OFB, Anses ou Ademe : ces agences environnementales publiques ciblées depuis des mois par la droite et le gouvernement
Ces opérateurs environnementaux publics sont désignés à la vindicte populaire par une partie des responsables politiques. Légitimée par cette parole, qui reprend parfois des fausses informations, la colère du monde agricole s’emballe.
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Fausses informations, mises en cause de l’intégrité d’agents publics et blanc-seing donné de facto aux auteurs de violences à leur encontre, menaces de coupes budgétaires drastiques, voire de dissolution, ou projets de réforme pour saper leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques… Depuis plusieurs mois, l’exécutif, que ce soit l’Elysée ou Matignon, a alimenté ou laissé prospérer une ambiance hostile aux opérateurs de l’Etat chargés de la protection de l’environnement et/ou de la santé.
Fin novembre 2024, les manifestations d’agriculteurs devant le siège de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), exigeant la dissolution de l’agence, avaient reçu le soutien explicite de la ministre de l’agriculture du gouvernement Barnier, Annie Genevard – reconduite à son poste par François Bayrou.
Les coups portés au « gendarme » des pesticides ne sont plus seulement symboliques. L’amendement déposé le 27 janvier par le gouvernement à la proposition de loi du sénateur (Les Républicains, LR) de Haute-Loire Laurent Duplomb – « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » – a semé la consternation dans les rangs de l’agence sanitaire. Plusieurs de ses responsables redoutent un bouleversement des missions de l’agence, et la mise sous contrôle de l’industrie et des syndicats agricoles de ses travaux d’expertise. L’Agence de la transition écologique (Ademe) n’est pas épargnée : à l’Assemblée nationale et au Sénat, plusieurs ténors de la droite réclament carrément sa dissolution.
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Le premier ministre ne fait pas exception. Le 14 janvier, dans son discours de politique générale, François Bayrou a accusé les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), assurant la mission de police de l’environnement, de commettre « une faute » en allant contrôler des fermes avec leur arme. Une dizaine de jours plus tard, le cabinet du chef du gouvernement recevait les syndicats de l’établissement public pour tenter de calmer leur indignation. « Il fallait apaiser les choses et répéter qu’il est normal qu’il y ait des contrôles, d’autant plus dans un domaine où il y a beaucoup d’aides nationales et européennes », dit-on dans l’entourage du premier ministre.
Matignon a alors publié un communiqué pour exprimer la « confiance du gouvernement » enversl’OFB, mais M. Bayrou n’est jamais revenu sur ses propos. Seule la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher s’est clairement prononcée, affirmant lors de ses vœux, le 28 janvier, qu’elle « n’accepterai[t] jamais que l’on mette des cibles dans le dos d’agents publics ».
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L’intersyndicale de l’OFB n’en a pas moins appelé les quelque 3 000 agents de l’établissement à une grève, vendredi 31 janvier. Des manifestations sont aussi prévues devant les préfectures. « Il en va de nos missions, mais aussi des politiques environnementales, insiste Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). Il se joue quelque chose de plus grave derrière. »
Campagnes de désinformation
Légitimée par la parole politique, la colère du monde agricole s’emballe. Le secrétaire général de la Coordination rurale a ainsi appelé ses adhérents, le 21 janvier, lors d’une réunion publique à laquelle Le Monde assistait, à brûler les voitures de l’OFB qui entreraient sur les exploitations. « Ça fait un an qu’on s’en prend plein la figure. On sert soit d’écran de fumée soit de bouc émissaire », a déploré, le 29 janvier, le directeur général de l’établissement public, Olivier Thibault, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
De fait, l’OFB subit des attaques graves et répétées, sur ses locaux et ses personnels, depuis le discours prononcé par l’ancien premier ministre Gabriel Attal devant une botte de foin en janvier 2024, en plein mouvement de contestation agricole. Les accusations de contrôles excessifs et intimidants, formulés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Coordination rurale, et repris à son compte par l’exécutif, ont pourtant une réalité discutable : un rapport de l’inspection générale du ministère de l’agriculture, rendu public le 30 janvier par le média en ligne Contexte, estime que seuls 0,045 % des contrôles effectués par l’office depuis sa création en 2020 ont été conflictuels.
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L’OFB est aussi visé par d’autres campagnes de désinformation, elles aussi reprises par des responsables politiques. Une fausse facture du restaurant parisien La Tour d’argent, d’un montant de 4 028 euros et attribuée à la présidente du conseil d’administration de l’Office, Sylvie Gustave-dit-Duflo, a été mise en circulation à la mi-janvier sur les réseaux sociaux, aussitôt relayée par des élus du Rassemblement national (RN).
Laurent Wauquiez n’est pas en reste dans la diffusion de fausses informations. Le chef de file des députés LR, qui appelle à la dissolution de l’établissement, a, par exemple, affirmé qu’un agriculteur de Saône-et-Loire, dont le terrain avait été inondé à cause d’un barrage de castors, avait été « piégé et traqué » par l’OFB, qui avait ensuite « organisé son défèrement en justice » en le menaçant de trois ans de prison. Une version totalement mensongère, comme l’a expliqué Olivier Thibault. D’autres ténors de droite, comme M. Wauquiez, ont également dénoncé l’Ademe et d’autres opérateurs, « à l’origine des normes qui épuisent notre pays et aboutissent à déposséder le politique de la décision », selon les mots du patron des députés LR.
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La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a, quant à elle, déploré les doublons avec le travail des collectivités alors que seulement 18 % des 516 projets soutenus par l’Ademe sont cofinancés par des collectivités… « C’est un peu le concours Lépine en ce moment, entre ceux qui veulent nous découper en dix-huit morceaux ou ceux qui rêvent de nous fusionner, ironise le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, rappelant que 92 % des 3,4 milliards d’euros du budget de l’opérateur ont été consacrés aux investissements dans des projets en 2024. Au moment où chaque euro est pesé, il est normal qu’on se pose des questions, mais que veulent vraiment dire ceux qui nous critiquent : que l’Ademe ne gère pas assez bien ou que l’Etat met trop d’argent dans la transition écologique ? »
Evoquant de faux chiffres, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a de son côté fustigé les « 1 100 équivalents temps plein » et les « 4 milliards d’euros » de l’Ademe qui poseraient la « question de l’efficacité de la dépense publique ». A l’agence, on répond qu’entre janvier et avril 2024, l’Ademe a été contrôlée par onze agents de l’inspection générale des finances (IGF) qui ont conclu dans un rapport de 1 500 pages que la gestion de l’établissement était « globalement satisfaisante », sans formuler « aucune recommandation qui remettrait en cause [son] modèle », peut-on lire dans un document présenté au conseil d’administration de l’opérateur. « Quand on connaît le langage de l’IGF, ça veut dire que c’est très bien, ils recommandent même de recruter du personnel », confie un des dirigeants de l’Ademe, rappelant que six élus siègent au conseil d’administration de l’établissement public et que de nombreux autres sont ravis de bénéficier de son soutien, notamment François Bayrou dans sa ville de Pau. « La focalisation sur l’Ademe arrive à un moment-clé où il faut que la nation fasse son choix sur l’engagement financier vis-à-vis de la transition et de la forme que cette transition devra prendre. Ce n’est pas un hasard », conclut M. Waserman.
L’Anses soumise à une pression politique inédite
Les projets législatifs du gouvernement pour l’Anses ne relèvent pas, eux non plus, du hasard. Depuis plus d’un an, l’agence est soumise par les gouvernements successifs à une pression politique inédite. Marc Fesneau, le précédent ministre de l’agriculture, avait critiqué ouvertement, à plusieurs reprises, des décisions de l’agence sur des restrictions d’usage de certains pesticides. Fait là encore sans précédent, l’Anses a également été contrainte, début 2024, de retenir la publication de son expertise sur les nouveaux OGM, la conclusion des experts étant opposées à la position défendue par l’exécutif au niveau européen – favorable à la dérégulation de la plupart de ces nouvelles cultures. C’est dans ce contexte que le gouvernement a déposé, le 27 janvier, un amendement à la loi Duplomb.
L’amendement prévoit pour l’Anses une obligation d’informer ses tutelles (dont le ministère du travail, de l’agriculture, etc.) de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision. « Cela peut sembler anodin, mais le fait de devoir travailler sous le regard permanent des tutelles remet en cause la logique même de confier à l’agence la compétence de donner les autorisations de mise sur le marché des pesticides, des médicaments vétérinaires, etc. », explique-t-on à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Depuis 2015 en effet, l’Anses est investie de cette compétence, qui induit une responsabilité juridique de son directeur général devant la justice administrative, voire pénale.
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A l’Anses, on s’inquiète plus encore de la création, prévue par l’amendement en question, d’un « conseil d’orientation de protection des cultures ». L’Anses serait tenue de le consulter pour établir l’ordre de priorité de ses travaux et serait ainsi privée de sa liberté d’action.
Un projet de décret, que Le Monde a pu consulter, fixe la composition et les prérogatives de ce conseil. Ce dernier serait constitué majoritairement de représentants des filières agricoles, de l’industrie des pesticides et des instituts techniques et imposerait à l’agence « un calendrier d’instruction des demandes prioritaires ». « C’est préoccupant car cela remet en cause la gouvernance de la sécurité sanitaire en France, dit-on à l’Anses. Notre mission première est de protéger la santé et l’environnement, et pas seulement de faire face aux exigences d’un secteur économique. Ces projets renverseraient l’ordre des priorités. »
Stéphane Foucart, Matthieu Goar et Perrine Mouterde
L’Office français de la biodiversité en grève, sur fond de tensions avec le secteur agricole et le monde politique
Les agents sont encouragés à venir manifester leur « mal-être » devant les préfectures. Ils réclament davantage de soutien des pouvoirs publics.
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Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont l’action est remise en cause par des responsables politiques et des syndicats agricoles, lancent, vendredi 31 janvier, un mouvement de protestation inédit. Ils entendent ainsi exprimer leur « mal-être » et réclamer plus de soutien des pouvoirs publics.
Outre un appel à la grève, plusieurs manifestations des agents de l’OFB sont prévues devant des préfectures, avec des banderoles et des « dépôts symboliques de l’étui discret » dans lequel ils doivent désormais porter leur arme pour les contrôles administratifs dans les fermes.
Depuis la mi-janvier, les inspecteurs de l’organisme public – chargés de faire respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies ou de respect des arrêtés sécheresse, et de contrôler les chasseurs, de lutter contre le braconnage ou le trafic d’espèces protégées – ont déjà engagé leur droit de retrait sur leurs missions de police de l’environnement dans les exploitations agricoles, ne s’y sentant plus en sécurité.
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Ce mouvement est très largement suivi (entre 67 % et 100 % des agents) sur plus des trois quarts du pays, selon l’intersyndicale.
La question de l’armement des agents au cœur des tensions
Jeudi, dans le contexte des élections des membres des chambres d’agriculture, les tensions entre l’OFB et les agriculteurs ont été ravivées à la suite de propos rapportés dans Le Monde d’un syndicaliste agricole appelant à « brûler » des voitures d’agents de l’OFB si ceux-ci revenaient contrôler les fermes.
Au cœur de la polémique, la question de l’armement des agents de l’OFB est l’une des principales récriminations du monde agricole, qui juge les contrôles trop pressants et intimidants. Une circulaire ministérielle signée en décembre 2024 prévoit que les agents doivent désormais avoir un « port d’arme discret » lors de leurs passages dans les exploitations.
Pour les syndicats de l’OFB, cette mesure « présente un danger pour les agents par la confusion qu’il fait naître dans l’esprit des agriculteurs et est en fait inapplicable ». L’une de leurs revendications est qu’elle soit « annulée ». Ils réclament également de « protéger désormais les implantations et les personnels de l’OFB contre toute agression ou attaque, quel que soit le syndicat agricole qui en est à l’initiative ». Selon une « mission flash interministérielle »consultée par l’Agence France-Presse, « près de soixante-dix implantations » de l’OFB ont été la cible d’« exactions »en 2024.
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L’intersyndicale réclame également de « sanctuariser les effectifs de l’OFB » (plus de 3 000 agents, dont 1 700 sur le terrain) et d’annuler « la baisse drastique envisagée du budget de l’OFB », ainsi qu’une lettre du premier ministre « exprimant son soutien ferme » à tous les agents. François Bayrou avait qualifié d’« humiliation » et de « faute »certaines inspections d’agents de l’OFB, « une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise ».
Le Monde avec AFP
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Contre les agences environnementales, une dérive dangereuse
Éditorial
Le Monde
Issues de la colère des agriculteurs et aujourd’hui relayées jusque dans le gouvernement, les attaques contre des opérateurs comme l’Anses, l’Ademe ou l’OFB menacent la sécurité sanitaire et environnementale des Français.
Publié hier à 11h00 https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/03/contre-les-agences-environnementales-une-derive-dangereuse_6529187_3232.html
Un vent mauvais souffle actuellement sur les opérateurs de l’Etat chargés de la protection de l’environnement ou de la santé. Qu’il s’agisse de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Agence de la transition écologique (l’Ademe) ou de l’Office français de la biodiversité, ces organismes sont ciblés de façon plus ou moins violente par une partie du monde paysan. Des attaques encouragées non seulement par certains partis politiques qui cherchent à surfer sur la colère des agriculteurs, mais aussi parfois par le gouvernement lui-même, qui trahit ainsi son impuissance à répondre à leur désespérance.
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Ces violences sont multiformes. Les fausses informations visant à discréditer l’action ou les responsables de ces opérateurs se multiplient sur les réseaux sociaux. L’intégrité des agents publics qu’ils emploient est mise à mal, parfois en toute impunité. Des projets de réformes remettant en cause leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et leur efficacité n’hésitent pas à s’appuyer sur des argumentaires de mauvaise foi, voire mensongers.
Légitimées par la parole politique, des actions, de moins en moins isolées au sein des mouvements agricoles, s’affranchissent des limites du tolérable, bien au-delà de ce que permet le droit de manifester ou de contester une réglementation qui complique de fait le travail des agriculteurs. Une minorité agissante met en exergue les excès de zèle des agents publics, accusés de contrôles excessifs et intimidants. Si des abus peuvent exister, et évidemment être sanctionnés, cette conflictualité représente une part infinitésimale du quotidien de ces opérateurs.
Une déréglementation tous azimuts
En revanche, une spirale dangereuse est en train de se créer. Elus et ministres s’autorisent à reprendre à leur compte les exagérations propagées par certains membres des syndicats agricoles, et n’hésitent pas à construire des généralités à partir de cas isolés. Le but étant de discréditer pour mieux désarmer l’arsenal réglementaire que ces agences sont censées faire respecter.
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Cette dérive est inquiétante, car il ne peut pas y avoir d’Etat de droit à géométrie variable. S’il est normal de s’offusquer quand l’autorité de la police est bafouée, il est tout aussi légitime de défendre celle des organismes qui sont chargés d’appliquer des textes qui ont été débattus et votés au Parlement. Souffler sur les braises pour affaiblir la force de la loi, y compris lorsque celle-ci vise à protéger l’environnement, est un jeu dangereux, qui sape les fondements de notre démocratie et ne peut que fragiliser nos institutions.
Par ailleurs, la mode actuelle consistant appeler à une déréglementation tous azimuts, en s’inspirant de ce qui est à l’œuvre aux Etats-Unis depuis l’élection de Donald Trump ou en Argentine après celle de Javier Milei, doit également inquiéter. Les adeptes des « comités de la hache » et des « tronçonneuses » pour couper dans les dépenses publiques font de la réglementation environnementale une source d’économies aussi démagogique que contre-productive, en un mot dangereuse. La nécessaire vigilance sur l’utilisation des deniers publics ne doit pas se transformer en chasse aux sorcières à l’encontre de ceux qui ont la responsabilité de faire appliquer les lois dans un domaine essentiel à la qualité de vie des Français, à l’avenir de notre pays. La sécurité sanitaire et environnementale a un coût, mais elle n’a pas de prix.
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Le Monde
Le gouvernement condamne les propos de la Coordination rurale : « Une voiture de l’OFB qui entre dans une exploitation sera brûlée sur place »
Les ministres de l’agriculture et de la transition écologique ont dénoncé, jeudi, les propos d’un syndicaliste de Coordination rurale annonçant de futures violences à l’encontre des agents de l’Office français de la biodiversité.
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Le gouvernement appelle au calme dans le monde agricole. Dans le contexte tendu d’élections dans les chambres d’agriculture, jusqu’au 31 janvier, les syndicats agricoles ont multiplié les déclarations polémiques, tout particulièrement à l’encontre de l’Office français de la biodiversité (OFB), accusé de multiplier les contrôles environnementaux.
Au cours d’une réunion de campagne à laquelle Le Monde avait assisté, le 21 janvier, Christian Convers, le secrétaire général de la Coordination rurale, un mouvement dont les discours et les méthodes se rapprochent de l’extrême droite, avait franchi un cap. « Une voiture de l’OFB qui entre dans une exploitation sera brûlée sur place », avait-il assuré devant une quarantaine de militants et de sympathisants, en présence de deux gendarmes, au fond de la salle, et de deux attachés parlementaires d’une députée Rassemblement nationale de Seine-et-Marne. « Ça va se passer comme ça. On a été assimilés à des dealeurs. Des dealeurs dans une zone de non-droit, ça brûle (…) Il n’y aura pas de pitié, les personnes seront épargnées, par contre, les voitures… » La déclaration répondait à celle d’un syndicaliste de l’OFB comparant les agriculteurs refusant d’être contrôlés à des « dealeurs ».
La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a réagi, jeudi 30 janvier, condamnant « avec la plus grande fermeté les propos rapportés par Le Monde et attribués à un représentant de la Coordination rurale ». « Ces menaces sont inacceptables et irresponsables », a-t-elle assuré dans une déclaration. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a dénoncé, sur X, des propos « inacceptables ». « Les propos outranciers d’individus isolés, de part et d’autre, doivent cesser. Plutôt que l’antagonisme, le gouvernement a fait le choix de la conciliation. Il est nécessaire de reconstruire des relations pacifiées », a-t-elle ajouté.
« Bouc émissaire »
L’OFB a également réagi. « Les déclarations du secrétaire général de la Coordination rurale appelant à la violence contre les agents de l’Office français de la biodiversité sont inacceptables et doivent être fermement condamnées », a déclaré la direction, annonçant des « signalements » et des « dépôts de plainte ». « Si le même type de menace était proféré contre la police nationale ou la gendarmerie, cette personne serait en garde à vue deux heures après avec une indignation légitime des politiques ! », a réagi de son côté le Syndicat national de l’environnement.
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Ces tensions surviennent à la veille d’une journée de protestation, vendredi, des agents de l’OFB inquiets pour leur sécurité. Des manifestations « statiques » devraient avoir lieu devant des préfectures, avec notamment des « dépôts symboliques de l’étui discret » dans lequel les agents de l’OFB doivent désormais porter leur arme. Cette question de l’armement fait l’objet de vives critiques du monde agricole. Lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre, François Bayrou, avait qualifié d’« humiliation » et de « faute » certaines inspections d’agents de l’OFB chez des agriculteurs, « une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise ». « Ça fait un an qu’on s’en prend plein la figure (…) On sert soit d’écran de fumée, soit de bouc émissaire », a déclaré mercredi Olivier Thibault, le directeur général de l’organisme public, lors d’une audition devant les députés.
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Santé-Environnement-Politique 