La loi sur la fin de vie renvoyée aux calendes grecques ?
Quentin Haroche| 16 Janvier 2025
PARIS – Le débat sur la loi légalisant le suicide assisté et l’euthanasie ne devrait pas reprendre début février comme prévu initialement. Les partisans de cette réforme ne cachent pas leur inquiétude.
« Le Parlement a des prérogatives qui doivent être pleinement respectés » et il « ne manquera pas de les exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie ». Voici la seule allusion que le Premier Ministre François Bayrou aura fait durant l’intégralité de son discours de politique générale ce mardi sur le sujet épineux de la fin de vie, créant l’incertitude sur le devenir du projet de loi débattu l’an dernier et le calendrier des débats parlementaires à venir.
Rappelons rapidement le déroulé des évènements précédents. En mai et juin dernier, les députés ont, pendant plusieurs semaines, débattu d’un projet de loi prévoyant d’autoriser, dans des conditions strictes, le suicide assisté et l’euthanasie (même si ces termes n’étaient pas employés explicitement) pour les personnes en fin de vie. L’ensemble de ce travail parlementaire a cependant été rayé d’un trait de plume par la dissolution de l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier.
François Bayrou, un opposant de longue date au suicide assisté
Trois mois plus tard, le 17 septembre, Olivier Falorni, député Modem (le parti de François Bayrou) et partisan de longue date de l’aide active à mourir, a déposé une proposition de loi, signée par plus de 200 députés, reprenant le texte du projet de loi, augmenté des amendements adoptés durant l’examen du texte, afin que les débats puissent reprendre là où ils s’étaient interrompus.
Le Premier Ministre de l’époque Michel Barnier et l’ancienne ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq s’étaient dit favorables à cette idée et il avait même été convenu que le texte serait examiné les semaines du 27 janvier et du 3 février prochain.
Mais depuis, la donne a changé, Michel Barnier ayant cédé sa place à François Bayrou à Matignon. Catholique pratiquant, le maire de Pau n’a jamais caché son opposition à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. « Nous avons une loi pour accompagner ce passage vers la mort, mais ne faisons pas un service public pour donner la mort » plaidait en mai 2023 le maire de Pau, alors que la convention citoyenne sur la fin de vie organisée par le Président de la République Emmanuel Macron venait de se prononcer en faveur de la légalisation de l’euthanasie.
Peu avant de prononcer son discours de politique générale ce mardi, le chef du gouvernement a assisté aux vœux aux parlementaires de la présidente de l’Assemblée Nationale Yael Braun Pivet, qui a tenté de le convaincre d’avancer sur cet important sujet de société.
« Sur la fin de vie, nous avons déjà perdu six mois alors que ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier » a-t-elle rappelé. « Le gouvernement précédent s’était engagé à inscrire ce texte à l’ordre du jour le 3 février prochain, j’attends que le gouvernement honore cet engagement. Les Français nous attendent depuis d’ores et déjà trop longtemps ».
Les débats ne reprendront pas le 3 février
Une complainte qui n’aura donc pas été entendu par François Bayrou. En renvoyant la question au pouvoir d’initiative du Parlement, le chef du gouvernement complique énormément l’adoption de cette réforme. En effet, les règles du jeu parlementaire font que les propositions de loi émanant des députés sont bien plus difficiles et longues à faire adopter que les projets de loi issus du gouvernement.
Une seule chose est sure : le débat sur la fin de vie ne reprendra pas le 3 février, cette semaine étant consacrée à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
« Je suis, comme beaucoup, extrêmement déçue » a réagi ce mercredi sur RTL Yaël Braun-Pivet. « J’attends des engagements et je ne les ai pas vus. Pour moi, c’est extrêmement important et on ne peut pas comme ça passer ce débat à la trappe ». Olivier Falorni espère pour sa part que l’examen du texte pourra reprendre dès que les budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale auront été adoptés.
« La proposition de loi que j’ai déposée avec 227 députés peut être la meilleure démonstration de la coopération exécutif-législatif » plaide le député. « Il est maintenant urgent de relancer le débat parlementaire sur ce texte attendu par des millions de Français ».
Euthanasie : un éclairage belge sur « l’hypocrisie et l’incohérence »
02 Janvier 2025 https://www.jim.fr/viewarticle/euthanasie-éclairage-belge-lhypocrisie-et-2025a100001e
BRUXELLES – Bien que la Belgique ait adopté une loi encadrant l’euthanasie il y a 23 ans, le sujet continue à être l’objet de réflexions nourries au sein de la communauté médicale belge, tandis que la législation a en outre régulièrement évolué. Les derniers débats ont concerné notamment les sanctions dont sont passibles les médecins ne respectant pas le protocole et les demandes d’euthanasie de patients souffrants de démence. C’est dans ce contexte que nos confrères belges du site Mediquality (qui comme le JIM appartient au groupe Medscape) ont interrogé en mars dernier le Dr Thomas Orban, qui a livré un témoignage éclairant sur les pratiques belges qui ne manquera pas d’intéresser les praticiens français alors que ce sujet pourrait être de nouveau discuté dans l’hémicycle cette année. LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Mediquality – Un des principaux critères de la loi actuelle est que la demande d’euthanasie doit être « volontaire, réfléchie et répétée, sans pression extérieure ». Est-ce toujours facile de s’en assurer ?
Dr Thomas Orban: Non, ce n’est pas facile. C’est là que s’exprime toute la subtilité de la loi. Par exemple, il n’est pas toujours évident de déterminer si la demande est vraiment réfléchie, quand on sait qu’elle est souvent prise dans une situation d’immense douleur. Et je trouve que c’est une bonne chose que la loi laisse de la place à l’intelligence humaine pour pouvoir faire preuve de discernement. Si on devenait des exécutants robotiques d’un texte, ça serait compliqué. En revanche, je constate aussi que cette loi permet à chaque médecin d’agir en fonction de sa sensibilité personnelle. Je vois des médecins « pro-euthanasie » qui acceptent toutes les demandes et des médecins « anti-euthanasie » qui les refusent systématiquement. Bien sûr, beaucoup de confrères ne s’inscrivent pas dans une de ces deux logiques. Mais concernant les autres, je juge que c’est problématique dans les deux cas. Il y a par exemple un médecin, dont je ne citerai pas le nom mais qui se reconnaîtra, qui a récemment refusé une demande car le patient n’avait pas explicitement dit le terme « euthanasie » alors que c’est clairement ce qu’il souhaitait. Et ce refus a d’ailleurs probablement bien arrangé l’hôpital où il exerce…
Mediquality – La loi prévoit aussi que le médecin qui reçoit une demande d’euthanasie doit consulter un confrère indépendant. Si ce dernier donne un avis négatif, le premier médecin n’est pas obligé de le suivre et peut en chercher un autre qui confortera son avis positif. Qu’en pensez-vous ?
Dr Thomas Orban – Je ne trouve pas ça normal du tout. Si, en âme et conscience, vous demandez un avis à un confrère que vous estimez et que celui-ci rend un avis négatif, c’est un feu orange. Si on en fait fi et qu’on demande un autre avis, cela devient un troisième avis. Or, la loi ne prévoit pas, que je sache, de demander un troisième avis (sauf dans le cas où le décès n’est pas prévu à brève échéance, ndlr). En soi, je ne suis pas opposé à cette façon de faire. Mais il faut être transparent. Or, ce n’est pas toujours le cas, car dans le dossier qui sera remis à la CFCEE, le premier médecin pourrait ne pas mentionner l’avis négatif et ainsi transformer le troisième avis en second. A mes yeux, cela relève quasiment du faux en écriture, tout en n’étant pas déontologique. C’est une autre dérive de cette loi : certains trouvent ça normal, moi pas du tout. Cela montre à nouveau que les « pro-euthanasie » peuvent tout faire pour arriver à leurs fins. Ils font semblant de l’ignorer et ça me dérange fortement.
Mediquality – On vous sent particulièrement excédé par la situation. Vous-même, vous continuez à pratiquer l’euthanasie ?
Dr Thomas Orban – Oui, mais certains confrères ne veulent plus du tout en faire et je ne suis pas loin de les rejoindre. C’est une procédure fastidieuse et ingrate. Les discussions avec le patient et la famille, la préparation de l’acte, sa réalisation : cela demande beaucoup d’investissement et de temps.
Mediquality – Y a-t-il d’autres problèmes qui rendent la procédure encore plus complexe ?
Dr Thomas Orban – Oui, il y a aussi des ruptures de stock des produits recommandés pour l’euthanasie. A ce moment-là, on doit trouver des produits de substitution, contacter des anesthésistes pour leur demander si ça fonctionnera et selon quel schéma… Utiliser un produit qu’on ne connait pas bien, c’est stressant. Et ensuite, on croise les doigts, car il arrive que ça ne fonctionne pas et qu’on doive réinjecter un patient en train de mourir. Je vous laisse imaginer la scène…
Mediquality – On vous répondra qu’il existe des listes de médecins prêts à pratiquer l’euthanasie à votre place.
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Dr Thomas Orban – Oui, il y a la fameuse liste EOL. J’y ai d’ailleurs déjà fait appel à plusieurs reprises et mes expériences n’ont pas été très heureuses… Un jour, un praticien est arrivé avec beaucoup de retard au rendez-vous, me laissant patienter dans une situation particulièrement délicate avec mon patient et ses proches. Une autre fois, le médecin a recontacté ma patiente plusieurs semaines après l’appel : elle est décédée entre temps. Ce n’est donc pas une liste à laquelle on peut toujours se fier. Ces situations, le manque de médicaments, les injections qui ne fonctionnent pas : autant d’éléments qui illustrent le gouffre entre l’idéal des prosélytes de l’euthanasie, tels que Jacqueline Herremans, et la réalité. Ces hommes et femmes de toge se contentent de parler et d’écrire des textes. Ils ne comprennent pas ce que vivent les médecins de terrain. Et ils s’en moquent. LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Mediquality – La loi évolue, avec une gradation des peines pour les médecins qui n’ont pas suivi correctement le protocole légal plutôt que de systématiquement risquer d’être condamnés pour meurtre par empoisonnement. Cela vous rassure-t-il ?
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Dr Thomas Orban – Non, car il y a toujours le risque d’être jugé devant une cour d’assises. Honnêtement, ça me fout la trouille. Je suis à la merci d’un conseil de « sages », composé de « pro » et d’ « anti », susceptibles de me dire : « Vous vous êtes trompé ». Tout ça me donne juste envie de refuser toutes les demandes. Pourquoi jouerais-je ma vie professionnelle et familiale en fonction du bon vouloir de ce comité ? L’évolution de la loi n’est certainement pas suffisante. Le système actuel est d’ailleurs déjà fameusement hypocrite. Car si je refuse de pratiquer une euthanasie, je dois trouver un confrère prêt à la faire à ma place. Or, ils sont en réalité très peu à dire oui à tout, car ils savent qu’ils ne cesseraient d’être appelés pour ça.
Mediquality – La semaine dernière, le CD&V s’est dit ouvert à la possibilité d’autoriser les patients souffrant de démence à un stade avancé à faire une demande d’euthanasie, rejoignant une demande relancée par l’ Open Vld quelques jours plus tôt. Y êtes-vous favorable ?LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Dr Thomas Orban – Non, je veux respecter l’esprit de la loi actuelle. Si le patient a rempli une déclaration anticipée et qu’il est effectivement un jour atteint d’une démence irrécupérable lui occasionnant des souffrances à sa famille et à lui, je n’ai aucun problème avec le fait qu’il soit euthanasié. Mais s’il n’y a pas eu de demande anticipée, pour moi, ça doit toujours rester non. Ce n’est évidemment pas très heureux pour le patient, mais c’est comme ça. Sinon, ça voudrait dire que la société deviendrait la gérante de la vie d’un autre.
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Mediquality – Que la loi puisse être modifiée dans ce sens vous inquiète ?
Dr Thomas Orban – Cela fait longtemps que je ne suis plus inquiet par les annonces des politiques, car je n’ai plus beaucoup d’attente vis-à-vis d’eux. Je ne m’inquiète donc plus des bêtises qu’ils peuvent raconter. Par contre, le jour où ça arrivera, ce sera aussi le jour où on dira aux médecins qu’ils ne peuvent plus refuser de pratiquer une euthanasie.
Mediquality – Vous pensez vraiment que cela arrivera un jour ?
Dr Thomas Orban – Oui, c’est la tournure que ça peut prendre. Ce sont des choses qui ont déjà été entendues. Mais de quel droit peut-on nous imposer cela à nous, médecins de terrain ? Nous devons pouvoir conserver ce droit de refuser d’euthanasier dans certains cas, pour des raisons qui nous sont propres. Nous l’imposer, c’est de la violence. Et je peux vous assurer que le jour où ça arrivera, certains médecin arrêteront la médecine. LISEZ LA SUITE CI-DESSOUS
Mediquality – Vous estimez donc que les médecins ne sont pas suffisamment écoutés.
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Dr Thomas Orban – Depuis plus de vingt ans et le début des discussions autour de la loi sur la dépénalisation de l’euthanasie, il y a un délire autour de la liberté du patient. Celle-ci serait au-dessus de tout. La liberté du médecin n’est jamais évoquée… car elle pourrait empiéter sur celle du patient. Les médecins doivent se taire et faire ce qu’on leur dit. Et tant pis pour ce qu’ils peuvent endurer. Car, rappelons-le, il n’y a pas de programme d’accompagnement pour les médecins qui vivent mal une euthanasie. C’est ce manque de cohérence qui me hérisse. Je n’ai aucun problème à être bienveillant, mais il ne faut jamais être dogmatique. Une euthanasie, cela nécessite une harmonie entre plusieurs êtres humains, dont le médecin. Si la relation est déséquilibrée, ça pose des problèmes. Les acharnés de l’euthanasie font un déni là-dessus. Pour moi, c’est de la malhonnêteté intellectuelle.
* Opinion de Jacqueline Herremans : Vers la réforme de la loi euthanasie: une bonne nouvelle ?
Cet article a été initialement publié sur le site de Mediquality qui comme le JIM fait partie du groupe Medscape
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 