Fraude aux eaux minérales : comment l’Elysée et Matignon ont cédé au lobbying de Nestlé malgré les alertes des autorités de santé
Des mails et des notes ministérielles révélés par « Le Monde » et Radio France montrent comment l’exécutif a autorisé le groupe suisse à continuer à commercialiser ses eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Hépar, Contrex) avec des filtres illégaux.
L’affaire de la fraude aux eaux minérales n’a pas encore livré tous ses secrets. A la suite des révélations du Monde et de la cellule d’investigation de Radio France, en janvier 2024, Nestlé a reconnu avoir eu recours à des traitements interdits pour faire face à des problèmes de contaminations notamment bactériologique de ses eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Hépar, Contrex…) et a accepté de payer une amende de 2 millions d’euros pour échapper à un procès. Un an après, de nouveaux documents obtenus par Le Monde et Radio France ouvrent un nouveau chapitre, politique.
De nombreux échanges de mails et de notes ministérielles montrent comment l’exécutif a privilégié les intérêts de Nestlé au détriment des consommateurs en laissant le groupe suisse continuer à commercialiser une eau qu’il savait non seulement non conforme à la réglementation mais aussi à risque pour la santé, principalement d’ordre virologique. Un dossier qui a été suivi et arbitré jusqu’au sommet de l’Etat, à l’Elysée.
Un an avant que le scandale ne soit rendu public, dans une note du 20 janvier 2023 restée jusqu’ici confidentielle, le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, fait part de ses recommandations auprès de la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo. Elles sont aussi claires que radicales : « Compte tenu des enjeux sanitaires et réglementaires, la proposition de la DGS est de suspendre immédiatement l’autorisation d’exploitation et de conditionnement de l’eau pour les sites de Nestlé dans les Vosges. » Comprendre, il faut réagir vite en coupant sans attendre le robinet des usines d’embouteillage du groupe Nestlé. Les recommandations du patron de la DGS valent également pour le site de Perrier à Vergèze, dans le Gard. Elles n’ont jamais été appliquées.
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Pour justifier sa position, Jérôme Salomon met en avant plusieurs éléments issus des travaux d’évaluation menés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et présentés aux cabinets des ministres de la santé et de l’industrie lors d’une réunion organisée le 9 janvier : l’utilisation de microfiltres inférieurs à 0,8 micromètre n’est « pas acceptable réglementairement » en raison de « l’impact sur le microbisme de l’eau », l’eau à l’émergence (en sortie de puits) n’est« pas microbiologiquement saine » et ne peut donc être considérée comme une eau minérale naturelle, la nappe souterraine n’a « pas été tenue à l’abri de tout risque de pollution ».
Lobbying dès la fin de l’été 2021
La note est remontée dès le 24 janvier au cabinet de la première ministre Elisabeth Borne. Elle met également en garde le gouvernement contre le risque de s’exposer à un conflit avec la Commission européenne en cédant aux demandes du numéro un mondial de l’eau en bouteille : « Nestlé Waters pourrait demander à poursuivre l’embouteillage, avec le maintien de la microfiltration à 0,2 micromètre, par dérogation, le temps de mettre en place un plan d’actions pour recouvrir la qualité de l’eau à l’émergence, anticipe-t-il avant d’avertir : aucune procédure de dérogation n’est prévue par la réglementation. Cette proposition n’est donc pas acceptable et pourrait exposer la France à un risque de contentieux européen. » Cette dernière phrase est surlignée en gras. C’est pourtant ce risque qu’a pris la France en cédant à Nestlé.
Un mois plus tard, une concertation interministérielle est organisée entre le 22 et le 23 février sur le cas des usines d’embouteillage de Nestlé dans les Vosges et dans le Gard. Elle est ouverte aux cabinets des ministères de la santé, de l’industrie et de Matignon. Roland Lescure à l’industrie, François Braun à la santé. Cette concertation est placée sous la direction de deux conseillers de l’Elysée et de Matignon, Victor Blonde (consommation et concurrence) et Cédric Arcos (santé). A l’issue de cette réunion, les préfets sont autorisés à valider la microfiltration en dessous de 0,8 micromètre, comme le demandait Nestlé, en dépit des recommandations et des mises en garde de la DGS et du ministère de la santé. Nestlé a gagné.
Le lobbying de la multinationale s’était mis en place dès la fin de l’été 2021. Le 31 août, Nestlé est reçu à sa demande, par le cabinet de la ministre de l’industrie Agnès Pannier-Runacher. Le groupe suisse vient d’apprendre que la répression des fraudes, en enquêtant sur les pratiques de son concurrent Alma (Cristaline, Saint-Yorre), était désormais sur sa piste. Inquiète, la multinationale vient s’enquérir de la situation auprès de Bercy. Dans un compte rendu de cette réunion, le directeur de cabinet de la ministre résume les attentes de Nestlé vis-à-vis de l’Etat : « Une interprétation plus large de la réglementation car ils auront toujours besoin de méthodes de microfiltration dont la validité n’est pas établie. » L’opération est lancée.
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La réponse de la répression des fraudes arrive le 14 septembre. Dans une note intitulée « fiche pour le ministre », elle renvoie la balle à la DGS concernant la demande de Nestlé de pouvoir continuer à utiliser des procédés de filtrage en dessous du seuil de 0,8, cette microfiltration étant selon l’industriel « indispensable pour garantir la sécurité des eaux ». Le ministère de la santé entre à son tour dans la boucle. Plusieurs échanges ont lieu entre les ministères. L’occasion de saisir la justice (l’article 40 du code de procédure pénale impose à toute administration de dénoncer tout délit qui viendrait à sa connaissance) est écartée. Bruno Le Maire (Bercy), Agnès Pannier-Runacher et Olivier Véran (santé) préfèrent commander un rapport à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui ne vise pas spécifiquement le groupe Nestlé, mais « l’utilisation de traitements non autorisés par tous les minéraliers ». Plusieurs usines seront inspectées, notamment trois sites du Gard mais pas celui de Perrier.
Avec six mois de retard, le rapport de l’IGAS atterrit en juillet 2022 sur les bureaux de Bruno Le Maire et François Braun, qui vient de succéder à Olivier Véran. Les conclusions sont accablantes. Le patron de la DGS les résume dans un mail adressé au cabinet du nouveau ministre de la santé le 14 juillet 2022 : « Toutes les dénominations commerciales de Nestlé font l’objet d’un traitement non conforme. » Il alerte sur un « risque médiatique particulièrement fort » et « un risque de contentieux avec la Commission européenne » pour ne pas avoir prévenu Bruxelles de telles pratiques. En outre, il prévient que « le lobbying de la profession pourrait être très important pour élargir les traitements autorisés » et précise que « Nestlé Waters a vu le nouveau cabinet Mefsin [économie et finances] ». Le rapport de l’IGAS est resté confidentiel jusqu’aux révélations du Monde et de Radio France, en janvier 2024.
Les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Emmanuel Macron informés
Nestlé, lui, a très vite cherché à en connaître les conclusions. Le 2 août, une rencontre est organisée entre Muriel Liénau, la présidente de Nestlé Waters, Nicolas Bouvier, du cabinet de lobbying Brunswick, et Victor Blonde, chargé notamment des questions de consommation et de concurrence à l’Elysée mais aussi à Matignon. Un mois plus tard, M. Bouvier, qui a également rencontré les cabinets des ministres de la santé et de l’industrie, relance le secrétariat du conseiller pour le compte de Nestlé. Il s’inquiète de n’avoir « toujours aucun retour au sujet de l’IGAS ». Le lendemain matin, Cédric Arcos, le conseiller santé d’Elisabeth Borne, envoie un mail au directeur de cabinet adjoint de François Braun : « Guillaume, suite des échanges avec Nestlé Waters et nous allons les recevoir (d’ici dix jours je pense). Pourrez-vous me faire remonter d’ici là quelques billes, notamment sur les suites de l’IGAS ? » Moins d’une heure plus tard, ce dernier lui répond : « OK on te remonte ça ASAP. »
D’autres rendez-vous ont été organisés entre Nestlé et les conseillers des ministères, de Matignon, et même de l’Elysée. Ainsi, dans un mail du 24 août 2022, un des conseillers de François Braun fait le compte rendu d’échanges qu’il vient d’avoir avec la patronne de Nestlé Waters et le lobbyiste. On y apprend que les représentants de la firme suisse ont déjà eu l’occasion de rencontrer les directeurs de cabinet du ministère de l’industrie et de l’économie mais aussi le secrétaire général de l’Elysée. Contacté, l’Elysée n’a pas démenti ce rendez-vous. Le conseiller du ministre de la santé évoque aussi la contamination des puits des marques Contrex, Hépar et Perrier : « Je pense que j’ai eu la moitié de l’histoire sur le risque réel… Ils veulent surtout savoir où en est le rapport de l’IGAS. »
Début septembre, François Braun transfère le dossier à Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Le 28 septembre, sa directrice de cabinet adresse au cabinet d’Elisabeth Borne, et à une conseillère d’Emmanuel Macron chargée des politiques commerciales, une note « en vue de l’entretien Elysée/Matignon avec les représentants de Nestlé Waters ». L’entretien est programmé le lendemain. Elaborée par les ministères de l’industrie et de la santé, la note annonce un « point de situation en vue d’une rencontre entre Nestlé Waters Supply Est et le cabinet du président de la République ». Il s’agit de rendre un arbitrage sur la demande de dérogation formulée par Nestlé pour continuer à utiliser des systèmes de microfiltration interdits (0,2 micromètre). La note expose les « manquements de Nestlé Waters aux exigences du code de la santé publique », le fait que ce niveau de filtration n’est pas autorisé au niveau européen et « l’existence de risques sanitaires liés à la présence de virus entériques d’origine hydrique (voire d’autres micro-organismes pathogènes) ».
Les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Emmanuel Macron sont donc informés dès septembre 2022 de risques sanitaires mais aussi juridiques : la note évoque l’intention de l’agence régionale de santé (ARS) des Vosges de saisir le procureur d’Epinal, « compte tenu des manquements constatés » et précise que Nestlé en a été informé. « L’industriel souhaiterait être sécurisé juridiquement dans la poursuite de la filtration à 0,2 micromètre », expliquent les ministères, tout en précisant qu’il semble « délicat » de « sécuriser juridiquement (…) un industriel qui s’est mis en infraction ».
Une « sorte de chantage »
Mais Nestlé ne désarme pas. La procédure judiciaire étant enclenchée pour ses sources Vittel, Contrex et Hépar dans les Vosges, il s’agit désormais pour la multinationale de sauver le soldat Perrier. Le 4 novembre 2022, le lobbyiste Nicolas Bouvier s’adresse cette fois au directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, chargé des contrôles de l’usine de Vergèze dans le Gard : « Permettez-moi de vous remercier de votre implication sur ce dossier, et de l’échange d’hier, dont le caractère sensible nécessite la confidentialité la plus large. » M. Bouvier expose l’argumentaire de Nestlé afin d’obtenir le droit de conserver sa filtration à 0,2 micromètre : « Ces filtres sont compatibles avec le cadre réglementaire dès lors qu’ils ne conduisent pas à une désinfection de l’eau. »
Le 28 novembre, l’Anses est saisie par la DGS pour trancher sur cette question. Les conclusions de l’autorité sanitaire sont sans équivoque : non seulement la microfiltration mise en place dans les usines de Nestlé est « assimilable à une désinfection », mais contrairement à ce que prétend le géant suisse elle est également « inefficace vis-à-vis de la rétention de virus ». Pire, « dans la mesure où des bactéries indicatrices peuvent être retenues par la microfiltration, il devient difficile d’identifier un risque de présence de pathogènes dans l’eau filtrée ». L’IGAS, déjà, prévenait que le maintien de la microfiltration pourrait constituer une « fausse sécurisation » et « exposer les consommateurs à un risque sanitaire en lien avec l’ingestion de virus ».
Pour le patron de la DGS, Jérome Salomon, il est urgent d’agir. Face à l’inertie du gouvernement, il recommande le 20 janvier 2023 de « suspendre immédiatement l’autorisation d’exploitation et de conditionnement de l’eau pour les sites Nestlé des Vosges » et d’étendre cette interdiction « au site d’embouteillage de Perrier, où des traitements non autorisés sont aussi mis en place ». Dans un autre message, M. Salomon évoque une « sorte de chantage » de la part de Nestlé Waters envers les ARS : le groupe refuse d’indiquer les points de prélèvements d’eau brute pour réaliser les contrôles tant que la microfiltration n’est pas confirmée. La multinationale joue également la carte de l’emploi pour obtenir gain de cause.
Dans un mail adressé le 16 janvier, une conseillère du ministère de l’industrie résume un échange qu’elle vient d’avoir avec la préfète des Vosges au sujet d’un plan social (« 155 emplois menacés ») lié à la perte du marché allemand pour Vittel : « Le plan social serait beaucoup plus important si microfiltration à 0,2 pas autorisée : il faudrait ajouter entre 170 et 190 emplois. La préfète rappelle qu’un tel plan social serait très difficilement absorbable pour le territoire. »
Nestlé autorisé à maintenir ses filtres
La stratégie s’avère payante. A l’issue de la concertation interministérielle des 22 et 23 février, Matignon autorise Nestlé à maintenir ses filtres. Une correspondance électronique interne à la DGS datée du 31 janvier confirme que « la position du ministère de l’industrie d’autoriser la microfiltration à un seuil inférieur à 0,8 micromètre » l’a emporté. Contacté, Victor Blonde, qui a depuis rejoint la banque d’affaires Perella Weinberg, assure, contrairement à ce que précise l’arbitrage défavorable au ministère de la santé, que « toutes les décisions ont été prises en cohérence avec les avis des ministères compétents ». De son côté, l’Elysée, déclare qu’il « n’a pas vocation à intervenir sur les méthodes de microfiltration de l’eau mais que l’attention de ses équipes a été attirée sur ce sujet par l’entreprise Nestlé – comme c’est le cas d’autres entreprises sur d’autres sujets – et a renvoyé les intéressés vers les services de l’Etat ».
Dans l’entourage d’Elisabeth Borne, on assure que « le sujet n’a jamais été remonté à la première ministre ». Son directeur de cabinet de l’époque, Aurélien Rousseau, après consultation de ses conseillers, reconnaît du bout des lèvres qu’une note, récupérée par Le Monde et Radio France, lui a bien été directement adressée, le 5 octobre 2022, mais il assure n’en avoir aucun souvenir : « C’est le seul document qui évoque le sujet qui m’a été transmis. Je n’ai pas été saisi de désaccords entre les ministères. A aucun moment, un sujet éventuel de santé publique ne m’a été remonté. » Il reconnaît tout de même « une erreur d’appréciation manifeste sur la profondeur du sujet ».
Dans l’entourage de Bruno Le Maire, commanditaire et destinataire du rapport de l’IGAS en juillet 2022, on assure que « le ministre a appris cette affaire dans la presse, en janvier 2024 ». Son directeur de cabinet, Bertrand Dumont, interrogé sur sa rencontre avec les dirigeants de Nestlé, évoquée dans un mail, affirme : « Je n’en ai aucun souvenir. Il faudrait que je reprenne mes agendas », avant de préciser: « Peut-être que lors d’une rencontre avec les dirigeants de Nestlé, la question a été abordée, parmi d’autres, mais je ne m’en souviens pas. »
Au sujet de la concertation interministérielle à l’issue de laquelle Matignon a tranché en faveur de Nestlé, il ajoute : « C’est Roland Lescure qui gérait le dossier à l’industrie. Son cabinet m’a peut-être mentionné un dossier en cours, mais je ne m’en souviens pas. » Roland Lescure, lui, ne nie pas avoir été chargé du dossier, mais assure : « Je ne savais pas que la direction générale de la santé réclamait la suspension de l’exploitation des ressources. Nous avons fait une recommandation au regard des informations dont nous disposions. C’est Matignon qui était ensuite décisionnaire. »
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Les souvenirs du ministre de la santé de l’époque, François Braun, sont flous eux aussi : « Un risque sanitaire avait bien été identifié, mais le risque humain, lui, n’était pas avéré. » Quant à la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, aujourd’hui députée de Seine-Maritime, elle réserve ses réponses à « la commission d’enquête parlementaire en cours au Sénat ». Pour son rapporteur, le sénateur de l’Oise Alexandre Ouizille (Parti socialiste), « ces révélations vont conduire la commission à élargir les auditions du côté de l’Elysée et de Matignon ».
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