Nombres de soignants à l’hôpital : les socialistes trouvent une large majorité à l’Assemblée
Une large revendication des hospitaliers vient de se traduire en loi, à l’initiative du Parti socialiste. À terme, un nombre minimum de soignants par patient devrait être fixé à l’hôpital public. La question du financement de cette mesure n’est toutefois pas réglée.
23 janvier 2025 à 21h00 https://www.mediapart.fr/journal/france/230125/nombres-de-soignants-l-hopital-les-socialistes-trouvent-une-large-majorite-l-assemblee
La niche parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale, jeudi 23 janvier, fut un moment d’inhabituelle concorde politique. Pour l’occasion, le parti d’Olivier Faure a choisi de légiférer sur des sujets au plus proche de la vie quotidienne : la vie chère dans les départements d’outre-mer, le repas à 1 euro pour les étudiant·es, les pannes d’ascenseurs non prises en charge, la protection des enfants accueilli·es en crèches privées lucratives, la rénovation énergétique des logements ou encore la formation des jeunes aux premiers secours en santé mentale.
C’est la proposition de loi sur l’instauration d’un nombre minimum de soignant·es par patient·es hospitalisé·es à l’hôpital public qui a fait l’objet du plus long débat. Ce « ratio » de professionnel·les de santé, en particulier d’infirmiers ou infirmières et d’aides-soignant·es (le nombre de postes de médecins est déjà déterminé service par service) est une revendication têtue des hospitaliers depuis 2020.
Elle a d’abord émané du Collectif inter-hôpitaux (CIH), rejoint par la plupart des syndicats hospitaliers et vient de se transformer en loi, ce jeudi 23 janvier, après son adoption presque unanime par l’Assemblée (138 voix pour et 3 contre).
Le même scénario s’est d’abord joué au Sénat, il y a près deux ans, en février 2023, à l’initiative du sénateur apparenté socialiste Bernard Jomier. « C’est la loi, c’est fini », s’est-il réjoui à l’annonce du vote des député·es. Non sans rendre hommage au CIH : « Ce sont eux qui ont fait l’essentiel du travail. »
« Pendant la crise du covid, parce que les patients étaient moins nombreux [dans certains services], on a pu travailler avec une infirmière pour 6 patients. C’était le bonheur absolu, raconte la médecin hépatologue Anne Gervais, membre du CIH. Il est alors devenu évident que ce sujet des ratios était très important. On s’est aussi rendu compte qu’ils existaient ou étaient revendiqués dans de nombreux autres pays. » À partir de là, le collectif a construit un argumentaire précis, s’appuyant sur de nombreuses études scientifiques.
Des ratios déjà appliqués à l’étranger
En France, des ratios d’infirmières existent déjà dans certaines spécialités, justifiés par la sécurité des patient·es : par exemple en réanimation, il faut deux infirmières minimum pour cinq patients. Selon le CIH, dans les autres services, une infirmière s’occupe de 12 à 14 patient·es, « bien au-delà des moyennes européennes », dénoncent ses membres, « et surtout bien au-delà de chiffres considérés par la littérature scientifique comme une garantie de qualité et sécurité des soins ». La mortalité est en effet diminuée dans les services où il y a le plus de soignant·es par patient·es.
Aux yeux du collectif, le faible nombre d’infirmièr·es et d’aide-soignant·es relève de « politiques d’économie à court terme ». En réalité, le manque de soignant·es coûte plus cher en infections nosocomiales, accidents du travail, burn-out, absentéisme et recours à l’intérim très couteux. Dans un cercle vicieux, les infirmièr·es finissent par quitter l’hôpital, dégradant encore les conditions de travail de celles et ceux qui restent.
L’exemple de la Californie appuie leur démonstration : en 1999, l’État américain a adopté une loi augmentant les ratios au fil de temps jusqu’à atteindre l’objectif fixé en 2008. En 2020, c’est l’OMS qui a appelé à « garantir des ratios sûrs », rapporte le collectif.
Le sénateur Bernard Jomier estime qu’il faudra « deux ans à la Haute Autorité de santé pour déterminer une fourchette de ratios, dans chaque spécialité. Puis il va falloir du temps pour les appliquer concrètement. » « Demain, rien ne va changer, convient l’élu, mais cela va donner de la force aux soignants pour négocier des postes dans les services. »
Il faut se dire qu’on aura avancé dans trois ans.
Yannick Neuder, ministre de la santé
À l’Assemblée, le rapporteur de la proposition de loi, le socialiste Guillaume Garot, a insisté sur l’urgence d’adopter un texte identique à celui du Sénat, afin que la proposition de loi soit immédiatement adoptée. « S’il y a une nouvelle navette parlementaire, cela ne passera peut-être jamais, vu l’instabilité politique actuelle », s’alarmait en début d’après-midi Anne Gervais.
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, issu des Républicains et cardiologue de profession, a d’abord mis en garde les député·es : « Il y a un principe de réalité. On ne peut pas faire quelque chose uniquement pour se faire plaisir. » Ses services ont évalué à 7 milliards d’euros annuels le coût de cette mesure. Mais il s’est aussi dit « favorable » au texte : « Cela fait partie des réformes structurelles qu’attend l’hôpital. » Le ministre a cependant fixé un horizon pour appliquer ces ratios : « Il faut se dire qu’on aura avancé dans trois ans. »
« Il était obligé de soutenir le texte en tant que ministre, puisqu’il le faisait il y a deux mois en tant que député », s’amuse le sénateur Bernard Jomier.
Du côté du parti présidentiel, au contraire, la députée Ensemble pour la République (ESR, ex-Renaissance) Annie Vidal a multiplié les amendements, tous rejetés, pour amoindrir l’ambition du texte, qui ne pourrait que « décevoir les soignants », car il sera à ses yeux inapplicable. Elle a annoncé une position d’abstention de son groupe.
Le Rassemblement national (RN) s’est, lui aussi, abstenu, car la proposition de loi « ne repose pas sur des bases scientifiques solides ». Le député RN Serge Muller, « aide-soignant pendant vingt-deux ans » a fustigé « la pression insoutenable sur les soignants, conséquence des politiques de rationalisation budgétaire ». Mais selon lui, si le texte « va dans le bon sens, il est loin d’être suffisant. Il est impératif de revaloriser massivement les métiers de la santé ».
Des financements encore à trouver
À gauche, le soutien à ce texte a été unanime. « Les infirmières veulent plus de collègues, de meilleures conditions de travail, toutes les enquêtes le disent », a par exemple soutenu le député Damien Maudet (LFI), arguant qu’ « il y a des ratios à l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine, où se font soigner Bernard Arnault, Vincent Bolloré ou Brigitte Macron ». Mais il a rappelé la condition, essentielle, à l’application de cette mesure : « que le gouvernement ne fasse pas de nouvelles économies sur la santé ».
À LIRE AUSSISurendettement, trésorerie : de nombreux hôpitaux publics sont « dans le rouge »
16 janvier 2025
Sa mise en garde est justifiée, puisque les récentes avancées en faveur de l’hôpital, notamment les revalorisations de salaires, n’ont été que partiellement financées, et ont au final creusé dangereusement la dette de l’hôpital public.
Le rapporteur Guillaume Garot a, lui, insisté sur les économies que pourraient dégager cette mesure, à terme : « Les prises en charge des patients seront plus rapides, les guérisons plus rapides, les séjours plus courts. Ces ratios ne sont pas une charge supplémentaire, mais une dépense d’investissement ».
Reste une inconnue majeure, suspendue à l’instabilité politique comme à la réelle volonté du gouvernement, insiste Bernard Jomier : « Le ministre de la santé doit adopter rapidement les textes réglementaires. Je veux lui faire confiance. »
Hôpital : adoption de la loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient
Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer, dans un délai de deux ans et pour une durée de cinq ans.
Va-t-on vers un changement de paradigme qui permettrait, à terme, de sortir l’hôpital de la crise ? L’adoption, à l’Assemblée nationale, jeudi 23 janvier, de la proposition de loi défendant l’instauration progressive de « ratios de soignants par patient » constitue un signal fort, tant elle était réclamée dans le monde de la santé.
Sur les bancs de l’Hémicycle, le texte a été défendu comme la « première brique », le « point de départ » d’un « virage nécessaire » pour reconstruire le système hospitalier, selon les mots du député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, qui est parvenu à inscrire la proposition de loi dans la niche parlementaire socialiste. Il aura fallu pour cela attendre deux ans : le texte initial, présenté par le médecin et sénateur (Place publique) de Paris Bernard Jomier, avait été adopté en février 2023 au Sénat. A l’Assemblée nationale, jeudi, le feu vert a finalement été donné, et très largement : sur 211 votants, et 141 votes exprimés, 138 l’ont été en faveur du texte, trois contre.
Derrière le mot « ratio », ce sont les infirmiers, les aides-soignants et d’autres professions paramédicales, dont le texte entend fixer un nombre minimum autour du lit des patients. Une promesse d’une meilleure prise en charge pour ces derniers, et de meilleures conditions de travail pour les professionnels de santé. Avec, à terme, l’espoir d’une plus forte attractivité de l’hôpital public.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le Sénat relance le débat sur les ratios de soignants par nombre de patients à l’hôpitalLire plus tard
Dans son propos liminaire, jeudi, le ministre de la santé, Yannick Neuder, a affiché un soutien mesuré à une évolution législative susceptible de répondre à la « quête de sens » des soignants, avançant le chiffre – déjà connu – d’un infirmier sur cinq quittant l’hôpital après dix ans d’exercice. Il reste que le ministre a invoqué, dans le même temps, le « principe de réalité », du fait de la pénurie de soignants, et la nécessité de ne pas aboutir à « quelque chose d’irréalisable ».
« Une fausse bonne idée »
Les élus de la droite et du centre, qui, pour la plupart, se sont abstenus lors du vote, ont souligné cette limite, évoquant une « intention louable », mais une « fausse bonne idée ». Une forme de « droit opposable », « inapplicable », ont averti des députés Ensemble pour la République, pour qui le texte fait courir le risque de lits – voire de services – supplémentaires fermés demain, faute de soignants à positionner autour.
Que dit exactement le texte ? L’article unique, adopté sans qu’aucun des 17 amendements discutés ne soit retenu – ce qui aurait relancé la navette parlementaire –, prévoit d’établir, pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier, et « en tenant compte de la charge de soins associée », « un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins ».
Ces seuils seront déterminés par la Haute Autorité de santé dans un délai de deux ans, puis valables pour une durée de cinq ans. Aux hôpitaux, ensuite, de les appliquer, alors que les défenseurs du texte mettent en avant, plutôt que des « seuils uniques », des « fourchettes » laissant plus de souplesse à chaque territoire.
C’est un modèle moins strict que celui des ratios existant déjà pour certains types de soin, du fait de leur technicité et de leur lourdeur, comme les soins critiques, la néonatalogie, l’insuffisance rénale chronique… A titre d’exemple, dans un service de réanimation, aujourd’hui, l’équipe paramédicale comprend deux infirmiers pour cinq lits ouverts, un aide-soignant pour quatre lits. En cas de non-respect de ces chiffres, les capacités d’accueil sont réduites. Autrement dit, on ferme des lits.
« Retour sur investissement »
Face à cette critique aiguë visant le texte, M. Jomier l’assure : il s’agira d’établir, « très progressivement », des ratios de « qualité », et pas seulement de « sécurité ». « A aucun moment, s’ils ne sont pas respectés, ils ne devront entraîner de fermeture, assure-t-il. Tous les soignants auront demain un outil pour dire : “On ne peut pas continuer à travailler dans ces conditions”. »
« Ce changement de logiciel doit permettre d’éviter que la situation ne se dégrade encore, plaide, dans le même sens, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers, Thierry Amouroux. Nous avons aujourd’hui en moyenne de dix à quinze patients par infirmier en journée, de quinze à trente la nuit. C’est beaucoup trop. Et on reste dans une tendance défavorable, avec toujours plus de postes non pourvus, et des patients de plus en plus lourds à prendre en charge. On enchaîne les actes techniques, en perdant tout ce qui fait le cœur du métier. C’est cela qui fait fuir les soignants. »
Les défenseurs de ces seuils mettent en avant les résultats obtenus dans des pays ayant déjà établi un tel fonctionnement : aux Etats-Unis, comme en Californie ou dans le Nevada, en Australie, dans l’Etat du Queensland… Cela a permis, affirment-ils, d’augmenter la qualité des soins, de diminuer la mortalité et les réhospitalisations, de faire baisser les arrêts de travail ou le recours aux intérimaires. « On nous oppose que cela va coûter très cher, réagit le cardiologue Olivier Milleron, du Collectif inter-hôpitaux. Mais, à moyen terme, il y a un véritable retour sur investissement à attendre d’une telle évolution. »
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Il faut instituer un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé et s’en donner les moyens financiers »Lire plus tard
Dans les rangs des hospitaliers, des réserves se font néanmoins entendre, alors que les établissements de santé accusent déjà des déficits inédits et rencontrent encore de grandes difficultés à pourvoir tous les postes. « On est d’accord avec les orientations de ce texte, mais si on rigidifie le système, on va creuser les écarts entre services et hôpitaux », s’inquiète Dominique Combarnous, de l’Association nationale des cadres de santé, qui dit craindre que la mesure, de « bonne intention », puisse produire l’« exact effet inverse à celui recherché ».
Première victoire pour les patients et les soignants : la PPL ratios patient/soignants adoptée par le Parlement ! Action Praticiens Hôpital attend maintenant la Loi Santé…
(Communiqué des praticiens hospitaliers de l’APH)
27/01/2025 https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/files/2025/01/20250124-CP-APH-adopton-PPL-Jomier.pdf
Émis par : APH
Action Praticiens Hôpital se félicite de l’adoption de la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ce 23 janvier. Ce texte, porté par le Sénateur Jomier, déjà adopté en février 2023 par le Sénat, est une véritable avancée pour les patients et les soignants. En effet, il définit un nombre minimal de professionnels de santé pour assurer la qualité et la sécurité des prises en charge des malades. Cette Loi nous permettra également de remettre les conditions d’exercice des soignants et des praticiens sur les chemins de la qualité et de la sécurité des soins mais également favorisera l’attractivité de nos exercices.
APH tient à rassurer les détracteurs du texte qui estiment qu’il va engendrer des fermetures de lits, de services et une rupture des soins. L’application d’un ratio a déjà été éprouvée méthodologiquement dans d’autres pays : son efficacité en termes de prise en charge des patients et d’attractivité des métiers est prouvée.
Bien que n’étant ni une « baguette ou une potion magique » cette Loi devra s’adapter aux spécificités de chaque spécialité et devra être déclinée sur chaque territoire. Elle donnera de meilleures conditions d’exercice pour les professionnels de santé qui pourront ainsi remplir leurs missions de soins et d’accompagnement de manière plus humaine et plus conforme à leurs attentes. Chaque service ou établissement qui la mettra en application pourrait ainsi être labélisé conforme aux attendus en termes d’effectifs pour assurer « qualité-sécurité des soins comme qualité d’exercice des soignants. »
Pour qu’elle soit efficiente, elle doit être accompagnée et portée par une vision plus globale de notre système sanitaire en abordant la problématique de la Santé et la Prévention dans son ensemble.
Action Praticiens Hôpital appelle donc le
Gouvernement à aller dans le sens de l’histoire et de lancer un Plan Santé Prévention digne de notre pays pour que chaque citoyen puisse bénéficier
d’un accès au juste soin. Ce Plan Santé Prévention devra également prendre en considération les conditions d’exercice de tous les soignants et de tous les praticiens pour qu’ils puissent remplir leurs missions de soin et s’épanouir dans leur exercice quotidien.
Nous voulons travailler dès maintenant avec le Ministre et les Parlementaires sur un ambitieux Plan Santé Prévention, véritable programme de planification dont la France a grandement besoin pour retrouver une dynamique saine et redonner des perspectives aux soignants et aux praticiens. Ce plan devra également se pencher
sur l’enseignement et la recherche en santé comme sur le parcours de formation de nos jeunes étudiants en santé pour redonner de l’attractivité à nos métiers essentiels. Notre système sanitaire doit être visionnaire et construit autour du soin,
de la prévention et de l’éducation pour redonner des perspectives claires à tous.
APH tient une nouvelle fois à remercier Monsieur le Sénateur Jomier, Monsieur le Député Garot et l’ensemble des parlementaires qui ont soutenu ce texte qui est pour nos syndicats de praticiens le symbole d’un renouveau qu’il ne faudra pas décevoir.
Dans ce sens, il est indiscutable que certains paradigmes étatiques doivent changer.
APH remercie tous les collectifs et syndicats de soignants et de praticiens ou
d’usagers qui ont porté ce texte pour qu’il soit adopté.
Action Praticiens Hôpital restera vigilant à la bonne rédaction des décrets, au
suivi de leur publication et de leur mise en œuvre pour que cette Loi puisse être appliquée dans l’intérêt général.
Au travers de ses différents syndicats de praticiens, APH a déjà une certaine expertise sur la construction de référentiels métiers sur ces ratios soignants- praticiens par malade. Un syndicat a même développé un modèle mathématique que nous pourrons partager.
Action Praticiens Hôpital et ses composantes, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, comme tous leurs syndicats
constitutifs se tiennent à la disposition de l’HAS pour avancer dès aujourd’hui sur des éléments concrets pour améliorer les conditions d’exercice des soignants comme la qualité et la sécurité des soins pour les malades
Commentaires
Dr Jean SCHEFFER
Ce ratio mettra du temps à être appliqué, surtout comment le financer dans le contexte actuel ? De plus il ne résout pas le manque d’attractivité de l’hôpital public pour les internes et chefs de clinique.
Aussi à court terme, ma proposition de « Clinicat-Assistanat pour tous » est la seule solution pour pourvoir les 40% de postes vacants dans nos centres hospitaliers. 2 à 3 années obligatoires en fin d’internat pour tous les futurs généralistes et tous les futurs spécialistes afin de pourvoir tous les postes vacants dans toutes les spécialités et dans tous les lieux de soins, de recherche, de santé publique, de prévention…
Les déserts médicaux en généralistes, spécialistes et les déserts hospitaliers (40% de postes vacants dans nos hôpitaux généraux), ne sont pas les seuls. Ils sont aussi dans dans les centres de santé public , les maisons de santé libérales, les EHPAD, les hôpitaux psychiatriques, les CMP, les PMI, la médecine scolaire, la médecine du travail, la santé publique, la médecine pénitentiaire…
Le manque des médecins est partout, dans toutes les disciplines, dans toutes les formes d’activité, salariées et libérales. Il s’agit donc à mon sens de voir l’ensemble des problèmes et de les solutionner en même temps, ce qui est possible.
La solution c’est un « Clinicat-Assistanat pour tous », en fin d’internat, obligatoire pour tous les futurs généralistes et les futurs spécialistes, d’une durée de 3 ans. L’activité serait partagée entre divers établissements, à l’image des assistants partagés actuels entre hôpitaux Généraux (CHG) et CHU. Les chefs de clinique-Assistants auraient leur activité entre CHU et CHG pour les futurs spécialistes; entre CHG-CHU et PMI, CMP, santé publique, santé scolaire, médecine pénitentiaire, médecine du travail, EHPAD… ; entre CHG et centres de santé et maisons de santé… Il s’agit donc par un seul et même dispositif de solutionner en quelques années l’ensemble des manques criants et urgents de médecins dans tous les domaines, dans toutes spécialités, sans pénaliser une catégorie, les futurs généralistes par exemple, ou les étudiants en médecine peu fortunés, obligés de s’installer dans un désert pour se payer leurs études. Cela évitera de plus le dumping entre villes, entre départements pour recruter ou débaucher, les jeunes en fin d’internat, ou ceux déjà installés et répondant à une offre plus alléchante. Il faudra définir par région, département et territoire, les manques les plus urgents en généralistes et spécialistes, et en tirer les conséquences sur la répartition par spécialité pour la première année d’internat et pour les postes de « Clinicat-Assistanat »
La motivation de ma proposition est sur le lien « Vision Globale -Solution globale »:
https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2
Geneviève Henault (Psychiatre Hôpital public)
Bénéfices attendus en terme de qualité des soins côté patient·es et qualité de vie au travail côté soignant·es, coûts et économies attendues, freins politiques, délais de mise en oeuvre… la loi « ratio soignants-patients » à l’hôpital public, réclamée depuis des années par les soignant·es, a été adoptée ce jour par l’Assemblée.
⚠️ A noter, ces précisions du sénateur Bernard Jomier estimant qu’il faudra :
« deux ans à la Haute Autorité de santé pour déterminer une fourchette de ratios, dans chaque spécialité. Puis il va falloir du temps pour les appliquer concrètement. »
« Demain, rien ne va changer, mais cela va donner de la force aux soignants pour négocier des postes dans les services. »
Alors que le ministre de la santé Yannick NEUDER chiffre plus loin dans le temps : « Il faut se dire qu’on aura avancé dans trois ans. »
Santé-Environnement-Politique 