Emmanuel Macron veut envoyer le « miraculé » des affaires Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
L’ex-président de l’Assemblée nationale est le candidat de l’Élysée pour la présidence du Conseil constitutionnel. Ce fidèle du chef de l’État s’en était sorti par un trou de souris dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Michel Deléan et Antton Rouget
11 février 2025 à 10h59
- Partagerla page via les fonctionalités de votre appareil
ÀÀpeine désigné, déjà contesté. Le choix d’Emmanuel Macron de soutenir la candidature de Richard Ferrand pour remplacer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, officialisé lundi 10 février, suscite d’importantes critiques. Pour que ce processus de désignation aille à son terme, l’ex-député, fidèle parmi les fidèles du chef de l’État, doit désormais convaincre les commissions des lois des deux assemblées, le Sénat et l’Assemblée nationale, qui disposent l’une et l’autre d’un droit de veto. Un vote dont l’issue paraît incertaine, au regard de la fragmentation du champ politique dans la chambre basse, où le « bloc central » qui soutient le gouvernement ne repose que sur 211 député·es sur 577.
L’audition de l’ancien président de l’Assemblée nationale, qui ne dispose d’aucun mandat électif depuis sa retentissante défaite dans son fief du Finistère en 2022, prévue le 19 février, s’annonce qui plus est délicate au regard des fragilités de sa candidature : son extrême proximité avec le président de la République, dont il est un « ami »et a dit souhaiter permettre un troisième mandat, son absence de formation de juriste ou encore ses affaires passées.
Membre de l’Assemblée nationale de 2012 à 2022, d’abord sous les couleurs du Parti socialiste avant de rejoindre En Marche dès sa création, Richard Ferrand peut en effet apparaître comme un miraculé de la justice. Soupçonné d’avoir naguère profité de ses fonctions de directeur général des Mutuelles de Bretagne, dans les années 2010, pour faire réaliser une bonne affaire immobilière à sa compagne, puis mis en examen pour cela, Richard Ferrand a en fin de compte été mis hors de cause, mais uniquement par l’effet des règles juridiques de la prescription.
Avant que la Cour de cassation ne confirme définitivement, en octobre 2022, que son affaire était prescrite, Richard Ferrand avait été épinglé par les juges d’instruction, qui l’avaient mis en examen pour prise illégale d’intérêts en septembre 2019. À la lecture de l’interrogatoire de première comparution de Richard Ferrand (révélé par Mediapart), on mesure à quel point la défense de celui qui était alors président de l’Assemblée nationale était malaisée.
En décembre 2010 et janvier 2011, Richard Ferrand s’était investi dans la recherche de locaux à louer à Brest (Finistère) pour la mutuelle qu’il dirigeait, mais aussi, en même temps, dans l’achat de locaux d’une surface identique pour la mère de ses deux filles. Par un heureux hasard, il s’agissait en fait des mêmes locaux, lui permettant de constituer un patrimoine immobilier sans risque.
C’est lui qui s’était occupé du prêt nécessaire à cette acquisition, dont les mensualités seraient remboursées par les loyers que les Mutuelles de Bretagne allaient verser à ce nouveau propriétaire, via une SCI. Et ce alors que les administrateurs de cette mutuelle n’avaient pas tous compris qui se trouvait derrière cette société.
5 octobre 2022
Avant d’être relancée par une plainte d’Anticor, l’affaire des Mutuelles de Bretagne avait initialement été classée sans suite pour prescription, en 2017, par le tout nouveau procureur de Brest, à peine nommé à ce poste, après une analyse du dossier effectuée en étroite collaboration avec sa hiérarchie et la Place Vendôme. Sa supérieure hiérarchique, alors procureure générale près la cour d’appel de Rennes, Véronique Malbec, qui avait suivi personnellement le classement sans suite du dossier en 2017, est ensuite devenue la directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, puis a été nommée au Conseil constitutionnel sur proposition du président de l’Assemblée d’alors, Richard Ferrand, en 2022.
À l’époque, contestant la polémique suscitée par cette nomination, le député avait expliqué qu’il n’avait jamais échangé avec Véronique Malbec sur son affaire, et que celle-ci avait, après son classement sans suite en Bretagne, été délocalisée pour être jugée prescrite par la cour d’appel de Douai, où la magistrate ne siégeait pas.
Relations publiques
Après son départ contraint du perchoir, l’ancien député a aussi été au cœur d’autres interrogations, liées à sa reconversion dans le conseil privé. Fort de ses accès jusqu’à la présidence de la République, Richard Ferrand a en effet créé sa société en 2022, Messidor, pour accompagner en « relations publiques » plusieurs grandes entreprises. Si la liste de ses clients demeure secrète, Mediapart a révélé qu’elle contenait le discret industriel tchèque Daniel Kretinsky (propriétaire de centrales à charbon et de médias) au moment du positionnement de ce dernier dans le dossier Atos ou encore la filiale française du cabinet de conseil américain Accenture.
À LIRE AUSSIUn cabinet de conseil a utilisé Richard Ferrand comme cheval de Troie au Parlement
6 février 2024
Concernant ce dernier, Richard Ferrand a été présenté en interne comme un cheval de Troie à l’Assemblée nationale au moment du vote de la loi encadrant les activités du secteur, à la suite du scandale McKinsey. L’ancien président de l’Assemblée a également aidé à cartographier les députés en fonction de leurs positions, en faveur de plus de régulation, ou moins.
À la suite de nos révélations sur cette mission secrète, le siège mondial d’Accenture a diligenté une enquête interne, aboutissant à la rupture du contrat avec l’ancien élu, qui n’avait pas été déclaré par la filiale française à sa holding. L’ex-sénatrice communiste Éliane Assassi, qui fut la rapporteuse de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil en 2022, avait pour sa part qualifié cet épisode de révélateur d’un entre-soi politique, rappelant les liens endémiques entre la présidence Macron et les acteurs du secteur.
S’il passe le filtre du Parlement, Richard Ferrand devra évidemment mettre un terme à ses missions de conseil, mais surtout déclarer auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel la liste de ses clients, afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts. S’il est tancé par les commissions de lois sur les questions de probité, le prétendant pourra toujours arguer du fait que le Conseil constitutionnel compte parmi ses neuf Sages actuels un ancien élu condamné en la personne d’Alain Juppé, reconnu coupable en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. L’ancien premier ministre RPR avait intégré le conseil en 2019 sur proposition de Richard Ferrand.
Santé-Environnement-Politique 