Programmation énergétique : le Haut Conseil pour le climat en souligne les faiblesses

Le HCC recommande notamment une meilleure articulation avec les autres documents stratégiques, plus de robustesse dans les scénarios choisis et des moyens à la hauteur, notamment pour assurer le volet social de la transition énergétique.

Energie  |  31.01.2025  https://www.actu-environnement.com/ae/news/ppe-programmation-energie-production-consommation-financement-hcc-45510.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzcwMg%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

|  S. Fabrégat

Envoyer par e-mail

© Steve

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a présenté, ce jeudi 30 janvier, son avis sur le projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), sur lequel il s’est autosaisi. « La décarbonation du système énergétique joue un rôle crucial dans l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 », avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), a souligné Jean-François Soussana, président du HCC. S’il salue l’aboutissement prochain des travaux sur la PPE3, le HCC pointe certaines faiblesses du document.

Une PPE publiée avant l’été

La publication de la PPE3 est annoncée pour le deuxième trimestre 2025. La consultation publique a pris fin le 27 décembre 2024. Plusieurs instances se sont déjà penchées sur le projet de programmation énergétique, notamment le Conseil national de la transition énergétique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et l’Autorité environnementale.

Tout d’abord, sur la forme. L’absence de loi programmatique sur l’énergie et le climat (LPEC) et le choix de publier la PPE sous forme de décretfragilisent son poids, estime le HCC. De même, il s’étonne de l’aboutissement des travaux sur la PPE avant ceux sur la SNBC, alors que la première s’inscrit dans la voie tracée par la seconde. La PPE devrait également être mise en cohérence avec le plan d’adaptation, afin d’évaluer la résilience du système énergétique, via des études de vulnérabilité climatique.

Des précisions déterminantes

Sur le fond, le HCC s’intéresse à l’équilibre du système électrique prévu par le PPE. Celle-ci fixe un objectif de consommation d’énergie inférieur à ses objectifs européens, avec un décalage de près de 150 térawattheures (TWh). Le HCC demande au Gouvernement d’expliquer cet écart (la réindustrialisation n’en représentant que 36 %) et de détailler les mesures supplémentaires envisagées pour atteindre l’objectif européen. Par ailleurs, il regrette que l’évaluation de la deuxième PPE n’ait pas été diffusée. Ce troisième exercice prolonge donc des mesures dont l’efficacité n’a pas été prouvée.

D’autres incertitudes pèsent sur le scénario énergétique : le cas du bouclage de la biomasse, mais aussi l’impact du « grand carénage » sur la disponibilité du parc nucléaire, la disponibilité des énergies renouvelables… « Il manque des stress tests » sur les différents scénarios, analyse Michel Colombier, membre du Haut Conseil.

Ce dernier recommande d’adopter rapidement la Stratégie de mobilisation de la biomasse et de l’inscrire dans la loi. Par ailleurs, il préconise d’insister davantage sur les autres volets du mix énergétique, notamment sur le solaire thermique, la géothermie et les réseaux.

Mobilité propre : chiffrer les investissements et les résultats attendus

Le HCC salue le fait que soit attachée au projet de PPE une stratégie de mobilité propre. D’autant que celle-ci est élargie à de nombreux autres enjeux : qualité de l’air, décarbonation, biodiversité, industrialisation… Il s’agit « d’un document relativement complet »,souligne Diane Strauss. En revanche, il fait l’impasse sur les chiffrages en matière d’investissements et d’efficacité des actions, mais aussi sur les transports aériens et maritimes. Le HCC recommande donc d‘intégrer ces volets à la stratégie et de la rendre plus opérationnelle et prescriptive. Elle devra également être mise en cohérence, « dès cette année », avec les politiques publiques, notamment avec les aides à l’achat, aux flottes de véhicules et à la fiscalité routière.

Une transition juste et accompagnée

Enfin, la transition énergétique ne peut laisser sur le bord de la route une partie des citoyens. La PPE devrait donc poser la question de l’accessibilité sociale aux différentes solutions, en fonction des revenus, mais aussi de la localisation, estime le HCC. Elle devrait également étudier la disponibilité des solutions alternatives bas carbone comme le leasing pour les véhicules électriques. « Dans la perspective de l’extension du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE aux secteurs du transport et du logement, [il faudrait] financer une sortie rapide du chauffage au fioul et au gaz des ménages vulnérables et renforcer les aides pour la rénovation énergétique sous plafond de revenu (SNBC 3), ainsi que celles pour les transports décarbonés », souligne l’avis.

Cela rejoint un autre enjeu : celui des investissements. Le HCC souligne « un risque réel de décalage » entre les ambitions de la PPE et les moyens qui lui sont accordés. Selon lui, les investissements doivent être garantis et stabilisés, les signaux prix maintenus. Les subventions aux fossiles doivent être supprimées et des outils économiques développés pour favoriser la décarbonation.

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie