésie il y a quelques mois. « Les juges n’ont pas le droit de contrôler le pouvoir légitime de l’exécutif. » Elon Musk, lui, a réclamé la « destitution immédiate » du juge qui avait refusé à ses experts en « efficacité gouvernementale » l’accès aux données du département du Trésor. Donald Trump, le maître des contradictions, a assuré, le 11 février, qu’il respecterait les décisions de justice (dont il ferait bien sûr « appel »), mais il est manifestement ravi d’étendre le pouvoir exécutif aux dépens du Congrès, l’institution qui occupe l’article Ier de la Constitution.
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Jusque-là, les Américains étaient habitués à ce que les décisions de justice soient respectées. En 1954, lorsque la Cour suprême a invalidé la ségrégation dans l’éducation publique dans l’affaire Brown vs Board of Education, sa décision a dû être mise en œuvre grâce à la police fédérale dans les Etats du Sud, mais ceux-ci ont fini par s’y plier.
En 2000, Al Gore a concédé la présidence à George W. Bush, malgré ses réticences, après une décision de la Cour suprême prise à 5 voix contre 4. Quelques années plus tard, Bush junior a lui-même dû accepter les freins mis par la Cour suprême à sa « guerre au terrorisme » après les attentats du 11 septembre 2001.
Exemple qui confine à la caricature : en 2012, Barack Obama s’est vu rappeler à l’ordre par un juge du Texas pour s’être permis de critiquer une décision de la Cour suprême. Le magistrat a réclamé « une lettre d’au moins trois pages avec un interligne simple exposant la position de l’attorney general » sur le principe de contrôle de la constitutionnalité des lois adoptées par le Congrès. Eric Holder, le ministre de la justice, s’est exécuté.
Une douloureuse prise de conscience
Aujourd’hui, la société américaine est confrontée à la douloureuse prise de conscience que ce principe d’équilibre des pouvoirs établi en 1787 par des gentlemen poudrés, nés sous la Couronne britannique, et soucieux d’éviter toute tentation monarchique, est à la merci d’un trublion sans foi ni autre loi que la sienne. « Nous sommes amenés à reconnaître que l’Etat de droit ne repose finalement que sur des normes, explique Francis Fukuyama. Aucun obstacle physique empêche le gouvernement d’agir à sa guise. » Les juges, en d’autres termes, ne sont dotés d’aucun moyen pour faire appliquer leurs décisions.
Une remarque apocryphe attribuée à Andrew Jackson (1767-1845), l’un des présidents érigés en modèle par Donald Trump, résume l’impasse. « Le président de la Cour suprême a émis sa décision. Maintenant, voyons comment il va la faire respecter », aurait persiflé, en 1832, le septième président, furieux que John Marshall – encore lui – se soit opposé à ses plans de déplacement des tribus indiennes.
Les juges fédéraux sont nommés à vie, disposition censée garantir une certaine indépendance. A la quasi-unanimité, ils ont rejeté les théories complotistes des partisans de Donald Trump sur le « vol » de l’élection 2020. Mais selon Benjamin Wittes, spécialiste de questions juridiques à la Brookings Institution, la justice n’est pas adaptée au combat institutionnel qui s’annonce. « Elle est lente, alors que la situation exige de la rapidité, estime-t-il. Elle aura beaucoup de mal à réparer les dommages causés par Trump. Et rien ne garantit qu’il se pliera à ses décisions, le moment venu. »
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C’est néanmoins le seul recours actuellement disponible, ajoute-t-il dans un texte publié sur le site Lawfare. « Les tribunaux auront rempli leur mission s’ils parviennent à ralentir l’assaut, à stopper ce qui est manifestement illégal, à contraindre le gouvernement à justifier le reste et à offrir au corps politique le temps de se réorganiser. »
Francis Fukuyama, lui, s’inquiète des répercussions du bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire. « Si on sape cet accord normatif sur l’obéissance aux lois, comment pourra-t-on le rétablir ? Trump ne vivra pas éternellement, mais, si les institutions sont affaiblies et transformées, il sera extrêmement difficile de revenir en arrière. »
Nombre de poursuites aboutiront à la Cour suprême. Les experts n’attendent pas de miracles d’une instance qui a reconnu à Donald Trump une immunité présidentielle quasi totale en juillet 2024. La Cour de John Roberts, le dix-septième chief justice depuis 1789, voudra éviter de s’opposer au président, analysent-ils. Si celui-ci décide de passer outre ses décisions, toute confrontation constituerait une défaite trop lourde pour la pérennité des institutions.
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